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Procès Verbal - pv du 05.04.22
Procès Verbal - pv 23.09.19
Procès Verbal - pv seance du 27.09.22
Procès Verbal - PV CM 12 mars 2014
Document publié le Mercredi 12 mars 2014 par la commune de Montesquieu-des-Albères.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12 mars 2014)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Jeunesse,
CONSEIL
MUNI
IPAL
DU
12
MARS
2014
Le
Conseil
municipal
s'est
réuni
mercredi
12
mars
2014
à
partir
de
19h05
dans
la
salle
du
Conseil
en
présence
des
conseillers
suivants
:
Jimmy
Ayoul,
Patrick
Brossier,
Michel
Laguerre,
Marie-Agnès
Lanoy,
Huguette
Pons,
Agnès
Rousseau,
Eliane
Vicent
et
Hervé
Vignery. Sébastien
Lleida
a
donné
procuration
à
Eliane
Vicent.
Madame
le
Maire
rappelle
l’ordre
du
jour
de
la
réunion
publique:
00)
Procès-verbal
de
la
séance
du
25
février
2014
et
compte
rendu
des
décisions
du
Maire.
01)
Finalisation
du
marché
de
travaux
et
validation
des
entreprises
retenues
par
la
Commission
d'Appels
d'Offres
pour
l'aménagement
du
lotissement
communal
«
le
Couloumer
».
02)
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
général
au
titre
de
l'AIT
2014
pour
l'aménagement
du
lotissement
communal.
|
03)
Soutien
à
l'association
« Sant
Cristau
sardanista
» pour
son
20°"
anniversaire.
04)
Soutien
à
la
classe
européenne
du
lycée
Déodat
de
Séverac
de
Céret
pour
une
élève
montesquivaine.
05)
Soutien
à
la
coopérative
scolaire
pour
l’organisation
d’une
classe
découverte
au
centre
UDSIST
du
Puigmal
(66).
06)
Finalisation
foncière
par
acte
en
la
forme
administrative,
suite
à
la
refonte
du
cadastre,
secteur
chemin
de
las
Costes.
07)
Piscine
d'Argeles-sur-Mer
—
Approbation
de
l'intérêt
communautaire
et
du
rapport
de
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées.
08)
Avis
définitif
sur
l'organisation
du
temps
scolaire
à
compter
de
la
prochaine
rentrée.
09)
Questions
diverses.
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
de
désigner
Eliane
Vicent
comme
secrétaire
de
séance
sans
aucune
remarque
de
la
part
des
membres
présents.
L'ordre
du
jour
est
ainsi
déroulé :
Point
n°
0:
Procès
verbal
de
la
séance
du
25
février
2014
et
compte
rendu
des
décisions
du
Maire.
Madame
le
Maire
demande
aux
membres
présents
si
des
modifications
éventuelles
doivent
être
apportées
sur
le
procès-verbal
du
dernier
Conseil
municipal.
RAS.
Conformément
à
la
délibération
n°5
en
date
du
31
mars
2008
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
donné
délégation
au
Maire
pour
prendre
des
décisions
relatives
à
l’article
L2122-
22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
à
la
délibération
n°10
en
date
du
7
octobre
2010,
qui
modifie
et
complète
la
délibération
susmentionnée,
Madame
le
Maire
dresse
pour
information
la
liste
ci-après
: -
Décision
n°01/2014
(06/03/2014):
Contrat
d'engagement
avec
la
Cobla
«Tres
Vents
»,
représentée
par
Monsieur
Olivier
MARQUES,
pour
assurer
une
prestation
le
samedi
5 juillet 2014.
-
Décision
n°02/2014
(06/03/2014):
Contrat
d'engagement
avec
« Samira
et
Accord
Parfait
»,
représentés
par
Monsieur
Alain
PADRINES,
pour
le bal
du
13 juillet
2014.
-
Décision
n°03/2014
(06/03/2014)
: Modification
des
conditions
personnelles
du
contrat
d'assurance
«
Villasur
»
souscrit
en
2009
auprès
de
Groupama.
-
Décision
n°04/2014
(06/03/2014):
Souscription
d’un
contrat
d'assurance
«
risques
statutaires
du
personnel
» auprès
du
CIGAC,
filiale de
GROUPAMA.
Point
n°
1
: Finalisation
du
marché
de
travaux
et
validation
des
entreprises
retenues
par
la
Commission
d’Appels
d'Offres
pour
l'aménagement
du
lotissement
communal
«
le
Couloumer
».
Monsieur
Michel
Laguerre,
maire
adjoint
aux
finances
et
aux
travaux,
expose :
Vu
le Code
des
marchés
publics,
Vu
les
procès-verbaux
de
la commission
d'appel
d'offres,
ll
rappelle
que
par
la
délibération
n°06-20.12.2012,
le
Conseil
a
défini
le
besoin
d'aménagement
de
l'Ere
dal
Couloumer
présenté
lors
de
la
réunion
publique
du
18
décembre
2012
et
que
par
délibération
n°03-03.01.14
le
Conseil
a
lancé
le
marché
de
travaux
à
procédure
adaptée,
Cet
aménagement
consiste
à
réaliser
un
lotissement
communal
de
13
lots
destinés
à
la
vente
pour
édifier
une
habitation.
Par
conséquent,
sont
présentés
aujourd’hui
les
résultats
de
la
commission
d'appels
d'offres
qui
s'est
réunie
le
17
février
2014,
le
6
mars
2014
et
le
12
mars
2014
afin
de
traiter
équitablement
devant
les
règles
de
la
concurrence
toutes
les
entreprises
qui
ont
bien
voulu
répondre
au
cahier
des
charges
rédigé
par
notre
maître
d'œuvre
Archi
Concept
/ BE2T
dans
le
cadre
d'un
marché
à
procédure
adaptée
restreint:
CORPS
D'ETAT
ENTREPRISES
PRIX
EN
€
HT
179
745,50
+
Lot
1
: Voirie
/ réseaux
humides
TPC
Options
1 et 3
18
837,50
Lot
2
: Réseaux
secs
ARELEC
44
992,50
Lot
3
: Espaces
verts
LIONEL
ARNAUDIES
20
416,00
TOTAL
HT
DU
MARCHE
263
991,50
Monsieur
Hervé
Vignery
précise
que
des
containers
collectifs
enterrés
seront
créés
à
l'entrée
du
lotissement.
La
partie
génie
civil
sera
réalisée
par
la
commune
et
la
mise
en
place
des
containers
par
la
Communauté
de
communes. Le
Conseil
municipal,
OUT
l'exposé
de
son
rapporteur,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, APPROUVE
la
fin
de
la
procédure
du
marché
de
travaux
relatif
à
l'aménagement
d'un
lotissement
communal
dans
le
cadre
de
la
procédure
du
marché
à
procédure
adaptée
restreint
et
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
les
marchés
publics
avec
les
entreprises
retenues
par
la
commission
d'appel
d'offres
telles
que
présentées
ci-dessus
ainsi
que
toutes
les
pièces
afférentes
à
cette
affaire,
et
CONFIRME
que
les
crédits
nécessaires
à
l'opération
sont
ouverts
au
budget
primitif
2014
et
suivants.
Point
n°
2:
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
général
au
titre
de
l’AIT
2014
pour
l'aménagement
du
lotissement
communal.
Monsieur
Michel
Laguerre,
maire
adjoint
aux
finances
et
aux
travaux,
rappelle
au
Conseil
que
le
Conseil
général,
dans
le
cadre
de
sa
politique
volontariste
d’aider
les
communes
rurales
de
notre
département,
offre
la
possibilité
d'obtenir
une
subvention
au
titre
du
programme
d'Aide
à
l'investissement
Territorial
à
hauteur
de
35%
pour
80
000
€
HT
de
travaux.
Cette
aide
financière
participe
non
seulement
à
l'aménagement
et
au
développement
de
notre
territoire,
mais
aussi,
constitue
un
levier
particulièrement
important
de
la
commande
publique
vers
les
entreprises
de
notre
département.
Afin
d'obtenir
cette
subvention
AIT
2014
dans
le
cadre
de
l'aménagement
des
abords
de
l'espace
public
du
Couloumer,
il
est
proposé
au
Conseil
d'approuver
le
dossier
technique
accompagné
du
plan
de
financement
et
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
en
rapport
avec
ce
dossier.
Monsieur
Michel
Laguerre
rappelle
que
le
Conseil
général
a
aidé
la
commune
dans
le
cadre
de
l'AIT
2013
pour
la
réalisation
de
la
nouvelle
mairie.
Le
Conseil
municipal,
OUT
l'exposé
de
son
rapporteur,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, APPROUVE
le
dossier
technique
dont
le
plan
de
financement
du
projet
susdit
et
DECIDE
de
solliciter
le
Conseil
général
des
P-O.
en
vue
d'obtenir
une
aide
au
titre
de
l'AIT
2014.
Point
_n°
3
:
Soutien
à
l'association
« Sant
Cristau
sardanista»
pour
son
20°"°
anniversaire. Monsieur
Michel
Laguerre,
maire
adjoint
aux
finances
et
aux
travaux,
rappelle
au
Conseil
que
par
courrier
reçu
en
mairie
le
3
mars
2014,
Madame
la
Présidente
de
l'association
«
Sant
Cristau
sardanista»
de
notre
commune
a
sollicité
la
municipalité
afin
d'obtenir
une
subvention
dans
le
cadre
des
festivités
du
20°"°
anniversaire
programmées
cette
année.
Un
tel
anniversaire
ne
se
fêtant
pas
tous
les
jours,
il
semblait
opportun
de
présenter
au
vote
de
l'Assemblée
délibérante
cette
demande
de
soutien
financier
formulée
à
hauteur
de
200
€
par
la
Présidente
de
ladite
association.
Monsieur
Patrick
Brossier
s'interroge
sur
le
caractère
public
des
festivités.
Madame
le
Maire
lui
répond
par
l'affirmative.
Madame
Eliane
Vicent
précise
que
l'association
a
prévu
cette
année
deux
manifestations
sur
la
commune. Il est
donc
proposé
au
Conseil
d'approuver
cette
aide
pour
soutenir
l'association.
Le
Conseil
municipal,
OUT
lexposé
de
son
rapporteur,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, APPROUVE
le
vote
d'un
soutien
financier
à
hauteur
de
200
€
pour
l'association
« Sant
Cristau
sardanista
»
dans
le
cadre
des
festivités
du
20°"°
anniversaire
programmées
cette
année
et
DIT
que
la
somme
est
prévue
au
budget
2014.
Point
n°
4
: Soutien
à
la
classe
européenne
du
lycée
Déodat
de
Séverac
de
Céret
pour
une
élève
montesquivaine.
Monsieur
Michel
Laguerre,
maire
adjoint
aux
finances
et
aux
travaux,
rappelle
au
Conseil
que
par
courrier
reçu
en
mairie
le
5
mars
dernier,
le
lycée
Déodat
de
Séverac
de
Céret
a
sollicité
la
municipalité
afin
d'obtenir
une
aide
financière
pour
une
de
ses
élèves
qui
habite
notre
commune.
L'objectif
étant
de
diminuer
la
charge
revenant
à
la
famille
à
l'occasion
du
voyage
pédagogique
organisée
par
la classe
européenne
du
lycée
en
Alsace
afin
de
commémorer
le
centenaire
de
la
Grande
Guerre,
il
est
proposé
au
Conseil
de
voter
une
aide
financière
destinée
à
cette
élève
à
hauteur
de
100
€
à
l'instar
du
parrainage
de
la député
européenne,
de
la
Maison
des
lycéens
et du
Souvenir
Français.
Le
Conseil
municipal,
OUT
l'exposé
de
son
rapporteur,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, APPROUVE
le
vote
d’un
soutien
financier
à
hauteur
de
100
€
aux
parents
de
Valentine
Megevand,
et
DIT
que
la somme
est
prévue
au
budget
2014,
Point_n°
5
:
Soutien
à
la
coopérative
scolaire
pour
l’organisation
d’une
classe
découverte
au
centre
UDSIST
du
Puigmal
(66).
Monsieur
Michel
Laguerre,
maire
adjoint
aux
finances
et
aux
travaux,
rappelle
au
Conseil
que
par
courrier
en
date
du
6
février
2014
et
suite
au
Conseil
d'école
du
28
février
dernier,
Madame
la
Directrice
de
l'école
communale
et
les
enseignants
ont
demandé
à
la
municipalité
de
prendre
en
charge
la
moitié
du
coût
du
voyage
de
la classe
découverte
au
centre
UDSIST
du
Puigmai
destiné
à
l'ensemble
des
élèves.
Le
coût
total
du
séjour
s'élève
à
9
151,50
€
pour
les
85
élèves
et 6 adultes.
Afin
de
permettre
à
l'ensemble
des
élèves
de
participer
à
ce
séjour
sans
pénaliser
les
familles
les
plus
modestes,
il est
proposé
au
Conseil
de
répondre
favorablement
à
la
requête
de
Madame
la
Directrice
et
des
enseignants
et
de
voter
un
soutien
financier
à
la
coopérative
scolaire
à
hauteur
de
4 575
€
ou
de
la
moitié
du
coût
total
du
séjour
si
l'école
recense
moins
de
participants
qu'indiqués
ci-dessus.
Le
Conseil
municipal,
OUI
l'exposé
de
son
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, APPROUVE
le
vote
d'un
soutien
financier
à
hauteur
de
4
575
€
ou
de
la
moitié
du
coût
total
du
séjour
si
l'école
recense
moins
de
participants
qu'indiqués
ci-dessus
et
DIT
que
la
somme
est
prévue
au
budget
2014.
Point
n°
6
:Finalisation
foncière
par
acte
en
la
forme
administrative,
suite
à
la
refonte
du
cadastre,
secteur
chemin
de
las
Costes.
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
par
délibération
n°15-27.02.2013,
le
Conseil
a
approuvé
la
régularisation
foncière
secteur
Chemin
de
Las
Costes
suite
à
la
refonte
du
cadastre. Les
propriétaires
de
la
parcelle
cadastrée
section
AN
sous
le
numéro
72
ont
donc
mandaté
un
géomètre
pour
procéder
au
bornage
contradictoire
avec
la
commune.
Le
résultat
de
ce
bornage
étant
parvenu
en
mairie,
il est
proposé
au
Conseil
de
finaliser
la
transaction
foncière
avec
les
intéressés
toujours
selon
les
termes
votés
par
la
délibération
susdite
soit
un
coût
de
zéro
euro
pour
la
commune.
Le
Conseil
municipal,
OUT
l'exposé
de
sa
Présidente
et après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
transaction
foncière
telle
que
décrite
ci-dessous
dans
l'attente
de
recevoir
la
modification
du
parcellaire
cadastral
de
la
part
du
géomètre.
Point
n°
7
: Piscine
d’Argelès-sur-Mer
—
Approbation
de
l'intérêt
communautaire
et
du
rapport
de
la
Commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées.
Monsieur
Hervé
Vignery,
délégué
communautaire,
expose :
Vu
l'article
L5211-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
modifié
par
la
loi
2010-
1563
du
16
décembre
2010
Articles
10,
17,
41
et
89,
Vu
le
Code
général
des
impôts,
notamment
l’article
1609
nonies
C
modifié
par
la
loi
2013-
1278
du
29
décembre
2013
Article
87,
Considérant
que
la
piscine
d'Argelès-sur-Mer
remplit
les
3
critères
définissant
l'intérêt
communautaire
attaché
à
la
compétence
facultative
«
création,
aménagement,
entretien
et
gestion
d'équipements
à
vocation
sportive
» à
savoir
:
-
_Satisfaire
à
un
besoin
pour
l'ensemble
du
territoire,
-
avoir
vocation
à
desservir
l'ensemble
des
résidents
de
ce
territoire,
-__
dont
le
coût
d'investissement
est
égal
ou
supérieur
à
1 000
000
€
HT
Vu
le
rapport
de
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
du
28
novembre
2013
portant
sur
l'évaluation
des
charges
de
la
piscine
d’Argelès-sur-Mer
qui
après
analyse,
semble
sous
évaluée
au
regard
notamment
de
la
masse
salariale
transférée,
Il
est
proposé
au
Conseil
de
reconnaître
l'intérêt
communautaire
pour
la
piscine
d'Argelès-
sur-Mer
et
d'approuver
le
rapport
établi
par
la
CLECT
relatif
au
transfert
de
la
piscine
d’Argelès-sur-Mer
déclarée
d'intérêt
communautaire
avec
une
réserve.
Monsieur
Hervé
Vignery
souhaite
apporter
des
précisions
quant
à
la
réserve
soumise
au
vote
de
l'Assemblée
délibérante.
Au
préalable,
il
rappelle
qu'il
a
formulé
la
même
réserve lors
d’un
bureau
communautaire.
Pour
ce
dernier,
le
pourcentage
de
la
masse
salariale
transférée
à
savoir
0,31
%
d’un
temps
plein
est
insuffisant
au
regard
des
règles
de
sécurité
à
respecter
dans
une
piscine
publique.
Le
Conseil
municipal,
OUT
l'exposé
de
son
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, RECONNAIT
l'intérêt
communautaire
pour
la
piscine
d’Argelès-sur-Mer,
et
APPROUVE
le
rapport
établi
par
la
CLECT
relatif
au
transfert
de
la
piscine
d’Argelès-sur-Mer
déclarée
d'intérêt
communautaire
avec
une
réserve
sur
l'évaluation
des
charges
transférées
dont
le
montant
total
semble
sous
évalué.
Point
n°
8
: Avis
définitif
sur
l’organisation
du
temps
scolaire
à
compter
de
la
prochaine
rentrée. Madame
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
qu'à
partir
de
la
rentrée
scolaire
2014/2015,
la
réforme
des
rythmes
scolaires
va
entrer
en
vigueur
à
l’école
de
Montesquieu-des-Albères
à
l'instar de
toutes
les
écoles
de
la Communauté
de
communes
Albères
Côte
Vermeille.
Après
des
échanges
avec
Madame
la
Directrice
et
son
Conseil
d'école
puis
avec
Monsieur
le
Directeur
académique
des
services
de
l'Education
nationale
(DASEN),
le
Conseil
doit
se
prononcer
sur
la
dernière
mouture
des
horaires
pour
la
prochaine
rentrée.
Dans
la
mesure
où
nous
sommes
étroitement
liés
avec
la
Communauté
de
communes
pour
l'organisation
du
CLAE,
garderie
du
matin,
du
midi
et du
soir,
nous
avons
échangé
avec
leur
service
enfance
jeunesse
et Monsieur
le Président.
Aujourd'hui,
la
position
de
l'EPCI
semble
privilégier
la
matinée
complète
de
cours
le
mercredi
matin
pour
éviter
tout
frais
supplémentaire
ce
qui
rentre
en
contradiction
totale
avec
le
souhait
des
enseignants
qui
s'étaient
prononcés
pour
2h
de
cours.
Il
est
proposé
au
Conseil
d'encourager
Madame
le
Maire
à
se
rapprocher
de
Madame
la
Directrice
de
l’école
communale
afin
que
les
enseignants
revoient
leur
copie
en
tenant
compte
de
la
position
de
la
Communauté
de
communes.
Le
Conseil
municipal,
OU
l'exposé
de
sa
Présidente,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, APPROUVE
le
projet
d'organisation
du
temps
scolaire
à
compter
de
la
prochaine
rentrée
sous
réserve
que
les
enseignants
de
notre
école
communale
se
mettent
au
diapason
avec
les
autres
écoles
de
la Communauté
de
communes
à savoir
:
- rééquilibrage
sur
les
lundi
mardi
jeudi
et vendredi
- trois
heures
de
cours
le
mercredi
matin
de
9h
à
12h
Point
n°
9
: Questions
diverses.
NEANT
et
Madame
le
Maire
clôture
la
séance
à
19h32.