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Déliberation - DELIBERATION N°23
Déliberation - DELIBERATION N°23
Déliberation - DELIBERATION N°23 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°23 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20190605-del23-05062019-DE Accusé
certifié
exécutoire
Es
|
pe
|
Liberté
+Éaalté
+ Fraternité
SA
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
= &taples
Délibération
n°
23
Conseil
Municipal
du
Mercredi
5
juin
2019
Service
Culture
Domaine
de
compétence
:
8.9
- Culture
Le
Mercredi
5
Juin
deux
mille
dix
neuf
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Frédéric
CADET
,
Madame
Maryse
MAILLART,
Adjoints,
Monsieur
Christian
RAMET,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Joël
DACHICOURT,
Monsieur
Yvon
BRIHIER,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Charlotte
Date
de
convocation
:
27/05/2019 Membres
présents
: 22
Membres
ayant
donné
pouvoir:
10
PERRAULT,
Madame
Marie-Antoinette
LIZIK,
Monsieur
Stéphane
SAGNIER,
Monsieur
Francis
GRAVET,
Monsieur
Georges
BOUCHART,
Monsieur
Francis
Membre(s)
excusé(s)
: 0
LEROY,
Madame
Monique
VAMBRE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
conseillers
municipaux.
Membre(s)
non
excusé(s):
1
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Bagdad
GHEZAL
à
Nombre de
votants : 32
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN
à
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
KASPRZAK
Richard
à
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
COUSIN
Angélique
à
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Madame
Isabelle
ROMANCANT
à
Monsieur
le
Maire,
Madame
Laurie
CAFFIER
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Stéphanie
CODRON
à
Monsieur
Georges
BOUCHART,
Monsieur
Edouard
YDEE
à
Monsieur
Francis
LEROY,
Monsieur
Pascal
THIEBAUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
à
Madame
Monique
VAMBRE.
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Martine
GHEZAL
Votants
: 32
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Sébastien
BAILLET
Objet
: Tarif
des
prestations
proposées
par
l'école
municipale
de
musique
et
de
danse
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2019.
Rapporteur
: Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Adjoint.
Synthèse
de
la
délibération
:
Le
conseil
est
invité
à
se
prononcer
sur
une
mise
à
jour
des
tarifs
des
prestations
proposées
par
l'école
de
musique
et
de
la
danse.
Vu
la
délibération
du
n°18
du
29
mai
2018
ayant
le
même
objet
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Culture
du
22
mai
2019
;
Considérant
la
nécessité
de
mettre
à
jour
les
tarifs
des
prestations
proposées
par
l'école
de
musique
et
de
la
danse
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
: Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20190605-de123-05062019-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
11/06/2019 —
de
valider
les
nouveaux
tarifs
de
l'école
de
musique
et
de
la
danse
—
d'approuver
l'entrée
en
vigueur
de
cette
mise
à
jour
à
compter
de
la
rentrée
de
septembre
2019.
GRILLE
TARIFAIRE
TARIF
DE
SEPTEMBRE
À
JUILLET
Tarif
pour
1h
de
solfège
Étaplois
102
€
par
année
scolaire
et
30
min
de
pratique
instrumentale
par
semaine
Extérieurs
136
€
par
année
scolaire
Tarif
pour
1h
d'éveil
musical
Étaplois
52€
par
année
scolaire
par
semaine
pour
enfant
de4à6
ans
Extérieurs
80
€
par
année
scolaire
Tarif
pour
1h
Tarif
unique
52
€
par
année
scolaire
de
solfège
par
semaine
Tarif
pour
Tarif
unique
80
€
par
année
scolaire
1
atelier
collectif
Tarif
famille
Tarif
unique
Remise
de
15
%
à
partir
du
2ème
enfant
Tarif
Étaplois
102€
par
année
scolaire
Danse
Contemporaine
Extérieurs
136€
par
année
scolaire
MISE
A
DISPOSITION
D'INSTRUMENT
Instrument
de
valeur
inférieur
à
500
€
Tarif
unique
36,00
€
Le
Conseil
Municipal
est
donc
invité
à
approuver
les
tarifs
proposés
dans
la
présente
délibération.
La
délibération
est
adoptée
par
32
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
07/06/2019
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deuxpr
mt
io
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.
\