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Déliberation - DELIBERATION N°21
Déliberation - DELIB N°21
Déliberation - DELIBERATION N°21 1
Document publié le Mercredi 5 juin 2019 par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°21 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20190605-del21-05062019-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
11/06/2019
EH
=
Liberté » Égalité » Fraternité
oo
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
&taples
Délibération
n° 21
Conseil
Municipal
du Mercredi 5 Juin 2019
Service
Culture
EL
Domaine
de
compétence :
8.9
Culture
Le
Mercredi
5
Juin
deux
mille
dix
neuf
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Date
de convocation
:
27/05/2019
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Frédéric
CADET
, Madame
Maryse
MAILLART,
Adjoints,
Monsieur
Christian
RAMET,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Membres présents
: 22
Monsieur
Joël
DACHICOURT,
Monsieur
Yvon
BRIHIER,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Charlotte
Membres
ayant
donné
pouvoir:
10
PERRAULT,
Madame
Marie-Antoinette
LIZIK,
Monsieur
Stéphane
SAGNIER,
Monsieur
Francis
GRAVET,
Monsieur
Georges
BOUCHART,
Monsieur
Francis
Membre(s)
excusé(s)
: 0
LEROY,
Madame
Monique
VAMBRE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
conseillers
municipaux.
Membre(s)
non
excusé(s):
1
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Bagdad
GHEZAL
à
Nombre de votants : 32
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN
à
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
KASPRZAK
Richard
à
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
COUSIN
Angélique
à
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Madame
Isabelle
ROMANCANT
à
Monsieur
le
Maire,
Madame
Laurie
CAFFIER
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Stéphanie
CODRON
à
Monsieur
Georges
BOUCHART,
Monsieur
Edouard
YDEE
à
Monsieur
Francis
LEROY,
Monsieur
Pascal
THIEBAUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
à
Madame
Monique
VAMBRE.
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Martine
GHEZAL
Votants
: 32
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Sébastien
BAILLET
Objet
: Acquisition
de
matériel
muséographique
-
Demande
de
subvention
Rapporteur
:
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Adjoint.
| Synthèse
de
la
délibération
:
Acquisition
de
matériel
muséographique
-
Demande
de
subvention
Vu
l'article
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
dispositions
relatives
aux
compétences
du
Conseil
municipal,
Vu
l'article
442-2
portant
sur
l'appellation
«
musée
de
France
»
et
les
dispositions
du
Code
du
Patrimoine,
Considérant
l'avis
du
Bureau,
préalablement
consulté,
concernant
le
budget
prévisionnel
envoyé
à
la
DRAC
pour
cette
opération
tel
qu'exposé
dans
le
tableau
ci-après
: Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20190605-del21-05062019-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
11/06/2019
Dépenses
Nb
HT
Recettes
HT
Besoins
euros
Financement
euros
diable
de
transport
1
136
Ville
d'Etaples
thermohygromètres
5
105
30
%
du
projet
359
boite
classeur
l
25
palette
plastique
2
24
bac
moyen
gerbable
11
104
bac
grand
gerbable
11
126
DRAC
Etat
deshumidificateurs
2
678
(70%
du
projet)
839
1198
1198
Considérant
que,
pour
assurer
la
continuité
de
la
bonne
conservation
des
œuvres
et
la
poursuite
du
chantier
des
collections,
il est
nécessaire
d'acquérir
du
matériel
muséographique
;
Considérant
que
les
contenants
et
matériaux
doivent
être
neutres
et
adaptés
à
chaque
catégorie
de
collection
et
à
leur
fragilité,
et
que
le
suivi
et
le
contrôle
du
climat
nécessitent
d'être
renforcés
par
l'acquisition
de
matériel
;
Considérant
la
demande
faite
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(D.R.A.C.)
de
manière
à
ce
que
cette
opération
bénéficie
d'une
subvention
de
839
€
(70
%) ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
-d'approuver
la
présente
acquisition
et
l'acceptation
des
éventuelles
subventions
correspondantes
;
-d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
actes
nécessaires
en
conséquence.
La
délibération
est
adoptée
par
32
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
07/06/2019
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
lei
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Li