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Déliberation - DELIBERATION N°22
Déliberation - DELIBERATION N°22
Déliberation - 22 DELIBERATION
Déliberation - DELIBERATION N°22 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°22 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20190605-del22-05062019-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
11/06/2019
E
=
=
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
ne
En
Gaes
> &taples
Délibération
n°
22
Conseil
Municipal
du
Mercredi
5 Juin
2019
Service
Culture
Domaine
de
compétence
:
8.9
- Culture
Le
Mercredi
5
Juin
deux
mille
dix
neuf
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Frédéric
CADET
,
Madame
Maryse
MAILLART,
Adjoints,
Monsieur
Christian
RAMET,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Joël
DACHICOURT,
Monsieur
Yvon
BRIHIER,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Charlotte
Date
de convocation
:
27/05/2019 Membres
présents
: 22
Membres ayant
donné
pouvoir
:
10
PERRAULT,
Madame
Marie-Antoinette
LIZIK,
Monsieur
Stéphane
SAGNIER,
Monsieur
Francis
GRAVET,
Monsieur
Georges
BOUCHART,
Monsieur
Francis
Membre(s)
excusé(s)
: 0
LEROY,
Madame
Monique
VAMBRE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
conseillers
municipaux.
Membre(s)
non
excusé(s):
1
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Bagdad
GHEZAL
à
Nombre de votants
: 32
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN
à
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
KASPRZAK
Richard
à
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
COUSIN
Angélique
à
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Madame
Isabelle
ROMANCANT
à
Monsieur
le
Maire,
Madame
Laurie
CAFFIER
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Stéphanie
CODRON
à
Monsieur
Georges
BOUCHART,
Monsieur
Edouard
YDEE
à
Monsieur
Francis
LEROY,
Monsieur
Pascal
THIEBAUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
à
Madame
Monique
VAMBRE.
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Martine
GHEZAL
Votants
: 32
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Sébastien
BAILLET
Objet
: Projet
de
valorisation
de
la
Cité
du
Mont-Levin
- Demande
de
subvention
Rapporteur
:
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Adjoint
à
la
Culture
Synthèse
de
la
délibération
:
Projet
de
valorisation
de
la
Cité
du
Mont-Levin
-
Demande
de
subvention
Vu
l'article
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
dispositions
relatives
aux
compétences
du
Conseil
municipal,
Vu
la
loi
2014-173
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine
et
le
décret
2014-1750
portant
sur
les
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville,
vu
cf
texte
de
loi
pour
le
fonds
Feader/Leader
:la
délibération
n°20151950
de
la
Commission
permanente
de
la
Région
Nord-Pas-de-Calais
en
date
du
6
juillet
2015
portant
sur
le
cadrage
et
la
mise
en
œuvre
de
la
mesure
19
du
Programme
de
Développement
Rural
(PDR)
en
Nord-Pas-de-Calais
et
approuvant
la
sélection
de
9
Groupes
d'Action
Locale
en
Nord-Pas-de-Calais
; Vu
la
délibération
n°20152499
de
la
Commission
permanente
de
la
Région
Nord-Pas-
de-Calais
en
date
du
5
octobre
2015
portant
sur
la
mise
en
œuvre
des
9
Groupes
d'Action
Locale
(GAL)
retenus
en
région
Nord-Pas-de-Calais
au
titre
de
la
mesure
LEADER
: répartition
des
enveloppes
FEADER
;
Vu
la
délibération
n°
20152562
de
la
séance
plénière
en
date
des
15
et
16
octobre
2015
approuvant
le
Programme
de
Développement
Rural
FEADER
-
Période
2014-
2020
;
Considérant
que
conformément
aux
enjeux
du
contrat
de
ville,
la
ville
d'Etaples
souhaite
engager
un
travail
de
mémoire
et
de
dynamique
artistique
sur
le
quartier
du
Mont
Levin,
depuis
sa
constitution,
à
la
Reconstruction,
jusqu'à
aujourd'hui,
et
que
suites
aux
actions
déjà
menées
par
la
municipalité
pour
l'amélioration
du
cadre
de
vie,
des
actions
soient
menées
en
2019
autour
du
quartier,
dans
le
respect
des
valeurs
de
la
République.
Considérant
que
les
objectifs
du
projet
sont
: une
nouvelle
offre
culturelle
grâce
à
la
création
d'un
spectacle
à
échelle
locale
et
à
dimension
sociale,
artistique
et
sensible
en
lien
avec
la
mémoire
d’un
quartier,
un
accès
à
la
culture
pour
des
publics
diversifiés
et
une
médiation
en
amont
pour
une
approche
participative
et
une
co-construction
de
l'action
culturelle.
Considérant
l'avis
du
Bureau,
préalablement
consulté,
concernant
les
conditions
pour
la
réalisation
de
ce
projet
telles
qu'exposées
dans
le
tableau
joint
à
la
présente
délibération BUDGET
prévisionnel : -
Collecte
de
parole,
ateliers
d'écriture,
chant
et
vidéos,
restitution,
colla-
boration
artistique,
frais
annexes,
mise
en
scène
et
spectacle:
30
000
€
-
Achat
matériel
: 3
000
€
-__
Communication
: 1
500
€
-_
Exposition
et
animations
: 3
000
€
Partenaires
financiers
sollicités
pour
un
budget
total
qui
s'élève
à
37
500
€ :
-
Etat
: DRAC
: 26,67
%
10
000
€
-__
Région
: Politique
de
la
ville
: 13,33
%
5
000
€
-__
CA2BM :
Politique
de
la
ville
: 13,33
%
5
000
€
-__Feader
: 26,67
%
: 10
000
€
-
Ville
d'Etaples
: 20
%
:7
500
€
Considérant
que
ce
travail
s'intéressera
à
la
fois
aux
destins
individuels
et
à
l’histoire
collective
du
quartier
:
comment
a-t-on
habité
le
quartier
?
Quels
modes
de
vie
ensemble
y
a-t-on
inventé
?
Dans
quels
espaces
ces
usages
collectifs
se
sont-ils
inscrits
?
Quelles
mémoires
individuelles
du
quartier
?
Quelles
images
le
quartier
a-t-il ensemble
y
a-t-on
inventé
?
Dans
quels
espaces
ces
usages
collectifs
se
sont-ils
inscrits
?
Quelles
mémoires
individuelles
du
quartier
?
Quelles
images
le
quartier
a-t-il
produit
?
Quelle
perception
aujourd'hui
par
ses
habitants
ou
par
les
Etaplois
?..,
des
actions
diversifiées
seront
mises
en
place.
Le
projet
comprendra
: des
café
rencontres,
dans
la
salle
de
la
Pyramide,
au
cœur
du
quartier;
des
interviews
et
échanges,
captations
audio
et
vidéo
et
collecte
de
parole
;
des
intervention
auprès
des
scolaires
pour
élargir
le
public,
avec
ateliers
menés
notamment
par
le
service
musée
;
la
participation
du
lycée
dans
la
conception
des
décors
du
spectacle
(atelier
menuiserie
du
Lycée
professionnel)
, un
travail
sur
la
vidéo,
avec
projection
d'un
document
vidéo
à
partir
des
témoignages
recueillis
;
une
visite
guidée
du
quartier
ou
autre
animation
(Journées
du
patrimoine
22
septembre)
; une
balade
contée
et
musicale
proposée
par
les
artistes
dans
le
quartier
(Journées
de
l'Architecture
19
octobre)
:
un
spectacle
où
les
acteurs,
et
musiciens
ou
chanteurs,
encadrés
par
Christophe
Martin
et
Mathilde
Braure,
seront
les
habitants
de
la
ville
intéressés
par
cette
action
(15
novembre)
; une
exposition
panneaux
itinérante
Installée
en
mairie
du
19
octobre
au
31
octobre,
puis
itinérance
dans
les
établissements
scolaires,
et
dans
les
autres
quartiers
(bibliothèque...)
ou
communes
alentours
;
une
édition
d’une
brochure
pour
que
l'ensemble
des
actions
artistiques
et
du
ressenti
du
quartier
soit
accessible
sous
format
pérenne;
la
constitution
d’un
fonds
pérenne
déposé
à
la
ville
(archive
ou
bibliothèque)
pour
la
consultation
par
les
habitants.
Considérant
que
ce
projet
vise
à
toucher
un
public
large,
le
public
du
quartier
prioritaire
mais
aussi
le
public
présent
sur
la
commune
d'Etaples
et
les
communes
alentours,
les
acteurs
pour
le
montage
des
actions
seront
les
services
de
la
ville
d'Etaples-sur-Mer,
les
partenaires
associatifs
et
institutionnels,
et
les
partenaires
privés
(compagnie
Ces
Champs
sont
là).
Considérant
la
demande
faite
auprès
des
services
de
la
Politique
de
la
ville,
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(D.R.A.C.)
et
du
programme
de
Développement
Rural
(PDR)
en
Nord-Pas-de-Calais
au
titre
de
la
mesure
Leader
de
manière
à
ce
que
cette
opération
bénéficie
d’une
subvention
de
80
%
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
-
d'approuver
la
présente
opération,
son
plan
de
financement
et
l'acceptation
des
éventuelles
subventions
correspondantes
;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
actes
nécessaires
en
co
La
délibération
est
adoptée
par
32
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
07/06/2019
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
21
Collectivités
Territoriales.
[Philippe
FAIT pe
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
Î
EXC
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Like-