Compte-Rendu - alw1nw8hrwk796

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Compte-Rendu - alw1nw8hrwk796 Document publié le Jeudi 4 juin 2015 par la commune d'Esparros. Lien du pdf (Compte-Rendu - alw1nw8hrwk796)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, Conseil Municipal du 01/06/2015 - Page 1 sur 5 n°2015/06

République Française Dép

SOUS-PREFECTURE

04 JUIN 2015

MAIRIE D’ESPARROS BAGNERES-de-BIGORRE -65-

Séance du lundi 01 juin 2015 à 21 heures. convocation du : 25/05/2015.

Présents : MM Jean-Marie DUTHU, Stéphane VENTURINI, Dominique DUTHU, Élodie CAZAUBON, Yves DUTHU, Raymond DELHOM, Laurent VERDIER, Patrice BOUTIN. Absent ayant donné procuration :

Absents : Norbert CARREÈRE, Aurélie CUILHE.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 21h00.

Monsieur le Maire demande la désignation d’un secrétaire de séance.

Mademoiselle Elodie CAZAUBON 2 été désignée à l’unanimité secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’ils ont des observations à apporter au compte- rendu du 04 mai 2015.

Aucune observation n’est à apporter.

Le compte-rendu n° 2015/05 est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour du Conseil Municipal.

nn ORDRE DU JOUR >

1 — Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du 04 mai 2015 (Document joint) ;

2 — Chemin de la cascade ;

3 — Salle des fêtes ;

4 — EDF Prélèvement automatique ;

5 — Recensement 2016 ;

6 — Facturation consommation eau et entretien réseau ;

7 - Modification branchement compteur réseau AEP. VNVNNYNNV

VV

QUESTION DIVERSES ;

. DELIBERATIONS.

| - : INFORMATION … Monsieur le Maire informe l’ensemble des membres :

- Le dossier concernant les frais de fonctionnement de l’école maternelle de Laborde a été transmis à la Sous-

Préfecture.

- Le 21 mai 2015 à 09h00, un agent de la DDT de Lannemezan est venu sur la Commune pour vérifier les

litiges d’urbanisme.Conseil Municipal du 01/06/2015 - Page 2 sur 5 n°2015/06

- La Commune a confié, par l’intermédiaire de la Communauté de Commune Neste Baronnies, au bureau d’étude Boubée-Dupont Eau & Environnement (BDEe) la réalisation d’une étude patrimoniale des infrastructures de distribution d’eau potable Le mardi 21 mai 2015 à 14h00, la société Boubée-Dupont, nous a remis le rapport de diagnostic AEP phases 1-2-3, édition définitive (consultable en Mairie).

e PHASE 1 : audit du fonctionnement actuel ;

e PHASE 2 : campagne de mesures ;

e PHASE 3 : schéma directeur.

- Le fleurissement de la Commune a été effectué par les employés de la Commune, les plants ont été acquis auprès d’un fournisseur sur le marché de Lannemezan ainsi qu’au magasin « Point Vert ».

- Pour pouvoir procéder au versement de la subvention annuelle, un courrier (joint en annexe) a été adressé le 26 mai 2015 à chaque président d’association communale qui perçoit une subvention de fonctionnement afin qu’il nous communique le code d’identification INSEE de type SIRET (modèle de lettre de demande de numéro SIRET a été jointe au courrier).

- DETR 2015: un arrêté attributif de subvention nous a été adressé, lequel nous notifie l’octroi d’une subvention d’un montant de 9 614 € au titre de la programmation 2015 de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’opération «rénovation du bâtiment communal et mairie» pour un montant prévisionnel de 19 228€ HT.

- Le 23 mai 2015, le Tribunal Administratif de PAU nous a communiqué l’ordonnance de clôture d'instruction concernant le dossier n° 1401460-2 Monsieur et Madame Laurent BEIGNET c/ PREFECTURE DES HAUTES-PYVRENEES. La clôture de l’instruction de l'affaire susvisée est fixée au 11/06/2015 à 12h00.

- Le 26 mai 2015, le Tribunal Administratif de PAU nous a communiqué une copie d’un mémoire présenté par M. et Mme Laurent BEIGNET concernant le dossier n° 1401460-2 Monsieur et Madame Laurent BEIGNET c/ PREFECTURE DES HAUTES-PYRENEES.

- Le 28 mai 2015, deux instructeurs des dossiers d’urbanisme, à la demande du Maire, sont venus sur la Commune au sujet de demandes de Certificats d’Urbanismes dont les opérations envisagées ne sont pas réalisables ainsi que pour vérifier des constructions en cours. Après visite sur le terrain ces projets ne sont toujours pas réalisables.

- Débroussaillage du terrain en bordure de RD 77 par CARRERE Denis.

ORDRE DU JOUR

1 — Adoption du procès-verbal de la réunion du : 04/05/2015.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir formuler leur observation ou demande de modification concernant le procès-verbal n°2015/05, de la séance du 04/05/2015. Avis du Conseil Municipal :

Vote à l’unanimité. Délibération n° 2015/33.

Signature de la feuille de clôture de séance du 04 mai 2015.Conseil Municipal du 01/06/2015 - Page 3 sur 5 n°2015/06

2 —- CHEMIN DE LA CASCADE :

Monsieur le Maire informe l’ensemble des membres que plusieurs personnes riverains du chemin de la cascade souhaitent restaurer cette voie afin d’accéder à leurs propriétés. Pour que les travaux soient pérennes il est indispensable d’installer un enrochement (voire bétonné) le long du ruisseau, de poser 3 ou 4 buses perpendiculaires à la voie afin de drainer l’eau et de combler la base avec du gros caillou. Il ajoute la nécessité pour la Commune d’adresser une demande de travaux en bordure de cours d’eau à l'ONEMA.

Avis du Conseil Municipal : considère qu’il est primordial d’entretenir les chemins ruraux et tient à apporter une aide aux bénévoles pour accomplir le travail de restauration d’une partie du chemin de la cascade. Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches administratives avant la réalisation des travaux.

Vote à l’unanimité. Délibération n° 2015/34.

3 — SALLE DES FETES :

Monsieur le Maire rappelle à l’ensemble des membres que la salle des fêtes est à la disposition des groupes qui visitent le gouffre afin qu’ils soient à l’abri pour le repas du midi en cas d’intempérie. Il donne lecture d’une convention et propose qu’elle soit établie avec chaque responsable de groupe sollicitant la salle des fêtes après ou avant la visite du gouffre. Ce modèle de convention sera remis à l’accueil du gouffre, avec un plan des lieux (Joints à la présente), pour que chaque responsable de groupe la renseigne et la signe avant utilisation.

Avis du Conseil Municipal : Approuve la proposition de Monsieur le Maire. Vote à l’unanimité. Délibération n° 2015/35.

4 — EDF — SERVICE PRELEVEMENT :

Monsieur le Maire fait part à l’ensemble des membres qu’afin de simplifier le règlement des factures EDF Collectivités, il propose d’opter pour le prélèvement automatique Banque de France, comme nous y invite la circulaire n°2008-11-7142 de la Direction Générale des Finances Publiques du 30 décembre 2008, complétée par la circulaire n°2010-04-14918 du 27 septembre 2010.

Il ajoute que :

Vu le délai d’acheminement du courrier ;

Vu le délai du service comptabilité de la CCNB pour effectuer les mandatements des factures ; Vu le délai de prise en charge des services de la Trésorerie (avec effectif partiel) :

Monsieur le Maire informe les membres présents de l’opportunité de demander le prélèvement automatique, sur le compte Banque de France de la Trésorerie, des factures EDF dans le but d’éviter les pénalités de retard appliquées par EDF depuis 2014 sur l’initiative de la CRE (Commission de Régularisation de l’Energie). Cette mesure mettrait la collectivité à l’abri de tout retard indépendant de sa volonté.

I donne lecture de la convention soumise par les services EDF (annexée à la présente).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention tripartite de prélèvement et tous documents afférents à l’application de cette mesure,

Vote à l’unanimité. Délibération n° 2015/36.

5 — RECENSEMENT 2016 :

Monsieur le Maire informe l’ensemble des membres que le recensement des habitants de la Commune se réalisera en 2016. La collecte se déroulera du 21 janvier au 20 février 2016.Conseil Municipal du 01/06/2015 - Page 4 sur 5 n°2015/06

Il ajoute que le coordonnateur communal est nommé par arrêté municipal, il est responsable de la préparation puis de la réalisation de la collecte du recensement. Ses missions nécessitent qu’il soit disponible pendant la période du recensement.

Monsieur le Maire interroge l’ensemble des membres sur le choix éventuel d’une personne pour accomplir cette mission et les informe du volontariat de la secrétaire de Mairie.

Avis du Conseil Municipal : Accepte que la secrétaire de Mairie effectue le recensement. Vote à l’unanimité. Délibération n° 2015/37.

6 — FACTURATION CONSOMMATION ET ENTRETIEN RESEAU EAU : Monsieur le Maire informe l’ensemble des membres qu’un rendez-vous a eu lieu le vendredi 29 mai à 09h30 à la CCNB avec le DGS et la secrétaire du SIG afin d’examiner les facturations.

La secrétaire du SIG a des problèmes avec le système informatique actuel qui ne reconnait pas la facturation des frais d’entretien réseau car la période est différente de celle de la facturation consommation d’eau. En effet la facturation de la consommation d’eau part du 1°” juillet jusqu’au 30 juin de l’année suivante alors que les frais d’entretien sont du 1°” janvier au 31 décembre.

Pour que les données puissent être prises en compte et validées, il est indispensable que la période pour les deux facturations soit identique alors que la date de paiement des deux peut être différente. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide, que : - La période de facturation sera du 1°” juillet au 30 juin de l’année suivante, - La facturation de la consommation d’eau se fera début juillet pour être payée le 30 juillet, - La facturation pour les frais d’entretien réseau se fera début novembre pour être payée le 30 novembre. - La facturation des frais d’entretien réseau pour l’année 2015 sera du 1°” janvier au 30 juin. Les abonnés acquitteront une demi année afin d’effectuer le rajustement pour faire coïncider les deux prochaines périodes de facturation.

Vote à l’unanimité. Délibération n° 2015/38.

7 - MODIFICATION BRANCHEMENT COMPTEUR RESEAU AEP : Monsieur le Maire informe l’ensemble des membres que certaines personnes souhaitent enlever le compteur d’eau potable car leurs habitations sont inoccupées.

Il rappelle que chaque compteur installé porte un numéro qui est attribué à un abonné avec toutes les données qui s’y rattachent.

Avis du Conseil Municipal : Tarifs à appliquer à toute demande :

- Enlèvement d’un compteur : 90 €;

- Repose d’un compteur précédemment enlevé à la demande de la même personne : 180 € ;

- Changement de compteur gelé : 56.06 € HT ;

- Déplacement d’un compteur à la demande d’un usager : suivant tarifs et conditions de la délibération n° 58/2013 du 09 novembre 2013.

Vote à l’unanimité. Délibération n° 2015/39.Conseil Municipal du 01/06/2015 - Page 5 sur 5 n°2015/06

ANNEXES.

Courrier adressé aux associations :

Monsieur DUTHU Jean-Marie

Maire

* 65130 ESPARROS

à

Monsieur le Président,

ASSOCIATION .........rseseere »

OBJET : Subvention de fonctionnement 2015.

J’ai le plaisir de vous faire part que lors de la séance du 06 avril 2015, le Conseil Municipal d’Esparros a décidé de vous attribuer une subvention au titre de l’année 2015, d’un montant de ..…… €uro (cent ....… ), qui vous sera versée en fin d’exercice. Nous souhaitons que cette modeste contribution vous permette de maintenir l’ensemble de vos activités. Toutefois, afin de procéder à son versement, dans le cadre de la nouvelle procédure de dématérialisation des pièces comptables applicable depuis le 1” janvier 2015, nous vous serions reconnaissant de bien vouloir nous communiquer, en plus de votre RIB en cas de changement, le code d’identification INSEE de type SIRET. Dans le cas, où vous ne disposeriez pas encore d’un numéro, vous pouvez demander votre immatriculation à la Direction Régionale de l'INSEE ( en joignant 1 copie des statuts de votre association et une copie de l’extrait paru au journal officiel (ou à défaut le récépissé de dépôt en Préfecture). Par ailleurs, nous vous rappelons que toute attribution de subvention est soumise au dépôt d’un bilan financier d’activité auprès de la collectivité qui l’a accordée.

En l’attente, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments distingués.

Le Maire,

DÜTAU Jean-Marie.

(1 INSEE DR Midi-Pyrénées - 36 rue des 36 Ponts - BP 94217 - 31054 TOULOUSE CEDEX 4

QUESTIONS DIVERSES :

Il a été proposé que l’on inscrive le nom de la Commune avec du petit buis sur le talus du jardin de l’école. Des renseignements seront pris auprès d’un fournisseur pour l’achat et la plantation.

Plus personne ne demandant la parole et l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.

Nb: Le présent compte rendu est provisoire et sera soumis pour approbation à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Le Maire,

Jean-Marie DUTHU

LE do messe SOUS-PREFECTURE SSPEÇCIURE |

0 4 JUIN 205 | —

BAGNERES-de-BIGORRE -65-