Compte-Rendu - 4fw2q8ja2uzjkfb

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Compte-Rendu - 4fw2q8ja2uzjkfb Document publié le Lundi 9 juillet 2018 par la commune d'Esparros. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4fw2q8ja2uzjkfb)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, Conseil Municipal du 09/07/2018 - Page 1 sur 5 n°2018/06

République Française Département des Hautes-Pyrénées

MAIRIE D’ESPARROS

Séance du 09 juillet 2018 à 21 heures, convocation du : 02/07/2018.

Présents : MM Jean-Marie DUTHU, Norbert CARRERE, Aurélie CUILHE, Dominique DUTHU, Yves DUTHU, Raymond DELHOM, Laurent VERDIER.

Absent avant donné procuration :

Absents : Elodie CAZAUBON, Patrice BOUTIN.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 21h00.

Monsieur le Maire demande la désignation d’un secrétaire de séance.

Mademoiselle Aurélie CUILHE est désigné à l’unanimité secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’ils ont des observations à apporter au compte- rendu du 04 juin 2018.

Aucune observation n’est à apporter.

Le compte-rendu n° 2018/05 est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour du Conseil Municipal.

1 ORDRE DU JOUR :

> 1 — Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du 04/06/2018 ; (document joint) > 2 — M.A.P.A 2018 Travaux : Attribution des marchés ;

> 3 — Intervention scolaire en langue occitane ;

> 4 — Encaissement chèque ;

> 5 — Concours de Receveur municipal — Attribution d’une indemnité.

Ti = POINT SUR LES OPERATIONS EN COURS :

1 —- Commune :

- Certificats d'Economie d’Energie ;

- Orages des 02 et 03 juin 2018.

2 — Service des Eaux : source de Hount Héréde — Instauration périmètre de protection. HI — INFORMATIONS DIVERSES :

1 — Commune :

- Subventions travaux 2018.

2 — Service des Eaux :

- Facturation.

QUESTION DIVERSES ;

DELIBERATIONS.

Accusé de réception en préfecture

065-216501650-20180718-CR2018-06-AU

Date de télétransmission : 18/07/2018

Date de réception préfecture : 18/07/2018Conseil Municipal du 09/07/2018 - Page 2 sur 5

Ro EE

1— ORDRE DU JOUR :

1 — Adoption du procès-verbal de la réunion du : 04/06/2018.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir formuler leur observation ou demande de modification concernant le procès-verbal n°2018/05, de la séance du 04/06/2018.

Vote à l'unanimité. Délibération n° 2618/32.

2 — M.A.P.A Travaux 2018 : Attribution des marchés.

n°2018/06

Monsieur le Maire informe l’ensemble des membres que suite aux dossiers de consultations adressés aux entreprises le 05 juin 2018 et dont la date limite de réception des offres était fixée au jeudi 05 juillet 2017 à

17h00, nous avons reçu les offres suivantes :

> Le 02/07/2018, lot n° 1 maçonnerie, plâtrerie, cloison, carrelage, montage meuble, plomberie, peinture. : Monsieur Gérard CACHIA le Castet 65130 Esparros

> Le 05/07/2018 lot n°2 Menuiseries: ABP Menuiseries — 321, rue Georges Clémenceau 65300 LANNEMEZAN.

La C.A.O (Commission d’Appel d'Offres) : Président : Jean-Marie DUTHU ; Titulaire : Norbert CARRERE; VERDIER Laurent, s’est réunie le 06/07/2018 à 10h00 pour l’ouverture des plis et l’admission des candidatures. Après une analyse la C.A.O a décidé de retenir et d’attribuer les offres formulées par :

Lot n° 1 : Monsieur Gérard CACHIA 65130 ESPARROS.

Lot n° 2 : Menuiseries ARP 65300 LANNEMEZAN

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de l’autoriser à signer le marché public correspondant, dont le coût se décompose de la manière suivante :

Lot n° 1 Prestataire €-HT €-TTC

maçonnerie, plâtrerie, isolation, carrelage, M. Gérard CACHIA

: 11 431.00 13 712.20 montage meuble, plomberie, peinture 65130 ESPARROS

Lot n°2 Prestataires ee

on Menuiseries ABP 5 454.08 6 544.96

= 65300 LANNEMEZAN

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité des

membres présents décide :

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché public pour les « Travaux de rénovation, mise aux normes thermiques et poursuite de travaux des bâtiments communaux », avec les prestataires ci-dessous et dont le coût estimatif se décompose de la manière suivante :

Lot n° 1 Prestataire €-HT €-TTC

maçonnerie, plâtrerie, isolation, carrelage, M. Gérard CACHIA it 43 L00 | -23 710 20

montage meuble, plomberie, peinture … 65130 ESPARROS : ’Conseil Municipal du 09/07/2018 - Page 3 sur 5 n°2018/06

€-HT €-T.T.C Lot n°2 Prestataires

… Menuiseries ABP 5 454.08 6 544.90

Menuiseries 65300 LANNEMEZAN

Vote à l'unanimité. Délibération n° 2018/33.

3 — Intervention scolaire en langue occitane.

Monsieur le Maire informe l’ensemble des membres présents qu’il est nécessaire de renouveler la participation pour l’année scolaire 2018/2019, au partenariat proposé par le Département, l’Inspection Académique et

association « PARLEM », relatif à l’enseignement de l’occitan à l’école.

Les personnels affectés à cette mission sont employés par l’association « PARLEM » et agréés par l'Education Nationale, ils interviennent dans notre école à une fréquence hebdomadaire d’une heure.

Monsieur le Maire rappelle que le financement de cette opération est assuré à parité par le Département et la Commune. Pour notre classe primaire la part communale est de 650 €.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents : -__ Accepte de renouveler cette opération et s’engage à financer sa part ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec « PARLEM ». Vote à l’unanimité, Délibération n° 2018/34.

4 — Encaissement chèque.

Monsieur le Maire informe l’ensemble des membres que la compagnie d’assurances AXA 3, avenue de Boulogne BP.16 31801 SAINT GAUDENS, a adressé un chèque n° 2668330 de GROUPAMA D’OC, 14, rue Vidaïlhan 31130 BALMA, d’un montant de 6 924 € (six mille neuf cent vingt-quatre €uros). I convient de procéder à l’encaissement de ce chèque en règlement des travaux réparation à effectuer sur le mur de soutènement du chemin communal de la Taiïllade.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents : - Donne son accord pour l’encaissement du chèque n° 2668330 de GROUPAMA D’OC, 14, rue Vidaïlhan 31130 BALMA, d’un montant de 6 924 € (six mille neuf cent vingt-quatre €uros) Vote à l'unanimité. Délibération n° 2018/35,

5 — Concours de Receveur municipal — Attribution d’une indemnité.

Le Conseil Municipal,

Vu Particle 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes,

Départements et des Régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu Parrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les Communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de Receveurs des Communes et Etablissements Publics locaux.

DECIDE :

- De demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983.

- D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an à compter du 1° mars 2018. - Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur Pierre BEZOMBES, Receveur municipal. - De lui accorder également l’indemnnité de confection des documents budgétaires pour un montant de : 15.24 € (quinze Euro et vingt-quatre centimes).

Vote à l’unanimité. Délibération n° 2018/36.Conseil Municipal du 09/07/2018 - Page 4 sur 5 n°2018/06

IT - POINT SUR LES OPERATIONS EN COURS :

1 — Commune.

> Certificats d'Economie d’Energie.

Des justificatifs ont été demandés concernant les adresses des différents travaux et les coefficients énergétiques des menuiseries. Ces éléments ont été adressés au service demandeur.

> Violents orages des 02 et 03 juin 2018.

Suite aux violents orages avec des inondations éclairs qui se sont abattus les 02 et 03 juin 2018 sur la

Commune, notre assurance a été avisée ce jour pour les dégâts causés sur la voirie, des inondations

d’habitations, accès au local du SIVU de l’Ayguette endommagé.

Un dégât des eaux a été constaté au plafond de la salle des fêtes (infiltration par la toiture, laine de verre

imbibée), dalles du plafond endommagées, écoulement de l’eau par un luminaire.

Le charpentier a été sollicité le 02 juin 2018 immédiatement après ce déluge et n’a pas constaté de

gouttière.

Après l’orage du 03 juin 2018 nous avons constaté un nouveau ruissellement par le même luminaire.

Le charpentier et l’artisan ayant réalisé le plafond ont été sollicités pour ôter les plaques du plafond,

dégager la laine de verre humidifiée et déceler la cause des dégâts.

Le président du SIVU de l’Ayguette nous a informés qu’il faisait une déclaration de sinistre auprès de son

assurance. L’adresse de notre assureur lui a été communiquée.

2 — Service des Eaux.

Source de Hount Héréde — Instauration des périmètres de protection.

L'Agence Régionale de la Santé, par l’intermédiaire de la Délégation Départementale des Hautes-

Pyrénées, nous a adressé, pour avis, un projet d’arrêté préfectoral avant enquête publique. Notre avis devra parvenir à la Délégation Départementale avant le 1” août 2018.

IT — INFORMATIONS DIVERSES :

1 —- Commune.

DETR 2017 : Dès que Monsieur le Trésorier aura validé le récapitulatif des réalisations 2017, la demande de versement au titre de la DETR 2017 sera adressé à la Préfecture.

FAR 2018 :

La Commission Permanente du Conseil Départemental, réunie le 15 juin 2018, a accordé à la Commune d’Esparros deux subventions FAR :

D'un montant de 11 205 € pour les travaux de rénovation de l’ancien presbytère. - D'un montant de 655 € pour l’acquisition de matériel pour la salle des fêtes.

2 — Service des Eaux.

Lors du relevé annuel des compteurs il a été constaté des augmentations anormales de consommation d’eau, les abonnés en ont été avisés. Les réparations de fuites ont été effectuées par un abonné et par le Service des Eaux d’Esparros (évitant attestation d’une entreprise de plomberie qui a constaté la fuite, l’a réparée et envoyée par lettre recommandée avec avis de réception).

À savoir: l’augmentation est anormale dès lors que la consommation excède le double du volume moyen consommé au cours des 3 dernières années. Cette consommation anormale peut être à l’origine d’une fuite d’eau.Conseil Municipal du 09/07/2018 - Page 5 sur 5 n°2018/06

Lorsque la fuite est détectée après le compteur

- La réparation doit être effectuée dans les plus brefs délais.

- Le Service des Eaux ne peut facturer plus du double de la consommation moyenne des 3 dernières années

de Pabonné.

Suivre votre consommation d’eau va également vous permettre de ne pas dépenser plus que prévu. En effet puisqu’en cas de fuite vous vous en apercevrez bien plus rapidement, vous pourrez donc intervenir au plus tôt. En période de grand froid, protégez les canalisations risquant de geler en les enveloppant d’un isolant imputrescible (liège, billes de perlite, polystyrène). Procédez de même pour le compteur extérieur : c’est à vous en effet qu’il incombe d’assurer sa protection.

En cas d’absence prolongée, pensez à vidanger les canalisations avant de partir. Vous êtes responsables des consommations d’eau enregistrées sur votre compteur, même si la fuite survient entre votre compteur et chez vous.

Commune :

Demande d’élagage Castet : suite à la demande d’un habitant du quartier du Castet, le Conseil Municipal autorise Pélagage sur la crête entre les parcelles privées (338, 339 et 401) et la partie communale en laissant les plus gros arbres.

Plus personne ne demandant la parole et l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.

Nb: Le présent compte rendu est provisoire et sera soumis pour approbation à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Le Maire,

Jean-Marie DUTHU

Transmis en Préfecture le 18/07/2018.

Publié le 18/07/2018.

Accusé de réception en préfecture

065-216501650-20180718-CR2018-06-AU

Date de télétransmission : 18/07/2018

Date de réception préfecture : 18/07/2018