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Compte-Rendu - u4wtah517lkdtsl
Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune d'Esparros.
Lien du pdf (Compte-Rendu - u4wtah517lkdtsl)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Conseil
Municipal
du
24/07/2020
- Page
1 sur
5
n°2020/07
République
Française
Département
des
Hautes-Pyrénées
MAIRIE
D’ESPARROS
|
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
24
juillet
2020
à
21
heures.
convocation
du
:20/07/2020.
Présents
:
MM
Jean-Marie
DUTHU,
Danielle
FORGUE,
Ludovic
PONTICO,
Dominique
DUTHU,
Anne-Marie
DUTHU,
DUTHU,
Raymond
DELHOM,
Norbert
CARRERE,
Laurent
VERDIER.
Absent
ayant
donné
procuration
:
Absents
excusé
:Aurélie
CUILHE,
Elodie
CAZAUBON,
Mathieu
PANISSAL.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à 21h00.
Monsieur
le
Maire
demande
la
désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
Mademoiselle
Danielle
FORGUE
est
désignée
à l’unanimité
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
s’ils
ont
des
observations
à apporter
au
compte-
rendu
du
06
juillet
2020.
Aucune
observation
n’est
à apporter.
Le
compte-rendu
n°
2020/06
est
adopté
à l'unanimité.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal.
[ — ORDRE
DU
JOUR
:
Fr
1 -
Compte
rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
06/07/2020
; (document joint)
Fr
2
—
Réseau
d’eau
potable
—
Projet
d'amélioration
des
rendements
de
réseau
—
Schéma
directeur
d’eau
potable.
>
3 —
Budget
Primitif -
Commune
2020
;
Fr
4 — Budget
Primitif — Service
des
Eaux
2020 ;
Fr
5 — Budget
Primitif - Régie
de
Transport
2020 ;
>
6 —
Autorisation
de
poursuite
pour
Trésorier
11 - POINT
SUR
LES
OPERATIONS
EN
COURS
:
1-
Commune
: Travaux
embellissement
village
; Informatique
: Mairie/Bibliothèque
municipale.
2 —
Service
des
Eaux
:Source
de
«
Hount
Héréde
»
:Bornage
et
A.P
111 — INFORMATIONS
DIVERSES
:
Commune
: Opération
« Village
propre
» ; Salle
des
fêtes.
Service
des
Eaux
: Branchement
au
réseau.
IV
—
EMPLOYES
COMMUNAUX
: Travaux à
réaliser
QUESTION
DIVERSES
;
DELIBERATIONS.
Accusé
de
réception
en
préfecture
065-216501650-20200725-CR2020-07-AU Date
de
télétransmission
: 25/07/2020
Date
de
réception
préfecture
: 25/07/2020 Conseil
Municipal
du
24/07/2020
- Page
2
sur
5
n°2020/07
ORDRE
DU
JOUR
L-—
ORDRE
DU
JOUR
:
1 — Adoption
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
: 06/07/2020.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
formuler
leur
observation
ou
demande
de
modification
concernant
le procès-verbal
n°2020/06,
de
la séance
du
06/07/2020.
Vote
à l’unanimité.
Délibération
n°
2020/45.
Signature
de la feuille de clôture de séance
du
06 juillet 2020.
2
—
Réseau
d’eau
potable
—
Projet
d’amélioration
des
rendements
de
réseau
—
Schéma
directeur
d’eau
potable. Monsieur
le Maire
informe
l’ensemble
des
membres
que
l’Agence
de
[’Eau
Adour
Garonne a
décidé
de
poursuivre
les
efforts
dans
le
domaine
des
économies
d’eau
en
proposant
un
nouvel
appel
à
projets
—
Plan
de
mesures
incitatives
pour
l’eau
—
Renouvellement
des
réseaux
d’eau
potable,
sur
la
période
26 juin
2020
/ 31
octobre
2020.
Il s’agit
de
contribuer
à dynamiser
les
investissements
de
réduction
des
fuites
d’eau
sur
les
réseaux
d’eau
potable.
Dans
ce
cadre,
une
enveloppe
a été
mise
à disposition
pour
subventionner
des
travaux
à hauteur
de
30%.
La
commune
d'ESPARROS
avait
élaboré
avec
le
concours
de
l’Agence
de
l’'EAU
Adour
GARONNE
un
schéma
directeur
d’eau
potable
pour
avoir
une
meilleure
connaissance
patrimoniale
du
réseau
et
disposer
d’un
programme
pluriannuel
d'investissement
selon
les
priorités
décelées
par
le bureau
d’études
BOUBEE-DUPONT.
Afin
de
poursuivre
les
conseils
d’amélioration
du
réseau
AEP,
Monsieur
le
Maire
propose
de
changer,
en
priorité
et
à
l’identique,
la
conduite
AEP
du
secteur
«
Poulidor
»
sur
lequel
de
nombreuses
fuites
ont
été
identifiées
par
le
bureau
d’études
ainsi
que
la conduite
sur
le secteur
« Balagna
».
La
Commune
de
La
Barthe
de
Neste
nous
a fait
parvenir
le
relevé
d’eau
des
6
premiers
mois
de
l’année
2020
pour
le
secteur
« Poulidor
».
Ce
volume
fournit
s’élève
à
4
671
m°
d’eau
pour
UNE
résidence
principale
et
TROIS
secondaires.
Il est donc
urgent
de
procéder
aux
travaux
de
changement
de
cette
conduite.
Un
devis
d’un
montant
de
39
678
€
HT
(47
613.00
€
TTC)
a
été
établi
par
Monsieur
Ciaude
LASSUS
65330
Libaros
pour
les travaux
de
remplacement
de
la conduite
AEP
du
secteur
« Poulidor
».
Un
devis
d’un
montant
de
10
580
€
HT
(12
696.00
€
TTC)
a
été
établi
par
Monsieur
Claude
LASSUS
65330
Libaros
pour
les travaux
de remplacement
de
la conduite
AEP
du
secteur
« Balagna
»
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
-
Approuve
le
plan
d’action
présenté
par
Monsieur
le
Maire
ainsi
que
les
devis
concernant
les
travaux
afin
d’améliorer
le rendement
du
réseau
d’eau
potable.
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
des
services
de
l’Agence
de
l'Eau
Adour
Garonne
et du
Conseil
Départemental
pour
l’ensemble
de
ces travaux.
-
Demande
à
Monsieur
le
Maire
de
programmer
les
travaux
en
deux
tranches
: changement
de
la
conduite
« Poulidor
» au
cours
de
l’année
2020,
la conduite
« Balagna
» sur
l’année
2021.
Vote
à
l’unanimité.
Délibération
n°
2020/46. Conseil
Municipal
du
24/07/2020
- Page
3
sur
5
3 —
Budget
Primitif- Commune
2020.
_
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
dans
ses
articles
L
1612-1
et suivants,
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
:
Adopte
le budget
primitif de
la Commune
d'ESPARROS
(annexé
à la présente
délibération)
pour
l’exercice
2020 :
n°2020/07
SECTION
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
|
300
000
300
000
INVESTISSEMENT
|
140
000
140
000
VOIX
POUR
CONTRE
ABSTENTIONS
8
8
-
-
Vote
à
l’unanimité.
Délibération
n°
2020/47.
4 —
Budget
Primitif
—
Service
des
Eaux
2020.
_
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
dans
ses
articles
L
1612-1
et
suivants,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
:
Adopte
le
budget
primitif
du
Service
des
Eaux
(annexé
à
la
présente
délibération}
pour
l’exercice
2020
:
SECTION
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
33
000
33
000
INVESTISSEMENT
48
000
48
000
VOIX
POUR
CONTRE
ABSTENTIONS
8
8
-
-
Vote
à
l'unanimité.
Délibération
n°
2020/48.
5 —
Budget
Primitif
- Régie
de
Transport
2020.
_
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
dans
ses
articles
L
1612-1
et
suivants,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
:
Adopte
le
budget
primitif
de
la
Régie
de
Transport
(annexé
à la
présente
délibération)
pour
exercice
2020
:
SECTION
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
32
000
32
000
INVESTISSEMENT
21
000
21
000
VOIX
POUR
CONTRE
ABSTENTIONS
8
8
-
-
Vote
à
l’unanimité.
Délibération
n°
2020/49.
6 - Autorisation
de
poursuite
pour
Trésorier.
Autorisation
permanente
de
poursuite
par
voie
de
commandement
de
payer
(Article
R.2343-4
du
C.GC.T),
par
voie
de
saisie
et d’Opposition
à Tiers
Détenteur
(O.T.D.)
(Article
R.1617-24
du
C.GC.T.). Conseil
Municipal
du
24/07/2020
- Page
4
sur
5
n°2020/07
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’ensemble
des
membres
présents
que,
conformément
aux
dispositions
du
Décret
n°2009-125
du
03
février
2009
relatif
à l’autorisation
préalable
de
poursuite
aux
articles
R.2343-4
et
R.1617-24
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Trésorier
de
La
Barthe
de
Neste
soit
autorisé
à poursuivre
le
recouvrement
contentieux
des
titres
émis
pour
notre
collectivité
par
:
-
Voie
de
commandement
de
payer
(Article
R.2343-4
du
C.G.C.T)
-
Par
voie
de
saisie
d’Opposition
à Tiers
Détenteurs
(Article
R.1617-24
du
C.GC.T).
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
_
Accepte
cette
proposition.
Y_
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer tous
documents
et pièces
relatifs
à ce dossier
Vote
à
l'unanimité,
Délibération
n°
2020/50.
IL
- POINT
SUR
LES
OPERATIONS
EN
COURS :
1 —- Commune. Travaux
embellissement
village
:les
travaux
ont
débuté
le
08
juillet
2020
par
la
reconstruction
du
muret
devant
la
salle
des
fêtes,
la
remise
en
état
du
terrain
de
pétanque.
Le
belvédère
du
« Pé
d’Estivère
» est
en
cours
de
travaux.
Une
demande
d’aide
pour
les
travaux
d’embellissement
du
village
a
été
adressée
à
Madame
la
Présidente
du
Conseil
Régional
Occitanie
Informatique
mairie/bibliothèque
municipale
:
Le
technicien
informatique
de
la Communauté
de
Communes
du
Plateau
de
Lannemezan
a installé
les
ordinateurs
à
la
Mairie.
Un
au
secrétariat,
un
autre
à la salle
de
la Mairie
qui
est destiné
aux
habitants.
L'ordinateur
de
la
bibliothèque
sera
installé
à
la
demande
des
membres
de
la
bibliothèque.
Une
demande
d’aide
pour
l'acquisition
du
matériel
informatique
de
la
Mairie/Bibliothèque
a
été
adressée
à
Madame
la
Présidente
du
Conseil
Régional.
2 — Service
des
Eaux.
Source
de
« Hount
Héréde
» : le
bornage
du
PPI
de
la
source
de
« Hount
Héréde
» a eu
lieu
le 07
juillet
2020
en
présence
de
l’Etude
des
géomètres
experts
ECTAUR
65000
Tarbes,
du
représentant
du
propriétaire
de
la parcelle
à
acquérir,
du
responsable
du
service
des
eaux
de
la Commune
et du
Maire.
Après
accord
entre
les
parties
les
bornes
ont
été
implantées.
Nous
avons
été
destinataires
de
l’Arrêté
Préfectoral
visé
par
Monsieur
le
Préfet
des
Hautes-Pyrénées.
III — INFORMATIONS
DIVERSES
:
1 - Commune.
e
Opération
« Village
propre
» :
Conçu
comme
un
espace
public
où
l’on
inhume
les
personnes
décédées,
le
cimetière
et
les
sépultures
supposent
d’être
entretenues.
Suite
à
l'invitation
à
la
population
(*)
de
la
Commission
Extra-Municipale
(CEM)
pour
organiser
des
journées
« Village
Propre
»,
la
première
journée
a
été
consacrée
au
nettoyage
des
cimetières
le
samedi
11
juillet
2020
malgré
la bruine. Conseil
Municipal
du
24/07/2020
- Page
5
sur
5
#°2()20):07
Après
une
collation,
les
personnes
se
sont
dirigées,
avec
leurs
outils,
vers
les
cimetières
pour
un
désherbage.
La
municipalité
remercie
les
membres
de
la
CEM
pour
l’organisation
de
cette
journée
ainsi
que
le
groupe
pour
le
désherbage
des
cimetières.
Le
travail
accompli
est
concluant
vu
le
résultat
de
propreté
de
nos
cimetières. (*)
Les
personnes
ont
été
contactées
à
partir
de
notre
répertoire
téléphonique.
Nous
renouvelons
l’utilité
de
nous
fournir
vos
coordonnées
pour
pouvoir
vous
aviser
et
vous
informer
en
cas
d’alerte
météo.
Salle des
fêtes
:
Le 22
juillet
2020
à
19h00
un
groupe
de
scouts
d’environ
12 jeunes
nous
ont
sollicité
pour
passer
la
nuït
à
la salle des
fêtes.
La
salle
des
fêtes
est mise
à disposition,
après
accord
de
la municipalité
aux
associations,
groupes
ou
autres
qui
en
font
la demande
plusieurs jours
à l’avance
par
écrit
ou
mail.
Un
abri
tel
qu’une
halle
résoudrait
beaucoup
de
problèmes
de
ce
genre
!!!
2 —
Service
des
Eaux
:
Branchement
au
réseau.
Une
fuite
nous
a
été
signalée
au
quartier
du
Moumé.
L’artisan
a
constaté
la
fuite
dans
un
robinet
sans
compteur.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
retirer ce robinet
et de
boucher
la conduite.
IV
— EMPLOYES
COMMUNAUX
: Travaux
à réaliser
:
=
QUESTIONS
DIVERSES
Plus
personne
ne
demandant
la
parole
et
l’ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance.
P
J
Nb:
Le
présent
compte
rendu
est
provisoire
et
sera
soumis
pour
approbation
à
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal. Transmis
en
Préfecture
le
25/07/2020
Publié
le 25/07/2020
Le
Maire,
Jean-Marie
DUTHU
Accusé
de
réception
en
préfecture
065-216501650-20200725-CR2020-07-AU Date
de
télétransmission
: 25/07/2020
Date
de
réception
préfecture
: 25/07/2020