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Déliberation - qc4kfpn2d3z147
Document publié le Lundi 9 février 2015 par la commune d'Esparros.
Lien du pdf (Déliberation - qc4kfpn2d3z147)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N° 2015/04 DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE D’'ESPARROS
Hautes-Pyrénées
Nombre de Conseillers Séance du 09 février 2015
En exercice Présents Votants
11 8 8+0 procuration SOUS-P REFECTURE
ae
Pour : 8 7FEV. 205
Contre : L'an deux mille quirize, et Id neuf février à vingt heures. bienion BAG ER nome sde la Commune d'Esparros régulièrement ISIer s | . . . 7 CONVOQUÉ, S -enisession ordinaire sous la présidence de
Monsieur Jean-Marie DUTHU, Maire.
Date de convocation:
02/02/2015 Présents : MM Stéphane VENTURINI, Dominique DUTHU, Élodie CAZAUBON, Yves DUTHU, Raymond DELHOM, Laurent
VERDIER, Patrice BOUTIN.
Date d'affichage:
02/02/2015
Absents ayant donné procuration :
Absents _et_excusés: MM Norbert CARRERE, Aurélie CUILHE,
Jacques DUTAUR,
Secrétaire de séance : Mademoiselle Élodie CAZAUBON.
| OBJET DE LA DELIBERATION |
Adoption du compte rendu de la réunion du 05 janvier 2015.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir formuler leur observations ou demandes de modifications concernant le compte rendu n°2015/01, de la réunion du Conseil Municipal
en date du 05/01/2015.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité des
membres présents :
> Approuve le compte rendu n° 2015/01.
Ainsi fait et délibéré les, jour mois et an que ci-dessus.
Au registre figurent les signatures.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire.
Jean-Marie DUTHU.
Certifié Exécutoire
Transmis en Sous-Préfecture
Le: V/FEV AE
Publiéie: T1 FEV. 1015 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N° 2015/05 DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE D’ESPARROS
Hautes-Pyrénées
SOUS-PREFECTURE
Nombre de Conseillers 7 Pre Séance du 09 février 2015 En exercice | Présents Votants Î FEV . EU
11 8 8 +0 procuration
rl BAGNERES-de-BIGORRE -65-
Contre : L'an deux mille quinze, et le neuf février à vingt heures. Le Conseil Municipal de la Commune d'’Esparros régulièrement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Marie DUTHU, Maire.
Abstention :
Date de convocation: , , A A 02/02/2015 Présents : MM Stéphane VENTURINT, Dominique DUTHU, Elodie
CAZAUBON, Yves DUTHU, Raymond DELHOM, Laurent VERDIER, Patrice BOUTIN.
Date d'affichage:
02/02/2015
Absents ayant donné procuration :
Absents et excusés: MM Norbert CARRERE, Aurélie CUILHE,
Jacques DUTAUR,
Secrétaire de séance : Mademoiselle Élodie CAZAUBON.
| OBJET DE LA DELIBERATION |
Intention de démission d'un Conseiller Municipal.
Monsieur le Maire informe l'ensemble des membres que ce jour à 15h41 il a reçu un mail sur sa messagerie personnelle de la part de Monsieur Jacques DUTAUR (lettre non signée jointe à la présente), pour l'informer vouloir démissionner de son mandat électif ainsi que de toutes ses fonctions au sein des commissions communales et intercommunales auxquelles il était rattaché. Îl donne lecture du courrier de Monsieur Jacques DUTAUR,
Monsieur le Maire indique qu'il a avisé la Sous-Préfecture de l'intention du Conseiller Municipal, qu'un
accusé de réception lui a été adressée par courrier en demandant à Monsieur Jacques DUTAUR d'adresser sa demande en Mairie et en lui précisant que sa démission sera effective lorsque la Mairie recevra l'original signé.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
> Approuvent l'avis de Monsieur le Maire.
Ainsi fait et délibéré les, jour mois et an que ci-dessus.
Au registre figurent les signatures.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire.
Jean-Ma
Certifié Exécutoire
Transmis en Sous-Préfecture
Le: VI FEV D
Publié le : T7 FEV. 201 Dutaur Jacques
13 Rue Victor Hugo
65200 Bagneres de Bigorre
jacquesdutaur @sfr.fr
Monsieur le Maire
Mesdames et Messieurs les conseillers
du Conseil Municipal de la commune
d'Esparros
65130 Esparros
Bagneres de Bigorre le 9 février 2015
Je, soussigné, Jacques Dutaur, conseiller municipal de la commune d'Esparros, déclare par la présente, vouloir démissionner de mon mandat électif ainsi que de toutes mes fonctions au sein des commissions communales ou intercommunales auxquelles j'étais rattaché.
Cette démission est motivée par des raisons personnelles et des obligations
professionnelles qui m'empêchent de m'investir complètement dans mes fonctions.
Veuillez agréer Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers,
expression de mes salutations les plus cordiales.
Jacques Dutaur COMMUNE D’ESPARROS
Hautes-Pyrénées
OBJET : Démission.
Monsieur,
ESPARROS le, 10 février 2015.
Monsieur DUTHU Jean-Marie
Maire
65130 ESPARROS
Monsieur Jacques DUTAUR
13, rue Victor HUGO
65200 BAGNERES DE BIGORRE
Je prends acte de votre décision de démissionner de votre mandat de conseiller municipal et de toutes les fonctions et représentations qui s'y attachent dès la réception de votre lettre en Mairie.
J'informe Monsieur le Sous-Préfet de votre décision auquel je transmettrai votre courrier.
Nous nous sommes entretenus des raisons qui motivent cette décision que je respecte, tout en regrettant de devoir me séparer d'un collègue qui, dans l'exercice de son mandatet et de ses fonctions,
a rendu de grands services à la Commune.
Veuillez agréer, Monsieur Jacques DUTAUR, l'expression de mes sentiments distingués.
Mairie d’Esparros 65130 ESPARROS - Tél : 09.63.62.57.44 — Fax : 05.62.39.19.23 — Courriel : mairie.esparros@orange.fr N° 2015/06 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SOUS-PREFECTUR COMMUNE D’ESPARROS ES
Fr Fr nee
Hautes-Pyrénées }
1 7 FEV, 205 rs EG
a nn nn ê
Nombre de Conseillers Sé 09 fésheR DODRRE rc | En exercice Présents Votants nn 11 8 8 +0 procuration
Pour : 8
Contre : L'an deux mille quinze, et le neuf février à vingt heures. ; Le Conseil Municipal de la Commune d'Esparros régulièrement Abstention : ID) 2 convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de
Monsieur Jean-Marie DUTHU, Maire.
Date de convocation:
02/02/2015 Présents : MM Stéphane VENTURINI, Dominique DUTHU, Élodie CAZAUBON, Yves DUTHU, Raymond DELHOM, Laurent
VERDIER, Patrice BOUTIN.
Date d'affichage:
02/02/2015
Absents ayant donné procuration :
Absents et excusés: MM Norbert CARRERE, Aurélie CUILHE,
Jacques DUTAUR,
Secrétaire de séance : Mademoiselle Élodie CAZAUBON.
| OBJET DE LA DELIBERATION |
Délibération n° 2015/06
MAPA Service des Eaux.
Monsieur le Maire informe l’ensemble des menibres que suite aux dossiers de consultations adressés aux entreprises le 06 janvier 2015 et dont la date limite de réception des offres était fixée au lundi 09 février 2015 à 17h00, nous avons reçu l'offre suivante :
Ÿ_ le 27/01/2015 : Monsieur Claude LASSUS 65330 LIBAROS.
La C.A.0 (Commission d'Appel d'Offres) : Président : Jean-Marie DUTHU ; Titulaire : Laurent VERDIER : Suppléant : Dominique DUTHU, s'est réunie le 09/02/2015 à 19h00 pour l'ouverture des plis, l'admission des candidatures et l'attribution des marchés et a décidé de retenir l'offre formulée par :
Monsieur Claude LASSUS 65330 LIBAROS.
Monsieur le Maire demande donc au conseil municipal de l'autoriser à signer le marché public correspondant dont le coût estimatif se décompose de la manière suivante :
Lot Prestataires €-HAT €-TT.C
Travaux sur le réseau Claude LASSUS 65330 LIBARROS 41470,00€ | 49764,00€ d'eau potable
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents décide :
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché public pour les travaux sur le réseau d'eau potable, avec le prestataire ci-dessous et dont le coût estimatif se décompose de la manière suivante :
- page Î €-HT €-TT.C Lot Prestataires
41 470,00 € 49 764,00 € Claude LASSUS 65330 LIBARROS Travaux sur le réseau d'eau potable
De donner mandat à Monsieur le Maire pour effectuer toutes démarches nécessaires et signer toutes pièces
utiles, notamment la notification du marché public.
Décide d'avoir recours à un emprunt afin d'effectuer ces travaux en une seule
SOUS-PREFECTURE
Ainsi fait et délibéré les, jour mois et an que ci-dessus.
Au registre figurent les signatures.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire.
Jean-Marie DUTHU.
Certifié Exécutoire
Transmis en Sous-Préfecture
Le: V/FEL AR, Le Publié le : V7 FEV. EU em
page 2 Délibération n° 2015/06 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N° 2015/07
Nombre de Conseillers
En exercice Présents Votants
11 8 8 +0 procuration
Pour : 8
Contre :
Abstention :
Date de convocation:
02/02/2015
Date d'affichage:
02/02/2015
| OBJET DE LA DELIBERATION |
Contrat employé communal.
DU CONSEIL MUNICIPAL
SOUS-PREFECTURE
COMMUNE D’ESPARROS
Hautes-Pyrénées 1 7 FEV, 205
re
BAGNERES- de- -BIGORRE -65-;
Sébmce-du-09-février 20 Î
L'an deux mille quinze, et le neuf février à vingt heures.
Le Conseil Municipal de la Commune d'Esparros régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de
Monsieur Jean-Marie DUTHU, Maire.
Présents : MM Stéphane VENTURINI, Dominique DUTHU, Élodie CAZAUBON, Yves DUTHU, Raymond DELHOM, Laurent
VERDIER, Patrice BOUTIN.
Absents ayant donné procuration :
Absents et _excusés: MM Norbert CARRERE, Aurélie CUILHE,
Jacques DUTAUR,
Secrétaire de séance : Mademoiselle Élodie CAZAUBON.
Monsieur le Maire rappelle à l'ensemble des membres que le contrat de l'employé communal mis à notre disposition par la Communauté des Communes Neste Baronnies est arrivé à terme le 31 janvier 2015. Il informe les membres présents de la nécessité de renouveler la convention de mise à disposition de l'Agent Technique avec la Communauté de Communes Neste Baronnies.
X Vu la Loin°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
X Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 61 à 63,
X Vu le décret n° 2008-5680 du 15 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux. Le Maire donne lecture du projet de convention élaboré par la Communauté de Communes Neste Baronnies.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres
présents :
> Approuve le projet de convention,
> Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition d'un Agent Technique avec la
Communauté de Communes Neste Baronnies à raison d'une durée hebdomadaire de service de 14 heures à compter du ler février 2015.
Ainsi fait et délibéré les, jour mois ei an que ci-dessus.
Au registre figurent les signatures.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié Exécutoire
Transmis en nr qu
Le: 17 FEN. 7
Publié le: PTE ET
Le Maire.
Jean-Marie DUTHU. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N° 2015/08 DU CONSEIL MUNICIPAL
SOUS-PR£ReS.
COMMUNE D'ESPARROS REFE
Hautes-Pyrénées
1 7 FEV, 295
BAGNERE - - 5e, Nombre de Conseillers Séanc SLT, SPIGORRE 65. En exercice. Présents Votants TT } 11 8 8 +0 procuration
Pour : 8
Contre : L'an deux mille quinze, et le neuf février à vingt heures. F— pu Le Conseil Municipal de la Commune d'Esparros régulièrement n : u ; nr . … 7 ss convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Marie DUTHU, Maire.
Date de convocation: , , .. nn 02/02/2015 Présents : MM Stéphane VENTURINI, Dominique DUTHU, Elodie
CAZAUBON, Yves DUTHU, Raymond DELHOM, Laurent VERDIER, Patrice BOUTIN.
Date d'affichage:
02/02/2015
Absents ayant donné procuration :
Absents et _excusés : MM Norbert CARRERE, Aurélie CUILHE,
Jacques DUTAUR,
Secrétaire de séance : Mademoiselle Élodie CAZAUBON.
| OBJET DE LA DELIBERATION |
Rénovation de la voirie communale.
VC n° 14, Chemin de La Taillade :
Monsieur le Maire informe l'ensemble des membres qu'il est nécessaire de procéder à des travaux de calibrage de la voie communale n° 14 chemin de la Taillade au niveau de l'étranglement situé sur les parcelles de la Section « C » n° 68 appartenant à Monsieur DUTHU Christian demeurant à Vic en Bigorre et n° 69 appartenant à Monsieur CARRERE Norbert demeurant à Esparros. Il ajoute qu'une convention a été signée entre les deux propriétaires et la Mairie.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
> approuve la proposition de Monsieur le Maire et demande de prévoir ces travaux sur le budget 2015.
Ainsi fait et délibéré les, jour mois et an que ci-dessus.
Au registre figurent les signatures.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire.
Jean-Marie DUTHU.
Certifié Exécutoire
Transmis en Sous-Préfecture
Le: __17 FEV, 200
Publié le : 17 FEV. 20 N° 2015/09 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE D’ESPARROS
Hautes-Pyrénées
Nombre de Conseillers
En exercice Présents Votants
11 8 8 +0 procuration
Pour : 8
Contre : L'an deux mille quinze, et le neuf février à vingt heures. _ Le Conseil Municipal de la Commune d'Esparros régulièrement Abstention : , ; 7 . . 7e convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Marie DUTHU, Maire.
Date de convocation: : : . » k 02/02/2015 Présents : MM Stéphane VENTURINI, Dominique DUTHU, Elodie
CAZAUBON, Yves DUTHU, Raymond DELHOM, Laurent
VERDIER, Patrice BOUTIN.
Date d'affichage:
02/02/2015
Absents ayant donné procuration :
Absents et excusés: MM Norbert CARRERE, Aurélie CUILHE,
Jacques DUTAUR,
Secrétaire de séance : Mademoiselle Élodie CAZAUBON.
| OBJET DE LA DELIBERATION |
Elagage communaux.
Monsieur le Maire informe l’ensemble des membres que plusieurs personnes du quartier du Castet souhaitent procéder à l'élagage des communaux qui empiètent les bordures des prés et qui étaient il y a plusieurs années les pacages communaux.
Monsieur le Maire propose que la zone communale du haut du « Habouret » soit élaguée (partie colorée
sur copie plan cadastre) par les personnes volontaires en leur précisant de ne pas abattre les plus gros arbres.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
> Approuve la proposition de Monsieur le Maire et demande que ces travaux soient réalisés sous le contrôle de MM Norbert CARRERE, Dominique DUTHU, Raymond DELHOM et Yves DUTHU.
Ainsi fait et délibéré les, jour mois et an que ci-dessus.
Au registre figurent les signatures.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire.
Jean-Marie DUTHU.
Certifié Exécutoire
Transmis en Sous-Préfecture
Le: 17 FEV 70h Publié le : T7 FEV. 20 925
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