Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 01 03 DE
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 01 03 An
unknown - D091 2025 ANNEXE DEBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE 20
Déliberation - Débat d'orientation budgétaire 2025
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2025 03 04 AF
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2022 11 04 MO
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 03 03 AF
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2025 02 15 MO
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2026 01 03 De
Conseil Municipal - 22.03 DEBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 202
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2025 02 03 DEBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE 2025 publiee
Document publié le Mercredi 5 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2025 02 03 DEBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE 2025 publiee)
Thèmes du document : Économie et finances, Travail et emploi, Fiscalité,
AR
Prefecture
017-200041614-20250211-2025
02
03-DE
Reçu
le
20/02/2025
AM. Imagine
la futuralité
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
AUNIS
SUD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
11
février
2025
DELIBERATION
n°2025
_02_03
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2025
Nombre
de
membres
:
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le onze
Février à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
En
exercice
Présents
Votants
,
.
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
50
33
40
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
: 26
GORIOUX
Présenis
/ Membres
Htulaires
:
Jean
GORIOUX
{a
reçu
pouvoir
de
Pascale
BERTEAU}
- Catherine
DESPREZ
- Christian
BRUNIER
-
Raymond
DESILLE
-
Micheline
BERNARD
-
Giles
GAY
-
Fric
BERNARDIN
(a
reçu
pouvoir
de
Jean-Michel
SOUSSIN)
- Pascal
TARDY
-
Christophe
RAULT
- Anne-Sophie
DESCAMPS
{a
reçu
pouvoir
de
Marie-France
MORANT)
-
Christelle
GRASSO
-
Barbara
GAUTIER
-
Pascale
GRIS
-
François
PELLETIER
{a
reçu
pouvoir
de
Joël
LALOYAUX)
— Hervé
GAILDRAT
- Olivier
DENECHAUD
- Baptiste
PAIN
- Florence
VILLAIN
—
Pascal
MAGINOT
{a
reçu
pouvoir
de
Angélique
PEINTRE)
-
Lydia
BERETT
- Philippe
BARITEAU
—
Bruno
CALMONT
-
Philippe
BODET
- Valérie
RIVÉ
(a
reçu
pouvoir
de
Christophe
FOLOPPE)
- Didier
BARREAU
fa
reçu
pouvoir
de
Marylise
BOCHE]
- Sylvie
PLAIRE
- Kévin
BAYNAUD
- Frédérique
RAGOT
- Stéphane
AUGÉ
- Didier
TOUVRON
- Danièle
BALLANGER
- Thierry
PILLAUD
Présent/
Membre
suppléant
:
Françoise
DURRIEU
Absents
:
Éic
GUINOKSEAU,
Emmanuel
NICOLAS,
Steve
GABET,
David
CHAMARD,
Matthieu
CADOT,
Jean-Yves
ROUSSEAU,
Laurent
ROUFFET,
Younes
BIAR,
Thierry
BLASZEZYK
Alisson
CURTY
Secrétaire
de
Séance :
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Baptiste
PAIN
Convocation
envoyés
le
:
Télétransmission
en
préfecture
le :
?
{
FEV.
2{P5
Léa 5 février 2025
n°: 017-200041614-20250211-2025
02 03-DE
Affichage
de
la
convocatton
le
:
Date
de
publication
sur
le
site
Internet
:
5 février
2025
2 O
FEV.
705 AR
Prefecture
017-200041614-20250211-2025
02
03-DE
Reçu
le
20/02/2025
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2025
Vu
la loi
n°2015-991
du
7 août
2015,
dite
Loi
NOTRe,
Vu
l'article
106
modifié,
de
la loi
NOTRé
imposant
Un
cadre
budgétaire
et
compliable
défini
pour
les
collectivités,
comme
suit :
«lil.
-
Les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
leurs
établissements
publics,
les
services
d'incendie
et de
secours,
les centres
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale,
le
Centre
national
de
la
fonction
publique
territoriale
et
les
associations
syndicales
autorisées
peuvent,
par
délibération
de
leur
assemblée
délibérante,
choisir
d'adopter
le
cadre
budgétaire
ef comptable
défini
aux
articles
L, 5217-10-1
à
L, 5217-10-15
et L. 5217-12-
2 à
L. 5217-12-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
des
articles
L.
2311-1-2,
L. 3311-83
et
L. 4310-1
du
même
code
»,
Vu
l'article
L. 2312-1
du
CGCT
non
modifié,
posant
que :
«
Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le
maire
présente
au
conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la dette,
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
au
conseil
municipal
[...j 3,
Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
L.5217-10-4
relatif à la tenue
d'un
Débat
d'Orientation
Budgétaire
avant
le
vote
du
budget,
ainsi
rédigé
:
« [...]
Pour
l'application
de
l'article
L.
2312-1,
la
présentation
des
orientations
budgétaires
intervient
dans
un
délai
de
dix
semaines
précédant
l'examen
du
budgef.
Le
projet
de
budget
de
la métropole
est préparé
et présenté
par
le président
du
conseil
de
la métropole
qui
est
tenu
de
le
communiquer
aux
membres
du
conseil
de
la
métropole
avec
les
rapports
correspondants,
douze
jours
au
moins
avant
l'ouverture
de
la
première
réunion
consacrée
à
l'examen
dudit
budget.f...}»
Considérant
qu'afin
de
garantir
une
meilleure
information
des
élus,
pour
les
entités
du
bloc
communal
(communes,
EPCI,
syndicats,
groupements),
le
délai
entre
le
débat
d'orientations
budgétaires
et le
vote
de
budget
est donc
porté
de
deux
mois
à
10 semaines,
Considérant
les
nouvelles
dispositions
du
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57,
Considérant
que
par
délibération
n°2020-09-21
du
22
septembre
2020,
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
a
adopté
à
compter
du
1e
janvier
2021
la
norme
budgétaire
et
comptable
MS7
pour
le
Budget
Principal
et
les
Budgets
Annexes
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Considérant
les
modalités
concernant
les
orientations
budgétaires
inscrites
dans
la
nomenclature
M57,
-
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus
ef
dans
les
EPCI
comprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants,
la
collectivité
doit
obligatoirement
assurer
la
tenue
d'un
débai
d'orientation
budgétaire
(DOB),
-
en
application
de
l'article
L.5217-10-4
du
CGCT
précité,
la présentation
des
orientations
budgétaires
intervient
dans
un
délai
de
dix
semaines
précédant
l'examen
du
budget,
Considérant
qu'une
présentation
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
a
été
faite
aux
membres
du
bureau
communautaire,
le
28
janvier
2025
et
qu'un
débat
s'en
est
suivi.
Monsieur
Jean
GORIOUX,
Président,
présente
au
conseil
communautaire
le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
{(ROB)
qui
a
été
envoyé
à
l'appui
de
la
convocation
à
la
réunion
de
ce
jour
et
ouvre
le débat, AR
Prefecture
017-200041614-20250211-2025
02
03-DE
Reçu
le
20/02/2025
BUDGETAIRE
2025
*f
|
DEBAT
WA
|
| D'ORIENTATION
-
4
dd
-
<
\
I
n
agine
la
fuiuralité
CdC
Aunis
Sud
Débat
d'orientation
budgétaire
2025
Introduction
: contexte national, Loi de finances 2025,
Point sur la
prospective
financière
1
Le fonctionnement
de
la collectivité
Retour
sur l'exercice 2024,
situation
financière
de
la
collectivité,
orientations
sur les recettes
et les dépenses
de
fonctionnement
Il.
Rapport
sur les Ressources
Humaines
Il.
Les
orientations
d'investissements
Opérations
en
cours
et objectifs
d'investissement
2025
AW
-
IV.
Les Budgets Annexes
Sp
V.
La dette
Mme
eur
Composition de la dette, évolution et ratios d'endettement AR
Prefecture
017-200041614-20250211-2025
02
03-DE
Reçu
le
20/02/2025
DEBAT
WA |]
* | D'ORIENTATION
-
Saf
-
|
BUDGETAIRE
2025
Imagine
la fuiuralité
INTRODUCTION
Débat
d'orientation
budgétaire
2025
: Introduction
Contexte
économique
général
{
L'année
2024
a
de
nouveau
vu
le
Prodult
Intérieur
Brut
national
falblement
s’accroltre
de
1,1%
en
2024
contre
0,9%
en
2023
et 2,6%
en
2022,
L'Union
Européenne
dans
son
ensemble
connaît
une
crolssance similaire en
2024
à hauteur
de
0,9%.
En 2025,
l’évolution du
PIB est attendue
à +1,1%
en
France,
contre
+1,5%
dans
l'UE,
L'inflation
est revenue
à un
niveau
proche
de
celul
fixé
par
la Banque
Centrale
Européenne,
avec
un
taux de
crolssance
des
prix de
2,1%
en
2024,
attendu
à 1,8%
en
2025.
A AR
Prefecture
017-200041614-20250211-2025
02
03-DE
Reçu
le
20/02/2025
Débat
d'orientation
budgétaire
2025
: Introduction
Contexte économique
général
!
Les
comptes
publics
de
la
France
s'enfoncent
toujours
plus,
Après
un
déficit
de
5,5%
du
PIB
en
2023,
Il
est
attendu
à
un
niveau
de
6,1%
en
2024,
Pour
2025,
les
derniers
objectifs
affichés
par
le
Gouvernement
sont
fixés
aux
alentours
de
5,4%,
évidemment
encore
largement
en
dehors
des
critères
du
pacte
de
stabilité
européen,
faisant
de
la
France
le plus
mauvais
élève
de
la Zone
Euro.
La
dette
publique
continue
d'atteindre
des
sommets
à
plus
de
3
300
milliards
d'euros
près
de
114%
du
PIB.
Les
administrations
publiques
locales,
pour
la seconde
année
consécutive,
volent
leur
fonds
de
roulement
diminuer,
du
fait
de
dépenses
de
fonctionnement
en
hausse
de
4,4%
en
2024
contre
une
hausse
des
recettes
de
seulement
2,3%.
L'encours
de
leur
dette
progresse
de
2,8%. “a
PRE
CCS
Débat
d'orientation
budgétaire
2025
: Introduction
Loi de finances 2025
{
A ce jour,
la France
ne
dispose
d'aucune
loi de
finances
pour
le 2025.
Le
cadre
actuel
est fixé
par
la
loi
spéciale
2024-118
du
20
décembre
2024
permettant
d'assurer
la
continuité
du
fonctionnement
de
l'Etat,
Le
Gouvernement
aura
donc
à
charge
de
déposer
un
nouveau
projet
de
loi
de
finances
au
cours
de
l’année
2025.
Les
dispositions
envisagées
dans
la
1?
version
du
projet
de
loi de
finances
ne
sont
donc
pas
actuellement
mises
en
œuvre,
comme
la
diminution
du
taux
du
FCTVA
(passant
de
16,404%
à
14.85%),
ou
la
contribution
des
collectivités
disposant
de
recettes
réelles
de
fonctionnement
supérieures
à 40
millions
d'euros.
L'Etatne
peut
pas
non
plus
prendre
de
nouveau
engagements
d'attribution
de
DETR
ou
DSIL,
ces
subventions
faisant
partie
d'un
programme
«
Relations
avec
les
collectivités
territoriales
» qui
n’a pu
être
reconduit
par
la loi spéciale,
A Sur autorisation
du
Président,
Monsieur
Marc
BOUSSION,
responsable
du
service
Finances
indique
que
le document
envoyé
avec
la
convocation
du
conseilne
tenait
pas
compte
du
vote
du
budget
de
l'Etat
2025
par
l'Assemblée
nationale,
le 5 février
dernier.
Des
modifications
ont
été
apportées
et portent
essentiellement
sur
un
abaissement
de
la
sollicitation
des
collectivités
territoriales
à
2,2
milliards
d'euros.
Les
principales
mesures
prises
Go AR
Prefecture
017-200041614-20250211-2025
02
03-DE
Reçu
le
20/02/2025
pour
aboutir
à
cet
effort
résident
dans
un
gel
de
la
dynamique
de
reversement
de
la
TVA,
pour
1,2 Milliard
d'é
et pour
1 milliard
d'euros
supplémentaire,
un
effort
attendu
des
grandes
collectivités.
De
plus,
les
autres
mesures
notables
sont
:
-
Maintien
du
taux
de
FCTVA
à
16,404
%,
-
Augmentation
de
la
DGF,
Cependant,
les
sommes
seront
prélevées
sur
la
DSIL,
-__
Diminution
des
fonds
verts.
Débat
d'orientation
budgétaire
2025
: Introduction
Polnt
sur
la prospective
financière :
Rappels
situation
prospective
2023
: com.
finances
13/12/2023
En
décembre
2023,
l'actuallsation
de
la
prospective
financière
présentait
des
recettes
en
crolssance
mals
avec
un
falble
pouvoir
de
taux
et
un
manque
certain
de
visibilité,
notamment
sur
les
reversements
de
fractions
de
TVA,
En
parallèle,
les
prévisions
sur
les
dépenses
de
fonctionnement
étaient
une
crolssance
très
forte,
notamment
sur
les
charges
de
personnel
mais
aussi
les
énergies,
les
assurances,
les
subventions...
La
conséquence
était
donc
une
épargne
de
gestion
qui,
tout
en
se
maintenant
à un
niveau
Important,
connaissalt
une
baisse
régullère,
En
Investissement,
le volume
de
dépenses
prévu
était très
Important
et
nécessitalt
un
recours
à
l'emprunt
à
hauteur
de
6,1
millions
d'euros,
dans
un
contexte
de
renchérissement
du
coût
des
emprunts,
En
conséquence,
les
CAF
brute
et
nettes
diminualent
pour
revenir
à
leur
niveau
2019,
entrainant
une
hausse
des
ratios
d'endettement
qui
restalent
en
deçà
des
seulls
d'alerte
(maximum
de
8 années
en
2026),
“1 Fe
d'orientation
budgétaire
2025
: Introduction
Point
sur
la prospective
financière
:
Situation
prospective
2024
: com.
finances
09/12/2024
L'actualisation
de
la prospective
présentée
en
décembre
2024
permettait
de
constater
une
poursuite
de
la hausse
des
recettes
de
fonctionnement
notamment
en
Îlen
avec
l’arrivée
de
nouvelles
recettes
d'IFER
éolien,
mals
également
de
constater
une
croissance
toujours
très
forte
des
dépenses
de
fonctionnement
toujours
avec
la
masse
salariale
et
du
fait
du
coût
des
nouvelles
actions.
L'épargne
de
gestion,
mécaniquement,
connait
donc
une
diminution
lente
mais
régulière.
Le
volume
d'emprunt
nécessaire
pour
financer
le volume
d'investissement
a été
revu
à 4,5
millions
d'euros,
un
montant
en
diminution
par
rapport
aux
estimations
précédentes
mais
conditionné
à la concrétisation
des
subventions
estimées
pour
le projet
de
conservatoire
de
musique. L'érosionde
l'épargne
de
gestion
ainsi
que
la hausse
de
l'endettement entrainent
une
balsse
des
CAF
brutes
et nettes,
là encore
pour
revenir
à leur
niveau
2019
(CAF
brute
autour
de
1,5
get
CAF
nette
autour
de 0,5
M€)
et une
hausse
des
ratios
d'endettement
plafonnant
à
unÿn
aximum
de
8
années
en
2027,
toujours
en
deçà
des
seuils
d'alerte,
Monsieur
le
Président
précise
que
le
volume
d'investissement
a
été
revu
à
4,5
millions
d'euros
en
tenant
compte
d'une
évaluation
haute
des
montants
de
subventions
pour
le
conservatoire
de
musique. AR
Prefecture
017-200041614-20250211-2025
02
03-DE
Reçu
le
20/02/2025
DEBAT
WA if -
D'ORIENTATION
# (a
-
|
BUDGETAIRE
2025
LE FONCTIONNEMENT
DE
LA
COLLECTIVITE
Débat
d'orientation
budgétaire
2025
:
Fonctionnement
de
la collectivité
Retour
sur l'exercice
2024 :
L'analyse
comparative
de
la
variation
des
recettes
et
des
charges
de
gestion
permet
d'étudier
la dynamique
de
création
d’autofinancement
de
la collectivité.
En
2024,
autant
en
valeur
qu'en
pourcentage,
les charges
de
gestion
ont
progressé
plus
vite
que
les recettes,
amorçant
un
effet ciseaux,
Cette
situation
ne s'était plus
rencontrée
depuis
2018
et
auparavant
en
2016, varen
Monsieur
le
Président
fait remarquer
la
rupture
de
dynamique
qui
existe
par
rapport
aux
2
années
précédentes.
En
effet,
en
2024,
l'évolution
des
charges
a
été
supérieure
à celle
des
recettes.
Celle
situation
se
traduite
par
un
effet
ciseau
« qui se
referme
». AR
Prefecture
017-200041614-20250211-2025
02
03-DE
Reçu
le
20/02/2025
Débat
d'orientation
budgétaire
2025 :
Fonctionnement
de
la
collectivité
Retour sur
l'exercice 2024
!
.
Analyse
de
l'effet ciseaux
NUE 1e CC 1550100€ EME
em
HPOTOUe
nn,
Sd
=
cc
D
cul
ON
C
HeNoNE 160€
zou
ans
2016
A7
208
0
au
20
207
20
an
=— Changes
gestion sat
Recettes
de gestion
Cette
dynamique
des
recettes
et
charges
de
fonctionnement
entraine
mécaniquement
une
diminution
de
la
Capacité
d’Autofinancement
brute
(-
21%)
et
de
la
Capacité
d’Autofinancement
nette
(-28%).
Les
capacités
d’autofinancement
brutes
et
nettes
reviennent
à
des
niveaux
proches
des
exercices
2021
à 2022,
en
restant
largement
positives, COLA
LE
(TC)
CA
PL
CAT]
CFU
2023
I
2024
(An
1354246€
18070B5€
1894673€
2229636€
2635222€
2076247€
-
564
469
€
975
141€
993940€
1339949€
1770453€
1281753€
Débat
d'orientation
budgétaire
2025 :
Fonctionnement
de
la
collectivité
Recettes de fonctionnement :
*_
Impôts
et taxes :
Le
coefficient
de
revalorisation
des
valeurs
locatives
(sauf locaux
professionnels)
est
de
1,7%
entre
2024
et
2025
(variation
de l'indice des
Prix à la Consommation
Harmonisé
entre
11/2023
et
11/2024), Les
hypothèses
retenues
pour
la variation
des
bases
annuelles
sont:
“Cotisation
Foncière
des
Entreprises
: hausse
de
1,7%
“Taxe
d'Habitation
sur les résidences
secondaires
: hausse
de
1,7%
“Taxe
Foncière
sur
les Propriétés
Bâties
: hausse
de
1,6%
correspondant
à une
hausse
de
1,7%
sur
les
locaux
d'habitation
et les locaux
Industriels,
et
1,3%
sur
les locaux
professionnels
“Taxe
Foncière
sur les Propriétés
Non
Bâties
: hausse de 0,5%
rientation.202
ï
ImMaintientde:
Ces
hypothèses
permettent
d'espérer
une
hausse
globale
de
ces
produits
de
plus
de
40 000
€.
A AR
Prefecture
017-200041614-20250211-2025
02
03-DE
Reçu
le
20/02/2025
Débat
d'orientation
budgétaire
2025 :
Fonctionnement
de
la
collectivité
Recettes de fonctionnement
+
Impôts
et taxes:
Les
recettes
de
TASCOM
et d’IFER
sont
estimées
en
hausse
de
1,7%.
L'évolution
de
la
quote-part
de
TVA
nationale
attribuée
en
compensation
de
la
suppression
de
la taxe
d'habitation
et de
la cotisation
sur
la valeur
ajoutée
des
entreprises
étant
incertaine
et lié à un contexte
non
maitrisable,
ces produits sont prévus
en stabilité entre
2024
et 2025.
Il
sera
nécessaire
de
voter
un
nouveau
produit
attendu
de
taxe
GEMAPI
pour
2025,
qui
permettra
de
faire
l'équilibre
avec
les
dépenses
liées
à
la
compétence
déduction
faite
du
transfert
de
charges
calculé
en
2018.
“4 Monsieur
le
Président
ajoute
que
le
montant
de
la
taxe
GEMAPI
sera
voté
par
le conseil
dans
le courant
du
mois
d'avril prochain.
Débat
d'orientation
budgétaire
2025
:
Fonctionnement
de
la
collectivité
Recettes de fonctionnement
!
+
Impôts
et taxes
!
Au
vu
de
la
hausse
du
besoin
de
financement
de
CYCLAD,
due
aux
surcoûts
de
l'usine
de
retraitement
de
Paillé,
la contribution
qui sera
appelée
auprès
des
adhérents
en
2025
sera
en
hausse
de
30%.
Pour
la CdC
Aunis
Sud,
cela
représente
une
augmentation
de
1 008
000
€.
Cette
compétence
est à ce jour
entièrement
financée
par
la Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères.
Mentaton2025mMeSLpIOposedemainteninct
Impliqueunehatusselmphontant
[EM
Valorisauon/20;
26 AR
Prefecture
017-200041614-20250211-2025
02
03-DE
Reçu
le
20/02/2025
Monsieur
le Président
souligne
qu'un
mode
de
financement
alternatif serait
un
prélèvement
sur l'épargne
de
la
collectivité.
Il indique
que
cette
option
n'est
pas
envisageable.
Monsieur
le
Président
indique
que
le
surcoût
de
la
contribution
allouée
à
Cyclad
résulte
du
cumul
de
2 situations
:
- Un
coût
d'enfouissement
majoré
pendant
les
travaux
de
réalisation
de
l'usine
de
Paillé,
- la chute
des
recettes
de
revente
des
déchets
issus du
tri : papier,
carton,
fer,
aluminium.
En
effet,
le
prix
de
ces
matières
premières
a
considérablement
baissé
puisqu'ils
sont
réglés
sur
des
cotations
à
une
échelle
mondiale.
Les
recettes
de
Cyclad
qui
étaient
de
4.3
millions
d'euros
en
2022
sont
passées
à
2.2
millions
en
2023
puis
2.3
millions
en
2024
représentant
donc
globalement
un
déficit
de
près
de
4
milions
sur
2
ans.
Ainsi
aucun
excédent
de
fonctionnement
n'a
pu
être
dégagé
depuis
2 ans.
Un
tableau
d'évolution
des
taux
de
TEOM
pour
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
est projeté.
On
remarque
une
homogénéisation
des
taux,
à
partir de
l'année
2018.
Les
années
précédentes
laissent
apparaitre
une
diversité
des
taux
de
TEOM,
notamment
due
à
des
services
rendus
qui
étaient
différents.
Monsieur
Kevin
BAYNAUD
demande
à
connaitre
l'impact
de
la
hausse
du
taux
pour
les
habitants.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
TEOM
est
rattachée
à
la
taxe
foncière.
Or,
l'assiette
de
chaque
imposition
est
différente
en
fonction
du
terrain,
de
la
surface
de
la
construction
…
Le
plus
simple
est
de
réaliser
un
calcul
directement
pour
chaque
feuille
d'imposition,
avec
le
nouveau
taux.
Il précise
que
la
contribution
de
la
CdC
à
Cyclad
est
basée
sur
un
montant
de
cotisation
par
habitant
et
qu'elle
se
traduit
ensuite
fiscalement
via
la
TF
sur
le
Bâti.
Monsieur
Pascal
MAGINOT
demande
si la
baisse
des
prix
de
revente
des
produits
recyclés
sera
durable
ou
simplement
contextuelle.
Monsieur
le
Président
indique
que
l'effondrement
des
cours
mondiaux
pour
ces
matières
premières
est
dû
en
partie
à
des
problèmes
géopolitiques,
comme
pour
beaucoup
d'autres
situations
à
savoir
le
blé,
le pétrole.
La
fermeture
de
la Chine
à la réception
des
déchets
issus
du
tri du
monde
entier
a
considérablement
fait chuter
ces
cours.
De
son
point
de
vue,
les
prix
atteint
sont
les
prix
« plancher».
Cependant,
il
reste
une
incertitude
sur les
prochaines
décisions
que
pourraient
prendre
les
Etats-Unis.
En
revanche,
il est à
noter
que
Cyclad
enregistre
des
quantités
de
collecte
très importantes.
Les
résultats
sont
bons,
du
fait
du
nombre
élevé
de
filières
de
recyclage
mis
en
place
par
Cyclad.
10 AR
Prefecture
017-200041614-20250211-2025
02
03-DE
Reçu
le
20/02/2025
Débat
d'orientation
budgétaire
2025 :
Fonctionnement
de
la
collectivité
Recettes de fonctionnement !
+
Dotations
et participations
:
Dotation
Globale
de
fonctionnement :
*_
stagnation
de
la dotation
d’intercommunalité
*_
baisse
de
2,0%
de
la dotation
de
compensation
des
GFP
CA 2021
|.
CFU2022
CFU 2023
(Apr)
SLT
(
EU
TEL
674 097€
674874€
677307
€
766787 €
766787€
DAIENCH
PIQUE
LENS
22
778 185
€
761115€
756696€
744
174
€
729290
€
Le)
1452282€
1435989€
1434
003
€
1510961€
1496077€
Variation
/N°1
-14218€
-16293€
-1986€
76958€
-14
884
€
Cumul
Variation
depuis
2014
-727518€
-743871€
-745 857
€
-668
899
€
-683783€
Me Monsieur
le
Président
fait
remarquer
que
les
chiffres
ci-dessus
indiquant
une
perte
importante
des
dotations,
montrent
bien
l'effort
consenti
par
les collectivités
locales.
Débat
d'orientation
budgétaire
2025 :
Fonctionnement
de
la
collectivité
ecettes de fonctionnement
*
Dotations
et participations
:
Emploi
- Maison
France
Services
:
Le
financement
de
la
Maison
France
Services
est
passé
de
35
000
€
en
2023,
à 45
000
€
en
2024
en
bénéficiant
notamment
d'une
bonification
de
5 000
€ liée
au
classement
en
zonage
France
Ruralités
Revitalisation.
Cependant,
les
missions
de
conselllers
numériques
volent
leur
financement
diminuer
progressivement,
passant
en
2023
de
25
000
€ à 17
500
€ par
poste
en
2024,
il ne
sera
que
de
12
500
€
par
poste
en
2025.
Dans
le même
temps,
dans
le cadre
d’un
AMI
lancé
par
la DDETS,
la CdC
Aunis
Sud
bénéficiera
d'une
subvention
finançant
la
création
d’un
poste
de
conseiller
en
Insertion
soclo-
professionnelle, Se
Monsieur
le
Président
précise
que
l'AMI
lancé
par
la
DDETS
permettra
un
apport
de
financements
pour
mener
des
actions
répondant
à
la
problématique
du
chômage
de
longue
durée.
11 AR
Prefecture
017-200041614-20250211-2025
02
03-DE
Reçu
le
20/02/2025
Débat
d'orientation
budgétaire
2025 :
Fonctionnement
de
la
collectivité
Recettes
de
fonctionnement
:
*
Dotations
et participations
:
OPAH
:
Le
lancement
de
l'Opération
Programmée
pour
l'Amélioration
de
l'Habitat
au
cours
de
l’année
2025
(objectif
05/2025)
aura
une
durée
de
5
années,
Cette
opération
est
soutenue
financièrement
par
l'ANAH
au
travers
notamment
d’une
subvention
de
fonctionnement
versée
au
titre
de
l'ingénierie,
Ainsi,
à compter
de
2025
et pour
5 années,
une
recette
annuelle
estimée
à 75
000
€ pour
une
année
pleine
sera
versée
par
l'ANAH à
ce
titre,
Renov'Info
Services
:
L'évolution
du
service,
avec
la
création
d’un
nouveau
poste,
dolt
permettre
d'optimiser
le
financement
de
cette
action
avec
une
hausse
de
subvention
de
50
000
€.
A Monsieur
le
Président
précise
que
précédemment
les
services
de
l'Etat
avaient
en
charge
l'accompagnement
des
habitants
dans
le
cadre
de
la
rénovation
des
bâtiments.
Aujourd'hui,
cette
mission
est
confiée
aux
collectivités
(contact
avec
les
administrées,
gestion
des
dossiers
…],
alourdissant
davantage
leurs
dépenses.
Monsieur
le Président
rappelle
que
le
nouvel
agent
recruté
dans
le cadre
de
Rénov-Info
Services
interviendra
sur
3
territoires:
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Aunis
Atlantique
et
Val
de
Saintonge
Communauté.
Débat
d'orientation
budgétaire
2025 :
Fonctionnement
de
la
collectivité
Recettes
de
fonctionnement
:
°
Attributions
de
compensation:
Selon
le
principe
acté
dans
la
délibération
2019-09-05,
le
montant
des
attributions
de
compensation
des
Communes
de
Marsals
et
Salnt-Plerre-La-Noue
sera
revu
en
fonction
du
montant
réel
d’IFER
éolien
perçu
par
la
Communauté
de
Communes
pour
les
parcs
éoliens
installés
sur
ces
Communes,
A
noter
que
les
révisions
d’attribution
de
compensation
votées
en
2024
par
le
Consell
Communautaire
pour
ces
Communes
n’ont
pas
été
applicables
sur
l'exercice
du
fait de
l'absence
de
vote
concordant
des
Conseils
Municipaux.
Une
actualisation
sera
étudiée
pour
la compensation
effectuée
en
2023
et 2024
pour
le
surcoût
état
civil
supporté
par
la Commune
de
Chambon,
1
12 AR
Prefecture
017-200041614-20250211-2025
02
03-DE
Reçu
le
20/02/2025
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
CadC
soutient
financièrement
la
commune
de
CHAMBON
qui
doit
faire
face
à
une
surcharge
de
travail
au
sein
de
son
service
état
civil,
du
fait de
la présence
d'une
unité
de
soins
palliatifs
sur son
territoire.
Débat
d'orientation
budgétaire
2025 :
Fonctionnement
de
la
collectivité
Dépenses
de fonctionnement
:
e
Charges
à caractère
général
:
Exercice
2024
:
Après
3 exercices
de
forte
hausse
du
chapitre
charges
à caractère
général,
tiré
notamment
par
les
énergles,
le développement
d'actions
comme
la mobilité
et
le coût
de
fonctionnement
du
pôle
enfance
de
Ballon,
le chapitre
a connu
une
hausse
plus
modérée
en
2024,
Ainsi,
le
coût
des
énergies
a
poursulvi
sa
progression
de
près
de
15%.
Excepté
ce
poste,
globalement,
les charges
à caractère
général
ont
été stables
entre
2023
et 2024,
Estim
CFU
pr)
CA2021
Tr
CFU2023
|
vliz:]
1209163€
1147774€
1315378€
1576992€
1627061€
-3,5%
-51%
14,6%
19,9%
3,2%
Auic- La
EE
es
ESA
RE
Fonctionnement
de
la
collectivité
Dépenses
de fonctionnement !
e
Charges
à caractère
général
:
Contraintes
2025
:
-
Hausse
des
énergies
et des
assurances
-
Finalisation
du
PCAET
-
Lancement
de l’'OPAH
IHENTAUN
122025
Variation
Chapitre 011
1 627 061 €
1835 000€
13%
466 440 €
485 000 €
4%
57 669€
75000€
30%
29042€
70000 €
141%
- €
130 000 €
Dépenses
des
5
1073 909 €
1075 000 €
0%
nés
is nouvelles
subventions
spébMiuEe
perçues,
par exemple
dans
le domaine
de la culture
(CTL,
"S
MEAC),
du
sport
et de
l’environnement
permettront
l'Inscription
de crédits supplémentaires.
Monsieur
le
Président
ajoute
que
les
primes
d'assurance
ont
considérablement
augmenté
aussi
bien
pour
garantir
la
flotte
automobile,
que
pour
la garantie
statutaire.
13 AR
Prefecture
017-200041614-20250211-2025
02
03-DE
Reçu
le
20/02/2025
Il
ajoute
que
la
phase
d'études
PCAET
est
arrivée
à
son
terme.
Le
document
sera
approuvé
dans
le courant
du
printemps
et
une
série
d'actions
de
promotion
sera
lancée.
L'OPAH
représente
une
nouvelle
dépense.
S'agissant
des
projets
intégrés
dans
des
dispositifs
spécifiques,
des
soutiens
financiers
supplémentaires
pourront
être
sollicités
au
cas
par
cas.
Débat
d'orientation
budgétaire
2025
:
Fonctionnement
de
la collectivité
Dépenses
de fonctionnement
!
+
Autres
charges de gestion
courante
: subventions
En
2024,
afin
de
couvrir
les
besoins
financiers
des
structures
du
territoire,
les
enveloppes
de
subvention
ont
fortement
progressé
entre
2023
et 2024,
globalement
de
+ 13%.
MUSIOPREMUBSUbUENRTON
AlEUMNnIVEeAU/2021
bone
leN
ssociationdusecteurde
l'enfant
CA
2021
CFU2022
CFU
2023
| Estim
CFU
2024
EPA
1596492€
1564434€
1285145€
1330603€
1504973€
ETES
1046695€
1011543€
718363€
732372€
848 208 €
CTI]
171909
€
175
500
€
175
349
€
191320
€
204712€
COQUE:
0€
5 000,00
€
15 000,00
€
15 000,00
€
15 000
€
LIT
329
550,00
€
332966,00€
334100,00€
340600,00 €
377
600
€
us
42 681,80
€
36
568,80
€
40
332,60
€
41954,90
€
49 983
€
4
UMTS
5656
€
2856€
2000€
9356€
9470€
AL
Variation
N-1
-2,0%
-17,9%
3,5%
13,1%
Monsieur
Christian
BRUNIER,
Vice-Président
en
charge
de
l'Enfance
Jeunesse
Famille
indique
que
le
montant
des
subventions
2024
allouées
aux
structures
s'élevait
à
842
208
euros.
Il
s'avère
que
les
dépenses
des
accueils
petite
enfance
et
enfance
ne
cessent
d'augmenter,
en
partie
du
fait
de
l'augmentation
des
salaires.
Ce
poste
peut
représenter
jusqu'à
70
à
80
%
des
dépenses
pour
certaines
associations.
La
majorité
se
retrouve
dans
des
situations
«fragiles»
et
demande
à
être
confortée
par
des
financements
publics
supplémentaires.
Monsieur
Christian
BRUNIER
demande
donc
que
le
budget
Enfance
Jeunesse
soit
augmenté
de
3%
en
2025.
Ainsi,
de
nombreuses
structures
seraient
sécurisées.
Il ajoute
que
ce
domaine
d'activités
représente
sur
le
territoire,
près
de
140
emplois.
Concernant
les
structures
œuvrant
au
développement
social
(chantier
insertion
…),
le
nombre
d'emplois
est
d'environ
100.
Le
montant
supplémentaire
sollicité
pour
ces
2 domaines
s'élève
donc
à
27
000
euros.
Madame
Pascale
GRIS,
Conseillère
déléguée
en
charge
de
l'enfance
jeunesse
famille
ajoute
qu'il
s'agit
d'un
effort
notable
de
la
Communauté
de
Communes.
Les
structures
réalisent
également
de
nombreux
efforts,
se
montrent
particulièrement
responsables
face
aux
dépenses
à
engager
pour
leur
fonctionnement.
Certaines
se
sont
même
réorganisées
dans
un
souci
d'optimisation
de
leurs
coûts
de
fonctionnement.
Madame
Micheline
BERNARD
se
montre
favorable
pour
accroitre
le
montant
des
subventions
enfance
jeunesse
famille,
estimant
que
compte
tenu
de
la
difficulté
de
recrutement
dans
ce
secteur,
les
emplois
doivent
être
préservés.
14 AR
Prefecture
017-200041614-20250211-2025
02
03-DE
Reçu
le
20/02/2025
Monsieur
Christian
BRUNIER
ajoute
que
ces
structures
faisaient appel
à des
contrats
aidés.
La
disparité
de
ces
emplois
augmente
le
coût
de
la
masse
salariale
mais
permet
de
pérenniser
et
de
conserver
les
mêmes
personnels
au
sein
des
équipes,
stabilisant
leurs
fonctionnements.
Monsieur
le
Président
indique
que
les effectifs
des
structures
enfance
jeunesse
devraient
continuer
d'augmenter
dans
les
années
à
venir.
Cependant,
malgré
les
besoins
croissants
en
nombre
de
places
d'accueil,
Il
sera
important
de
rester
vigilant
aux
effectifs
des
structures
afin
de
ne
pas
se
retrouver
avec
des
coûts
trop
élevés
et
ne
plus
pouvoir
faire
face
à
ces
dépenses.
Il serait regrettable
de
limiter les capacités
d'accueil.
Cependant,
les
budgels
ne
sont
pas
« extensibles
».
Monsieur
Christian
BRUNIER
dit
enregistrer
actuellement
une
augmentation
de
9%
des
effectifs
en
extrascolaire
et
de
1%
en
temps
périscolaire
(matin
&
soir).
Monsieur
le
Président
demande
si
l'attribution
des
subventions
se
fera
toujours
en
2
temps.
Monsieur
Christian
BRUNIER
confirme
le versement
d'une
avance
de
trésorerie
en
début
d'année
(à
hauteur
de
50%]
puis
une
attribution
de
subvention
courant
avril
et
un
solde
alloué
au
4ème
trimestre.
ll souligne
que
les
versements
de
la
CAF
sont
parfois
tardlifs.
Certaines
structures
se
retrouvent
donc
en
difficulté
de
trésorerie
en
début
d'année.
Débat
d'orientation
budgétaire
2025 :
Fonctionnement
de
la
collectivité
Dépenses de fonctionnement !
e
Autres
charges
de
gestion
courante
: contributions
Pour
2025,
le
fait
majeur
sera
la
hausse
prévue
de
30%
de
la
contribution
à
Cyclad,
qui
passerait
de
3 360
007
€ en
2024,
à 4 368
000
€ en
2025
(cf point sur la TEOM).
CA'2020
CA'2021
CFU
2022
CFU
2023
Estim
CFU
2024
OI
3139378€
3251891€
3523436€
3726715€
3963036€
AA
Net
5,7%
3,6%
8,4%
5,8%
6,4%
ME 4 Monsieur
le
Président
indique
que
les
contributions
concernent
CYCLAD,
les
syndicais
gémapiens,
le syndicat
mixte
du
SCOT
…
15 AR
Prefecture
017-200041614-20250211-2025
02
03-DE
Reçu
le
20/02/2025
DEBAT
WU
|}
7 |
D'ORIENTATION
e
Sa
BUDGETAIRE
2025
Imaginé
la
fuiuralité
Rapport
sur
les
Ressources
|
Humaines
A 1. RAPPORT
DE
SITUATION
COMPAREE
SUR
L'EGALITE
PROFESSIONNELLE
ENTRE
LES
FEMMES
ET
LES
HOMMES
AU
SEIN
DE
LA
CDC
AUNIS
SUD
Données
Générales
:
115
agents
rémunérés
au
31
décembre
2024
Effectifs
par
genre
Statut
par
genre
Honianes
% 09
femmes]
|
cos
nn 4
26
Lowtinnolres
Contetuets
Micaues
Abies
Égalité
professionnelle : - 83
fonclionnaires
: 61%
de
femmes
: 39%
d'hommes
- 82 contractuels
: 59%
de
femmes
; 41%
d'hommes AR
Prefecture
017- Reçu
le
20/02/2025
200041614-20250211-2025
02
03-DE
Typologie
des
contrats
7 6 5 4 3 ? !
fi)
o
CODituede
CODES
C6 ctdé
lenaionare"
peer"
si tenpordie DE
Méemaes
eHbnnes
Effectifs par catégorie
Effectifs par catégorie
et genre
36
eatégaten
œ
#7
3
ms
» 5
39
»
15
15 w $ 0
otégiieA
otégien
otégsie €
egcrieA
#
afemmes
wibaunes
a
#
SUITERESsSsEe
Effecifs par
statut et catégorie
ds aatégoite À
etéoiien
enégsite €
mreoctbamies
MContratuels
Anar
nimes
Antasttc
ME
Guen
Ro
socle
7
PTTS Ve
0
Effectifs par filière et genre 5
10
15
2
2%
»
3
4
Femmes
Mitemmes
17 AR
Prefecture
017-200041614-20250211-2025
02
03-DE
Reçu
le
20/02/2025
Equivalent
temps
pleln
92,59
56,84
35,75
Pyramide
des
âges
2024
de aitans dessanans Meta
x sans
deas sans desnS4tans de
53 37ans
de
A Hans
Ue25320as de
A Dans
Agemoyen:
46,56ans
Femmes
:
46,81
ans
Hommes
:
45,95
ans
2»
w
1
$
0
5
10
15
MFemrés
Hemes
7
Organlsation
du
travall- emplois
à temps
non
complet
:
Nes
Effectif télétravailleurs par genre et catégorie
#
7!
7
6
6 5 4 3
?
? 1
0
au
Cnégorie
A
Catégotle
Otégudec
Miccmss
A limmes
18 AR
Prefecture
017-200041614-20250211-2025
02
03-DE
Reçu
le
20/02/2025
Formallon
: 201
Jours
Agents
ayant
suivi au moins
une
action
de
Formations
2024
par genre
et catégorie
formation en 2024
18
8 6
“|
4
5
2
EL
0
Catégorie A
Gtéésde
GtégaieC
SFcrames
mines
Répartition
par
type de
formation
a Frot. Tontastengdetacarière * Péot ter empto
;
Pro. Poste dresponsHité
CE
Intégration
as
is
» réparation cenconts + er2mens
ss
4%
2 Fermi faullatése /
persoanelle
11. RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2025
- RESSOURCES
HUMAINES
L'accrolssement
de
l'effectif
permanent
de
la
collectivité
s'explique
notamment
par
le
recrutement
d'agents
contractuels
dans
le
cadre
des
contrats
de
projets
et
de
nouvelles
créations
de
postes,
Des
dispositions
statutaires
se
sont
imposées
à
la
collectivité
en
2024
:
“
revalorisation
de
5
points
d'indice
majoré
aux
rémunérations
des
agents
“
versement
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnel
2025
sera
également
marquée
par
plusieurs
facteurs
d'évolution
de
la
masse
salariale,
19 AR
Prefecture
017-200041614-20250211-2025
02
03-DE
Reçu
le
20/02/2025
A.
Focus
sur
le recours
aux
services
de
remplacement
et
d'intérim
en
2024
:
Dans
le cadre
de
missions saisonnières
ou
temporaires
plus
ou
molns
longues
et régulières
(remplacement
congés
maladie,
absence
de
titulaires...)
la
Communaulé
de
communes
sollicite
le
service
remplacement
du
Cenire
de
Gestion
et
l'Association
d'alde
à
l'Emplol
pour
la mise
à disposition
de
personnels.
Missions
Centre
de
Gestion
en
Jours
ton nn
stemçhicementd
agents
termporienent + besolassssonnters + mndsserrent teimpersire d'ecthité
Recours
au Centre de Gestion
17
sareiiementterporstte attiré -—#£
“
7
des
seu
Pres
sa
”
Lu
Amen
Sent
Dore
ù
Re
#
An
4
meme
mocmiedenttons
S
10
15
M
2
3
4
4
B.
Évolutions
en
matière
de
ressources
humaines
pour
2025 :
Objectif
2025
:
stabilité
des
dépenses
tout
en
contenant
les dépenses
inhérentes
à la mise
en
place
de
mesures
réglementaires
1. Évolutions
actées
en
2024
qui
ont
pris
effet
en
2024 :
+
Pôle
atlractivité
du
quotidien
:
-
Service
conservaloire
de
musique
:
o
Augmenlalion
des
temps
de
travail
d'assistants
d'enseignement
artistique
:
*_7/20ème
à
14,5/20ème
: ouverture de
la classe
de
COR
(2/20ème)
et
prise
en
charge
de
la
formalion
musicale
à
la
suite
du
départ
d'un
agen
“
14/20ème
&
16/20ène
: créalion
d'ateliers
dans
2
communes
du
territoire pour
des
enfants
de
classe
de
CE2-CM2
La
20 AR
Prefecture
017-200041614-20250211-2025
02
03-DE
Reçu
le
20/02/2025
+
Pôle
développement
et fransitlon
:
-
Service
contraclualisation:
o
Recrutement
d'un
chargé
de
mission
« contrat
de
relance
et
de transition
écologique
» (CRIE)
à
temps
complet
-
_Servicetechnique : o
Recrutement
d'un
adjoint
au
directeur
des
services
techniques
ingénieur
territorial
à
temps
complet
4 B.
Évolutions
en
mätière
de
ressources
humaines
pour
2025 :
2.
Évolutions
actées
en
2024
qui
ont
pris
effet
en
2025
:
+
Pôle
développement
et transillon
:
-
Serviceenvironnement: o
Recrutement
d'un
conseiller
France
Rénov'
à
temps
complet
Tableau
récapitulatif
des
créations
actées
Coût
annuel |
Coût
estimé
Poste
année
pleine
2025
Poste
COR
(2/20ème)
3
400
3
400
Ateliers
dans
2 communes
(2/20ème)
3 400
3 400
Chargé
de
mission
CRIE
(1
ETP)
46
500
46
500
Adjoint
au
directeur
des
services
techniques
(1ETP)
82
100
62100
Conseiller
France
rénov'
(1
EIP)
37
602
34
468
Total
des
évolutions
actées
2024
153
002
149
868
0
21 AR
Prefecture
017-200041614-20250211-2025
02
03-DE
Reçu
le
20/02/2025
B.
Évolutions
en
matière
de
ressources
humaines
pour
2025
:
3.
Besoins
supplémentaires
exprimés
par
les services
pour
2025
:
4
Pôle
allraclivité
du
quotidien
:
>
Service
conservatoire
de
musique
:
©
Poste
de
percussions
: augmentation
du
temps
de
travail
à
18,5/20ème
(actuellement
14/20ème)
;:
développement
des
animations
scolaires
culturelles.
©
Poste
de
piano
:
augmentation
du
temps
de
travail
à
20/20ème
{actuellement
18/20è"e)
; augmentation
des
effeclifs
de
la
classe
de
piano
{liste d'attente).
©
Poste
musiques
acluelles
: augmentation
du
temps
de
travail
à
13/20ème
{actuellement
12/20è")
; actuellement
1 heure
complémentaire
toutes
les
semaines
depuis
2 ans.
A M 0 > Service
développementsocial:
o
BI
: 1
service
civique
sur
12
mols
pour
assurer
beaucoup
plus
de
présence
dans
les établisementsscolaires
(critère
de
la labellisation)
à
temps
complet
>
Service
culture
- patrimoine:
o
Site
archéologique
: 1
service
civique
pour
6
mois
à
temps
complet
pour
réaliser
l'inventaire
complel
de
tous
les
artéfacts
trouvés
sur
le
site
depuis
le
début
des
fouilles
4 Madame
Pascale
GRIS
demande
si
le
dispositif
des
services
civiques
est
de
nouveau
opérationnel.
Monsieur
Philippe
BODET
répond
avoir
reçu
un
mail
le
matin
même
en
mairie
annonçant
la
poursuite
de
ce
dispositif,
suite
au
vote
du
budget
à
l'Assemblée
nationale.
22 AR
Prefecture
017-200041614-20250211-2025
02
03-DE
Reçu
le
20/02/2025
4
Pôle
développement
et transition
:
>
Serviceenvironnement: ©
01/09/2025
: création
d'un
nouveau
contrat
à
la suite
de
la
fin du
contrat
de
projet
PCAET
- PAT
à
temps
complet
>
Service
mobilité:
©
|
stagiaire
6
mois
pour
travailler
sur
le
contrat
opérationnel
de
mobilité
(COM)
: élaboration,
rédaction,
concertation
avec
les
partenaires,
mise
en
œuvre
(développementde
fiches
actions).
>
Maison
de
l'Emploi :
©
01/03/2025
: 1
poste
de
Conseiller
en
Insertion
Professionnelle
(catégorie
B)
à
temps
complet
à
la suite de
l'AMI
acceptée
par
la DDETS
o
| service
civique
à
temps
complet
pour
12
mois
pour
l'accompagnement,
l'orientation
des
nouveaux
usagers
ainsi
que
le
développement
el
l'organisation
d'événementset
de
manifestationsemploi.
>
Servicetechnique
:
©
01/04/2025
: remplacement
du
chargé
d'études
et
travaux
bâtiments
el
voirie (catégorie
C)
par
un
technicien
(catégorie
B)
à temps
complet
4 Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
responsable
du
service
mobilités
est
toujours
en
mi-
temps
thérapeutique.
Le
recours
à
un
stagiaire
est impératif.
+
Pôle
ressources
Internes
:
>
Service
communication-
tourisme :
©
1 poste
en
apprentissage
pour
renforcer
la
présence
sur
les réseaux
sociaux.
Ce
recrutement
n'est
pas
une
volonté
de
renforcement
pérenne
du
service
mais
doit
répondre
à
un
besoin
ponctuel
sur la stratégie
actuelle
de
communication
de
la
collectivité
La
baisse
des
financements
du
CNFPT
pour
l'apprentissage
appelle
aussi
à
la
vigilance
sur
le
coût
de
type
de
recrutements
qui
nécessite
également
la
prise
en
charge
des
frais
de
scolarité.
Dans
ce
contexle,
la
piste
|
d'un
stagiaire
parait
plus appropriée.
>
Serviceslinances
el ressources
humaines:
o
1 EIP
mulualisé
sur les deux
services
(répartition
à
affiner)
alin
d'anticiper
les
départs
en
retraite
au
service
RH
(1
à 2)
et
renforcer
le service
finances
(actuellement
à
2 ETP,
responsable
compris)
A
23 AR
Prefecture
017-200041614-20250211-2025
02
03-DE
Reçu
le
20/02/2025
Monsieur
le
Président
insiste
sur
la
nécessité
d'ouvrir
un
poste
pour
pallier
les
besoins
des
services
RH
et
Finances.
En
fin
d'année
2024,
le
responsable
du
service
Comptabilité/Finances
a
dû
assurer
seul
le
fonctionnement
de
ce
service,
en
pleine
préparation
du
DOB
et
écritures
de
fin
d'exercice.
La
situation
reste
donc
fragile
pour
ce
service
aux
impacts
majeurs.
Il ajoute
que
l'augmentation
des
effectifs
génère
une
charge
de
travail
importante
pour
le
service
RH
(paie,
carrière,
recrutement
..].
Le
développement
de
nouveaux
projets
engendre
quant
à
lui,
un
suivi
et
un
contrôle
financiers
supplémentaires
pour
le
service
Compta/Finances.
Monsieur
le
Président
indique
qu'il
est
primordial
de
faire
face
aux
surcharges
de
travail
existantes
ei
d'anticiper
les
prochaines.
Un
effort
humain
pour
ces
2
services
doit
donc
être
envisagé.
S'agissant
de
l'évolution
de
ces
2
services
supports,
Monsieur
le
Président
fait
savoir
qu'une
réflexion
sera
menée
en
début
d'année,
pour
prendre
en
compte
de
départ
en
retraite
de
2 agents
dans
les 2 prochaines
années.
Focus
sur
les
contrats
non
permanents
ayant
une
échéance
en
2025
ou
début
2026
pour
lesquels
une
décision
de
renouvellement
ou
non
doit
êire
prise
en
2025
:
“Chargé
de
mission
habital :
fin contrat
de
projet
le 09/10/2025
“Chargé
de
mission
TEPOS : fin
de
contrat
de
projet
le 31/12/2025
"
Chargé
de
mission
Espaces
Nalurels
Sensibles
:
fin
de
contrat
de
projet
le
31/01/2026
*
Responsable
du
site archéologique :
fin de
contrat
de
projet
le 31/01/2026
Et toujours
des
saisonniers
pour
:
+
lespiscines,
+
lesile
archéologique,
°+
desstagiaires
étudiants
+
ainsi
que
le remplacement d'agents
temporairementindisponibles
par
le
biais
du
service
remplacement
du
CdG17
et
aulres
organismes
{Association
d'aide
à
l'emploi,
PSL
17,
etc.).
Li Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
poste
de
chargé
de
mission
ENS
est
financé
à
80%
par
le département
qui
à
ce
jour,
n'a
apporté
aucune
garantie
sur le maintien
de
ce
soutien
financier.
24 AR
Prefecture
017-200041614-20250211-2025
02
03-DE
Reçu
le
20/02/2025 poité
Coûl
annuel
|
Coûl
eslimé
année
plelne
2025
Pôle
attractivité
du
quolidien
16515
6 555
Poste
percussions
(+4.5/20è"%)
8055
2700
Poste
plano
(+2/20è"%)
3 900
1 300
Poste
musiques
acluelles
(+1/20°%)
1 800
600
Service
civique
BIJ
(TC)
1 380
1 265
Service
civique
site archéologique
[TC]
1 380
690
Pôle
développement
et transilions
96
107
55
692
Nouveau
contrat
poste
PCAET
- PAT
48
800
16 300
Conseiller en
insertion professionnelle
(1
ETP)
38
600*
32 200
Service
civique
maison
de
l'emploi
1 380
1265
Service
mobilité— staglaire
(6 mois)
1827
1827
Poste
technicien
46 800
35
100
Déduction poste
actuel chargé
études et travaux |
-
41300
|-
31000
Total
1 ETP
5 500
4
100
Pôle
ressources
Internes
45
300
21
100
Apprenti
communicalion
— tourisme
9 300
3
100
Poste
Finances
/ RH
(1
ETP)
36
000
18 000
Total
des
évolutions
157
922
83
347
Au if
+ subvention
de
160
100€
sur
3 ans
pour
la
totalité
de
l'AM
Monsieur
le
Président
fait
remarquer
qu'aucun
nouveau
recrutement
« majeur
»
n'est
programmé
pour
2025.
Il s'agit
de
renforcer
les
services
ponctuellement
ou
de
manière
pérenne
et
d'avoir
recours
à
des
stagiaires
ou
des
dispositifs
comme
le service
civique.
En
revanche,
au
début
de
l'année
2026,
la
question
du
maintien
de
certains
postes
sera
posée
aux
conseillers
communautaires.
C.
Éléments
finäticiers
sur
les dépenses
de
pérsonnel :
1. L'évolution
des
dépenses
de
personnel :
Masse
salariale
totale
2024
: 5
118
904
€ représentant
34%
des
dépenses
réelles de
fonctionnement
(4 808
579
€ soit 33.7%
en
2023) :
Charges
de personnel
Anse
Charge
nette
(chap.
012)
personnel®
de
personnel
2022
4 483745
€
198
594€
4285
151€
2023
4 808
579
€
238
784
€
4 569
795€
2024
5118904
€
185
529€
4 933375
€
*Allénvallonde
charges
de
pesonnel:
renbousement
assurancestalulate
CPAM, pal
salariale
litresréslauwant temboursemant
bonus
inflolion, compensallonSFI
>
dont 2
592
878
€ de
traitementde
base
Catégorie
A
Catégorie
B
Catégorie
C
Effectif
|
Montant
|
Effectif
|
Montant |
Effectif
|
Montant
FEMMES
lé
526
914
18
379
240
36
691
278
HOMMES
11
260
171
19
408
627
15
326
148
TOTAL
27
787
085
37
787
867
sl
1017
426
Les
absences
makadie,
CLM
el
CLD
Inpoctent
k
versement
du
traitement
de
base
[exemple
: pour
Un
Atis-
an
>
pl'n
hailement
pendant
3
mois
(90
jours),
pus
dent-railement
pendont
9
mas
Se AR
Prefecture
017-200041614-20250211-2025
02
03-DE
Reçu
le
20/02/2025
CESR
>
dont
465
700€
de
régime
Indemnilaire:
Catégorie
A
Catégorie
B
Calégorie
C
Effeclif
|
Moniant |
Effeclif
|
Montant |
Effectif
[Montant
FEMME
lé
91
278
18
67
250
36
102
881
HOMME
11
75
893
19
75
308
15
53
090
TOTAL
27
167
171
37
142
558
sl
155
971
>
dont
heures
supplémentaires/complémentaires
rémunérées
-
Heures
complémentaires
= 652h
-
Heures
supplémentaires
= 248h
pour
un
total
de
19 280.68
€ (2023
=
17
041
€)
>
dont
364
indemnités
d'astreintes
et
22
indemnités
d'intervention
rémunérées
pour
Un
montant
de
13
163
€
(2023
=
13 321
€).
A L'évolulionde
la
masse
salariale
s'explique
notamment
par
:
-
L'évolution
des
effectifs,
-__L'évoluliondu
Gllssement
Vielllesse
Technicité
(GVT)
positif
pour
les
fonctionnaires
du
fait
des
avancements
d'échelons
(36)
et
des
avancements
de
grade
(4).
Celle
augmentation
naturelle
des
rémunérations
liées
à
l'ancienneté
ou
à
l'augmentation
de
la
technicité
des
fonclionnaires
découle
du
statut
et
permet
ainsi
Une
progression
de
la
carrière
des
agenis.
-
Les
mesures
du
protocole
d'accord
sur
les
carrières
et
les
rémunératlons
soil
:
©
01.01.2024
:Attribulion
de
5
points
d'indice
majoré
aux
rémunéralions
des
agents,
©
01.01.2024
:
le
relèvement
de
l'indice
minimum
de
traitement
à
l'indice
majoré
366
au
lieu
de
l'indice
majoré
361,
©
01.03.2024
:versement
de
la
prime
exceptionnelle
du
pouvoir
d'achat
(25
974€).
La
26 AR
Prefecture
017-200041614-20250211-2025
02
03-DE
Reçu
le
20/02/2025
De
nouvelles
augmentations
seront
donc
également
à
prévoir
pour
2025
pour
tenir
compte: -
Augmentation
de
la
part
palronale
sur
la
colisalion
retraite
des
agents
de
la
fonction
publique
CNRACL
(31.65%
à 35.65%),
-
Augmentation
de
la
part
patronale
sur
la cotisation
Urssaf
maladie
des
agents
de
la fonction
publique
CNRACL
(+1%)
-
Mise
en
place
de
la
prévoyance
maintien
de
salaire
avec
une
participation
de
l'employeur
à
hauteur
de
50%
de
la
colisalion obligatoire
(environ
34
000
€),
-
Etude
de
la
mise
en
place
de
l'ISOE
(Indemnité
de
Suivi
et
d'Orientation
des
Elèves)
pour
les
personnels
du
cadre
d'emplois
des
assistants
d'enseignement
artistiques du
Conservatoire
(environ
30
000€),
-
__Avancementsd'échelonet
ou
de
grade...
Pour
2025,
une
dépense
en
diminution
:
Changement
d'assureur
pour
le
contrat
d'assurance
statutaire
: changement
de
garanties
et
de
taux
d'assurance.
En
2025,
la
collectivité
assurera
uniquement
les
congés
CITIS
et
le
décès
pour
les
agents
CNRACL
à
un
taux
de
1,46%
soit
une
cotisation
estimée
à
30
000€
(2024
: assurance
de
tous
les
risques
statutaires
pour
les
agents
CNRACL
à un
taux
de
6,30%
soit
110
700
€ de
colisation).
M Monsieur
le
Président
souligne
que
la
mise
en
place
de
la
prévoyance
maintien
de
salaire
avec
une
participation
de
la CdC
à
hauteur
de
50%
représente
une
réelle
avancée
sociale,
même
si des répercussions
négatives
peuvent
être
enregistrées
pour
certains
agents
avec
une
diminution
de
leur salaire
du
fait de
la cotisation
rendue
obligatoire.
ll indique
que
du
fait
de
l'application
de
la
réglementation
en
vigueur,
l'ISOE
doit
être
mise
en
place.
Il
informe
que
le
taux
de
l'assurance
statutaire
devait
passer
de
6,3%
à
10%
en
2025.
Aussi,
le
choix
a
été
fait de
ne
garantir
que
les congés
CITIS
et le décès.
La
CdC
assurera
le principe
de
l'auto-assurance
pour
les
autres
risques.
C.
Éléments
financiers
sur
les dépenses
de
personnel
:
2. L'action
sociale
2024
et estimatif
2025
:
CNAS:
La
colisation
unitaire
2024
était
de
217
€
par
agent
aclif
et
141
€ par
retraité,
(colisalion
annuelle
de
25
299
€)
De
Janvier
à
décembre
2024
l'ensemble
des
agenls
a
pu
bénéficier
d'un
«
relour
»
en
preslalions
pour
une
valeur
de
26
919
€
de
preslalions
directement
versées
à
80
agenis
{672
preslalions
diverses: noël,
soulien
à
l'éveil culiurel,
séjour
classe
environnement,
Plan
d'épargne
chèque
vacances,
chèques
cullure
ou
disque,
billetteries,
licket
CESU,
séjours
et
vacances,
coupons
sport,
chèque
lire ….).
01.01.2025
:
augmentalion
de
la
collsalion
de
2.3%
—
222€
/
aclif
el
144€
/
relrallé,
{colisalion
prévisionnelle
2025
= 25
100
€)
Titres
Restaurant:
Réalisé
2024 :
L'achat
de
16
766
titres
restaurant
a
représenté
une
dépense
de
83
830
€
(77530
€ en
2023),
soit
41
915
€
(38
765
€ en
2023)
de
charge
nelle
pour
la CdC.
Eslimalion
2025 : 50 000 € en
charge
nelle
Cadeaux
de
fin
d'année:
À
F
Réalisé
2024
>
4 680€
de
bons
cadeau
de
Noël
[4 680
€ en
2023)
2 ee
Eslimalion 2025: 6000 €
27 AR
Prefecture
017-200041614-20250211-2025
02 03-DE
Reçu
le
20/02/2025
C.
Éléments
financiers
sur
les
dépenses
de
pérsonnel
:
2. L'action
sociale
2024
et estimatif
2025
:
Allocation
aux
Parents
d'Enfants
Handicapés
(APEH)
:
Réalisé
2024
: 10
410€
(2023
: 6 731€)
Eslimalion
2025
= 7 000
€
Allocation
groupe
K'féine:
Réallsé
2024
>
1924€
pour
la
réalisation
de
momenis
conviviaux
{dont
1458€
pour
le repas
de
fin d'année)
Protection
sociale
complémentaire
- prévoyance
maintien
de salaire
:
Réalisé
2024 :
4 951€
pour
44
agents
(2023
: 43
agents
pour
un
montant
de
5
296€.) Estimalion
2025:
34 000
€ avec
mise
en
place
d'un
contrat
collectif
à
adhésion
obligatoire
pour
tous
les agents
et
prise
à 50%
par
l'employeur
de
la cotisation
obligatoire.
“4
DEBAT
WA,
7 |
D'ORIENTATION
Ag.
-
af
BUDGETAIRE
2025
Imagine
la fuiuralité
LES
ORIENTATIONS
D'INVESTISSEMENT
NE
28 AR
Prefecture
017-200041614-20250211-2025
02
03-DE
Reçu
le
20/02/2025
Débat
d'orientation
budgétaire
2025
: Orientations
d'investissement
Projets d'équipements
majeurs
lancés en couts de
réalisation
!
Les
projets
suivants ont fait l'objet d’un
démarrage
et d’une
planification
:
|
rEntaents
Subventions
LOT
Coût *
ne
prévues restant à
Emprünts
Autofinancement
percevoir
RS
à
5612324,00€
4094909,00€
3433390,00€
1000 000,00
€
1178
934,00
€
4 036
870,00
€
262 990,00
€
865
000,00€
2000
000,00
€
1171
870,00
€
4720947,00€
128654900€
2967230,00€
500
000,00 €
1253
717,00
€
1200000,00€
1200009,00€
0,00€
1000000,00€
200
000,00
€
536
500,00
€
53650000
€
99 300,00
€
0,00
€
437
200,00
€
16106641,00€
734054800€
7364920,00€
4500000,00€
4241721,00€
* Coûl
à compter
de
l'exercice
2025
Monsieur
le
Président
souligne
que
les
sommes
inscrites
pour
le
gymnase
d'Aigrefeuille
d'Aunis
correspondant
à
des
études.
S'agissant
de
la réalisation
du
nouveau
conservatoire
de
musique,
le
lancement
des
travaux
est
prévu
à
la
fin
de
l'année
2025
avec
une
condition,
celle
de
la
mobilisation
des
subventions
inscrites
au
plan
de
financement
prévisionnel.
Il ajoute
que
les
services
de
l'Etat
rencontrés
récemment
n'avaient
aucune
lisibilité
sur l'attribution
des
fonds
DETR
et
fonds
verts.
Enfin,
il précise
que
2
terrains
familiaux
sont
à réhabiliter sur Surgères
et qu'un
nouveau
terrain
familial
est prévu
sur la commune
de
Saint
Georges
du
Bois
Débat
d'orientation
budgétaire
2025
: Orientations
d' investissement
En
2025,
ces
projets
en
seront
au
stade
suivant:
-
Pôle
d’Echange
Multimodal
de Surgères
: phase
travaux
-
Gymnase
d’Aigrefeuille d'Aunis:
poursuite
des
études
-
Nouveau
conservatoire Aunis
Sud
: démarrage
des travaux
-
Bâtiment
ex-Surfilm
: acquisition
et dépollution
-
Terrains
famillaux
: études
et travaux
A
noter
qu’en
fonction
du
devenir
de
l'opération
d'acquisition
et
de
dépollution
du
bâtiment
ex-Surfilm,
un
budget
annexe
de
lotissement
sera
éventuellement
ouvert.
“4
29 AR
Prefecture
017-200041614-20250211-2025
02
03-DE
Reçu
le
20/02/2025
Débat
d'orientation
budgétaire
2025
: Orientations
d'investissement
Participations
de la collectivité actées
!
L'attribution
de
fonds
de
concours
a
été
relancée
à
hauteur
de
200
000
€
pour
la
fin
du
mandat,
Ces
fonds
de
concours
sont
destinés
aux
Communes
de
moins
de
1 800
habitants,
à
raison
d'un
dossier
sur
la
période
et
un
montant
de
10
000
€
maximal,
En
2024,
5
fonds
de
concours
ont
été
attribués,
il convient
donc
de
maintenir
une
enveloppe
résiduelle
de
150
000
€ en
2025.
Le
lancement
de
l'OPAH
nécessitera
l'inscription
de
crédits
annuels
estimés
à
94
000
€
pour
des
aides
à l'investissement.
La
mise
en
place
de
la signalétique
horizontale
et verticale
pour
le schéma
directeur
vélos
(31
itinéraires
structurants)
pour
un
total
de
350
000
€,
à
travers
le
versement
de
fonds
de
concours
aux
communes
qui
sont
maitres
d'ouvrage
de
ce
type
d'équipements.
Un
règlement
spécifique
d'intervention
sera
voté
dans
l’année,
Air: Lu Monsieur
le
Président
indique
que
l'attribution
des
fonds
de
concours
aux
communes
est
une
opération
qui
se
terminera
avec
le
mandat.
Il engage
donc
les
communes
membres
concernées
à déposer
leurs
dossiers
dès
cette
année
Il ajoute
que
la somme
de
94
000
euros
correspond
aux
versements
des
primes
allouées
aux
porteurs
de
projets
pouvant
prétendre
aux
financements
de
l'ANAH
est
prévu,
dans
le
cadre
de
la rénovation
de
leur résidence.
Débat
d'orientation
budgétaire
2025
: Orientations
d'investissement
Projets
d'équipements
majeurs
non
lancés
à ce
Jour
!
-
la rénovation
énergétique
des
gymnases
1 et 2 à Surgères
:
Ces
gymnases
sont
vétustes
et
présentent
des
consommations
énergétiques
importantes,
Leur
rénovation
pourrait
notamment
bénéficier
du
Fonds
Vert,
et participer
à la diminution
du
coût
énergétique
de
ces
équipements,
L'estimationde
l'opération
(étude
et travaux)
devrait
avoisiner
les
1,5
M€
TTC.
Au
30 AR
Prefecture
017-200041614-20250211-2025
02
03-DE
Reçu
le
20/02/2025
Monsieur
le
Président
fait
savoir
que
l'enveloppe
d'un
montant
de
1,5
million
d'euros
pour
l'opération
de
rénovation
énergétique
des
gymnases
1 et
2
à
Surgères
semble
sous
dimensionnée.
En
effet,
il semble
que
le
coût
estimé
soit de
1,5M€
par
gymnase.
Monsieur
Pascal
TARDY
approuve
cette
correction.
Il précise
que
seules
les
charpentes
seront
conservées
pour
ces
2 bâtiments.
Monsieur
Didier
BARREAU
demande,
comme
préalablement
évoqué
au
bureau
du
28
janvier
dernier,
qu'un
audit
du
palrimoine
bâti
soit
réalisé.
De
son
point
de
vue,
il serait
important
d'avoir
une
vision
globale
des
travaux
à
réaliser
sur
les
bâlimenis
et
les
infrastructures
dont
la
CdC
est
propriétaire.
Cette
connaissance
permettrait
d'arrêter
le
montant
des
investissements
à prévoir,
de
les
phaser
et
de
ne
pas
devoir
opérer
au
» coup
par
COUP
».
Monsieur
le
Président
répond
qu'en
début
d'après-midi,
lors
de
la
réunion
des
vice-
présidents,
un
arbitrage
des
projets
d'investissement
a
été
fait,
ll rappelle
que
la somme
dé
840
000
euros
hors
dépenses
inscrites
par
AP/CP,
reste
disponible.
Parmi
ces
dépenses,
un
audit
des
bâtiments
a
été
retenu
pour
un
montant
estimé
de
30
000
euros.
Monsieur
Didier
BARREAU
estime
que
cet
inventaire
et
cet
état
des
lieux
doivent
être
fournis
aux
conseillers
de
la
prochaine
mandature.
L'état
des
lieux
pourrait
porter
sur
un
volet
énergétique,
un
volet
sécurité.
Monsieur
Pascal
TARDY
espère
que
l'audit réalisé
servira
de
véritable
feuille
de
route
lors
de
la prochaine
mandature
et qu'elle
sera
suivie.
Débat
d'orientation
budgétaire
2025
: Orientations
d'investissement
Projets
d'équipements
majeurs
non
lancés
à ce
jour
!
-
La construction
d’une
crèche à Surgères :
La
crèche
à
Surgères,
gérée
par
l'Association
Aux
Ptits
Câlins,
est
localisée
dans
le
même
bâtiment
que
le
conservatoire
de
musique
qui
est
amené
à
déménager
De
plus,
le
bâtiment
présente
des
contraintes
règlementaires
et
fonctionnelles
pouvant
entraîner
une
perte
d'agrément
: bâtiment
humide,
nécessité
d'améliorer
la
sécurité
des
espaces
intérieurs
et
extérieurs
(préconisations
PMI),
limites
fonctionnelles
du
bâti
(manque
de
rangement,
pas
de
perspective
de
développement).
Un
nouvel
équipement
permettrait
de
répondre
à
ces
problématiques,
mais
également
d'augmenter
la capacité
d'accueil
(passage
de
20
à 23
berceaux).
En
l’état,
les chiffrages
suivants
ont
été
effectués
:
e
Coût
de
l'opération:
1 747
480
€
HT soit 2 096
980
€ TTC
+
Estimatif
de
subventions :
818
000
€ (CAF,
DETR
et DSIL)
A.
Reste à charge collectivité : 929 480 €
Monsieur
Kévin
BAYNAUD
demande
si compte
tenu
du
coût
prévisionnel
de
construction
de
la
crèche,
qui
lui semble
très
élevé,
une
augmentation
du
nombre
de
berceaux
au-delà
de
23
ne
pourrait
pas
être
envisagée.
31 AR
Prefecture
017-200041614-20250211-2025
02
03-DE
Reçu
le
20/02/2025
Madame
Pascale
GRIS
indique
que
le
nombre
de
berceaux
n'est
pas
forcément
décidé
par
la
collectivité.
En
effet,
il est
arrêté
par
la
CAF
et
la
PMI
au
regard
des
besoins
des
familles.
De
plus,
l'augmentation
de
ce
nombre
engendrerait
probablement
un
agrandissement
du
bâtiment.
Il existe
en
effet,
un
ratio
m2
/ nombre
de
berceaux.
Monsieur
Christian
BRUNIER
ajoute
que
le
nombre
de
berceaux
ne
correspond
pas
au
nombre
de
nourrissons
accueillis.
Cependant,
compte
tenu
de
l'incertitude
pour
les
micro-
crèches
de
poursuivre
leurs
activités,
il sera
important
de
se
montrer
vigilant
sur
ce
nombre
de
berceaux.
Madame
Micheline
BERNARD
ajoute
pour
information
que
l'agrément
de
l'accueil
de
Forges
a
été
donné
pour
25
berceaux.
Or,
cefte
structure
permet
d'accueillir
près
de
80
à
90
familles.
Sur
autorisation
du
Président,
Madame
Estelle
DEVAL,
responsable
du
service
Enfance
Jeunesse
Famille
indique
qu'un
schéma
de
développement
des
structures
d'accueil
a
été
réalisé
avec
la
CAF,
L'offre
proposée
sur
le
territoire
semble
satisfaire
les
besoins
exprimés
par
les
familles.
Obtenir
les
3
berceaux
supplémentaires
peut
être
envisagé
mais
un
nombre
supérieur
semble
difficile.
Monsieur
le
Président
accorde
que
le
coût
de
cet
équipement
est
très
important.
Débat
d'orientation
budgétaire
2025
: Orientations
d'investissement
Projets
d'équipements
majeurs
non
lancés
à ce
jour!
-__
Rénovation-extenslon
de
l’espace
culturel
à Surgères:
Il a
été
décidé
par
le Bureau
Communautaire
de
lancer
en
2025
une
étude
de
marché
pour
le
développement
de
cet
équipement,
à hauteur
de
9 500
€, Un
chiffrage
est aussi
en
cours
pour
l'opération
de
fouille
préventive
qui
serait
réalisée
en
cas
de
réalisation
du
projet,
En
l’état, les
chiffrages
suivants
ont été
effectués
:
e
Coût
de
l'opération:
5 617
057
€ HT
soit 6 740
470
€ TTC
e _
Estimatif
de
subventions
: entre
51%
et 70%
du
coût
du
projet
e
Reste
à charge
collectivité
: entre
2 729
787
€ et
1 682
601
€
Points
d'attention:
e
Critères
d'éligibilité au
FCTVA
pour
des
travaux
de
salle
de
cinéma
: activité
non
soumise
à
TVA,
salles
en
campagne
d'intérêt
général,
sans
concurrence
avec
le
secteur
privé,
Impact
: enveloppe
de
1 106
000€,
e/{fifpact
du
projet
sur
le
besoin
de
financement
du
gestionnaire
(Association
Le
Palace)
?
É Sklbvention
actuelle
= 304
000€.
32 AR
Prefecture
017-200041614-20250211-2025
02 03-DE
Reçu
le
20/02/2025
Débat
d'orientation
budgétaire
2025
: Orientations
d'investissement
Autres
projets
Î
Parmi
les autres
Investissements
dont
le besoln
a été
remonté,
on
peut
citer
:
-
Bâtiment
historique
Armor
Protéines,
démolition
d'une
partie
du
bâti
«
récent
»
afin
de
réaliser un
parking,
réflexion
sur la réfection
de
la toiture
et sur le devenir
de
ce
bâtiment
-
la
réfection
de
la
piste d'athlétisme
de
Surgères
(revêtement
en
EPDM
et
marquage)
: coût
de
200
000
€ avec
des
aides
possibles
à
solliciter auprès
du
Département
et de
la Région
-
des
investissementssur
les voiries communautaires
:
o
Reprise
de
la rue
Eugène
Biraud
à St Georges
du
Bois
: 200
000
€
o
Travaux
hydrauliques
sur l’ensemble
du
parc
d'activités
du
Flef Girard
Monsieur
le
Président
précise
que
la réfection
de
la piste
d'athlétisme
sera
inscrite
dans
les
projets
à
réaliser
en
2025,
au
travers
de
l'enveloppe
financière
de
840
000
euros
disponible
au
titre
de
l'auto-financement
de
la
Cac.
Débat
d'orientation
budgétaire
2025
: Orientations
Dépenses d'équipement
:
d'investissement MHENtANONpUUBétaIre;
nEMAEUrS
Iancesousen
coul
lesréallsahomuoIvent
UPVENtTONS
POUCES
Mpro|etsMdoIven:
lempnmtieseutremopératonsdnvestesementubiventetre
AIN
MIMITEMIEMTECOUrSE
Htofnancees
dnvVesnssementréealisahle/
net
Os pectiV
(ancien
tétuibement
UDVENMON
LU
CUT
CRE
(oncdese|nitel
Monsieur
le Président
rappelle
que
les services
communautaires
sont
largement
mobilisés
dans
la recherche
de
subventions,
seule
garantie
pour
réaliser
les projets
souhaités.
33 AR
Prefecture
017-200041614-20250211-2025
02
03-DE
Reçu
le
20/02/2025
Monsieur
le
Président
estime
que
parfois
les
projets
présentés
peuvent
paraitre
trop
ambitieux
par
rapport
à
la
capacité
financière
de
la
CaC.
Cependant,
ces
mêmes
projets
une
fois
remaniés
et
affinés
peuvent
être
engagés.
Il rappelle
que
la
réalisation
du
Pôle
d'Echange
Multimodal
est
un
aboutissement
de
12 ans
de
travail.
,
DEBAT
WA,
* |
D'ORIENTATION
a
af
-
|
BUDGETAIRE
2025
Imagine
la
fuiuralité
LES
BUDGETS
ANNEXES
ss Débat
d'orientation
budgétaire
2025
: Budgets
Budgets de lotissement À
annexes
Les
principales
opérations
prévues
pour
2025
sur
les
zones
d'activités sont
les suivantes:
=
Zone
du
Flef Girard
Est D5: lancement
des
études
pour
l'extension
et réalisation
de
travaux
afin
de
réaliser l'accès
vla le glratoire
-
Parc
d'activité
économique
de
La
Combe:
aménagement
du
carrefour
d'accès
à la zone
Les zones
d'activités
ou
projets
de zones
devront
faire l’objet
d’orlentations
budgétaires
-
Parc
d'activités des
Ardillauds
: poursuite
des
études
afin
de
déterminer
le coût
de
revient
définitif de
l'aménagement
du
parc et décider de
la réalisation
du
projet
-
Zone
d'activités
de
la
Métalrie
: À
ce
Jour,
le seul
foncier
potentiellement
commercialisable
correspond
à
la
zone
d'occupation
par
les
gens
du
voyage.
La
date
à
laquelle
une
vente
effective
de
ces
parcelles
pourrait
subvenir
est
totalement
Inconnue,
voire
incertaine,
du
fait
de
la nécessité
de
libérer
leur
occupation,
Il pourrait
ainsi
être
envisagé
2 options :
pie
server
le budget
annexe
pendant
des
années,
sans
mouvements
* «
Clêturer
le
budget
annexe
en
réintégrant
le
foncier
restant
à
l'actif et
l'excédent
du
:
+".
budget
annexe
au
sein du
budget
principal
Monsieur
le
Président
indique
le
report
de
l'excédent
du
budget
annexe
au
budget
principal
représente
un
montant
important
et
permettrait
de
l'élargir
les
postes
d'intervention
notamment
sur
la
problématique
de
la
zone
d'Aigrefeuille
d'Aunis
et
la
réfection
des
voiries
des
zones
d'activités.
34 AR
Prefecture
017-200041614-20250211-2025
02
03-DE
Reçu
le
20/02/2025
Ali 7,
\
DEBAT
* |
D'ORIENTATION BUDGETAIRE
2025
Imagine
la futuralité
LA
DETTE
dar. fl EEE
d'orientation
budgétaire
2025
: La
Dette
En
2023
: CRD
de
9 110
043
€, hausse
globale
de
la dette
de
près
de
195
000
€
- Budget
Principal
: 7 014
017
€ en
balsse de 794
000
€
- Budgets
annexes
: 2 096
026€
en
hausse
de
988
000
€ (PAE
La
Combe
: 1 100
000
€ débloqués
en
2024)
Delte communautaire
rare HCOON€
€
1
€
2:
€
16)
#0:
2
€
f
€
Sie
à
€
que
ME
c
paue
€
107
c
1
€
Cana
C
si
€
;
&
€
c
€
avan
1
c
"NN
€
x
AOC
Auf: < AUA tenter
Délless
Delleau
Celles
Détless
Délleau
Délleau
Deélless
Delless
Deltoss
(elles
Delless
BD
MDN
DANNIG
/NPONT
MADANIS
MANN
MON
MANN
M/D/NN
MANN
RNA
MOudget Pcipot
M Pudgersonneres
36 AR
Prefecture
017-200041614-20250211-2025
02
03-DE
Reçu
le
20/02/2025
ET
d'orientation
budgétaire
2025
: La
Dette
Dette! “Niveau
de
taux :
2,11
%
contre
2,13%
au
31/12/2023
“Structure
de
la dette
: 72%
à taux
fixe,
21%
à taux
varlable
et 7%
à taux
structuré
Ratios d'endettement
:
Globalement,
les ratios
d'endettement
diminuent
depuls
2016
La
capacité
de
désendettement
augmente
du
fait
de
la
baisse
de
la
CAF
brute,
tout
en
étant
Inférieur
au
niveau
de
2022.
Le
poids
de
la dette,
quant
à lui, diminue
du
fait de
la baisse
de
la dette
en
parallèle
de
la hausse
des
recettes
réelles
de
fonctionnement.
2020
202
| =
2072
Capatité
dé
désendettement
(dette
2
Co
4,50
4,51
3,83
2,96
3,38
CT
EN
CEE
57%
58%
55%
46%
41%
réelles
de fonctionnement)
Monsieur
le
Président
fait remarquer
que
contrairement
aux
propos
tenus
par
Monsieur
Steve
GABET,
Maire
de
Marsais
lors
de
sa
cérémonie
des
vœux,
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
n'ayant
pas
eu
recours
à
l'emprunt
depuis
2
années,
a
un
endettement
maîtrisé.
Il
l'engage
à
venir
assister
aux
travaux
des
commissions
et
aux
conseils
communautaires.
Il regrette
que
de
telles
affirmations
aient
été
prononcées
alors
qu'elles
sont
fausses.
.
DEBAT
UA
f-
D'ORIENTATION
e
(a
-
|
BUDGETAIRE
2025
Imagine
la fuiuralité
SYNTHESE
“2
36 AR
Prefecture
017-200041614-20250211-2025
02
03-DE
Reçu
le
20/02/2025
nn
d'orientation
budgétaire
2025 :
STE
L'exercice
2024,
bien
que
connaissant
une
hausse
très
Importante
des
dépenses
de
fonctionnement,
permet
de
dégager
un
autofinancement
et
un
résultat
reportable
permettant
de
financer
les année
qui viennent.
Cependant,
Il
est
nécessaire
de
contrôler
l'évolution
des
dépenses
de
fonctionnement
de
la
collectivité,
Des
recrutements
liés
à des
appels
à
projets
et
subventions
qui
seront
réalisés,
des
actions
nouvelles,
telles
que
l'OPAH,
mais
aussi
la hausse
des
cotisations
CNRACL,
mise
en
place
de
la
mutuelle
prévoyance,
la
charge
des
énergies
…,
amèneront
des
dépenses
de
fonctionnement
supplémentaires.
Il
est
ainsi
responsable
de
limiter
la
hausse
des
autres
postes,
que
ce
soit
les
dépenses
courantes
ou
les subventions
qui
ont
déjà
bénéficié
de
financements
supplémentaires
en
2024,
Ainsi,
cet
effort
permettra
de
conserver
un
autofinancement
suffisant
pour
soutenir
l'investissement
courant
de
la collectivité.
4e Fe Fe
d'orientation
budgétaire
2025
: ue
Les
projets
structurants
majeurs
pour
le
territoire
lancés
par
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
entrent
progressivement
dans
leurs
phases
de
réalisation,
ce
qui
nécessitera
un
recours
à l'emprunt,
limité
à ces
projets.
En
parallèle,
d’autres
investissement
devront
être
portées
par
la
Communauté
de
Communes,
avec
notamment
la
poursulte
des
fonds
de
concours,
le soutien
aux
circuits
vélo
du
quotidien.
Ces
actions
devront
être
priorisées
afin
de
permettre
leur autofinancement.
A
37 AR
Prefecture
017-200041614-20250211-2025
02
03-DE
Reçu
le
20/02/2025
Pr
d'orientation
budgétaire
2025
: Synthèse
En
synthèse,
les
orientations
budgétaires
2025
de
la collectivité
sont :
Ÿ”_
Recettes
de
fonctionnement :
o
Hausse
de
la
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
à
hauteur
de
la
hausse
de
contribution
à
Cyclad
solt
+ 30%
o
Maintien
des
autres
taux
de
fiscalité
Ÿ_
Dépenses
de fonctionnement:
o
RH:
stabilisation
des
effectifs
avec
uniquement
des
créations
de
postes
bénéficiant
de
financements
©
Stabilité
des
dépenses
des
services
et des
subventions
aux
structures
du
territoire
Ÿ_
Poursulte
du
programme
pluriannuel
d'investissement
avec
la réalisation
du
pôle
d'échange
multimodal
à
Surgères,
du
nouveau
conservatoire,
du
nouveau
gymnase
au
sein
du
complexe
sportif
à Algrefeuille
d’Aunis,
de
l'acquisition
dépollution
du
bâtiment
ex-Surfilm
et
de
l'aménagement
de
terrains
familiaux.
L'accentest
mis
sur
la recherche
de
subventions
qui
conditionnent
le phasage
de
ces
projets.
C4
4
de
recours à l'emprunt
en dehors
de
ces
projets
?
Gif
-
“
tation
de
l’enveloppe
des
investissements
courants
à 840
000
€
Monsleur
Jean
GORIOUX
demande
aux
élus
communautaires
s'ils
ont
d'aulres
questions.
En
l'absence
de
formulation
de
questions,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
d'acter
la
tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
A
l'unanimité
-
Dit
avoir
pris
connaissance
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
présenté
el
annexé
à
la
présente
délibération,
-
Prend
acte
de
la
tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2025,
-__
Autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions,
pour
ce
qui
concerne
le suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
Pour
Extrait
Conforme
:
Les
signatures
sont
au
registre.
Fait
à
Surgères,
Le
12
février
2025
Le
secrétaire
de
séance
à
Baptiste
PAIN
Le
Président
Jean
GOR(QUX
38 AR
Prefecture
017-200041614-20250211-2025
02
03-DE
Reçu
le
20/02/2025
Délais
et voies
de
recours
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poiliers
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la publication
et/ou
la notificalion.
Le
recours
peul
également
être
déposé
sur l'application
internet
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante:
www.telerecours.fr.
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le même
délai;
en
cas
de
réponse
négalive
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.
39