Procès Verbal - 2024 10 21

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Procès Verbal - 2024 10 21 Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Préguillac. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 10 21)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Travail et emploi, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 21 OCTOBRE 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un octobre à 18h30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, par courrier le seize octobre, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Martine MIRANDE.

Présents : Mesdames Martine MIRANDE, Céline PELLETIER, Florence RAYNAL ; Messieurs François ABIER, Yves-Marie AUBRY, Philippe BARANGER, Philippe BODY, Régis NÉGRIER.

Procuration : Madame Bernadette LANTERNAT donne pouvoir à Monsieur François ABIER Madame Céline FILLIATREAU donne pouvoir à Madame Céline PELLETIER

Secrétaire de Séance : François ABIER

Le compte-rendu de la réunion précédente a été approuvé

ORDRE DU JOUR

CENTRE DE GESTION

- adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion - adhésion à la convention cadre relative aux missions facultatives du Centre de Gestion

DELEGATIONS SPECIALES – DÉMISSION ET NOMINATION

- délégation pour les actions liées à la gestion du personnel et les bâtiments communaux

FIXATION DES INDEMNITÉS DES ÉLUS

- changement des taux

TRAVAUX DE VOIRIE

- chemin du logis

- étang du Clône Flanquet

ZONE DE COMPOSTAGE

- autorisation signature avenant de convention d’utilisation de compostage des déchets verts communaux sur nouvelle zone de la commune de Berneuil

VIREMENT DE CREDITS

- achat illuminations de Noël et pattes de fixation

INFORMATIONS

SAINTES GRANDES RIVES, L’AGGLO ET DIVERS SYNDICATS

- comptes-rendus

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

- présentation du futur plan avec poste de commandement

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

- présentation du futur zonage

SALLE ASSOCIATIVE

- projet d’aménagements

QUESTIONS DIVERSES

MATÉRIEL

- étude du devis désherbeur thermiqueAFFAIRES COMMUNUNALES

ADHÉSION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE DU CENTRE DE GESTION

Madame le Maire rappelle que la commune, par la délibération n°2024-011 du 4 mars 2024, a demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu des textes régissant le statut de ses agents.

Madame le Maire expose que le Centre de Gestion a communiqué à la commune les résultats la concernant. En cas d’adhésion au contrat groupe, la commune sera amenée à signer une convention de gestion avec le Centre de Gestion, dont les frais versés au Centre de Gestion s’élèvent à 0.32 % de la masse salariale assurée pour les agents affiliés à la CNRACL, et à 0,05 % de la masse salariale assurée pour les agents affiliés à l’IRCANTEC.

Le Conseil Municipal :

Vu le code général de la fonction publique, notamment l’article L. 450-20 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion en date du 4 septembre 2024 autorisant le Président du Centre de Gestion à signer le marché avec la compagnie RELYENS MUTUAL INSURANCE, RELYENS LIFE INSURANCE et le courtier RELYENS SPS ;

Vu l’exposé de Madame le Maire ;

Considérant la nécessité de passer un contrat d’assurance statutaire et que ce contrat doit être soumis au code de la commande publique

APPROUVE

Les taux et prestations négociés pour la collectivité de Préguillac par le Centre de Gestion dans le cadre du contrat-groupe d’assurance statutaire.

DÉCIDE

D’accepter la proposition du Centre de Gestion, à savoir :

Assureur : RELYENS MUTUAL INSURANCE, RELYENS LIFE INSURANCE / RELYENS SPS Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2025

Taux et prise en charge de l’assureur :

Collectivités et établissements employant moins de 40 agents affiliés à la CNRACL Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL

DÉCÈS + CITIS (ACCIDENT DE SERVICE, ACCIDENT DE TRAJET, MALADIE PROFESSIONNELLE Y COMPRIS TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE) + INCAPACITÉ (MALADIE ORDINAIRE, DISPONIBILITÉ D’OFFICE, INVALIDITÉ TEMPORAIRE) + MALADIE DE LONGUE DURÉE, LONGUE MALADIE (Y COMPRIS TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE ET DISPONIBILITÉ D’OFFICE) + MATERNITÉ / ADOPTION / PATERNITÉ ET ACCUEIL DE L’ENFANT

AVEC UNE FRANCHISE DE 15 JOURS PAR ARRET, DANS LE SEUL CAS DE MALADIE ORDINAIRE

Taux

applicable

sur la

masse

salariale

assurée

7,09 %Agents titulaires ou stagiaires affiliés à l’IRCANTEC et agents contractuels de droit public AGENTS EFFECTUANT PLUS OU MOINS DE 150 HEURES PAR TRIMESTRE :

ACCIDENT DU TRAVAIL, MALADIE IMPUTABLE AU SERVICE + MALADIE GRAVE + MATERNITÉ / ADOPTION / PATERNITÉ ET ACCUEIL DE L’ENFANT + MALADIE ORDINAIRE

AVEC UNE FRANCHISE DE 10 JOURS PAR ARRET, DANS LE SEUL CAS DE MALADIE ORDINAIRE

Taux

applicable

sur la

masse

salariale

assurée

1,01 %

D’adhérer à compter du 1er janvier 2025 au contrat groupe d’assurance, souscrit en capitalisation, pour une durée de quatre années (2025-2028), avec possibilité de résiliation annuelle respectant un préavis de trois mois ;

D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer le bulletin d’adhésion et les conventions à intervenir dans le cadre du contrat-groupe, y compris la convention de gestion avec le Centre de Gestion qui est indissociable de cette adhésion ;

PREND ACTE

Que les frais du Centre de Gestion, pour la gestion du contrat (0.32 % de la masse salariale assurée pour les agents affiliés à la CNRACL, et 0,05 % de la masse salariale assurée pour les agents affiliés à l’IRCANTEC), s’ajoutent aux taux d’assurance ci-avant déterminés ;

Que cette adhésion entraîne l’obligation d’acquitter, annuellement et directement au Centre de Gestion ces frais de gestion.

ADHÉSION À LA CONVENTION-CADRE RELATIVE AUX MISSIONS FACULTATIVES PROPOSÉES PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA CHARENTE-MARITIME

Madame le Maire expose au Conseil municipal que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime (CDG17) propose aux collectivités et établissements publics de Charente-Maritime des missions facultatives, tels que le service d’intérim territorial, le contrôle des dossiers de retraite CNRACL, la confection de la paie publique…

Afin de simplifier les démarches d’adhésion des collectivités et établissements publics, le CDG17 a décidé de regrouper l’ensemble des missions facultatives au sein d’une convention-cadre, jointe en annexe de la présente délibération.

La signature de cette convention n’engage pas la collectivité à recourir à l’ensemble des missions facultatives.

La signature de cette convention permet de recourir aux missions proposées, selon les modalités détaillées dans les conditions particulières. En effet, chaque mission facultative proposée fait l’objet d’une fiche annexée à la convention qui précise les conditions particulières d’utilisation.

Cette liste de missions est susceptible d’évoluer en fonction des besoins des collectivités et établissements publics, des évolutions réglementaires et des décisions prises par le Conseil d’administration du CDG17.

Seules certaines missions (médiation préalable obligatoire, assurance des risques statutaires, protection sociale complémentaire) font l’objet, chacune d’elles, d’une convention spécifique.

Le Conseil d’administration du CDG17 peut, au cours d’une année civile, supprimer et/ou créer une ou plusieurs missions facultatives.

Il peut également procéder, en cours d’année, à une révision d’une ou plusieurs missions et/ou des tarifs, notamment en cas d’évolution importante des éléments de composition du coût de la mission.Dans ce cas, ces évolutions s’appliquent à la convention en cours, à la date fixée par la délibération du Conseil d’administration du CDG17, sans qu’il soit nécessaire qu’un avenant soit signé.

Cette convention unique d’adhésion prend effet au plus tôt au 1er janvier 2025 (ou à la date de sa signature, si elle est postérieure) et arrive à son terme au 31 décembre 2027.

Après avoir entendu l’exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L. 452-34 à L. 452-48,

Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime n° DEL-2024-09-3 du 4 septembre 2024 approuvant les termes de la convention-cadre relative aux missions facultatives proposées par le CDG17, et autorisant le Président à la signer,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’adhérer à la convention-cadre relative aux missions facultatives proposées par le CDG17, ci- annexée,

- D’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention-cadre, ainsi que tous les actes s’y rapportant (fiches de saisine, demandes de mission, bulletins d’inscription, ….), et d’engager les sommes afférentes.

DELEGATIONS SPÉCIALES – DÉMISSION ET NOMINATION

ET FIXATION DES INDEMNITÉS DES ÉLUS

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 novembre 2022 portant délégation spéciale à un conseiller municipal,

Vu la délibération du 3 novembre 2022 portant sur la fixation des indemnités des élus,

Le tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal depuis le 3 novembre 2022 se présente ainsi :

FONCTION NOM Prénom

TAUX INDEMNITE

INDICE BRUT

TERMINAL ECHELLE

INDICIAIRE FPT

MAIRE MIRANDE Martine 20%

ADJOINT 1 NEGRIER Régis 9%

ADJOINT 2 AUBRY Yves-Marie 9%

ADJOINT 3 LANTERNAT Bernadette 9%

CONSEILLER DÉLÉGUÉ BODY Philippe 6 %

Madame le Maire rappelle que Monsieur Philippe BODY a démissionné le 15 septembre 2024 de la délégation spéciale pour ce qui concerne :

• les actions liées à la gestion du personnel communal,

• les actions liées à l’entretien des bâtiments publics.

Le Conseil Municipal prend acte de cette démission de fonction qui ne remet pas en cause le statut de Conseiller Municipal de Monsieur Philippe BODY.

Cette démission entraine toutefois la perte de l’indemnité allouée à Monsieur Philippe BODY qui ne percevra plus les 6% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique à compter du mois d’octobre 2024.Les fonctions de gestion des actions liées à la gestion du personnel communal et des bâtiments échoient désormais à Monsieur Régis NÉGRIER, 1er adjoint.

Vu la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,

Vu le Code Général des Collectivités Locale et notamment les articles L. 2123-20 0 1.2123-24-1

Vu le renouvellement du Conseil Municipal qui a suivi les opérations électorales du 15 mars 2020,

Vu la loi du 29 décembre 2019,

Vu le procès-verbal du 3 novembre 2022 portant élection du Maire et des 3 Adjoints,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 novembre 2022 portant délégations spéciales à 1 Conseiller Municipal,

Vu la loi de finance no 2015-1785 du 29 décembre 2015, portant modernisation de la structure des carrières de la Fonction Publique,

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal d'allouer, dans les conditions prévues par la loi pour les communes de moins de 1 000 habitants, l'indemnité de fonction versée au Maire, ses Adjoints et ses Conseillers Délégués, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal,

Considérant que la commune est dans la strate de — 500 habitants,

Considérant que pour la commune de Préguillac de 450 habitants :

 le taux de l'indemnité de fonction du Maire est fixé, de droit à 25,5 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,

 le taux de l'indemnité de fonction d'un Adjoint au Maire est fixé, de droit à 9,9 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,

 considérant la perte de l’indemnité allouée à Philippe BODY, Madame le Maire propose de répartir ce taux de 6% sur les indemnités des adjoints et du Maire.

DECIDE

Article 1 :

Le montant des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints ayant délégation est fixé comme suit : Taux votés en % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire :

• Maire 24,5 %

• Adjoints 9,5%

Article 2 :

L'ensemble des indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L. 2123-22 à L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales

Article 3 :

Les crédits nécessaires au versement des indemnités sont inscrits au budget prévisionnel

AMENAGEMENT DU CHEMIN DU LOGIS

Madame le Maire présente des devis portant sur les travaux de remise en état du chemin du Logis avec curage de fossé, changement d’une buse et remise au propre du chemin :

La SARL BRANGER pour : 4 718,20 € H.T. soit 5 661,84 € T.T.C. ; La STPA pour : 9 153,50 € H.T. soit 10 984,20 € T.T.C. ; Le Syndicat de la Voirie pour : 29 045,71 € H.T. soit 34 854,85 € T.T.C. ;

Après avoir pris connaissance des devis, les Conseillers Municipaux choisissent le devis de la SARL BRANGER et donnent leur accord pour la réalisation de ces travaux pour un montant de 4 718,20 € H.T. et 5 661,84 € T.T.C.

Les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au BP 2024.AMENAGEMENT DE L’ETANG DU CLONE FLANQUET

Madame le Maire rappelle qu’un arbre est tombé dans l’étang du Clône Flanquet et qu’il a emporté une partie du bord qu’il faut empierrer afin de le consolider.

Elle présente deux devis :

- la SARL BRANGER pour : 2 532,00 € H.T. soit 3 038,40 € T.T.C. ; - la STPA pour 8 500,00 € H.T. soit 10 200,00 € T.T.C.

Après avoir pris connaissance des devis, les Conseillers Municipaux choisissent le moins disant, soit celui de la SARL BRANGER et donnent leur accord pour la réalisation de ces travaux.

Les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au BP 2024.

CONVENTION D’UTILISATION DE LA ZONE DE COMPOSTAGE

Madame le Maire rappelle la création d’une toute nouvelle zone de valorisation des déchets verts sur la commune de Berneuil exploitée par la EARL NÉGRIER, en collaboration avec le syndicat mixte CYCLAD et la régie des déchets de Saintes Grandes Rives l’Agglo.

Cette toute nouvelle zone de valorisation des déchets est intercommunale et concerne les communes de Berneuil, Préguillac, Les Gonds et La Jard.

Elle autorise nos agents municipaux à y déposer les déchets verts de la commune. Cela permettra un gain de temps considérable puisque, jusqu’à présent, le trajet aller-retour en tracteur jusqu’au Syndicat mixte CYCLAD le plus proche est d’environ une heure alors que la nouvelle installation est à 5 minutes.

Les Conseillers Municipaux approuvent l’utilisation de cette nouvelle zone de valorisation des déchets verts et autorisent Madame le Maire à signer l’avenant à la convention.

Nos agents communaux se sont rendus à la réunion de présentation sur site le 18 octobre.

VIREMENT DE CREDITS

Afin de pouvoir honorer la facture DECOLUM correspondant à l’achat d’illuminations de Noël et de pattes de fixations pour tous les décors déjà achetés précédemment, des virements de crédits doivent être réalisés.

- Section dépenses investissement :

• Compte 2151 « réseaux de voirie » n° opération 313 - 400 € • Compte 2188 « autres immobilisations corporelles » n° opération 322 + 400 €

Le Conseil Municipal prend acte de ces écritures budgétaires et donne son accord.

INFORMATIONS

SAINTES GRANDES-RIVES, L’AGGLO ET DIVERS SYNDICATS

• Conférence des Maires le 18 septembre à Chermignac

Madame le Maire et Monsieur NÉGRIER se sont rendus à la Conférence qui portait essentiellement sur le renouvellement du Pacte Financier et Fiscal, rendu obligatoire par la loi du 21 février 2014 portant sur la programmation pour la ville et la cohésion urbaine qui a introduit la notion de Pacte Financier et Fiscal de solidarité qui porte sur les règles pour leur élaboration et leur adoption, leurs objectifs et les différents outils de régulation financière pouvant être mobilisés au sein de l’ensemble intercommunal.C’est un outil de gestion du territoire : c’est une charte établie sur le diagnostic financier et fiscal du territoire entre les Communes et Saintes Grandes Rives l’Agglo, qui définit la feuille de route pluriannuelle et qui permet de définir les projets prioritaires de la communauté d’agglomération, de formaliser un schéma de mutualisation et d’identifier les leviers d’actions mobilisables.

Ce pacte existe donc déjà mais il doit être modifié à cause du contrat de ville signé en février dernier et doit être achevé pour février 2025. Il sera validé pour six ans.

Un bilan de transfert des compétences va être dressé par une évaluation de la dynamique des charges et des ressources.

Puis une analyse des ressources financières et fiscales du niveau de solidarité entre les communes sera à l’étude, accompagnée de la pression fiscale auprès des contribuables. Le but est d’optimiser les recettes de fonctionnement des collectivités, identifier les leviers financiers et fiscaux mobilisables pour dégager de nouveaux moyens d’action, planifier financièrement des projets à la fois intercommunautaires et communaux, et définir des critères et des indicateurs pour le suivi de l’évaluation. Le comité de pilotage, en lien avec les techniciens des finances va mener ces études dont le bilan nous sera communiqué au moment des commissions des finances.

Une réunion avec chaque commune est prévue et 3 à 4 ateliers thématiques pratiques seront proposés d’ici le mois d’avril 2025.

• Atelier PADD lutte contre l’étalement urbain le 24 septembre 2024

Monsieur Yves-Marie AUBRY s’est rendu au 4ème atelier concernant la rédaction du PADD définissant les objectifs chiffrés de lutte contre l’étalement urbain.

Les offres de logement futures devront se concentrer sur le foncier existant en divisant des parcelles bâties, en transformant des logements existants et en déconstruisant des bâtiments existant pour les reconstruire en îlots.

Cela permettra de réduire les extensions urbaines tout en diversifiant l’offre de logement. Pour la période 2022-2041, 213 hectares sont disponibles sur tout le territoire de Saintes Grandes Rives l’Agglo. Le décompte à compter de 2024 fait apparaitre 14 % déjà utilisés. Il reste donc 184 hectares à consommer.

Il est proposé d’adopter une règle de répartition en grandes tranches, qui se déclinera à l’échelle de chaque commune basée sur 6 indicateurs qui donnent un score déterminant le nombre d’hectares attribué à chacune des 36 communes.

Celle de Préguillac obtient le score de 2. Nous pouvons donc étendre la commune sur 2 hectares.

• Séminaire Terre Habitat 17 le 4 octobre à Ecoyeux

Madame le Maire et Madame RAYNAL se sont rendues au séminaire qui portait sur la co-construction, ou comment faire participer les habitants aux projets des communes.

Des ateliers thématiques ont été organisés dont la création d’une salle associative et d’un tiers-lieu (cela permet de mutualiser des espaces et des compétences et réunir un collectif citoyen engagé, favorisant la coopération pour répondre aux enjeux du territoire).

• Restitution du diagnostic du Plan Local de l’Habitat le 14 octobre

Madame le Maire s’est rendue à la restitution des conclusions du diagnostic. La courbe démographique est lente même si elle reste en croissance, contrairement à la tendance régionale et nationale.

L’agglomération compte 44 % d’actif contre 17 % de retraités.

Le territoire est réparti à 70 % de maisons et 21 % d’appartements.

La taille des ménages diminue : en 1968 elle était de 3,1 par foyer alors qu’aujourd’hui il est de 1,9. 40% des ménages ne comptent qu’une seule personne dont 31 % sans enfants. Il y a donc une pénurie de petits logements (T1 et T2).CONSEIL D’ÉCOLE DU RPI A PRÉGUILLAC

Madame le Maire a assisté au Conseil d’École du 17 octobre.

Les effectifs répartis par classe sont les suivants :

Petite section

Moyenne section

Moyenne section

Grande section

CP

CP-CE1 CE2 CM1-CM2

27 (19+8) 23 (4+14+5) 24 (8+16) 25 22 (13+9)

Les parents d’élèves ont élu leurs représentants. Le taux de participation de Préguillac est de 78,3 % et celui de Berneuil 58,09 %.

Des évaluations ont été passées par les enfants du primaire et les parents ont été reçus en entretien individuel. L’exercice évacuation incendie de notre école a été fait le 27 septembre et le PPMS a eu lieu le 15 octobre. Les deux se sont bien déroulés.

L’école a remercié la Mairie pour l’efficacité et la rapidité des interventions techniques. Une journée « non au harcèlement » aura lieu le 7 novembre.

L’APE organise un marché de Noël le 6 décembre, un loto le week-end du 5 et 6 avril et une bourse le 17 mai, le tout à la salle polyvalente de Préguillac. Le carnaval aura lieu le 22 mars et la kermesse le 27 juin à Berneuil.

OAP LA FONT

Monsieur Yves-Marie AUBRY nous explique que le projet, qui s’était arrêté suite à l’avis défavorable émis par le Département concernant l’accès au futur lotissement qui posait un problème de sécurité, une solution a été trouvée lors du rendez-vous du 11 septembre.

Cette fois le Département a donné son accord. Le dossier de modification simplifiée du PLU concernant l’OAP LA FONT va donc à nouveau être étudié par les services concernés. Et un nouveau plan a été élaboré par Monsieur BARTHOLOME du cabinet 2GIC.

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Monsieur Yves-Marie AUBRY nous rappelle que le Plan Communal de Sauvegarde est achevé et disponible. Il trouve toutefois judicieux de mettre en place un PCC (Poste de Commandement Communal). Certains postes ont déjà été définis. Il faudra confirmer le responsable des actions communales et il reste à choisir les responsables des postes suivants :

• Alerte communication

• Assistance à la population

• Technique et logistique

Cela sera aussi discuté lors du prochain conseil municipal.

RÉNOVATION SALLE ASSOCIATIVE

Monsieur Yves-Marie AUBRY nous rappelle qu’il est envisagé des travaux d’aménagement de la salle associative.

Les sanitaires extérieurs seraient transformés en espace d’accueil avec possibilité d’accès PMR et 2 propositions d’aménagement concernant l’espace cuisine sont présentées pour que les conseillers puissent les étudier.

Le projet fera l’objet d’un débat lors du prochain conseil municipal.QUESTIONS DIVERSES

DEVIS DESHERBEUR THERMIQUE

Monsieur Régis NÉGRIER nous présente le devis concernant un deshérbeur thermique de marque Air-Green dont une démonstration a été faite à nos agents. Cet appareil serait très utile à la Commune mais le prix est élevé : montant H.T. de 2 850 €, soit 3 420 € T.T.C.

Les élus proposent de demander d’autres devis qui seront étudiés lors du prochain Conseil.

PANNEAUX SÉCURITÉ ROUTIÈRE

Le centre de loisirs a proposé d’installer des panneaux de signalisation routière à différents endroits de la commune. Cela permet de sensibiliser les enfants à la sécurité.

Il demande une aide financière à la Mairie pour pouvoir faire 9 silhouettes en bois avec des palettes comme supports.

Nous allons nous renseigner auprès de la sécurité routière s’il est possible d’installer de tels panneaux, qui ne sont pas homologués, sur la voie publique.

RENOUVELLEMENT CONVENTION PÊCHEURS

Le jeudi 17 octobre, Madame le Maire et Monsieur NÉGRIER ont reçu l’association des pêcheurs saintongeais. Ils sont venus demander le renouvellement de la convention signée avec la commune puisque l’étang du Clône Flanquet est un carpodrome labellisé.

Tous les ans, 200 kg de poissons sont lâchés dans l’étang ;

Ils avaient aussi quelques demandes :

Lorsque le bâtiment du Clône est loué, il faut bien prévenir les administrés qu’ils doivent se garer sur le nouveau parking, tout comme les chasseurs.

Ils souhaitent que l’entretien du parking soit fait régulièrement.

L’aménagement de la rive à venir leur convient mais ils ne sont pas forcément d’accord avec la plantation d’arbres pour ombrager la berge.

Il leur a été proposé de planter des roseaux le long de la route avec des nénuphars dans l’étang pour que les poissons puissent se reproduire.

REUNIONS ET CEREMONIES

• CONSEIL MUNICIPAL : lundi 18 novembre 2024 à 18h30