Procès Verbal - 0 proces verbal 29 juin 2023

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Procès Verbal - 0 proces verbal 29 juin 2023 Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune d'Ablon-sur-Seine. Lien du pdf (Procès Verbal - 0 proces verbal 29 juin 2023)Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Tourisme, Secrétariat général

EG/ADO/LD/SP-2023

PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 29 JUIN 2023

Le Conseil Municipal de la Commune d’Ablon-sur-Seine régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Éric GRILLON, Maire (séance ouverte à 20 heures 01).

Présents : É. GRILLON, J-B. PAUL, P. ROUYER, C. QUÉRO, C. BEUDIN, N. MONZON, M. FERNANDEZ, G. BORRELLY, J. BUISINE CORLOBÉ, D. GONÇALVES, C. MOYNIEZ, E. BIANAY-BALCOT, J. QUEIJO, S. JUGAL, V. MOREAU, D. ASSO, S. SABLITCH, S. QUINTYN, V. BAYOUT, M. SEMADENI, C. CONTAMIN

Absents représentés : L. FORICHON procuration à C. QUÉRO P. DOUWES C. BEUDIN

C. TIPHINEAUD J-B. PAUL

M. GRIMONT M. FERNANDEZ

P. QUÉRO N. MONZON

T. BAYRAK V. MOREAU

M. LEGOFF P. ROUYER

M. ALOUI G. BORRELLY

Secrétaire de séance : Nelly MONZON est désignée, à L’UNANIMITÉ, par le Conseil municipal.

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 11 mai 2023 est adopté, à L’UNANIMITÉ.

Monsieur le Maire rend compte au Conseil municipal des décisions prises depuis le 11 mai 2023 conformément à la délégation votée par le Conseil municipal au cours de la séance du 24 septembre 2020, en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Numéro

de la

décision

CONVENTIONS – CONTRATS - EMPRUNTS Montant

2023-017

2IDF

Signature du marché de maître d'œuvre de voiries 2023 17 280,00 €

2023-018

MALIYA PHOTO

Décision autorisant la réalisation de photographies au sein des structures de la petite enfance

2023-019

BIEN~TRAITANCE, FORMATION et RECHERCHES

Convention de formation professionnelle continue en intra-établissement « APPRECIER LE DANGER POUR L’ENFANT : PROTEGER ET ALERTER »

1 200,00 €

2023-020

ACTION FIRST

Convention de formation professionnelle « Création et installation d'un arrosage intégré »

2 448,00 €

2023-021

FORGET FORMATION II

Convention simplifiée de formation professionnelle « La psychomotricité libre »

1 285,00 €

2023-022

PENICHOST ORGANISATION

Convention d'exploitation du domaine public pour l'organisation d'un vide- grenier le dimanche 14 mai 2023

2023-023

SOCIETE IDVERDE

Décision autorisant la précision de la durée et du délai d'exécution du LOT 2 : aménagements paysagers dans le cadre des travaux d'aménagement d'une parcelle communale à destination de jardins partagés2

2023-024

SOCIETE IDVERDE

Décision autorisant la précision de la durée et du délai d'exécution du LOT 3 : Constructions Serre et Bois dans le cadre des travaux d'aménagement d'une parcelle communale à destination de jardins partagés

2023-025

OVERCODE architecture urbanisme

Décision autorisant le marché de mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un centre technique municipal et d'un accueil de la mairie 149 145,46 €

2023-026

LA CROIX-ROUGE

Décision autorisant la signature d'une convention relative à la participation de la Croix-Rouge Française aux dispositifs prévisionnels de secours

450,00 €

2023-027

GRIM Edif

Décision autorisant la signature d'un contrat de formation professionnelle « Sécurité des spectacles pour les exploitants de lieux aménagés pour des représentations publiques – en distanciel »

950,00 €

2023-028

ICSEO BUREAU D’ÉTUDES

Décision autorisant la signature d'un marché d’études de sols dans le cadre du projet de construction du centre technique et de l’accueil de mairie

13 489, 80 €

2023-029

QUALICONSULT

Décision autorisant la signature d'un marché de mission de coordination sécurité et protection de la santé (lot n°1) et de contrôle technique (lot n°2) dans le cadre du projet de construction du centre technique et de l’accueil de mairie

Lot 1 : 10 137,60 €

Lot 2 : 11 934,00 €

2023-030

SVP

Décision autorisant la signature d'un contrat d'abonnement 475, 00 €

1-SIGNATURE D’UNE PROMESSE DE VENTE SOUS CONDITIONS D’UN BIEN IMMOBILIER SIS AVENUE AUGUSTE DURU CADASTRÉ AE 26

Monsieur le Maire,

Dans le cadre du programme de redynamisation du centre-ville, « l’îlot Duru » est un secteur stratégique repéré qui comprend notamment trois éléments problématiques indignes de la proximité immédiate avec la rue du Bac : des box à usage de stationnement au 2, avenue Auguste Duru, un local commercial utilisé depuis des années comme une habitation de fortune au 4, avenue Auguste Duru et un atelier d’activités abandonné depuis une trentaine d’années et adressé au 1, rue Pierre et Marie Curie.

Afin de permettre une mutation de ces éléments, il est envisagé d’adapter le cadre règlementaire pour permettre la suppression de ces biens inadaptés au centre-ville pour permettre la réalisation d’un programme de 41 logements supplémentaires, avec une maison médicale qui répondrait à un besoin repéré sur la commune. Une coulée verte sera aussi aménagée pour améliorer l’accès aux établissements scolaires tout en désenclavant l’impasse Pierre et Marie Curie.

Pour rendre possible ces évolutions, un porteur de projet souhaite acquérir une assiette foncière qui recouvre notamment un local de stockage qui appartient à la commune d’Ablon-sur-Seine (voir document annexe).

Ce local de 27 m² sur un terrain de 39 m² est actuellement utilisé par les Services Techniques de la commune pour entreposer du matériel lié aux festivités et évènements qui se déroulent sur la place de l’Europe tels que des barnums et autres mobiliers.

Il est proposé d’envisager céder ce local et ce terrain pour une dation au moins équivalente en mètres carrés dans le projet final. Ainsi la commune se verra rétrocéder un local de stockage de 27 m² dans un bâtiment neuf et parfaitement accessible depuis la place de l’Europe.

Conformément à l’article L.2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, il conviendra avant tout transfert de propriété de procéder à la désaffectation du bien par constat dressé par un agent assermenté pour confirmer que le bien ne sera plus à l’usage direct du public ni même affecté à la réalisation d’un service public. Ensuite, il faudra procéder au déclassement de cette parcelle par une nouvelle délibération en Conseil Municipal.3

Il est proposé au Conseil municipal de donner l’autorisation au maire de préparer l’éventuelle cession

du local sis avenue Auguste Duru en signant une promesse de vente, sous réserve que toutes les

formalités nécessaires à son aliénation soient remplies.

Le Conseil municipal, AUTORISE par 26 VOIX POUR et 3 ABSTENTIONS (V. BAYOUT, M. SEMADENI, C. CONTAMIN) Monsieur le Maire à signer une promesse de vente avec la société ADIM Paris Ile-de-France pour la cession contre dation en nature équivalent du local et du terrain sis avenue Auguste Duru et cadastré AE 26 ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants en plus-value, ou dépourvus d’incidence financière ; DIT que les conditions nécessaires à l’aliénation d’un bien originellement affecté au public ou à la réalisation d’un service public devront être satisfaites avant le transfert effectif de propriété et notamment, la désaffectation du bien attestée par constat d’agent assermenté, le déclassement du bien voté par une nouvelle délibération du Conseil Municipal ; PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne et Monsieur le Trésorier Principal d’Orly.

La commission Cadre de Vie du 26 juin 2023 favorable à la majorité.

QUESTION C. CONTAMIN : Pourrais-je connaitre la hauteur du bâtiment ?

RÉPONSE DE MONSIEUR LE MAIRE : R+3 + attique

QUESTION C. QUÉRO : Est-il toujours prévu d’y installer un centre médical

RÉPONSE DE MONSIEUR LE MAIRE : Oui

2-INSTITUTION DE LA TAXE DE SÉJOUR SUR LA COMMUNE D’ABLON-SUR-SEINE. TARIF ET MODALITÉS DE COLLECTE DE LA TAXE DE SÉJOUR À COMPTER DU 1er JANVIER 2024

Monsieur le Maire,

La taxe de séjour doit être instituée par une délibération votée avant le 1er juillet de l’année pour une application au 1er janvier de l’année N+1.

Celle-ci sera perçue au réel pour toutes les natures et catégories d’hébergement à titre onéreux proposés sur le territoire.

Elle sera calculée en tenant compte :

- Du nombre de personnes hébergées,

- Du nombre de nuitées passées,

- Du tarif correspondant à la catégorie de l’hébergement.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver l’institution de la taxe de séjour sur la commune et les tarifs correspondant applicables à la catégorie d’hébergement.

Le Conseil municipal, DÉCIDE à l’UNANIMITÉ, d’instituer la taxe de séjour sur l’ensemble du territoire communal à compter du 1er janvier 2024 ; PRÉCISE que la taxe de séjour est perçue au réel par toutes les natures et catégories d’hébergement à titre onéreux proposés sur le territoire. On peut citer :

- Palaces,

- Hôtels de tourisme,

- Résidences de tourisme,

- Meublés de tourisme,

- Villages de vacances,

- Chambres d’hôtes,

- Auberges collectives,

- Emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures,

- Terrains de camping et de caravanage ainsi que tout autre terrain d’hébergement de plein air,

- Ports de plaisance,

- Les hébergements en attente de classement et les hébergements sans classement qui ne relèvent pas des natures d’hébergement mentionnées aux 1° à 9° de l’article R. 2333-44 du CGCT.4

DIT que la taxe de séjour est perçue auprès des personnes hébergées à titre onéreux et qui n’y sont pas domiciliées ; PRÉCISE que son montant est calculé à partir de la fréquentation réelle des établissements concernés ; DIT que le montant de la taxe due par chaque touriste est égal au tarif qui lui est applicable en fonction de la classe de l’hébergement dans lequel il réside, multiplié par le nombre de nuitées correspondant à la durée du séjour. La taxe est ainsi perçue par personne et par nuitée de séjour ; PRÉCISE que la taxe de séjour est perçue sur la période allant du 1er janvier au 31 décembre ; INFORME que le Conseil départemental a voté une part additionnelle de 10 % aux tarifs de la taxe de séjour votés par la collectivité et qu’une majoration de 15 % des tarifs de la taxe de séjour approuvés par le présent Conseil municipal s’applique obligatoirement pour l’ensemble des hébergements d’Île-de-France. Dans ce cadre, et conformément aux dispositions de l’article L.3333-1 du CGCT, la taxe additionnelle est recouvrée par la commune pour le compte du département dans les mêmes conditions que la taxe communale à laquelle elle s’ajoute. Son montant est calculé à partir de la fréquentation réelle des établissements concernés ; PRÉCISE que conformément aux articles L.2333-30 et L.2333-41 du CGCT, les tarifs doivent être arrêtés par le Conseil municipal avant le 1er juillet de l’année pour être applicable à compter de l’année suivante. Le barème suivant est appliqué à partir du 1er janvier 2024 :

Catégories

d’hébergement

Tarif minimal Tarif maximal Tarif de la commune d’Ablon-sur-Seine

Palaces 0,70 € 4,30 € 4,30 €

Hôtels de tourisme 5

étoiles, résidences

de tourismes 5

étoiles, meublés de

tourisme 5 étoiles

0,70 € 3,10 € 3,10 €

Hôtels de tourisme 4

étoiles, résidences

de tourismes 4

étoiles, meublés de

tourisme 4 étoiles

0,70 € 2,40 € 2,40 €

Hôtels de tourisme 3

étoiles, résidences

de tourismes 3

étoiles, meublés de

tourisme 3 étoiles

0,50 € 1,50 € 1,50 €

Hôtels de tourisme 2

étoiles, résidences

de tourismes 2

étoiles, meublés de

tourisme 2 étoiles

0,30 € 0,90 € 0,90 €

Hôtels de tourisme 1

étoiles, résidences

de tourismes 1

étoiles, meublés de

tourisme 1 étoiles

0,20 € 0,80 € 0,80 €

Terrains de camping

et terrains de

caravanage classés

en 3,4 et 5 étoiles ;

et tout autre terrain

d’hébergement de

plein air de 0,20 € 0,60 € 0,60 €5

caractéristiques

équivalentes,

emplacements dans

des aires de

camping-cars et des

parcs de

stationnement

touristiques par

tranche de 24

heures

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles ; et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance 0,20 €

Pour tous les hébergements en attente de classement ou sans classement à l’exception des catégories d’hébergement mentionnées dans le tableau ci-dessus, le tarif applicable par personne et par nuitée est de 5 % du coût par personne de la nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité. Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d’hébergement hors taxes. Les taxes additionnelles départementale de 10 % et de la société du Grand Paris de 15 % s’ajoutent à ces tarifs ; PRÉCISE que sont exemptés de la taxe de séjour, conformément à l’article L. 2333-31 du CGCT :

- Les personnes mineures,

- Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employé dans la commune, - Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire,

- Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant de 15 € HT par nuit, quel que soit le nombre d’occupants.

PRÉCISE que les logeurs doivent déclarer tous les mois le nombre de nuitées effectuées dans leur établissement auprès du service taxe de séjour. Cette déclaration peut s’effectuer par courrier ou par internet. En cas de déclaration par courrier le logeur doit transmettre chaque mois avant le 10, le formulaire de déclaration accompagné d’une copie intégrale de son registre de séjours. En cas de déclaration par internet, le logeur doit effectuer sa déclaration avant le 15 du mois. Le service de taxe de séjour transmet à tous les hébergeurs un état récapitulatif portant le détail des sommes collectées qu’ils doivent leur retourner accompagné de leur règlement avant le :

- 31 mai : pour les taxes perçues du 1er janvier au 30 avril, - 30 septembre : pour les taxes perçues du 1er mai au 31 août, - 31 janvier : pour les taxes perçues du 1er septembre au 31 décembre.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous documents en application de la présente délibération ; DIT que les recettes seront inscrites au budget de la commune ; PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne et à Monsieur le Trésorier Principal d’Orly.

La commission Ressources du 27 juin 2023 favorable à l’unanimité.

3-AUTORISATION D’APURER LES DÉFICITS DES RÉGIES

Monsieur le Maire,

Depuis le 1er janvier 2023, est entré en vigueur le nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics (RGP) qui se substitue au régime de la responsabilité personnelle et pécuniaire (RPP).

Concernant les régisseurs, l'obligation de cautionnement et l'assurance en vue de couvrir leur responsabilité personnelle et pécuniaire a disparu et les manques en deniers constatés dans leur comptabilité ne font plus l'objet, sauf en cas de détournement de fonds bien entendu, d'une mise en cause de leur responsabilité puisque celle-ci n'existe plus dans le sens où elle était interprétée dans le cadre du régime de la RPP.

Ces manques en deniers doivent donc désormais être apurés par l'émission d'un mandat à l'appui duquel doit être joint une délibération de l'assemblée délibérante.6

Par mesure de simplification, afin d'éviter qu'une délibération ait à être soumise au vote du conseil municipal à chaque fois qu'un déficit du régisseur apparaîtra, il est proposé au conseil municipal d’adopter une délibération de principe qui permettra au Maire de procéder, par décision prise par délégation du conseil municipal, à l'apurement de ces manques en denier jusqu'à un seuil qu'il appartient au Conseil de fixer.

Au-delà de cette limite, une délibération spécifique devra être produite pour permettre d'apurer le déficit.

Le Conseil municipal, DÉCIDE à l’UNANIMITÉ, de fixer le seuil des manques de deniers pouvant être apurés par décision du Maire à 100 € ; AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l’apurement de ces manques d’un montant inférieur ou égal au seuil fixé ci- dessus, par décision prise par délégation du conseil municipal ; DIT que les dépenses afférentes aux déficits des régies seront imputées au compte 65888 « autres charges de gestion courante » ; DIT que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne et à Monsieur le Trésorier Principal d’Orly.

La commission Ressources du 27 juin 2023 favorable à l’unanimité.

4-AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHÉ DE TRAVAUX DE RÉFECTION DE VOIRIE - PROGRAMME 2023 – POUR LES RUES MARAÎCHERS ET GÉNÉRAL LECLERC

Monsieur le Maire,

La délégation de signature en matière de marchés publics accordée le 20 septembre 2020 par le Conseil municipal au Maire concerne les marchés dont le montant est inférieur à 215 000 € HT.

Au-delà de ce seuil, le Conseil municipal reste seul compétent pour attribuer un marché.

La Ville d’Ablon-sur-Seine souhaite procéder à des travaux de voiries afin de répondre au programme de réfection des voiries 2023. Dans ce sens, elle souhaite conclure un marché portant sur la réfection de la rue des Maraîchers et de la rue du Général Leclerc.

Ainsi, les principaux travaux à réaliser sont les suivants :

− Préparation,

− Démolitions d’aménagements existants,

− Exécution de terrassements,

− Adaptation des ouvrages d’assainissement existants,

− Adaptation des ouvrages de réseaux divers existants,

− Réaménagement de la voirie.

L’avis d’appel public à la concurrence a été publié le 2 mai 2023, sur la plateforme Dematis et sur le site LE PARISIEN. La consultation a été menée suivant une procédure adaptée (articles L 2123-1 et R 2123-1 et suivants du Code de la commande publique). Les candidats avaient jusqu’au 2 juin 2023 12h00 pour déposer leurs offres sur le profil acheteur de la collectivité e-marchespublics.com (Dematis). À la clôture de la consultation, quatre offres ont été déposées. Après la première analyse et le premier classement, une négociation a été menée avec les trois meilleurs candidats jusqu’au 9 juin 2023, date à laquelle les offres définitives ont été reçues.

Ces offres ont été analysées par le maitre d’œuvre de la ville, à savoir la société 2idf Ingénierie, en fonction des critères et les pondérations énoncés ci-dessous :

− Prix des prestations (40 %),

− Valeur technique au vu du mémoire justificatif (50 %),

− Délai d’exécution et planning détaillé des travaux (10 %).

À l’issue de ces analyses, le classement final des offres a été dressé. Ces offres ont ensuite été présentées le 14 juin 2023 à la commission ad hoc d’analyse des offres. Cette dernière a retenu l’offre présentée par EMULITHE SAS pour un montant de 242 620,41 € HT.

Il est en conséquence proposé au Conseil municipal d’attribuer ce marché à EMULITHE SAS (94290 VILLENEUVE LE ROI).7

Le Conseil municipal, AUTORISE à l’UNANIMITÉ Monsieur le Maire à signer avec EMULITHE SAS le marché de travaux de réfection de voirie des rues des Maraîchers et du Général Leclerc pour un montant de 242 620,41 € HT ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial ; DIT que les dépenses afférentes seront inscrites au budget communal : PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne et à Monsieur le Trésorier Principal d’Orly.

La commission Ressources du 27 juin 2023 favorable à l’unanimité.

5-AUTORISATION DE SIGNER L’AVENANT 1 AU MARCHÉ DE TRAVAUX DE RÉFECTION DE VOIRIE - PROGRAMME 2023 – POUR LA RUE SIMON

Monsieur le Maire,

La délégation de signature en matière de marchés publics accordée le 20 septembre 2020 par le Conseil municipal au Maire concerne les marchés dont le montant est inférieur à 215 000 € HT.

Au-delà de ce seuil, le Conseil municipal reste seul compétent pour attribuer un marché.

La Ville d’Ablon-sur-Seine souhaite réaliser des travaux de voiries afin de répondre au programme de réfection des voiries 2023. Dans ce sens, elle avait initialement souhaité conclure un marché portant sur la réfection de la rue des Maraichers et de la rue du Général Leclerc. Ce marché a été attribué à la société EMULITHE SAS pour un montant de 242 620,41 € HT.

L’offre étant inférieur à la somme prévue au budget, la ville a souhaité ajouter au programme 2023 la réfection de la rue Simon.

La société EMULITHE SAS acceptant de réaliser les travaux de la rue Simon aux mêmes conditions financières que le marché initial, la ville a souhaité ajouter un avenant 1 afin de conserver la cohérence globale du marché.

Sur le plan de la légalité, le droit autorise l’adoption d’un avenant supérieur à 15 % du marché lorsque ledit avenant n’apporte pas une modification substantielle au marché ou 2° des travaux supplémentaires sont devenus nécessaires au marché (articles L2194-1 et R2194-7 du Code de la commande publique). En l’occurrence, l’avenant étant accepté dans les mêmes conditions techniques et financières que le marché initial, il ne peut être considéré comme un marché nouveau mais comme une prestation supplémentaire ou une modification non substantielle.

En conséquence, les modifications décrites ci-dessus conduisent à une augmentation du marché de 64 656,35 € HT (+ 26,64 %) portant le nouveau montant du marché à 307 276,76 € HT.

Il est en conséquence proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer l’avenant n° 1 au marché de travaux de réfection de voirie - Programme 2023, en vue d’y intégrer les travaux de réfection de la Rue Simon.

Le Conseil municipal, AUTORISE à l’UNANIMITÉ, Monsieur le Maire à signer avec EMULITHE SAS l’avenant 1 au marché de travaux de réfection de voirie - Programme 2023 - pour la Rue Simon pour un montant de 64 656,35 € HT ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial ; DIT que les dépenses afférentes seront inscrites au budget communal ; PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne et à Monsieur le Trésorier Principal d’Orly.

La commission Ressources du 27 juin 2023 favorable à l’unanimité.

6-AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHÉ D’ÉCLAIRAGE PUBLIC ET D’ILLUMINATIONS DE FIN D’ANNÉE - LOT 1 : ENTRETIEN DU RÉSEAU D'ÉCLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire,

La délégation de signature en matière de marchés publics accordée le 20 septembre 2020 par le Conseil municipal au Maire concerne les marchés dont le montant est inférieur à 215 000 € HT.

Au-delà de ce seuil, le Conseil municipal reste seul compétent pour attribuer un marché.

La Ville d’Ablon-sur-Seine souhaite la maintenance de la totalité des installations d’éclairage public électrique. Dans ce sens, elle souhaite conclure un marché n° 2023006 ayant objet d’assurer le8

fonctionnement régulier de l’éclairage public, des installations d’éclairage des parcs et des stades publics. Le marché est un accord-cadre conclu pour une durée de 12 mois et reconductible 3 fois.

La maintenance, l’entretien et les travaux qui en découlent sont décomposés en 6 catégories d’intervention :

− Surveillance des installations,

− Astreintes,

− Maintenance préventive,

− Maintenance corrective,

− Travaux de mise en œuvre du matériel d’illuminations et décors,

− Travaux de modernisation d’éclairage public.

L’avis d’appel public à la concurrence a été publié le 5 mai 2023, sur la plateforme Dematis et sur le site LE PARISIEN. La consultation a été menée suivant une procédure formalisée d’appel d’offres. Les candidats avaient jusqu’au 6 juin 2023 16h00 pour déposer leurs offres sur le profil acheteur de la collectivité e-marchespublics.com (Dematis). Un seul opérateur économique a déposé une offre.

L’offre a été analysée en fonction des critères et les pondérations ci-dessous :

- Prix des prestations (50 %) ;

- Valeur technique de l’offre (50 %)

L’offre a été présentée le 21 juin 2023 à la Commission d’appel d’offres. Cette dernière a retenu l’offre présentée par la société BOUYGUES ÉNERGIES ET SERVICES pour un montant annuel de 20 261,30 € HT pour la maintenance préventive (prix forfaitaire) et de 120 899,60 € HT pour la maintenance curative (montant total du bordereau des prix unitaires).

Il est en conséquence proposé au Conseil municipal d’attribuer ce marché à la société BOUYGUES ÉNERGIES ET SERVICES (94046 CRÉTEIL).

Le Conseil municipal, AUTORISE à l’UNANIMITÉ, Monsieur le Maire à signer avec la société BOUYGUES ÉNERGIES ET SERVICES l’accord-cadre pour un montant annuel de 20 261,30 € HT pour la maintenance préventive (prix forfaitaire) et de 120 899,60 € HT pour la maintenance curative (montant total du bordereau des prix unitaires) ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial ; DIT que les dépenses afférentes seront inscrites au budget communal ; PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne et à Monsieur le Trésorier Principal d’Orly.

La commission Ressources du 27 juin 2023 favorable à l’unanimité.

7-AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHÉ D’ECLAIRAGE PUBLIC ET D’ILLUMINATIONS DE FIN D’ANNÉE - LOT 2 : FOURNITURE, POSE, DÉPOSE D'ILLUMINATIONS DE FIN D’ANNÉE

Monsieur le Maire,

La délégation de signature en matière de marchés publics accordée le 20 septembre 2020 par le Conseil municipal au Maire concerne les marchés dont le montant est inférieur à 215 000 € HT.

Au-delà de ce seuil, le Conseil municipal reste seul compétent pour attribuer un marché.

La Ville d’Ablon-sur-Seine souhaite installer pour les fêtes de fin d’année, des illuminations ainsi que des décors spécifiques sur le territoire communal. Dans ce sens, elle souhaite conclure un marché n° 2023007 ayant objet Fourniture, pose et dépose d’illuminations de fin d’année. Le marché est conclu sous forme d’un accord-cadre pour une durée de 12 mois et reconductible 3 fois.

L’avis d’appel public à la concurrence a été publié le 5 mai 2023, sur la plateforme Dematis et sur le site LE PARISIEN. La consultation a été menée suivant une procédure formalisée d’appel d’offres. Les candidats avaient jusqu’au 6 juin 2023 16h00 pour déposer leurs offres sur le profil acheteur de la collectivité e-marchespublics.com (Dematis). Deux opérateurs économiques ont déposé une offre.

Les offres ont été analysées en fonction des critères et les pondérations énoncées ci-dessous :

− Prix des prestations (50 %),9

− Valeur technique de l’offre (50 %)

Les offres ont été présentées le 21 juin 2023 à la Commission d’appel d’offres. Cette dernière a retenu l’offre présentée par la société BOUYGUES ÉNERGIES ET SERVICES pour un montant annuel de 9 495,40 € HT correspondant au montant total du bordereau des prix unitaires.

Il est en conséquence proposé au Conseil municipal d’attribuer ce marché à la société BOUYGUES ÉNERGIES ET SERVICES (94046 CRÉTEIL).

Le Conseil municipal, AUTORISE à l’UNANIMITÉ, Monsieur le Maire à signer avec la société BOUYGUES ÉNERGIES ET SERVICES marché pour un montant pour un montant annuel de 9 495,40 € HT correspondant au montant total du bordereau des prix unitaires ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial ; DIT que les dépenses afférentes seront inscrites au budget communal ; PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de- Marne et à Monsieur le Trésorier Principal d’Orly.

La commission Ressources du 27 juin 2023 favorable à l’unanimité.

8-AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHÉ DE REMPLACEMENT DE LA VERRIÈRE DU CENTRE CULTUREL ALAIN-POHER

Monsieur le Maire,

La délégation de signature en matière de marchés publics accordée le 20 septembre 2020 par le Conseil municipal au Maire concerne les marchés dont le montant est inférieur à 215 000 € HT.

Au-delà de ce seuil, le Conseil municipal reste seul compétent pour attribuer un marché.

La Ville d’Ablon-sur-Seine souhaite remplacer la verrière du Centre Culturel Alain Poher durant l’été 2023. Dans ce sens, elle souhaite conclure un marché public comportant la fourniture et l’installation d’une verrière acier.

L’avis d’appel public à la concurrence a été publié le 11 mai 2023, sur la plateforme Dematis et sur le site LE PARISIEN. La consultation a été menée suivant une procédure adaptée. Les candidats avaient jusqu’au 9 juin 2023 12h00 pour déposer leurs offres. À la clôture de la consultation, quatre offres ont été déposées. Après la première analyse et le premier classement, une négociation a été menée avec les trois meilleurs candidats jusqu’au 20 juin 2023, date à laquelle les offres définitives ont été reçues.

Ces offres ont été analysées en fonction des critères et des pondérations énoncés ci-dessous :

- La qualité technique comportant quatre sous-critères (60 %),

- Le prix (40 %).

À l’issue de ces analyses, le classement final des offres a été dressé. Ces offres ont ensuite été présentées le 21 juin 2023 à la Commission d’Appel d’Offres. Cette dernière a retenu l’offre présentée par la société BRIAND INDUSTRIE SN pour un montant de 255 726,00 € HT.

Il est en conséquence proposé au Conseil municipal d’attribuer ce marché à la société BRIAND INDUSTRIE SN (44160 PONTCHÂTEAU).

Le Conseil municipal, AUTORISE à l’UNANIMITÉ, Monsieur le Maire à signer avec BRIAND INDUSTRIE SN le marché de travaux de remplacement de la verrière du Centre Culture Alain-Poher pour un montant de 255 726,00 € HT ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus- value inférieure à 5 % du montant du marché initial ; DIT que les dépenses afférentes seront inscrites au budget communal ; PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne et à Monsieur le Trésorier Principal d’Orly.

La commission Ressources du 27 juin 2023 favorable à l’unanimité.

QUESTION N. MONZON : Aurons-nous toujours l’accès au Centre Culturel durant ce temps de travaux ?

RÉPONSE DE MONSIEUR LE MAIRE : Oui10

9-AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHÉ DE TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT PAYSAGER DU PARC DE LA GARE - LOT 1 : TERRASSEMENT, VOIRIE ET RÉSEAUX DIVERS, PETITE MAÇONNERIE, FOURNITURE ET POSE DE MOBILIERS ET CLÔTURES

Monsieur le Maire,

La délégation de signature en matière de marchés publics accordée le 20 septembre 2020 par le Conseil municipal au Maire concerne les marchés dont le montant est inférieur à 215 000 € HT.

Au-delà de ce seuil, le Conseil municipal reste seul compétent pour attribuer un marché.

La Ville d’Ablon-sur-Seine souhaite aménager un parc de la gare d’Ablon-sur-Seine qui se situera sur une zone en friche en pied de la station RER de la ville, entre l’avenue du Général de Gaulle et la place de la Libération.

À cet effet, elle envisage conclure le marché des Travaux d'aménagement paysager du Parc de la Gare de la ville d’Ablon-sur-Seine décomposé en deux lots. La présente délibération vise la conclusion du marché n° 2023011 portant sur le LOT 1 : Terrassement, Voirie et Réseaux Divers, Petite maçonnerie, Fourniture et pose de mobiliers et clôtures.

L’avis d’appel public à la concurrence a été publié le 15 Mai 2023, sur la plateforme Dematis et le site LE PARISIEN. La consultation a été menée suivant une procédure adaptée (articles L 2123-1 et R 2123-1 et suivants du Code de la commande publique). Les candidats avaient jusqu’au 12 juin 2023 12h00 pour déposer leurs offres sur le profil acheteur de la collectivité e-marchespublics.com (Dematis). À la clôture de la consultation, quatre offres ont été déposées. Après la première analyse et le premier classement, une négociation a été menée avec les deux meilleurs candidats jusqu’au 20 juin 2023, date à laquelle les offres définitives ont été reçues.

Ces offres ont été analysées en fonction des critères et des pondérations énoncés ci-dessous :

- Prix des prestations (40 %) ;

- Qualité technique (60 %)

À l’issue de ces analyses, le classement final des offres a été dressé. Ces offres ont ensuite été présentées le 21 juin 2023 à la commission ad hoc d’analyse des offres. Cette dernière a retenu l’offre présentée par la société IDVERDE agence de CHAMPLAN pour un montant de 234 191,73 € HT.

Il est en conséquence proposé au Conseil municipal d’attribuer ce marché à la société IDVERDE agence de CHAMPLAN (91160 CHAMPLAN).

Le Conseil municipal, AUTORISE à l’UNANIMITÉ, Monsieur le Maire à signer avec la société IDVERDE agence de CHAMPLAN le marché des travaux d'aménagement paysager du Parc de la Gare de la ville d’Ablon-sur-Seine - LOT 1 pour un montant de 234 191,73 € HT ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial ; DIT que les dépenses afférentes seront inscrites au budget communal. PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de- Marne et à Monsieur le Trésorier Principal d’Orly.

La commission Ressources du 27 juin 2023 favorable à l’unanimité.

10-AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHÉ DE TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT PAYSAGER DU PARC DE LA GARE - LOT 2 : FOURNITURE, POSE D’ARROSAGE AUTOMATIQUE ET D’ÉCLAIRAGES

Monsieur le Maire,

La délégation de signature en matière de marchés publics accordée le 20 septembre 2020 par le Conseil municipal au Maire concerne les marchés dont le montant est inférieur à 215 000 € HT.

Au-delà de ce seuil, le Conseil municipal reste seul compétent pour attribuer un marché.

La Ville d’Ablon-sur-Seine souhaite aménager un parc en pied de gare situé entre la rue du Général de Gaulle et la place de la Libération.

À cet effet, il est envisagé de conclure le marché des Travaux d'aménagement paysager du Parc de la Gare de la ville d’Ablon-sur-Seine décomposé en deux lots. La présente délibération vise la conclusion du marché n° 2023011 portant sur le LOT 2 : Fourniture, pose d’arrosage automatique et d’éclairages, pour un montant de 44 668,94 € HT.11

L’avis d’appel public à la concurrence a été publié le 15 Mai 2023, sur la plateforme Dematis et le site LE PARISIEN. La consultation a été menée suivant une procédure adaptée (articles L 2123-1 et R 2123-1 et suivants du Code de la commande publique). Les candidats avaient jusqu’au 12 juin 2023 12h00 pour déposer leurs offres sur le profil acheteur de la collectivité e-marchespublics.com (Dematis). À la clôture de la consultation, une seule offre a été déposée. Après la première analyse et le premier classement, une négociation a été menée la société jusqu’au 20 juin 2023, date à laquelle l’offres définitive ont été reçue.

Cette offre a été analysée en fonction des critères et des pondérations énoncés ci-dessous :

- Prix des prestations (40 %),

- Qualité technique (60 %)

À l’issue de ces analyses, le classement final des offres a été dressé. Ces offres ont ensuite été présentées le 21 juin 2023 à la commission ad hoc d’analyse des offres. Cette dernière a retenu l’offre présentée par la société N2B Arrosage pour un montant de de 44 668,94 € HT.

Il est en conséquence proposé au Conseil municipal d’attribuer ce marché à la société N2B Arrosage (78420 CARRIÈRES-SUR-SEINE).

Le Conseil municipal, AUTORISE à l’UNANIMITÉ, Monsieur le Maire à signer avec la société N2B Arrosage le marché des travaux d'aménagement paysager du Parc de la Gare de la ville d’Ablon-sur-Seine - LOT 2 - Fourniture, pose d’arrosage automatique et d’éclairages, pour un montant de 44 668,94 € HT. ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants en moins-value ou dépourvus d’incidence financière ou générant une plus- value inférieure à 5 % du montant du marché initial ; DIT que les dépenses afférentes seront inscrites au budget communal ; PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne et à Monsieur le Trésorier Principal d’Orly.

La commission Ressources du 27 juin 2023 favorable à l’unanimité.

QUESTION C. CONTAMIN : L’éclairage sera-t-il coupé la nuit ?

RÉPONSE DE MONSIEUR LE MAIRE : Oui, il sera relié à la minuterie.

QUESTION J-B. PAUL : Les différents bâtiments en bois devront-il être assurés par la ville ?

RÉPONSE DE MONSIEUR LE MAIRE : Tout à fait, tous les bâtiments, y compris ceux en bois, sont assurés par la ville.

QUESTION J. BUISINE : La renouée du Japon refait surface, comment allons nous faire face à cette situation ?

RÉPONSE DE MONSIEUR LE MAIRE : L’arrachage se fait régulièrement.

11-AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC EN VUE DE L’INSTALLATION, L’EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DE CENTRALES PHOTOVOLTAÏQUES SUR DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS AU COMPLEXE PIERRE-POUGET

Monsieur le Maire,

La délégation de signature en matière de marchés publics accordée le 20 septembre 2020 par le Conseil municipal au Maire concerne les marchés dont le montant est inférieur à 215 000 € HT.

Au-delà de ce seuil, le Conseil municipal reste seul compétent pour attribuer un marché.

La Ville d’Ablon-sur-Seine est engagée dans une politique énergétique et climatique responsable, avec une diversification de ses modes de productions énergétiques et notamment le développement de l’énergie solaire. Dans ce sens, elle souhaite conclure une convention d’occupation temporaire de domaine public (CODP) pour une durée de 20 ans en vue de l’installation, l’exploitation et la maintenance d’une centrale photovoltaïque implantée sur certains équipements sportifs du complexe Pierre Pouget, propriété de la commune. Le Bénéficiaire pourra déployer ces installations sur le domaine public selon les conditions principales suivantes :

- Création d’une couverture sur deux terrains de tennis extérieurs en terre battue (36m x 36 m) et installation de panneaux solaires,

- Révision de la couverture, de l’étanchéité et reprise du système d’évacuation d’eaux pluviales sur la toiture existante du terrain de tennis couvert ; installation d’une centrale photovoltaïque12

sur toute la surface de la toiture existante du terrain de tennis couvert,

- Installation d’une centrale photovoltaïque sur toutes la surface de la toiture existante du gymnase ; fourniture d’un minimum de 15MWh/an injectés sur le TGBT de l’installation pour alimentation des appareils d’éclairage et de la pompe à chaleur du gymnase.

L’avis d’appel public à la concurrence a été publié le 2 mai 2023 sur la plateforme Dematis et sur le site LE PARISIEN. La consultation a été menée suivant une procédure adaptée (articles L 2123-1 et R 2123-1 et suivants du Code de la commande publique). Les candidats avaient jusqu’au 12 juin 2023 16h00 pour déposer leurs offres sur le profil acheteur de la collectivité e-marchespublics.com (Dematis). À la clôture de la consultation, une offre a été déposée. Après la première analyse et le premier classement, une négociation a été menée avec le soumissionnaire jusqu’au 20 juin 2023, date à laquelle l’offre définitive a été reçue.

L’offre ont été analysée en fonction des critères et les pondérations énoncés ci-dessous :

- Fiabilité et qualité des panneaux solaires (60 %),

- Valeur environnementale (10 %),

- Proposition financière du projet (20 %),

- Délai d’exécution (10 %).

À l’issue de l’analyse, la commission ad hoc d’analyse des offres réunie le 21 juin 2023 a retenu l’offre présentée par la société VERTSUN SAS pour une contrepartie comprenant les travaux décrits ci- dessus, un loyer annuel de 100 € et la fourniture d’un minimum de 15MWh en autoconsommation au gymnase Pierre Pouget.

Il est en conséquence proposé au Conseil municipal d’attribuer ce marché à la société VERTSUN SAS (25 Bis Avenue de Bordeaux, 86130 JAUNAY-MARIGNY).

Le Conseil municipal, AUTORISE à l’UNANIMITÉ, Monsieur le Maire à signer avec la société VERTSUN SAS la convention d’occupation temporaire de domaine public (CODP) en vue de l’installation, l’exploitation et la maintenance d’une centrale photovoltaïque implantée sur certains équipements sportifs du complexe Pierre Pouget ; PRÉCISE que la durée de l’occupation est fixée à 20 ans ; PRÉCISE qu’un loyer annuel est consenti en faveur de la commune pour un montant de 100 € annuel ; DIT que la recette sera inscrite au budget communal ; PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne et à Monsieur le Trésorier Principal d’Orly.

La commission Ressources du 27 juin 2023 favorable à l’unanimité.

11BIS-DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PLAN DE 50 000 ARBRES POUR LE VAL DE MARNE – TRAVAUX DE PLANTATION D’ARBRES ET ARBUSTES DANS LE PROJET D’AMENAGEMENT DU PARC DE LA GARE D’ABLON-SUR-SEINE

Monsieur le Maire,

La demande de subvention auprès du département du VAL-DE-MARNE dans le cadre de l’action plantation de 50 000 arbres consiste à :

- La plantation de 28 arbres et 45 arbustes dans le projet d’aménagement paysager du parc de la Gare d’Ablon-sur-Seine.

Le taux de la subvention susceptible de lui être allouée varie de 20 à 80 % du montant hors taxe de l’investissement en fonction du nombre et de l’intérêt local des projets présentés par les différentes collectivités du Val-de-Marne et du montant global de l’enveloppe à répartir. Le total des aides publiques ne peut dépasser 80 % du montant H.T de l’opération.

Il est proposé au Conseil municipal de présenter une demande portant sur la plantation d’arbres et arbustes, dans le projet d’aménagement paysager du parc de la Gare d’Ablon-sur-Seine pour un montant prévisionnel des travaux de 26 550 € H.T.

Le Conseil municipal, APPROUVE à l’UNANIMITÉ, la plantation de 28 arbres et 45 arbustes dans le projet d’aménagement paysager du parc de la Gare d’Ablon-sur-Seine ; SOLLICITE le soutien financier du département du VAL-DE-MARNE au titre de la Dotation de 50 000 arbres pour la réalisation de cette opération ; DIT que le coût global de l’opération de travaux plantation d’arbres et arbustes dans le projet d’aménagement paysager du parc de la Gare d’Ablon-sur-Seine est estimé à 26 550 € H.T ; AUTORISE Monsieur le Maire à13

signer tout document afférent à cette demande ; DIT que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne et à Monsieur le Trésorier Principal d’Orly.

La commission Ressources du 27 juin 2023 favorable à l’unanimité.

11TER-DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PLAN DE 50 000 ARBRES POUR LE VAL DE MARNE – TRAVAUX DE PLANTATION D’ARBRES AU STADE POUGET

Monsieur le Maire,

La demande de subvention auprès du département du VAL-DE-MARNE dans le cadre de l’action plantation de 50 000 arbres consiste à :

- La plantation de 55 arbres au Stade Pouget d’Ablon-sur-Seine.

Le taux de la subvention susceptible de lui être allouée varie de 20 à 80 % du montant hors taxe de l’investissement en fonction du nombre et de l’intérêt local des projets présentés par les différentes collectivités du Val-de-Marne et du montant global de l’enveloppe à répartir. Le total des aides publiques ne peut dépasser 80 % du montant H.T de l’opération.

Il est proposé au Conseil municipal de présenter une demande portant sur la plantation d’arbres au Stade Pouget pour un montant prévisionnel des travaux de 18 000 € H.T.

Le Conseil municipal, APPROUVE à l’UNANIMITÉ, la plantation de 55 arbres au Stade Pouget ; SOLLICITE le soutien financier du département du VAL-DE-MARNE au titre de la Dotation de 50 000 arbres pour la réalisation de cette opération ; DIT que le coût global de l’opération de travaux de plantation d’arbres au Stade Pouget est estimé à 18 000 € H.T. ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette demande ; DIT que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne et à Monsieur le Trésorier Principal d’Orly.

La commission Ressources du 27 juin 2023 favorable à l’unanimité.

12-MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Madame Christelle QUÉRO,

La présente délibération a pour objet de proposer la modification du tableau des effectifs au vu des mouvements de personnel et du déroulement de carrière des agents.

A-TRANSFORMATIONS DE POSTE EN VUE DES AVANCEMENTS DE GRADE ET DE LA PROMOTION INTERNE 2023 PROMOTION INTERNE

Promotion interne : Une promotion

Nomination suite à la réussite de l’examen professionnel

Grades Temps de travail Nombre

de postes

Commentaires

Grades de Catégorie C

Adjoint technique principal de 1ère classe Temps complet -1 Suppression

Agent de maîtrise Temps complet +1 Création

Avancement de grade : Sept avancements

Grades Temps de travail Nombre

de postes

Commentaires

Grades de catégorie A

Infirmière de soins généraux de classe normale Temps complet -1 Suppression

Infirmière de soins généraux hors classe Temps complet +1 Création

Grades de catégorie B

Rédacteur Temps complet -1 Suppression

Rédacteur principal de 2ème classe Temps complet +1 Création

Grades de Catégorie C14

Adjoint administratif principal de 2ème classe Temps complet -1 Suppression

Adjoint administratif principal de 1ère classe Temps complet +1 Création

Adjoint technique principal de 2ème classe Temps complet -3 Suppression

Adjoint technique principal de 1ère classe Temps complet +3 Création

ATSEM principal de 2ème classe Temps complet -1 Suppression

ATSEM principal de 1ère classe Temps complet +1 Création

B-CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES EN VUE DES RECRUTEMENTS DE L’ANNEE

1-Transformation de poste ayant pour objet le recrutement du nouveau chef de service éducation

Grades Temps de travail Nombre

de postes

Commentaires

Grades de catégorie B

Rédacteur Temps complet -1 Suppression

Animateur principal de 2ème classe Temps complet +1 Création

2-Transformation de poste ayant pour objet le recrutement du nouveau Chargé de l'animation Culturelle et évènementielle

Grades Temps de travail Nombre

de postes

Commentaires

Grade de Catégorie C

Adjoint d’animation Temps complet -1 Suppression

Grade de catégorie B

Rédacteur Temps complet +1 Création

3-Création de poste ayant pour objet le recrutement d’un chargé de ressources humaines

Grades Temps de travail Nombre

de postes

Commentaires

Grade de catégorie B

Rédacteur Temps complet +1 Création

Le Conseil municipal, ADOPTE à l’UNANIMITÉ, à compter du 1er juillet 2023 la modification du tableau des emplois tel que suit :

Créations : (Sept)

Filière administrative : (trois)

• Création d’un poste de rédacteur principal de 2ème classe • Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe Filière technique : (trois)

• Création d’un poste de d’agent de maîtrise

• Création de deux postes d’adjoint administratif principal de 1ère classe Filière médico-sociale : (deux)

• Création d’un poste d’infirmier de soins généraux hors classe • Création d’un poste d’agent des écoles maternelles principal de 1ère classe Filière animation : (un)

• Création d’un poste d’animateur principal de 2ème classe

Suppressions : (six)

Filière administrative : (un)

• Suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe Filière technique : (trois)

• Suppression de trois postes d’adjoint technique principal de 2ème classe Filière médico-sociale : (deux)15

• Suppression d’un poste d’infirmier de soins généraux de classe normale • Suppression d’un poste d’agent des écoles maternelles principal de 2ème classe Filière animation : (un)

• Suppression d’un poste d’adjoint d’animation

ARRÊTE le nombre d’emplois figurant au tableau des effectifs permanents à 94 emplois dont 2 à temps non complet comme indiqué dans le tableau ci-après annexé ; DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents recrutés dans les emplois crées sont inscrits au budget, chapitre 012 ; DIT que la présente délibération sera transmise à Madame La Préfète du Val-de-Marne et Monsieur le Trésorier Principal d’Orly.

La commission Ressources du 27 juin 2023 favorable à l’unanimité.

13-APPROBATION DES PARTICIPATIONS FAMILIALES POUR LE MINI SEJOUR DU 31 JUILLET AU 3 AOUT 2023

Madame Catherine BEUDIN,

Un mini séjour est prévu du 31 juillet au 3 aout 2023 (4 jours) à la base de loisirs des Boucles de Seine située à Moisson (78), pour 24 enfants de 6 à 9 ans, encadré par 2 animateurs et 1 directeur de la ville.

L’hébergement en tente, la pension complète, l’animation accrobranche, l’accès à l’espace baignade et la mise à disposition d’un club house sont assurés par Ile de loisirs des Boucles de Seine.

Seront proposées sur place par les animateurs de la ville les activités suivantes : baignade, randonnée, activités manuelles et grands jeux extérieurs.

Le cout du séjour se décompose ainsi :

- Hébergement / animations / pension complète : 5 128 €

- Transport : 1 100 €

- Charges du personnel : 2 115 €

Soit 8 343 euros soit environ 348 euros / enfant / séjour.

Il convient de délibérer afin de fixer les participations financières des familles.

Il est proposé de fixer la participation familiale minimale à 11 % et la participation maximale à 27 % du coût du séjour.

Le prix journalier est déterminé en fonction du quotient familial de la Caisse d’Allocations Familiales.

Le tarif journalier minimum appliqué est de 10 €, le tarif journalier maximum appliqué est de 23 €. Soit un coût minimum pour 4 jours de 40 € et un coût maximum de 92 € :

Tranche QF

Montant

journalier

Montant

du séjour

Tranche 1 10,00 € 40,00 € Mini 11%

Tranche 2 11,85 € 47,40 €

Tranche 3 13,70 € 54,80 €

Tranche 4 15,55 € 62,20 €

Tranche 5 17,40 € 69,60 €

Tranche 6 19,25 € 77,00 €

Tranche 7 21,10 € 84,40 €

Tranche 8 23,00 € 92,00 € Maxi 27%

Critères d’attribution :

1. Habiter la commune16

2. Priorité aux ressources les plus faibles

3. Priorité aux enfants inscrits à l’accueil de loisirs qui ne partent pas en vacances

4. Mixité filles / garçons

5. Mixité d’âge

Le Conseil municipal, DÉCIDE à l’UNANIMITÉ, d’appliquer les tarifs suivants pour le mini séjour à l’Ile de loisirs des Boucles de Seine située à Moisson (78) du 31 juillet au 3 aout 2023 :

Tranche QF

Montant

journalier

Montant

du séjour

Tranche 1 10,00 € 40,00 € Mini 11%

Tranche 2 11,85 € 47,40 €

Tranche 3 13,70 € 54,80 €

Tranche 4 15,55 € 62,20 €

Tranche 5 17,40 € 69,60 €

Tranche 6 19,25 € 77,00 €

Tranche 7 21,10 € 84,40 €

Tranche 8 23,00 € 92,00 € Maxi 27%

DIT que les recettes en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant ; DIT que la Municipalité reste susceptible d’examiner toute situation particulière et d’appliquer une prise en charge exceptionnelle par le Centre Communal d’Action Sociale ; DIT que le Maire et le Trésorier Principal d’Orly sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente délibération ; PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne et à Monsieur le Trésorier Principal d’Orly.

La commission Services à la Population du 26 juin 2023 favorable à l’unanimité.

14-APPROBATION DE LA MISE À JOUR DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CRÈCHE FAMILIALE

Madame Catherine BEUDIN,

Le règlement intérieur de la crèche familiale a été rédigé en 2003 et modifié en 2021.

Le règlement de fonctionnement explique clairement les modalités d’organisation et de fonctionnement de la structure petite enfance, il a pour but de rendre explicite les règles de fonctionnement quotidiennes du lieu d’accueil de l’enfant.

Le Code de la Santé Publique Art R 2324-30 modifié par le Décret n°2021-1131 du 30/08/2021, art 6, précise les éléments que doit contenir le règlement de fonctionnement.

Au-delà de l’obligation réglementaire de la mise en place d’un règlement intérieur, ce document est essentiel à la cohérence des pratiques professionnelles et une compréhension du sens de ces pratiques par les familles et les partenaires extérieurs.

Il précise les principales obligations auxquelles chacun doit se conformer dans l’intérêt de tous.

L’admission d’un enfant dans l’établissement suppose donc l’acceptation par les parents de toutes les règles établies dans ce document.

Le règlement et la délibération de la collectivité seront transmis aux deux organismes financeurs en matière de petite enfance : la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne et aux services de la Protection Maternelle et Infantile (PMI).

MODIFICATIONS / AJOUTS APPORTÉS AU PROJET D’ÉTABLISSEMENT17

Pour une mise en conformité avec le Décret cité ci-dessus, le règlement de fonctionnement a été restructuré et étayé.

1/ Présentation de la structure :

➢ Ajout :

- Projet d’établissement

➢ Modification :

- Composition de l’équipe notamment le Référent Santé et Accueil Inclusif et la mise en place du Groupe d’Analyses des Pratiques Professionnelles

2 / L’inscription :

➢ Ajout :

- Documents supplémentaires à fournir pour la constitution du dossier administratif - Mention de ne pas donner suite à la demande d’inscription, s’il y a une non-conformité entre les informations transmises lors de la demande initiale et les possibilités de l’établissement

3 / Les modalités contractuelles et dispositions financières : ➢ Ajout :

- Mention imposée par la Caf concernant la tarification en fonction du barème CNAF - Changement de situation

- Tarification 1/2h entamée dûe et 7 semaines de congés maximum - Délai de transmission des certificats médicaux pour déduction imposé à 8 jours maximum - Révision des participations familiales

- Conditions de modification du contrat d’accueil

- Radiation de la structure

4 / Santé de l’enfant :

➢ Ajout :

- Projet d’accueil personnalisé

- Protocole de délivrance de soins (annexe)

- Notification d’obligation de signaler à l’établissement tout accident, chute, vaccination ou traitement en cours

- Respect des obligations vaccinales

5 / La vie quotidienne :

➢ Ajout :

- Mention de possibilité de résiliation du contrat avant fin juillet en cas de travaux dans l’établissement

- Allaitement en crèche

- Préparations lactées

6 / Sécurité :

➢ Ajout :

- Aires de jeux - espaces extérieurs

7 / Annexes :

➢ Modifications :

- Autorisation de sorties

- Barèmes CNAF

- Contrat accueil

- Autorisation de donner des médicaments

➢ Ajout :

Protocoles obligatoires

- Protocole des mesures à prendre dans les situations d’urgence et recours aux services d’aide médicale

- Protocole d’administration des médicaments

- Protocole en cas de suspicion de maltraitance ou de situation présentant un danger pour l’enfant

- Protocole des mesures préventives d’hygiène générale et mesures d’hygiène renforcée - Protocole de sorties

- Plan de mise en sûreté

- Charte du jeune enfant

Le Conseil municipal, ADOPTE à l’UNANIMITÉ, le nouveau règlement de fonctionnement de la crèche familiale, joint en annexe ; DIT que ce règlement de fonctionnement sera18

applicable dès son approbation ; PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne, à Monsieur le Directeur de la Caisse d’Allocations familiales du Val-de-Marne et aux services de la Protection Maternelle et Infantile du Val- de-Marne.

La commission Services à la Population du 26 juin 2023 favorable à l’unanimité.

15-APPROBATION DE LA MISE À JOUR DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU MULTI ACCUEIL LES BOUT’CHOUX

Madame Catherine BEUDIN,

Le règlement intérieur du multi accueil a été rédigé en 2003 et modifié en 2021.

Le règlement de fonctionnement explique clairement les modalités d’organisation et de fonctionnement de la structure petite enfance, il a pour but de rendre explicite les règles de fonctionnement quotidiennes du lieu d’accueil de l’enfant.

Le Code de la Santé Publique Art R 2324-30 modifié par le Décret n° 2021-1131 du 30/08/2021, art 6, précise les éléments que doit contenir le règlement de fonctionnement.

Au-delà de l’obligation réglementaire de la mise en place d’un règlement intérieur, ce document est essentiel à la cohérence des pratiques professionnelles et une compréhension du sens de ces pratiques par les familles et les partenaires extérieurs.

Il précise les principales obligations auxquelles chacun doit se conformer dans l’intérêt de tous.

L’admission d’un enfant dans l’établissement suppose donc l’acceptation par les parents de toutes les règles établies dans ce document.

Le règlement et la délibération de la collectivité seront transmis aux deux organismes financeurs en matière de petite enfance : la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne et aux services de la Protection Maternelle et Infantile (PMI).

MODIFICATIONS / AJOUTS APPORTÉS AU PROJET D’ÉTABLISSEMENT

Pour une mise en conformité avec le Décret cité ci-dessus, le règlement de fonctionnement a été restructuré et étayé.

1/ Présentation de la structure :

➢ Ajout :

- Projet d’établissement

- Taux d’encadrement

- Modalités de l’accueil en surnombre

➢ Modification :

- Composition de l’équipe notamment le Référent Santé et Accueil Inclusif et la mise en place du Groupe d’Analyses des Pratiques Professionnelles

2 / L’inscription :

➢ Ajout :

- Documents supplémentaires à fournir pour la constitution du dossier administratif - Mention de ne pas donner suite à la demande d’inscription, s’il y a une non-conformité entre les informations transmises lors de la demande initiale et les possibilités de l’établissement

3 / Les modalités contractuelles et dispositions financières : ➢ Ajout :

- Mention imposée par la Caf concernant la tarification en fonction du barème CNAF - Changement de situation

- Tarification 1/2h entamée due et 7 semaines de congés maximum - Délai de transmission des certificats médicaux pour déduction imposé à 8 jours maximum - Révision des participations familiales

- Conditions de modification du contrat d’accueil

- Radiation de la structure

4 / Santé de l’enfant :

➢ Ajout :

- Projet d’accueil personnalisé

- Protocole de délivrance de soins (annexe)19

- Notification d’obligation de signaler à l’établissement tout accident, chute, vaccination ou traitement en cours

- Respect des obligations vaccinales

5 / La vie quotidienne :

➢ Ajout :

- Mention de possibilité de résiliation du contrat avant fin juillet en cas de travaux dans l’établissement

- Allaitement en crèche

- Préparations lactées

6 / Sécurité :

➢ Ajout :

- Aires de jeux - espaces extérieurs

7 / Annexes :

➢ Modifications :

- Autorisation de sorties

- Barèmes CNAF

- Contrat accueil

- Autorisation de donner des médicaments

➢ Ajout :

Protocoles obligatoires

- Protocole des mesures à prendre dans les situations d’urgence et recours aux services d’aide médicale

- Protocole d’administration des médicaments

- Protocole en cas de suspicion de maltraitance ou de situation présentant un danger pour l’enfant

- Protocole des mesures préventives d’hygiène générale et mesures d’hygiène renforcée - Protocole de sorties

- Plan de mise en sûreté

- Charte du jeune enfant

Le Conseil municipal, ADOPTE à l’UNANIMITÉ, le nouveau règlement de fonctionnement de la structure multi accueil, joint en annexe ; DIT que ce règlement de fonctionnement sera applicable dès son approbation ; PRÉCISE que la présente délibération sera transmise Madame la Préfète du Val-de-Marne, à Monsieur le Directeur de la Caisse d’Allocations familiales du Val-de-Marne et aux services de la Protection Maternelle et Infantile du Val-de-Marne.

La commission Services à la Population du 26 juin 2023 favorable à l’unanimité.

16-APPROBATION DES TARIFS POUR L’UTILISATION DU GYMNASE PAR LE LYCÉE PRIVÉ « L’ÉCOLE HEUREUSE »

Madame Catherine BEUDIN,

La commune entend apporter son soutien au Lycée privé « L’ECOLE HEUREUSE », en lui permettant

l’accès aux installations sportives municipales pour la pratique d’activités physiques et sportives

dispensées dans le cadre des cours d’éducation physique et sportive.

La commune met à disposition de l’établissement scolaire le gymnase Pierre-Pouget, pour l’année

scolaire 2022-2023 chaque mardi de 12 heures à 13 heures et pour l’année scolaire 2023-2024

chaque mardi, jeudi et vendredi de 12 heures à 13 heures, pendant les périodes scolaires, à

l’exclusion des vacances scolaires.

L’établissement scolaire devra s’acquitter d’un montant basé sur un forfait annuel de 750 € pour

l’année 2022-2023 et de 2 250 € pour l’année 2023-2024 au titre de la participation aux frais

inhérents à l’utilisation, à l’entretien et au gardiennage des installations sportives mises à disposition.

Soit un tarif d’environ 20.83 €/h sur la base de 36 semaines scolaires.

Le Conseil municipal, DÉCIDE à l’UNANIMITÉ, de mettre à la disposition du lycée privé « L’ÉCOLE HEUREUSE », le gymnase Pierre-Pouget, pour l’année scolaire 2022-2023 chaque mardi de 12 heures à 13 heures et pour l’année scolaire 2023-2024 chaque mardi,20

jeudi et vendredi de 12 heures à 13 heures, pendant les périodes scolaires, à l’exclusion des vacances scolaires ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention pour l'année scolaire 2022-2023 et 2023-2024 ; FIXE le montant de la location des installations sportives basé sur un forfait annuel de 750 € pour l’année scolaire 2022-2023 et de 2 250 € pour l’année scolaire 2023-2024 ; DIT que la recette sera imputée à l'article 70631 « Redevances des droits et des services à caractère sportif » du budget de l'exercice en cours ; PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val- de-Marne et à Monsieur le Trésorier Principal d’Orly.

La commission Services à la Population du 26 juin 2023 favorable à l’unanimité.

17-ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS LOCALES (ANNÉE 2023)

Monsieur Patrick ROUTER,

L’attribution d’une subvention est une décision discrétionnaire du Conseil municipal. Aucune association ne bénéficie d’un droit au versement ou à la reconduction d’une subvention.

Les subventions constituent des dépenses facultatives du budget de la commune qui doivent néanmoins respecter certaines règles, notamment en vérifiant l’intérêt général des activités de l’association qui présente une demande pour ses administrés.

Toute association ayant bénéficié d’une subvention de la Commune est en revanche soumise à un certain nombre d’obligations. Elle est notamment tenue dans l’année en cours de fournir à la commune une copie certifiée de son budget ainsi que tous les documents faisant connaître les résultats de son activité (décret-loi du 30 octobre 1935 en vigueur).

Si le montant de la subvention accordée est supérieur à 23 000 €, la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations rend obligatoire la mise en place d’une convention définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention.

Si la subvention (ou le total des subventions reçues) est supérieure à 153 000 €, l’association bénéficiaire a en outre l’obligation de nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant.

En 2023, la somme totale qu’il est proposé d’attribuer aux associations est de 27 500 €. Elle est répartie entre 27 associations conformément à la délibération jointe, avec un versement minimum de 100 € et un maximum de 5 000 €.

La commission précise qu’aucun acompte de subvention n’a été versé en 2023.

L’attribution des subventions est soumise au respect du Règlement Intérieur de la subvention Municipale.

La subvention 2023 aux associations est donc applicable selon le respect des articles 4/5/6 et 7 dudit règlement et à la signature de la charte de la laïcité.

Comme chaque année, il a été décidé qu’une dotation supplémentaire de subvention serait allouée aux associations nous présentant un projet spécifique ; cette attribution dite « subvention exceptionnelle » est une aide ponctuelle apportée par la collectivité afin de valoriser l’implication des bénévoles et les projets particuliers des associations qui participent ainsi à la dynamique de la vie associative locale. Cette dotation n’est en aucun cas un engagement de la commune pour une reconduction d’attribution exceptionnelle de subvention chaque année.

Cette subvention ne s’ajoute pas à la dotation globale mais vient en déduction de la somme totale, elle s’élève pour l’année 2023 à 750 €.

Après étude des dossiers 2 associations ont été sélectionnées pour obtenir cette aide spéciale, il s’agit de :

BOXING CLUB VILLENEUVE ABLON : deux athlètes présélectionnés pour les JO 2024

QLM DANCERS : Projet d’une escape game avec les adolescents et les adultes

Les versements seront effectués sous réserve de transmission préalable d’un dossier complet incluant notamment les statuts à jour, le dernier rapport moral et financier, de la signature de la Charte de laïcité ainsi qu’une présentation des besoins faisant ressortir l’intérêt local de sa demande.

Au total la ville s’engage donc à verser 27 500 € lors de ce Conseil municipal répartis entre 27 associations.21

Le Conseil municipal, DÉCIDE à l’UNANIMITÉ, d’attribuer des subventions de fonctionnement d’un montant global de 27 500 € pour l’exercice 2023 aux associations locales dont la liste suit :

SUBVENTION DE

FONCTIONNEMENT

SUBVENTION

EXCEPTIONNELLE TOTAL

ASSOCIATIONS À BUT SPORTIF

BOXING CLUB 1 500 € 250 € 1 750 €

CAPOIERA SEMPRE SENZALA 94 500 €

CLUB NAUTIQUE D’ABLON 500 €

FUNNY BAD 400 €

KING KARATE 300 €

NEW TOWNS KINGS 3 500 €

SAMOURAI CLUB 300 €

T.C.A.V. (Tennis Club d'Ablon-

Villeneuve) 3 000 €

TWIRL VILLENEUVE/ABLON 350 €

U.S.V.A Football 5 000 €

VILLENEUVE HANDBALL ABLON 2 000 €

ASSOCIATIONS CULTURELLES ET DE LOISIRS

AMICALE BRETONNE KERNEVEZ

ARROUE 200 €

CK DANCERS 500 €

COUSETTE AND CO 200 €

JUMELAGE ALLEMAND 2 000 €

LE JARDIN PA’RADIS 1 000 €

LE LIVRE ET LA PLUME 100 €

QLM DANCERS 1 000 € 500 € 1 500 €

OSE ART 100 €

ASSOCIATION 20 000 SUR LA TERRE 750 €

AUTRES ASSOCIATIONS

AAMMAC 150 €

ADDAV 2 000 €

COMITE VDM LIGUE CONTRE LE

CANCER 800 €

FNDIRP 100€

LE SOUVENIR FRANCAIS 100 €

P’TIS RAYONS DE BONHEUR 300 €

UNC 100 €

DIT que la dépense correspondante sera inscrite au compte 6574 « Subventions de fonctionnement versées aux associations et autres personnes de droit privé » du budget primitif de l’exercice 2023 ; PRÉCISE que les subventions attribuées dans la présente délibération ne pourront être versées à un bénéficiaire qui n’aurait au préalable transmis22

à Monsieur le Maire un dossier complet incluant notamment ses statuts à jour, son dernier rapport moral et financier, ainsi qu’une présentation de ses besoins faisant ressortir l’intérêt local de la demande.

La commission Services à la Population du 26 juin 2023 favorable à l’unanimité.

QUESTION J-B. PAUL : En contrepartie de la somme versée à l’ADDAV, que nous apporte-t-elle ?

RÉPONSE DE MONSIEUR LE MAIRE : L’entretien des ruches, la participation avec les écoles, l’association nous donne également du miel que nous remettons à chaque célébration de mariage, ...

QUESTION J. BUISINE : Pour le moment cela ressemble plus à une décharge qu’à une ruche !

RÉPONSE DE MONSIEUR LE MAIRE : L’entretien est pourtant fait régulièrement. Quant à la pousse de végétation, cela reste une stratégie pour les abeilles…

18-ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (L’EPIC) « LES BORDS DE SCÈNES » POUR L’ANNÉE 2023

Madame Christelle QUÉRO,

La convention signée pour 2 ans entre la commune et l’ÉPIC « Les Bords de Scènes » prévoit que la ville contribue aux frais artistiques et généraux de la programmation culturelle portée par l’EPIC (Art. 5 /III).

Il est donc proposé au Conseil municipal d'attribuer une subvention totale de 57 500 € versée en une fois.

Le Conseil municipal, APPROUVE à l’UNANIMITÉ, DÉCIDE d’accorder une subvention de 57 500 € à l’Établissement Public Industriel et Commercial « Les Bords de Scènes » ; PRÉCISE que le versement sera effectué en 1 fois ; DIT que les crédits nécessaires sont disponibles à l’article 6574 du budget communal ; DIT que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne et à Monsieur le Trésorier Principal d’Orly.

La commission Services à la Population du 26 juin 2023 favorable à l’unanimité.

VOEU DEMANDANT DES MESURES CONCRÈTES POUR MIEUX PROTEGER LES POPULATIONS SURVOLÉES ET DE RÉDUIRE LES NUISANCES ENGENDRÉES

Monsieur Jean-Bernard PAUL,

Le Conseil municipal, DEMANDE à l’UNANIMITÉ, l’étude des mesures suivantes dans le cadre de l’application du Règlement UE 598/2014, leur adoption et leur inscription dans les PPBE, permettant de protéger les populations survolées et de réduire les nuisances engendrées, notamment pour l’aéroport d’Orly :

- Le plafonnement du trafic à 200 000 mouvements annuels ; - L’allongement significatif du couvre-feu actuellement fixé de 23h30 à 6h ; - La détermination d’objectifs de réduction du bruit aérien et du nombre d’habitants impactés, de jour comme de nuit,

- L’utilisation de nouvelles valeurs limites de Lden45 et Lnight40, recommandées par l’OMS, pour la réalisation des différents documents (Carte Stratégique de Bruit, Plan de gêne sonore, Plan d’Exposition au bruit).

- L’interdiction des avions les plus bruyants

Ces mesures s’imposent, tant pour la protection de la santé d’1,9 millions de franciliens survolés que pour réduire l’impact climatique du secteur aérien en France ; PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne et à La Directrice de l’aéroport Paris-Orly.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil municipal est levée à 21 heures 53.

Fait à Ablon-sur-Seine, le 4 juillet 2023.

Éric GRILLON Nelly MONZON Maire Secrétaire de séance