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Procès Verbal - 0 proces verbal 5 octobre 2023
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune d'Ablon-sur-Seine.
Lien du pdf (Procès Verbal - 0 proces verbal 5 octobre 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Loisirs,
Secrétariat général
EG/ADO/LD/SP-2023
PROCÈS-VERBAL
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 5 OCTOBRE 2023
Le Conseil Municipal de la Commune d’Ablon-sur-Seine régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des mariages, sous la Présidence de Monsieur Éric GRILLON, Maire (séance ouverte à 20 heures 04).
Présents : É. GRILLON, J-B. PAUL, P. ROUYER, L. FORICHON, C. BEUDIN, P. DOUWES, N. MONZON, M. FERNANDEZ, G. BORRELLY, , D. GONÇALVES, C. MOYNIEZ, E. BIANAY- BALCOT, M. GRIMONT, P. QUÉRO, S. JUGAL, T. BAYRAK, M. LEGOFF, V. MOREAU, D. ASSO, S. SABLITCH, S. QUINTYN, V. BAYOUT, C. CONTAMIN
Absents représentés : C. QUÉRO procuration à L. FORICHON J. BUISINE CORLOBÉ S. SABLITCH
C. TIPHINEAUD É. GRILLON
M. ALOUI P. DOUWES
M. SEMADENI V. BAYOUT
Absent excusé : J. QUEIJO
Secrétaire de séance : Pieter DOUWES est désigné, à L’UNANIMITÉ, par le Conseil municipal.
Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 29 juin 2023 est adopté, à L’UNANIMITÉ.
Monsieur le Maire rend compte au Conseil municipal des décisions prises depuis le 29 juin 2023 conformément à la délégation votée par le Conseil municipal au cours de la séance du 24 septembre 2020, en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Numéro
de la
décision
CONVENTIONS – CONTRATS - EMPRUNTS Montant
2023-031
SICIO
Décision autorisant la signature d'une convention d'assistance de gestion des systèmes d'informations
15 000,00 € par an
2023-032
ASSOCIATION ENFANCE ET MUSIQUE
Décision autorisant la signature d'un contrat relatif à la production du spectacle « Petits Papiers dansés » à destination des enfants de la petite enfance
725,00 €
2023-033
CAUE 94
Décision autorisant la signature de deux conventions pour l'organisation de permanences-conseils
2 600,00 € par an
2023-034
BRIAN INDUSTRIES SN
Décision autorisant la signature de l'avenant 1 au marché de
remplacement de la verrière du Centre Culturel Alain-Poher
2023-035
LFC AVOND SERVICES
Décision autorisant la signature d’un marché de maintenance préventive et curative des équipements de la cuisine centrale et des
2 980,80 € + 144 €
de maintenance
curative
2023-036
CAR NEDROMA
Décision autorisant la signature d’un marché de location de cars avec chauffeurs, sous forme d’accord-cadre à bons de commandes
min an 18 000 €
max an 54 000 €
2023-037
CDOS 94
Décision autorisant la signature d'une convention relative à la mise à disposition d'une exposition sur les jeux d'été avec le Comité
Départemental Olympique et Sportif du Val-de-Marne 2
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LA CROIX-ROUGE
Décision autorisant la signature d'une convention relative à la participation de la Croix-Rouge Française aux dispositifs prévisionnels de secours
510,00 €
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OCCE
Décision autorisant le renouvellement de la convention précaire de la location d'un local administratif appartenant au domaine public communal pour une activité associative
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PENICHOST ORGANISATION
Décision autorisant la signature d'une convention d'exploitation du
domaine public pour l'organisation d'un vide-grenier le dimanche 1er octobre 2023
1-CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES AGENTS DE SURVEILLANCE DE LA VOIE PUBLIQUE (ASVP) ET OPÉRATEURS DE VIDÉO PROTECTION (OVP) ENTRE LES COMMUNES DE VILLENEUVE-LE-ROI ET D’ABLON-SUR-SEINE
Monsieur le Maire,
La présente délibération a pour objet de conclure une nouvelle convention de mise à disposition d’ASVP et des OVP du service de police municipale de la Ville de Villeneuve-le-Roi auprès de la ville d’Ablon-sur-Seine.
La mise à disposition d’ASVP et des OVP entre les deux communes limitrophes susvisées a pour finalité d’assurer, en vertu de l’article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales :
➢ Le bon ordre,
➢ La sûreté,
➢ La sécurité,
➢ La salubrité publique
La convention annexée à la présente délibération fait suite à la convention signée le 30 juin 2021 qui doit être modifiée et doit être conclue entre les deux collectivités territoriales, signée par leurs représentants, en précisant l’organisation et le financement de la mise à disposition des ASVP et des OVP du service de police municipale.
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter la délibération relative à la mise à disposition d’ASVP et des OVP du service de police municipale entre la ville de Villeneuve-le-Roi et la ville d’Ablon-sur-Seine.
La présente convention est couverte par cette régularisation pour la période du 1er juillet 2023 au 30 septembre 2023.
Le Conseil municipal AUTORISE, à l’UNANIMITÉ, Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition d’ASVP du service de police municipale ; INDIQUE que la ville de Villeneuve-le-Roi met à disposition ses Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) et ses Opérateurs de Vidéo Protection (OVP) du service de police municipale pour le compte de la ville d’Ablon-sur-Seine ; PRÉCISE qu’une convention de mise à disposition d’ASVP et des OVP du service de police municipale est annexée à la présente délibération ; DIT que le Maire de Villeneuve-le-Roi nomme par voie d’arrêté les fonctionnaires de police municipale mis à disposition de la ville d’Ablon-sur-Seine ; PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de- Marne à Monsieur le Maire de Villeneuve-le-Roi et à Madame la Trésorière Principale d’Orly.
La commission Ressources du 3 octobre 2023 favorable à l’unanimité. 3
2-EXTENSION ET ÉLARGISSEMENT DE LA VIDÉO-VERBALISATION
Monsieur le Maire,
La Ville d’Ablon-sur-Seine a déployé et exploité, par l’intermédiaire de son Centre de Supervision Urbain (CSU), un dispositif de vidéo-surveillance de voie publique.
La vidéo-surveillance a pour finalité légale la protection des personnes et des biens, des bâtiments publics, la prévention des actes terroristes et du trafic de stupéfiants. La Ville d’Ablon-sur-Seine a souhaité en étendre l’usage à la constatation des infractions aux règles de la circulation, conformément à l’article L 251-2 du code de la sécurité intérieure.
Les objectifs visés sont la lutte contre le stationnement anarchique et les comportements inciviques de certains usagers de la route, l’amélioration du service rendu aux administrés, notamment par un usage mieux partagé et plus respectueux de l'espace public.
Il s’agit d’assurer la sécurité et la tranquillité publique en luttant contre des usages tels que les rodéos, les stationnements en double file, sur les pistes cyclables, passages piétons, trottoirs, voies piétonnes ou voies réservées, etc.
La règlementation permet en effet de relever par ces moyens, un grand nombre d’infractions au stationnement gênant comme à la conduite des véhicules (le non-respect des stops ou des priorités, circulation sur les voies de bus, les pistes cyclables, en sens interdit, franchissement de ligne continue, vitesse excessive, non port du casque…).
Il est donc envisagé d’étendre cette démarche sur l’ensemble des voies couvertes par les caméras de vidéo-surveillance de la Ville et de la reconduire jusqu’au 31 décembre 2026.
Le Conseil municipal, AUTORISE à l’UNANIMITÉ, Monsieur le Maire à signer tous documents et à accomplir toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de ce dispositif de vidéo verbalisation ; PRÉCISE que cette démarche concerne les caméras de vidéo-surveillance citée ci-dessous :
➢ CF04, caméra école maternelle Pierre et Marie Curie,
➢ C10, caméra rue Saint Georges,
➢ CF14, caméra place de l’Europe,
➢ CF15, caméra à l’intersection du quai Magne, de la rue du Bac et du quai de la Baronnie.
PRÉCISE que le dispositif de vidéo verbalisation est reconduit jusqu’au 31 décembre 2026 et étendu à l’ensemble des voies couvertes par les caméras de vidéo-surveillance de la Ville ; PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val- de-Marne à Monsieur le Maire de Villeneuve-le-Roi et à Madame la Trésorière Principale d’Orly.
La commission Ressources du 3 octobre 2023 favorable à l’unanimité.
QUESTION C. CONTAMIN : Le système mis en place servira-t-il à verbaliser les poids lourds ?
RÉPONSE DE MONSIEUR LE MAIRE : Oui, une caméra prend en compte les plaques des véhicules contrevenants et la deuxième caméra filme les différents accès.
QUESTION C. CONTAMIN : Il n’y a qu’une caméra au niveau du Centre Culturel ?
RÉPONSE DE MONSIEUR LE MAIRE : Oui, à l’angle de l’ECAP (rue du Docteur Bernard Léger).
QUESTION J-B PAUL : Est-ce que l’incident est constaté en direct ?
RÉPONSE DE MONSIEUR LE MAIRE : Oui, l’infraction est constatée en direct cependant l’établissement du PV se fait à postériori.
3-CONVENTION PORTANT AUTORISATION DE DÉCORATION DES ARBRES D’ALIGNEMENT LE LONG DES ROUTES DÉPARTEMENTALES PAR LES COMMUNES VAL-DE-MARNAISES AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE
Monsieur le Maire,
Dans le cadre de l’engagement relatif à l’amélioration et à la valorisation de l’environnement et du cadre de vie, la commune d’Ablon-sur-Seine souhaite pouvoir procéder à l’installation de guirlandes, 4
illuminations ou autres motifs de décoration sur les arbres d’alignement le long des routes départementales.
En effet, les illuminations et décorations participent à l’animation et à la convivialité de la commune, notamment pendant les fêtes de fin d’année.
La convention-type liant le Département du Val-de-Marne et la commune d’Ablon-sur-Seine a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la commune est autorisée à décorer les arbres consentis dans le respect de l’environnement.
Il est en conséquence proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre le Département du Val-de-Marne et la commune d’Ablon-sur-Seine.
Le Conseil municipal, AUTORISE à l’UNANIMITÉ, Monsieur le Maire à signer la convention- type relative à l’autorisation de décoration, par la commune, des arbres d’alignement le long des routes départementales.
La commission Cadre de Vie du 2 octobre 2023 favorable à l’unanimité.
4-MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur le Maire,
La présente délibération a pour objet de proposer la modification du tableau des effectifs au vu des mouvements de personnel.
1- Transformation de poste pour le recrutement du nouvel agent d’accompagnement de l’enfance au sein du service scolaire
Grades Temps de travail Nombre
de postes
Commentaires
Grades de catégorie C
Agent territorial spécialisé principal de 2ème
classe des écoles maternelles
Temps complet -1 Suppression
Adjoint technique Temps complet +1 Création
2- Transformation de poste pour le recrutement de l’assistant(e) administratif(ive) de l’ECAP – remplacement d’un départ à la retraite
Grades Temps de travail Nombre
de postes
Commentaires
Grades de catégorie C
Agent administratif principal de 1ère classe Temps complet -1 Suppression
Adjoint administratif Temps complet +1 Création
3- Transformation de poste ayant pour objet le recrutement du nouveau Chargé de l'animation Culturelle et évènementielle
Grades Temps de travail Nombre
de postes
Commentaires
Grade de Catégorie B
Rédacteur Temps complet -1 Suppression
Grade de catégorie C
Adjoint du patrimoine Temps complet +1 Création
4- Création de poste pour le remplacement au sein du service Animation d’un agent d’animation recruté à la petite enfance (Mobilité interne)
Grades Temps de travail Nombre
de postes
Commentaires
Grade de catégorie C 5
Adjoint d’animation Temps complet +1 Création
5- Suppression d’un poste d’agent de maitrise principal suite au départ à la retraite d’un agent déjà remplacé depuis le début de l’année
Grades Temps de travail Nombre
de postes
Commentaires
Grade de catégorie C
Agent de Maîtrise Principal Temps complet -1 Création
Le Conseil municipal, ADOPTE à l’UNANIMITÉ à compter du 5 octobre 2023 la modification du tableau des emplois tel que suit :
Créations : (quatre)
Filière administrative : (un)
• Création d’un poste d’adjoint administratif
Filière technique : (un)
• D’un poste d’adjoint technique
Filière culturelle : (un)
• D’un poste d’adjoint du patrimoine
Filière animation : (un)
• Création d’un poste d’adjoint d’animation
Suppressions : (quatre)
Filière administrative : (deux)
• Suppression d’un poste de rédacteur
• Suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe
Filière technique : (un)
• Suppression d’un poste d’agent de maîtrise principal
Filière médico-sociale : (un)
• Suppression d’un poste d’agent des écoles maternelles principal de 2ème classe
ARRÊTE le nombre d’emplois figurant au tableau des effectifs permanents à 94 emplois dont 2 à temps non complet comme indiqué dans le tableau ci-après annexé ; DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents recrutés dans les emplois crées sont inscrits au budget, chapitre 012 ; DIT que la présente délibération sera transmise à Madame La Préfète du Val-de-Marne et à Madame La Trésorière Principale d’Orly.
La commission Ressources du 3 octobre 2023 favorable à l’unanimité.
5-CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT N° 202300112 POUR LE FONDS DE MODERNISATION DES ÉTABLISSEMENTS D’ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS « FME » 2023 AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES
Monsieur le Maire,
La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Val-de-Marne propose à la commune d’Ablon-sur-Seine de signer une convention d’objectifs et de financements pour obtenir des Fonds pour la Modernisation des Établissements (FME) d’accueil de jeunes enfants.
Il est prévu des travaux au sein de la structure Multi Accueil Les Bout’choux concernant :
- La réfection du sol dans l’office,
- Installation de stores dans la salle de sommeil,
- La réfection du sol souple dans le jardin, 6
- Le remplacement de l’évier et toilette enfant,
- La sécurisation du portillon dans le jardin
Le montant de la subvention accordée au titre du FME est soumis à 2 plafonds :
- 80% maximum du coût des travaux par place,
- Au maximum 4 000€ par place
Le coût estimé des travaux est de 65 000€ et la subvention accordée en commission par la Caf est de 37 875 € HT.
La réalisation des travaux devra s’effectuer dans les 36 mois suivant la décision d’engagement de crédits par le Conseil d’administration de la CAF.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention n° 202300112 pour bénéficier du financement pour la réalisation des travaux du multi accueil.
Le Conseil municipal, APPROUVE à l’UNANIMITÉ, la convention d’objectifs et de financement n° 202300112 présentée par la Caisse d’Allocations Familiales au titre du Fonds de Modernisation des Établissements d’accueil de jeunes enfants ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention annexée à la présente délibération avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la convention ; DIT que les travaux cités dans la convention seront réalisés dans les 36 mois ; DIT que la convention prend fin au terme d’une période de 10 ans, qui court à partir de la date de paiement du solde du paiement par la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne de la subvention FME, dans le cadre du présent projet ; PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val- de-Marne à Monsieur le Directeur de la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne et à Madame La Trésorière Principale d’Orly.
La commission Services à la Population du 2 octobre 2023 favorable à l’unanimité.
6-CONVENTION DE PARTENARIAT D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (ÉPIC) « LES BORDS DE SCÈNES » SAISON 2023/2024
Monsieur le Maire,
La ville d’Ablon-sur-Seine au regard des bilans dressés ces deux dernières années maintient sa collaboration avec L’Établissement Public Industriel et Commercial (ÉPIC) « Les Bords de Scènes » pour la saison 2023-2024.
Sont proposés lors de cette saison, 5 spectacles/concerts, une résidence et 2 spectacles pour les scolaires :
- Quand les poules auront des dents le 21 octobre 2023 : thriller musical familial dans le cadre du Festi’val de Marne,
- Continuez toujours tout droit les 10 (scolaires) et 11 novembre 2023 : catégorie clown et danse – résidence du 30 octobre au 11 novembre 2023 à l’espace culturel Alain Poher,
- Scènes étranges dans la mine d’or le 2 février 2024 : catégorie jonglage et cirque,
- Albin de la Simone : concert,
- Peter Pan les 26 (scolaires) et 27 avril 2024 : Théâtre en famille
Les Bords de Scène s’engage à :
- Mettre à disposition 6 places gratuites par spectacle pour la Ville d’Ablon sur Seine.
- Mettre à disposition 1 place gratuite par enfant du conseil municipal des enfants sur un spectacle familial de la saison.
- Proposer un atelier de pratique artistique à destination des jeunes. Cet atelier sera proposé au tarif en vigueur aux Bords de Scènes pour les participants (5 ou 10 € selon la nature de l’atelier).
En matière d’éducation à l’image, il sera conclu un partenariat avec les établissements scolaires de la ville à travers le dispositif « écoles et cinéma ». 7
La mutualisation des moyens techniques, humains et financiers pour la saison à venir permettra également de proposer une activité cinéma en direction d’un public scolaire ainsi que celui du centre de loisirs.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention qui couvre la saison culturelle en cours.
Le Conseil municipal, AUTORISE à l’UNANIMITÉ, Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat, d’objectifs et de moyens avec l’Établissement Public Industriel et Commercial « les Bords de Scènes » ; PRÉCISE que la convention est signée pour la saison 2023/2024 ; DÉCIDE que dans le cadre de la convention, la Ville attribuera une subvention à l’ÉPIC « les Bords de Scènes » pour la saison 2023/2024 ; PRÉCISE que la commune versera une subvention de 50 000 € pour la saison culturelle 2023/2024 ; PRÉCISE qu’une subvention complémentaire de 2100 € sera versé pour la prise en charge de la mission « accueil des artistes » pour les spectacles des Bords de Scènes au centre culturel Alain Poher ; PRÉCISE qu’il y aura la mise à disposition d’un technicien de la commune pour les spectacles des Bords de Scènes au centre culturel Alain Poher ; PRÉCISE qu’il y aura la mise à disposition de trois agents de la ville les soirs de spectacle au centre culturel Alain Poher ; DIT que les crédits seront ouverts aux budgets 2023 et 2024 ; PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val- de-Marne et à Madame la Trésorière Principale d’Orly.
La commission Services à la Population du 2 octobre 2023 favorable à l’unanimité.
VŒU EXPRIMANT L’OPPOSITION DU CONSEIL MUNICIPAL D’ABLON-SUR-SEINE AU PROJET DE PORT FLUVIAL À VIGNEUX-SUR-SEINE ET AU PROJET DE FRANCHISSEMENT ROUTIER DE LA SEINE À ATHIS-MONS
Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, EXPRIME à l’UNANIMITÉ, son opposition totale et résolue au projet de port fluvial porté par HAROPA PORT sur les rives de Vigneux-sur-Seine, ainsi qu’au projet de franchissement routier de la Seine à Athis-Mons ; Projets qui seraient en contradiction avec toutes les politiques publiques d’urgence climatique et de préservation de l’environnement, et qui sacrifieraient la qualité de vie des populations riveraines à des considérations économiques étriquées, sans vision de l’intérêt général ; ALERTE sur le caractère irréversible des dommages que ces projets causeraient à l’environnement et sur le devoir de préserver l’avenir des futures générations ; DEMANDE à la société HAROPA PORT d’abandonner son projet de port industriel fluvial à Vigneux pour travailler à un projet alternatif plus respectueux des enjeux environnementaux et du cadre de vie des populations riveraines ; PRÉCISE que le présent vœu sera transmis à Madame la Préfète du Val-de-Marne à Monsieur le Directeur de l’Agence Seine-Amont HAROPA PORT à Monsieur le Maire de la commune d’Athis-Mons à Monsieur le Maire de la commune de Villeneuve-le-Roi et à Monsieur le Maire de la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Débat concernant ces 2 projets.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil municipal est levée à 20 heures 54.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 9 octobre 2023.
Éric GRILLON Pieter DOUWES Maire Secrétaire de séance