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Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune d'Ablon-sur-Seine.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2 proces verbal 9 juin 2023 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
1
Direction générale des services
EG/ADO/LD/PS - 2023
PROCÈS-VERBAL
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023
ÉLECTIONS SÉNATORIALES
Le Conseil Municipal de la Commune d’Ablon-sur-Seine convoqué par le décret n°2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux, le Conseil municipal réuni en vue de la désignation de leurs délégués et suppléants au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Éric GRILLON, Maire (séance ouverte à 20 heures 01).
Présents : É GRILLON, J.-B. PAUL, P. ROUYER, C. QUÉRO, L. FORICHON, C. BEUDIN, P. DOUWES, N. MONZON, M. FERNANDEZ, G. BORRELLY, J. BUISINE, D. GONÇALVES, C. MOYNIEZ, E. BIANAY-BALCOT, M. GRIMONT, S. JUGAL, T. BAYRAK, M. LE GOFF, V. MOREAU, D. ASSO, S. QUINTYN, V. BAYOUT, M. SEMADENI, C. CONTAMIN.
Absents représentés : P. QUÉRO procuration à J.-B. PAUL M. ALOUI P. DOUWES
S. SABLITCH S. JUGAL
Absent non représenté : C. TIPHINEAUD
Secrétaire de séance : Madame M. FERNANDEZ est désignée, à L’UNANIMITÉ, par le Conseil municipal.
1-DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLÉANTS POUR LES ÉLECTIONS SÉNATORIALES
Monsieur le Maire
En application des dispositions du décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux, les conseils municipaux doivent être convoqués le 9 juin 2023 afin de désigner leurs délégués et leurs suppléants.
Le nombre de délégués et de suppléants est fixé dans notre commune à 15 délégués titulaires et 5 délégués suppléants.
Le Conseil municipal PROCÈDE sans débat à l’élection de quinze délégués et de cinq suppléants au scrutin secret suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne en vue des élections sénatoriales qui auront lieu le dimanche 24 septembre 2023.
En date du 19 juin 2023, Mme la Préfète du Val-de-Marne a déposé une requête auprès du Tribunal administratif de Melun afin de réformer le procès-verbal des opérations électorales pour le rendre conforme aux dispositions de l’article L. 289 du code électoral. L’audience du 22 juin 2023 a statué sur une erreur matérielle : M. BAYRAK Tayfun, 15ème de la liste « Ablon renouveau 2020 » est élu 1er suppléant tandis que Mme QUINTYN Sandrine, 20ème de cette même liste n’est pas élue.
Sont donc élus :
- 15 DÉLÉGUÉS
Liste ABLON RENOUVEAU 2020 (14) M. GRILLON Éric, Mme BEUDIN Catherine, M. PAUL Jean-Bernard, Mme MONZON Nelly, M. ROUYER Patrick, Mme FERNANDEZ Margarida, M. FORICHON Laurent, Mme MOYNIEZ Chrystel, M. DOUWES Pieter, Mme BIANAY-BALCOT Fidèle, M. BORRELLY Ghislain, Mme JUGAL Sandra, M. GONÇALVES Daniel, Mme LE GOFF Martine.
Liste MIEUX VIVRE À ABLON-SUR-SEINE (1) M. BAYOUT Vincent.
- 5 SUPPLÉANTS
Liste ABLON RENOUVEAU 2020 (5) M. BAYRAK Tayfun, Mme MOREAU Valérie, M. ASSO Djebi, Mme SABLITCH Sophie, M. TIPHINEAUD Cédric.
Liste MIEUX VIVRE À ABLON-SUR-SEINE (0)
La séance est levée à 20 heures 28. Fait à Ablon-sur-Seine, le 22 juin 2023.
Éric GRILLON Margarida FERNANDEZ Maire Secrétaire de séance