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Procès Verbal - 3 proces verbal du 19 juin 2025
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune d'Ablon-sur-Seine.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 proces verbal du 19 juin 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Tourisme,
1
Secrétariat général
EG/ADO/LD-2025
Le Conseil municipal de la commune d’Ablon-sur-Seine régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Éric GRILLON, Maire (séance ouverte à 20 heures 03 minutes).
Présents : É. GRILLON, P. ROUYER, L. FORICHON, C. BEUDIN, D. GONÇALVES, G. BORRELLY, N. MONZON, M. FERNANDEZ, J. BUISINE CORLOBÉ, C. MOYNIEZ, E. BIANAY-BALCOT (arrivée à 20h18), J. QUEIJO PINTO, M. GRIMONT, S. JUGAL, T. BAYRAK, D. ASSO, S. SABLITCH, S. QUINTYN, C. SILVA, C. CONTAMIN, L. CHARLES
Absents représentés : C. QUÉRO procuration à L. FORICHON J.-B. PAUL É. GRILLON
C. TIPHINEAUD J. QUEIJO PINTO
P. QUÉRO D. GONÇALVES
M. LE GOFF P. ROUYER
M. ALOUI G. BORRELLY
V. MOREAU M. GRIMONT
M. SEMADENI C. CONTAMIN
Secrétaire de séance : Jocelyne BUISINE CORLOBÉ est désignée, à L’UNANIMITÉ, par le Conseil municipal.
Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 10 avril 2025 est adopté, à L’UNANIMITÉ.
Monsieur le Maire rend compte au Conseil municipal des décisions prises depuis le 10 avril 2025 conformément à la délégation votée par le Conseil municipal au cours de la séance du 24 septembre 2020, en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
NUMÉRO
DE LA
DÉCISION
CONVENTIONS – CONTRATS - EMPRUNTS MONTANT
2025-013
Décision portant sur la signature d’un avenant prolongeant la durée
du marché n°2022003 de mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage
dans le cadre d’un projet de déconstruction et reconstruction d’un
centre technique municipal
2025-014
Décision autorisant la signature d’une convention d’exploitation du
domaine public pour l’organisation d’un vide-grenier le dimanche 18 mai 2025
À titre gracieux
2025-015
Décision portant sur la signature de l’avenant N°1 au lot N°7 –
Revêtement de sol, peinture – dans le cadre du marché de
construction d’un centre technique et accueil de Mairie
2025-016
Décision portant sur la signature de l’avenant N°1 au lot N°8 –
Plomberie, chauffage, climatisation, ventilation – dans le cadre du
marché de construction d’un centre technique et accueil de Mairie
2025-017
Décision autorisant la signature d’un contrat de cession entre la SASU POW POW POW et le ville d’Ablon-sur-Seine pour l’organisation du
spectacle « Booder – Ah, l’école »
11 310,87 € TTC
2025-018
Décision portant sur la signature de l’avenant N°1 au lot N°10 –
VRD, paysage – dans le cadre du marché de construction d’un centre technique et accueil de Mairie
3 367,95 € HT
PROCÈS-VERBAL
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 19 JUIN 2025 2
2025-019
Décision portant sur la signature de l’avenant N°2 au lot N°10 –
VRD, paysage – dans le cadre du marché de construction d’un centre technique et accueil de Mairie
3 338,00 € HT
2025-020
Décision portant sur la signature de l’avenant N°3 au lot N°10 –
VRD, paysage – dans le cadre du marché de construction d’un centre technique et accueil de Mairie
4 087,29 € HT
2025-021
Décision portant sur la signature de l’avenant N°4 au lot N°10 –
VRD, paysage – dans le cadre du marché de construction d’un centre technique et accueil de Mairie
- 4 792,00 € HT
2025-022
Décision portant sur la signature de l’avenant N°2 au lot N°8 –
Plomberie, chauffage, climatisation, ventilation – dans le cadre du
marché de construction d’un centre technique et accueil de Mairie
676,00 € HT
2025-023
Décision portant sur la signature de l’avenant N°3 au lot N°8 –
Plomberie, chauffage, climatisation, ventilation – dans le cadre du
marché de construction d’un centre technique et accueil de Mairie
3 174,90 € HT
2025-024
Décision portant sur la signature de l’avenant N°4 au lot N°8 –
Plomberie, chauffage, climatisation, ventilation – dans le cadre du
marché de construction d’un centre technique et accueil de Mairie
- 1 296,90 € HT
2025-025
Décision autorisant la signature d’un contrat de cession pour
l’organisation d’un spectacle « La ferme de Tiligolo » à destination
des enfants de la Petite enfance
625,00 € TTC
2025-026
Décision portant sur la signature de l’avenant N°1 au lot N°2 –
Gros œuvre et charpente – dans le cadre du marché de construction d’un centre technique et accueil de Mairie
1 800,00 € HT
2025-027
Décision autorisant la signature d’un contrat de cession entre la SARL « La ferme de Tiligolo » et la ville d’Ablon-sur-Seine pour une
représentation de la ferme de Tiligolo et ses mini spectacles
1 708,04 € TTC
2025-028
Décision autorisant la modification de l’acte constitutif de la régie de recettes des produits de l’Espace Culturel Alain-Poher et de la
Médiathèque
2025-029
Décision autorisant la signature d’une convention relative à la
participation de la Croix-Rouge aux dispositifs prévisionnels de
secours – Feux de la Saint-Jean 2025
450,00 € HT
2025-030
Décision portant sur la signature de l’avenant N°1 au marché
n° 2024013 d’acquisition et livraison de fournitures de bureau et
articles de papèterie
Monsieur le Maire,
Il est proposé au Conseil municipal de scinder la délibération n°22 en date du 29 février 2024 concernant les tarifs municipaux en trois délibérations distinctes. Cette nouvelle répartition favorisera une lisibilité pour les pétitionnaires concernés et donnera de la souplesse pour procéder à des ajustements ciblés dans un des trois secteurs : Service Enfance et Population ; Services techniques et administratifs ; Service culture et Vie locale.
Fixation des tarifs municipaux Service Enfance – population o Tarifs de concessions funéraires
o Tarifs service Enfance
Fixation des tarifs municipaux Service culture et vie locale o Tarifs des spectacles et soirées spéciales
o Tarifs des ateliers ou stages d’animation culturelle
o Tarifs de location pour l’utilisation des salles de l’Espace Culturel Alain-Poher o Tarifs de location et de caution pour l’utilisation de la salle communale Sully
Pour la présente délibération, il est proposé de ne pas faire évoluer les tarifs des prestations des Services Techniques qui pourront faire l’objet d’une révision dans le futur.
1-FIXATION DES TARIFS MUNICIPAUX SERVICES TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS À COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2025 3
Il est néanmoins proposé de fixer les frais de reprographie des documents administratifs en faisant évoluer les supports et les coûts.
Fixation des tarifs municipaux Services techniques et services administratifs o Frais de reproduction
o Redevance d’occupation du domaine public
o Les refacturations
Il est proposé au Conseil municipal de délibérer sur les tarifs municipaux relatifs aux Services Techniques et aux services administratifs.
Le Conseil municipal, DÉCIDE, à l’UNANIMITÉ, d’appliquer, à compter du 1er septembre 2025, l’ensemble des tarifs ainsi qu’il suit :
I. TARIFS DE REPRODUCTION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS :
FIXE les tarifs (hors envoi postal) de reproduction des documents administratifs comme suit :
Cédérom pour toute nature de reprographie 2.75 €
Copie de document papier au format A4 en impression noir et blanc 0,18 € par page
Copie de document papier au format A4 en couleur 0,22 € par page
Copie de document papier au format A3 0,35 € par page
Frais de reproduction d’un document papier hors format A4 et A3, qui nécessitent l’intervention d’un prestataire extérieur
Refacturation au
demandeur du coût de la
prestation
II. LES REDEVANCES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
MAINTIENT les tarifs comme suit :
Occupation temporaire du Domaine Public Unité Tarifs
Ces tarifs sont multipliés par 3 en cas d’occupation du domaine public sans autorisation et lorsque les prescriptions éditées lors de l’autorisation d’occupation du domaine public ne sont pas respectées. Un procès-verbal sera établi et transmis à l’officier du Ministère Public. Des sanctions pourront être prises ordonnant l’enlèvement des installations non réglementaires.
La Ville pourra, de plus, demander au contrevenant le remboursement des frais engagés.
Les occupations du domaine public à des fins d’utilité publique ou à la demande d’autres collectivités (Établissement Public Territorial, Conseil départemental, Conseil régional…) ne sont pas soumises à redevance.
Frais de dossier
Frais de dossier pour toute permission de stationnement sur la voie publique 15 jours au moins avant la date de la manifestation 0,00 € Frais de dossier : traitement en urgence de la demande (hors délai de 15 jours avant manifestation) 30,00 €
Occupation temporaire du domaine public / Bennes de récupération de matériaux L’unité de 6m² forfaitaires de sol occupé : la 1ère
semaine À l’unité, par jour 11,00 € L’unité de 6m² forfaitaires de sol occupé : les semaines
suivantes
Au-delà de 7 jours, par
jour 15,00 €
Occupation temporaire du domaine public pour activités commerciales
Marchands ambulants, braderie, exposition,
démonstrateurs, utilisant ou non des véhicules
stationnant sur la voie publique pour l’exécution de
leur commerce (profondeur de 2 m maximum)
Le mètre linéaire de sol
occupé, par jour 13,00 €
Commerces ou services ambulants de type
restauration rapide, service de médecine du travail… Le véhicule, par jour 50,00 € un stationnement par semaine Forfait mensuel 55,00 € deux stationnements par semaine Forfait mensuel 110,00 € un stationnement par semaine Forfait annuel 600,00 € 4
DIT que l’unité de facturation n’est pas divisible et qu’il sera fait un ajustement à l’unité supérieure ; DIT que pour les permis de stationnement accordés à un organisme à but non lucratif et d’intérêt général, le Maire peut consentir des réductions aux tarifs définis, voire une gratuité exceptionnelle au regard de l’objet et des circonstances de la demande.
III. LES REFACTURATIONS
MAINTIENT les tarifs des prestations assurées par les services municipaux, notamment en lieu et place de propriétaires défaillants qui seront refacturés du coût de la prestation par la Ville comme suit :
DIT que l’ensemble des modalités de fixation des tarifs définis par la présente délibération demeurent valables jusqu’à l’adoption d’une délibération modificative ; DIT que Monsieur le Maire peut examiner tout cas particulier, dans les limites fixées par le Conseil municipal, et appliquer un tarif spécifique en conséquence ; DIT que les recettes en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant ; DIT que Le Maire et le Receveur-Percepteur d’Orly sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente délibération.
La commission Cadre de vie du 17 juin 2025 favorable à l’unanimité.
Monsieur le Maire,
deux stationnements par semaine Forfait annuel 1 200,00 €
Attraction foraine
en semaine Forfait journalier 35,00 €
le week-end Forfait journalier 55,00 €
Cirque Forfait journalier 100,00 €
Bulles de ventes Le m² de sol occupé, par an 50,00€
Occupation temporaire du domaine public / Travaux
Clôtures de chantier, baraques de chantier, échafaudage au sol (roulant et volant), élévateur, grues, treuils, compresseurs, bétonnières, étals pour exécution de travaux de réfection : m² de sol occupé ou projeté au sol.
Poulies, écoperches, cordes à nœud, goulottes d’évacuation : l’unité de 2 m² forfaitaire.
Engins de levage type camion grue ½ journée 50,00 €
Engins mobiles télescopiques (nacelle
etc…) ½ journée 25,00 € Installation de chantier (cabane de
chantier, modulaire, W.C. chimique,
dépôt de matériaux)
m² de sol occupé /jour 3,00 €
m² de sol occupé /semaine 14,00 €
Échafaudages
En cas d’occupation inférieure à un
mois : le mètre linéaire par semaine 2,50 €
En cas d’occupation supérieure à un
mois : le mètre linéaire par mois 11,00 €
Prestation Unité Tarifs
Le coût des personnels mobilisés est un montant moyen forfaitisé, toutes catégories (A, B, C)
Coût par agent mobilisé de 8h à 17h Nombre d’heures 25,00 €
Coût par agent mobilisé de 17h à 21h Nombre d’heures + 25 %
Coût par agent mobilisé de 21h à 8h Nombre d’heures + 50 %
Coût d’utilisation d’un véhicule Nombre d’heures 7,40 €
Location de matériel nécessaire à l’intervention ou
recours à une entreprise tiers
Facturation selon devis de location, de
prestation ou PU de Marché
2-APPROBATION DE LA CONVENTION DE MANDAT DE MAÎTRISE D’OUVRAGE RELATIVE À LA RÉHABILITATION DE LA RUE HENRI-LAIRE 5
Les villes d’Ablon-sur-Seine et Villeneuve-le-Roi envisagent de réaliser des travaux de réhabilitation de la rue Henri-Laire, rue située pour une partie sur le territoire de la commune d’Ablon-sur-Seine et pour une autre partie sur le territoire de la commune de Villeneuve-le-Roi.
Aussi dans un souci de cohérence et d’optimisation, les villes d’Ablon-sur-Seine et de Villeneuve-le-Roi ont la possibilité de conclure une convention qui prévoit qu’un seul maître d’ouvrage sera en charge de coordonner l’ensemble des travaux.
La convention a pour objet, conformément aux dispositions des articles L. 2422-5 à L. 2422-10 du Code de la commande publique relatives au mandat de maîtrise d’ouvrage, de confier au mandataire, la commune de Villeneuve-le-Roi, la réalisation de l’opération dans les conditions définies par cette convention, au nom et pour le compte du mandant, la commune d’Ablon-sur-Seine.
Les travaux relatifs à l’enfouissement des réseaux secs seront réalisés en collaboration avec la commune de Villeneuve-le-Roi et le SMOYS.
L’enveloppe financière prévisionnelle affectée à la réalisation de l’opération est la suivante :
Coût global de l’opération est de 2 533 019,76 € TTC
La part pour la commune d’Ablon-Sur-Seine est de 329 292,57 € TTC. Le règlement de cette somme s’effectuera sur 2 exercices budgétaires.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la convention, telle qu’annexée à la présente délibération et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents s’y rapportant, en tant que coordonnateur de ce mandat.
Le Conseil municipal, APPROUVE, à l’UNANIMITÉ, la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage annexée relative à la réhabilitation de la rue Henri Laire ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage annexée relative à la réhabilitation de la rue Henri-Laire ; AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents à cette demande de subvention ; PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne et Madame la Trésorière Principale d’Orly.
La commission Cadre de vie du 17 juin 2025 favorable à l’unanimité.
Monsieur le Maire,
Le 29 juin 2023, le Conseil municipal d’Ablon-sur-Seine instituait la taxe de séjour sur la commune d’Ablon à partir du 1er janvier 2024. Les tarifs et les modalités du paiement de cette taxe ont été révisés par une autre délibération en date du 27 juin 2024.
Pour rappel, cette taxe a pour but de faire contribuer les touristes aux infrastructures locales dont ils bénéficient pour ne pas en faire peser l’intégralité des charges sur les entreprises et les foyers présents à l’année.
Ce dispositif fiscal permet aussi de mieux encadrer l’utilisation des « meublés de tourisme » sur la commune qui sont parfois utilisés pour loger des personnes en contournant les règles applicables aux modes d’habitation plus classiques. Les contraintes sont en effet bien moins lourdes : absence de diagnostic de performances énergétiques, pas de normes relatives au gaz ou à l’électricité, engagement moindre qu’un bail d’habitation… Enfin, d’aucuns utilisent ce dispositif pour se dispenser du respect des servitudes d’urbanisme importantes à Ablon comme la zone inondable (PPRI) ou le bruit des avions (PEB). Le montant suit un barème en fonction des « étoiles » mais pour les meublés de tourisme, il est fixé à 5 % du coût par personne par nuitée avec un plafond fixé aujourd’hui à 4,80 € qu’on propose de
Nature des travaux Opérateur Mnt travaux et MOE HT Participation
concessionnair
e HT
Restant à
charge HT
Restant à
charge Net
Part Villeneuve
le Roi Net
Part Ablon-sur-
Seine Net
Enfouissement électrique SMOYS 448 288,00 € 134 486,00 € 313 801,00 € 313 801,00 € 273 006,87 € 40 794,13 €
Enfouissement télécommunication SMOYS 345 102,00 € 36 329,00 € 308 773,00 € 370 528,00 € 322 359,36 € 48 168,64 €
Enfouissement éclairage public SMOYS 67 617,00 € - € 67 617,00 € 81 140,00 € 70 591,80 € 10 548,20 €
Rémunération SMOYS SMOYS - € 13 442,00 € 11 694,54 € 1 747,46 €
Candélabres éclairage public et fibre VLR - Marché 20ST17 52 357,30 € - € 52 357,30 € 62 828,76 € 54 661,02 € 8 167,74 €
Travaux de voirie VLR - Marché voirie 1 409 400,00 € - € 1 409 400,00 € 1 691 280,00 € 1 471 413,60 € 219 866,40 €
TOTAL OPERATION 2 322 764,30 € 170 815,00 € 2 151 948,30 € 2 533 019,76 € 2 203 727,19 € 329 292,57 €
2 533 019,76 €
3-ÉVOLUTION DES TARIFS DE LA TAXE DE SÉJOUR SUR LA COMMUNE D’ABLON-SUR- SEINE À COMPTER DU 1er JANVIER 2026 6
mettre à jour en l’élevant à 4,90 € (par personne et par nuitée). Ce plafond est revalorisé chaque année par le législateur en fonction notamment de l’inflation.
Pour rappel, cette taxe est récupérée par les hébergeurs au moment du séjour et fait l’objet d’une déclaration tous les quadrimestres. Les déclarations se font aux échéances suivantes :
- entre le 1er et le 15 mai pour les taxes perçues du 1er janvier au 30 avril - entre le 1er et le 15 septembre pour les taxes perçues du 1er mai au 31 août - entre le 1er et le 15 janvier pour les taxes perçues du 1er septembre au 31 décembre
Ainsi, toute personne hébergée à titre onéreux dans un local qui n’est pas son domicile sur Ablon est redevable de la taxe de séjour. Il est à noter qu’en plus de la part communale décidée en Conseil municipal, une part additionnelle de 10 % s’ajoute au bénéfice du département du Val-de-Marne, qu’une part additionnelle de 15 % s’ajoute au bénéfice de la Société des Grands Projets et qu’une part additionnelle de 200 % s’ajoute au bénéfice d’Île-de-France Mobilités.
La taxe de séjour sera donc calculée selon les modalités suivantes :
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver l’évolution du tarif de la taxe de séjour ainsi que les modifications des modalités de sa déclaration et de sa perception.
Le Conseil municipal, DÉCIDE, à l’UNANIMITÉ, de modifier le barème de la taxe de séjour sur l’ensemble du territoire communal à compter du 1er janvier 2026 ; PRÉCISE que la taxe de séjour est perçue sur la période allant du 1er janvier au 31 décembre ; DIT que la taxe de séjour est perçue auprès des personnes hébergées à titre onéreux et qui n’y sont pas domiciliées ; PRÉCISE que son montant est calculé à partir de la fréquentation réelle des établissements concernés ; PRÉCISE que la taxe de séjour est perçue au réel pour toutes les natures et catégories d’hébergement à titre onéreux proposées sur la commune : Palaces, Hôtels de tourisme, Résidences de tourisme, Meublés de tourisme, Villages de vacances, Chambres d’hôtes, Auberges collectives, Emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures, Terrains de camping et de caravanage ainsi que tout autre terrain d’hébergement de plein air, Ports de plaisance, Les hébergements en attente de classement et les hébergements sans classement qui ne relèvent pas des natures d’hébergement mentionnées aux 1° à 9° de l’article R. 2333-44 du Code Général des Collectivités Territoriales ; PRÉCISE que conformément aux articles L. 2333-30 et L. 2333-41 du Code Général des Collectivités Territoriales, les tarifs doivent être arrêtés par le Conseil municipal avant le 1er juillet de l’année pour être applicable à compter de l’année suivante. Le barème suivant est appliqué à partir du 1er janvier 2026 :
Catégories d’hébergement Tarif minimal Tarif maximal
Tarif de la
commune
d’Ablon-sur-
Seine
Palaces 0,70 € 4,90 € 4,90 € Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de
tourismes 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles 0,70 € 3,60 € 3,60 € Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de
tourismes 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles 0,70 € 2,60 € 2,60 € Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de
tourismes 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles 0,50 € 1,70 € 1,70 € 7
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de
tourismes 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles 0,30 € 1,00 € 1,00 € Hôtels de tourisme 1 étoiles, résidences de
tourismes 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile 0,20 € 0,80 € 0,80 € Terrains de camping et terrains de caravanage
classés en 3, 4 et 5 étoiles ; et tout autre terrain
d’hébergement de plein air de caractéristiques
équivalentes, emplacements dans des aires de
camping-cars et des parcs de stationnement
touristiques par tranche de 24 heures
0,20 € 0,60 € 0,60 €
Terrains de camping et terrains de caravanage
classés en 1 et 2 étoiles ; et tout autre terrain
d’hébergement de plein air de caractéristiques
équivalentes, ports de plaisance
0,20 € 0,20 € 0,20 €
Tous les hébergements en attente de classement
ou sans classement à l’exception des catégories
d’hébergements déjà mentionnées
1 % du
coût de la
nuitée
5 % du
coût de la
nuitée
5 % du coût de
la nuitée
Dans la limite du tarif le plus élevé adopté par
la collectivité (4,90 €)
Le coût de la nuitée correspond au prix de la
prestation d’hébergement hors taxes par
personne
DIT que le montant de la taxe due par chaque personne hébergée est égal au tarif qui lui est applicable en fonction de la classe de l’hébergement dans lequel il réside, multiplié par le nombre de nuitées correspondant à la durée du séjour. La taxe est ainsi perçue par personne et par nuitée de séjour ; INFORME qu’une part additionnelle de 10 % aux tarifs de la taxe de séjour votés par la collectivité s’ajoute au bénéfice du département du Val- de-Marne : qu’une part additionnelle de 15 % aux tarifs de la taxe de séjour votés par la collectivité s’ajoute à au bénéfice de la Société des Grands Projets, qu’une part additionnelle de 200 % aux tarifs de la taxe de séjour votés par la collectivité s’ajoute au bénéfice d’Ile-de-France Mobilités ; dans ce cadre, et conformément aux dispositions de l’article L.3333-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la taxe additionnelle est recouvrée par la commune pour le compte des bénéficiaires respectifs dans les mêmes conditions que la taxe communale à laquelle elle s’ajoute. Son montant est calculé à partir de la fréquentation réelle des établissements concernés ; PRÉCISE que sont exemptés de la taxe de séjour, conformément à l’article L. 2333-31 du Code Général des Collectivités Territoriales : Les personnes mineures, Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employé dans la commune, Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire, Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant de 15 € HT par nuit, quel que soit le nombre d’occupants ; RAPPELLE que les logeurs doivent déclarer tous les quadrimestres le nombre de nuitées effectuées dans leur établissement auprès du service taxe de séjour. Cette déclaration peut s’effectuer par courrier ou par internet via l’adresse « tourisme@ville-ablonsurseine.fr » selon les échéances suivantes : entre le 1er et le 15 janvier pour les taxes perçues du 1er septembre au 31 décembre, entre le 1er et le 15 mai pour les taxes perçues du 1er janvier au 30 avril, entre le 1er et le 15 septembre pour les taxes perçues du 1er mai au 31 août, le service de taxe de séjour transmet à tous les hébergeurs un état récapitulatif portant le détail des sommes collectées qu’ils doivent leur retourner accompagné de leur règlement avant le : 1er février pour les taxes perçues du 1er septembre au 31 décembre, 1er juin pour les taxes perçues du 1er janvier au 30 avril, 1er octobre pour les taxes perçues du 1er mai au 31 août ; PRÉCISE que la déclaration doit mentionner le numéro d’enregistrement de l’hébergement le cas échéant, le nom ou la raison sociale de l’hébergeur ainsi que ses coordonnées, l’adresse et la désignation du local occupé, les dates d’arrivée et de départ des occupants temporaires pour déterminer le nombre de nuitées, le nombre total d’occupants et le nombre de personnes assujetties à la taxe de séjour parmi les occupants ; AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous documents en application de la présente délibération ; DIT que les recettes seront inscrites au budget de la commune ; PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne et Madame la Trésorière Principale d’Orly. 8
La commission Cadre de vie du 17 juin 2025 favorable à l’unanimité.
Monsieur le Maire,
Les terrains sis 2, avenue du Général de Gaulle d’une superficie totale de 1425 m² contenaient une maison individuelle délabrée et des petits locaux annexes qui n’étaient plus en usage depuis des années, disqualifiant l’entrée de ville par la gare. Cet espace a de plus connu des occupations illégales (dont la dernière a pris fin en 2014) et des tentatives d’intrusion régulières ont été à déplorer jusqu’à la démolition des bâtiments par le propriétaire sur demande de la Mairie.
Afin de faire cesser ces risques et de valoriser cet emplacement stratégique, la commune a décidé d’acquérir une partie de ce terrain pour aménager un parc paysager.
Les procédures avec la SNCF étant très longues, des conventions d’occupations temporaires ont été signées en 2022 pour permettre à la commune la réalisation des travaux d’aménagement du parc de la gare inauguré en 2024 sous la désignation « Square Toussaint Lucas » en attendant de pouvoir acheter le terrain définitivement.
Par une délibération du 13 mars 2025, le Conseil municipal confirmait l’intérêt de la commune pour acquérir 1 114 m² de ces terrains appartenant à SNCF Voyageurs dans les conditions suivantes :
Prix de cession : 70 € (hors taxe et hors frais) par mètre carré soit un total de 77 980 € HT.
Coûts supplémentaires à la charge de l’acquéreur (la commune) :
o Coût de l’éventuelle étude géotechnique obligatoire : 4 990 € HT o Coût du redécoupage parcellaire nécessaire : 2 700,60 €
o Frais de l’acte notarié à venir. À noter qu’il n’y aura pas de promesse de vente.
Clause relative aux préconisations ferroviaires qui impose au futur propriétaire de solliciter SNCF RESEAU préalablement à tout projet d’aménagement ou de construction important pour ne pas nuire à la sécurité ferroviaire.
Il a été possible de se dispenser de l’étude géotechnique.
Par ailleurs, en plus de ce terrain de 1 114 m², un terrain contigu de 311 m² (cadastré parcelles AA 307 et AA 308), possession de SNCF Réseau était en fait la propriété de la commune d’après un procès- verbal du 19 mars 1952 qui n’avait pas fait l’objet de publication au service de la publicité foncière. Un notaire a été requis pour constater le droit de propriété de la commune sur ces terrains.
Pour résumer, cette opération permet à la commune de jouir d’un terrain total de 1 425 m² pour le Square Toussaint Lucas pour le coût suivant :
Coût du Foncier + Géomètre + Frais de notaire = Total
93 576 € TTC + 2 700,60 TTC + 3 300 € TTC = 99 576,60 € TTC
Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à l’acquisition du terrain SCNF Voyageur de 1 114 m² et de demander à un notaire d’attester la propriété de la commune sur les parcelles AA 307 et AA 308.
Le Conseil municipal, ACCEPTE, à l’UNANIMITÉ, d’acquérir le terrain sis 2, avenue du Général de Gaulle cadastrés AA 219, AA 221, AA 222 et AA 309 pour une surface totale de 1 114 m² pour un prix hors taxe hors frais fixé à 70 € par mètre carré soit 77 980 € HT soit 93 576 € TTC ; PRÉCISE que les frais de géomètre engagés par le vendeur pour rendre possible la vente seront acquittés par la commune en tant qu’acquéreur conformément au courrier d’engagement signé le 13 mars 2025 jusqu’à un montant maximal de 2 701 € TTC ; PRÉCISE que les frais notariés seront acquittés par la commune en tant qu’acquéreur du bien objet de la cession et pour l’attestation de propriété des parcelles AA 307 et AA 308 jusqu’à un montant maximal de 3 300 € TTC ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents qui concourent à cette transaction sans en modifier sensiblement les termes ; DIT que la dépense relative à l’achat du foncier (incluant les frais de géomètre engagés par SNCF Immobilier) est prévue au chapitre 21 article 2111 ; DIT que la dépense relative aux frais de notaire est prévue au chapitre 011 article 62268 ; PRÉCISE que la
4-DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE – SOUTIEN À L’ÉQUIPEMENT EN VIDÉOPROTECTION
4-ACQUISITION D’UN TERRAIN SNCF VOYAGEURS SIS 2, AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE ET ATTESTATION DE PROPRIÉTÉ D’UN TERRAIN DE LA COMMUNE 9
présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne et Madame la Trésorière Principale d’Orly.
Monsieur le Maire,
Face à l’évolution des problématiques de sécurité sur le territoire communal d’Ablon-sur-Seine, la municipalité souhaite renforcer la prévention et la lutte contre les actes de délinquance et d’incivilité. L’installation ou l’extension d’un dispositif de vidéoprotection urbaine s’inscrit dans une démarche globale de sécurisation des espaces publics, en complément des actions de la Police municipale et Nationale.
Le dispositif régional de soutien à l’équipement en vidéoprotection permet aux collectivités de solliciter une aide financière pour l’acquisition, la pose et le raccordement de caméras, ainsi que pour les équipements de supervision, à hauteur de 30 % du coût HT des dépenses éligibles.
La ville d’Ablon-sur-Seine souhaite solliciter la Région d’Île-de-France dans le cadre du soutien à l’équipement en vidéoprotection.
La commune souhaite donc procéder à la mise en place des caméras de vidéoprotection dans les endroits suivants :
Lieu Nombre Coût H.T. Parc Dréher 2 7 744,89 € H.T. Rue de la Sablière
Entrée principale stade 1 10 442,14 € H.T. TOTAL 3 18 187,03 € H.T.
Le coût estimatif de cette opération est chiffré à 18 187.03 € H.T.
Pour ces travaux, la commune peut obtenir des subventions auprès d’organismes compétents.
Il est donc demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à demander des subventions auprès d’organismes susceptibles de participer à ce projet et à solliciter auprès de la Région Île-de- France l’attribution d’une subvention sur ce projet.
Le Conseil municipal, APPROUVE, la poursuite de la mise en place des caméras de vidéoprotection, avec le plan de financement prévisionnel de l’opération suivante :
Postes de dépense Montant H.T. PART COMMUNE 12 730,92 € H.T. PART SUBVENTION (30 %) 5 456,11 € H.T.
TOTAL 18 187,03 € H.T.
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention la plus élevée possible auprès la Région Île-de-France au titre du soutien à l’équipement en vidéoprotection ; AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents à cette demande de subvention ; PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne et Madame la Trésorière Principale d’Orly.
La commission Ressources du 16 juin 2025 favorable à l’unanimité.
Monsieur le Maire,
Face à l’évolution des problématiques de sécurité sur le territoire communal d’Ablon-sur-Seine, la municipalité souhaite renforcer la prévention lors de nos manifestations en mettant en place un dispositif de barrières de véhicules anti-bélier s’inscrivant dans une démarche globale de sécurisation des espaces publics, en complément des actions de la Police municipale et Nationale.
6-DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA RÉGION D’ÎLE-DE-FRANCE – SOUTIEN À L’ÉQUIPEMENT DES FORCES DE SECURITÉ ET À LA SÉCURISATION DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS
5-DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE – SOUTIEN À L’ÉQUIPEMENT EN VIDÉOPROTECTION 10
La ville d’Ablon-sur-Seine souhaite solliciter la Région Île-de-France dans le cadre du soutien à l’équipement des forces de sécurité et à la sécurisation des équipements publics.
La commune souhaite donc procéder à l’acquisition de 5 barrières de véhicules anti-bélier pour le montant suivant :
5 barrières
véhicules anti-bélier
23 810,15 € H.T.
Le coût estimatif de cette opération est chiffré à 23 810,15 € H.T.
Pour cette acquisition, la commune peut obtenir des subventions auprès d’organismes compétents.
Il est donc demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à demander des subventions auprès d’organismes susceptibles de participer à ce projet et à solliciter auprès de la Région Île-de- France l’attribution d’une subvention sur cet achat.
Le Conseil municipal, APPROUVE, à l’UNANIMITÉ, l’achat de barrière de véhicules anti- bélier, avec le plan de financement prévisionnel de l’opération suivante :
Postes de dépense Montant H.T. PART COMMUNE 16 667,10 € H.T. PART SUBVENTION (30 %) 7 143,05 € H.T. TOTAL 23 810,15 € H.T.
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention la plus élevée possible auprès la Région Île-de-France au titre du soutien à l’équipement des forces de sécurité et à la sécurisation des équipements publics ; AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents à cette demande de subvention ; PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne et Madame la Trésorière Principale d’Orly.
La commission Ressources du 16 juin 2025 favorable à l’unanimité.
Monsieur le Maire,
Dans le cadre de son projet de réhabilitation de l’hôtel de Ville et de construction d’un nouveau centre technique municipal, la commune d’Ablon-sur-Seine a lancé une consultation le 19/07/2024 pour attribuer notamment le lot n° 3a relatif à l’étanchéité, conformément aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique. L’offre de la société SME France a été retenue et l’attributaire s’est vu notifier le marché le 08/01/2025 après autorisation du Conseil municipal du 24/10/2024.
À la suite de la défaillance de la société SME France, la commune a notifié au titulaire la résiliation du marché.
Par un avis de marché publié le 11/04/2025, la commune a relancé une consultation afin de réattribuer le lot 3a relatif à l’étanchéité avec une date limite de dépôt des offres fixée au 16/05/2025 à 12h00.
Six soumissionnaires ont présenté une offre en réponse à la consultation.
L’offre de l’entreprise Axe étanchéité arrive en première position du classement des offres au regard des critères d’évaluation de la consultation.
Les offres ont été analysées en fonction des critères et des pondérations ci-dessous :
Prix des prestations (40 %),
Valeur technique de l’offre (60 %)
En conséquence, la Ville d’Ablon-sur-Seine, soucieuse de son projet de construction du nouvel Hôtel de ville souhaite conclure le marché pour une durée prévisionnelle de 15 mois.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’attribuer le lot n°3a, à l’entreprise Axe étanchéité, pour un montant total de 113 000,00 € HT.
Le Conseil municipal, AUTORISE, à l’UNANIMITÉ, Monsieur le Maire à signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure
7-AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHÉ DE CONSTRUCTION D’UN CENTRE TECHNIQUE ET ACCUEIL DE MAIRIE – LOT 3a : ÉTANCHÉITÉ 11
à 5 % du montant du marché initial ; DIT que les dépenses afférentes seront inscrites au budget communal ; PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne et Madame la Trésorière Principale d’Orly.
La commission Ressources du 16 juin 2025 favorable à l’unanimité.
Monsieur le Maire,
Dans le cadre de son programme de travaux, la ville d’Ablon-sur-Seine a prévu la requalification de la rue Henri-Gilbert.
Les travaux à réaliser dans le cadre de ce marché incluent la préparation, les démolitions d’aménagements existants, l’exécution de terrassements, l’adaptation des ouvrages de réseaux divers existants, le réaménagement de la voirie et la signalisation.
Le marché comprend une tranche ferme (rue Henri-Gilbert) et des prestations supplémentaires éventuelles (parking du cimetière).
L’avis d’appel public à la concurrence a été publié le 28 février 2025 sur un support habilité à publier une annonce légale. La consultation a été menée suivant une procédure adaptée, conformément aux articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique.
Les candidats avaient jusqu’au 31 mars 2025 12h00 pour déposer leurs offres.
À la clôture des séquestres, quatre offres étaient déposées.
Ces offres ont été analysées en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leurs pondérations :
Prix des prestations (40 %) ;
Valeur technique au vu du mémoire technique (50 %);
Délai d’exécution et planning détaillé des travaux (10 %).
À l’issue de cette analyse et dans le respect des règles fixées au règlement de la consultation, un premier classement a été réalisé afin de déterminer les trois sociétés les mieux classées admises à la phase de négociation.
L’offre de la société EMULITHE pour un montant total de 190 827,90 € HT pour la réfection de la rue Henri-Gilbert a été retenue.
Il est en conséquence proposé au Conseil municipal d’attribuer ce marché à la société EMULITHE.
Le Conseil municipal, AUTORISE, à l’UNANIMITÉ, Monsieur le Maire à signer avec la société EMULITHE le marché de travaux de réfection de voiries incluant une tranche ferme et des prestations supplémentaires éventuelles pour un montant de 190 827,90 € HT ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial ; DIT que les dépenses afférentes seront inscrites au budget communal ; PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne et Madame la Trésorière Principale d’Orly.
La commission Ressources du 16 juin 2025 favorable à l’unanimité.
Monsieur le Maire,
Dans le cadre de son projet de renforcement de l’isolation acoustique des écoles de la ville et de la mise en place d’un système de ventilation double flux, la commune d’Ablon-sur-Seine a lancé une consultation le 20/02/2025, conformément aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique.
Ce marché est composé d’une tranche ferme (travaux école Saint-Exupéry) et trois tranches optionnelles (travaux écoles Pasteur A, Pasteur B et Pierre et Marie Curie). L’affermissement de chacune des tranches optionnelles est à la discrétion du pouvoir adjudicateur et donnera lieu, le cas échéant, pour chacune
8-AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHÉ DE RÉFECTION DES VOIRIES 2025
9-AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHÉ DE RENFORCEMENT DE L’ISOLATION ACOUSTIQUE VIS-A-VIS DU BRUIT EXTÉRIEUR DE 4 ÉCOLES 12
d’elle, à un ordre de service. Le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité en cas de non- affermissement d’une tranche optionnelle par le pouvoir adjudicateur.
Les travaux seront réalisés dans le cadre du dispositif d’aides financières et techniques des Aéroports de Paris (ADP) à l’insonorisation des bâtiments vis-à-vis de la nuisance sonore résultant du trafic aérien.
Les délais d’exécution sont communs à toutes les tranches du marché. Les travaux pour la tranche ferme seront réalisés pendant les vacances scolaires d’été 2025 et ceux pour les tranches optionnelles seront réalisés, le cas échéant, pendant les vacances scolaires d’été 2026.
La date limite de dépôt des offres était fixée au 07/04/2025 à 12h00 après deux reports visant à prolonger la durée de la consultation.
Un seul soumissionnaire a présente une offre : la société AIRPUR.
L’offre a été analysée en fonction des critères et les pondérations ci-dessous :
Prix des prestations (40 %),
Valeur technique de l’offre (60 %)
Il est donc proposé au Conseil municipal de retenir la société AIRPUR pour la réalisation des travaux de ventilation et d’isolation de toiture pour l’ensemble des écoles pour un montant total de 1 895 729,00 € TTC.
Le Conseil municipal, AUTORISE, à l’UNANIMITÉ, Monsieur le Maire à signer avec la société AIRPUR pour un montant total de 1 895 729,00 € TTC pour les travaux de renforcement de l’isolation acoustique vis-à-vis du bruit extérieur de 4 écoles ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial ; DIT que les dépenses afférentes seront inscrites au budget communal ; PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne et Madame la Trésorière Principale d’Orly.
La commission Ressources du 16 juin 2025 favorable à l’unanimité.
Monsieur le Maire,
Le projet de requalification paysagère du Parc Dréher s’inscrit dans une volonté portée depuis plusieurs années par la ville d’Ablon-Sur-Seine d’amélioration de ses espaces publics et verts afin de s’adapter aux besoins croissants d’accès à la nature des habitants ainsi qu’aux effets du dérèglement climatique.
Le Parc Dréher a été identifié comme un des parcs prioritaires à requalifier du fait de sa place centrale dans le centre-ville d’Ablon et des usages plébiscités (jeux pour les enfants, évènements de la ville etc.). Aussi, le projet en cours de restructuration de la mairie et du centre technique de ville attenant au parc est l’occasion de composer une opération plus globale.
À cet effet, elle envisage de conclure le marché des Travaux de requalification paysagère du Parc Dréher de la ville d’Ablon-sur-Seine décomposé en deux lots. La présente délibération vise la conclusion du marché n° 2025020 portant sur le LOT 1 : Terrassement, Voirie et Réseaux Divers, Petite maçonnerie, Fourniture et pose de mobiliers et clôtures.
L’avis d’appel public à la concurrence a été publié le 3 avril 2025 sur un support habilité à publier une annonce légale. La consultation a été menée suivant une procédure adaptée, conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la commande publique.
Les candidats avaient jusqu’au 12 mai 2025 16h00 pour déposer leurs offres.
À la clôture de la consultation, deux offres étaient déposées.
Après la première analyse et le premier classement, une négociation a été menée avec les deux meilleurs candidats jusqu’au 6 juin 2025, date à laquelle les offres définitives ont été reçues.
Ces offres ont été analysées en fonction des critères et des pondérations énoncés ci-dessous :
Prix des prestations (40 %) ;
Qualité technique (60 %).
10-AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHÉ DE TRAVAUX DE REQUALIFICATION PAYSAGÈRE DU PARC DRÉHER - LOT 1 : TERRASSEMENT, VOIRIE ET RÉSEAUX DIVERS, PETITE MAÇONNERIE, FOURNITURE ET POSE DE MOBILIERS ET CLÔTURES 13
À l’issue de ces analyses, le classement final des offres a été dressé. L’offre retenue est celle présentée par la société EMULITHE pour un montant de 285 513,41 € HT.
Il est en conséquence proposé au Conseil municipal d’attribuer ce marché à la société EMULITHE.
Le Conseil municipal, AUTORISE, à l’UNANIMITÉ, Monsieur le Maire à signer avec la société EMULITHE le marché des travaux de requalification paysagère du Parc Dréher de la ville d’Ablon-sur-Seine - LOT 1 pour un montant de 285 513,41 € HT ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial ; DIT que les dépenses afférentes seront inscrites au budget communal ; PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne et Madame la Trésorière Principale d’Orly.
La commission Ressources du 16 juin 2025 favorable à l’unanimité.
Monsieur le Maire,
Le projet de requalification paysagère du Parc Dréher s’inscrit dans une volonté portée depuis plusieurs années par la ville d’Ablon-Sur-Seine, d’amélioration de ses espaces publics et verts afin de s’adapter aux besoins croissants d’accès à la nature des habitants ainsi qu’aux effets du dérèglement climatique.
Le Parc Dréher a été identifié comme un des parcs prioritaires à requalifier du fait de sa place centrale dans le centre-ville d’Ablon et des usages plébiscités (jeux pour les enfants, évènements de la ville etc.). Aussi, le projet en cours de restructuration de la mairie et du centre technique de ville attenant au parc est l’occasion de composer une opération plus globale.
À cet effet, elle envisage conclure le marché des Travaux de requalification paysagère du Parc Dréher de la ville d’Ablon-sur-Seine décomposé en deux lots. La présente délibération vise la conclusion du marché n° 2025021 portant sur le LOT 2 : travaux de réseaux divers, fourniture et pose de mobiliers d’éclairage et de rafraîchissement.
L’avis d’appel public à la concurrence a été publié le 3 avril 2025 sur un support habilité à publier une annonce légale. La consultation a été menée suivant une procédure adaptée, conformément aux articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique.
Les candidats avaient jusqu’au 12 mai 2025 16h00 pour déposer leurs offres.
À la clôture de la consultation, deux offres étaient déposées.
Après la première analyse et le premier classement, une négociation a été menée avec le seul candidat en lice jusqu’au 6 juin 2025, date à laquelle l’offre définitive a été reçue.
Ces offres ont été analysées en fonction des critères et des pondérations énoncés ci-dessous :
Prix des prestations (40 %) ;
Qualité technique (60 %)
À l’issue de ces analyses, la seule offre régulière présentée par la société N2B pour un montant de 120 448,47 € HT a été retenue.
Il est en conséquence proposé au Conseil municipal d’attribuer ce marché à la société N2B Arrosage.
Le Conseil municipal, AUTORISE, à l’UNANIMITÉ, Monsieur le Maire à signer avec la société N2B Arrosage le marché des travaux de requalification paysagère du Parc Dréher de la ville d’Ablon-sur-Seine - LOT 2 pour un montant de 120 448,47 € HT ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial ; DIT que les dépenses afférentes seront inscrites au budget communal ; PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne et Madame la Trésorière Principale d’Orly.
11-AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHÉ DE TRAVAUX DE REQUALIFICATION PAYSAGÈRE DU PARC DRÉHER - LOT 2 : TRAVAUX DE RÉSEAUX DIVERS, FOURNITURE ET POSE DE MOBILIERS D’ÉCLAIRAGE DU PARC DRÉHER DE LA VILLE D’ABLON-SUR- SEINE 14
La commission Ressources du 16 juin 2025 favorable à l’unanimité.
Monsieur le Maire,
Dans le cadre de la réalisation de travaux des vestiaires football du stade Pierre-Pouget, la ville d’Ablon- sur-Seine a passé un marché alloti en six lots dont le lot 5 portant sur les travaux de courants forts et faibles conclu avec la société EJP pour un montant de 31 450,00 € HT (marché n° 2025005).
En cours d’études d’exécution et en concertation avec le concessionnaire ENEDIS, le nouveau projet nécessite le remplacement, depuis la limite de propriété, du coffret de raccordement électrique enterré et l’interconnexion avec le club-house afin de répondre aux besoins et exigences techniques des vestiaires du stade.
L’entreprise EJP a présenté 2 devis (devis n° DV00011845 du 04/03/2025 d’un montant de 6 574,96 € HT et devis n° DV00012062 du 15/05/2025 d’un montant de 2 063,70 € HT). Il convient de conclure un avenant n°1 au marché n° 2025005 pour prendre en compte ces travaux sans modification du délai d’exécution.
L’avenant s’établit à 8 638,66 € HT soit 27,47 % d’augmentation du montant du marché.
Il est en conséquence proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 au marché de travaux des vestiaires football du stade Pierre-Pouget – Lot 5 courants forts et faibles.
Le Conseil municipal, AUTORISE, Monsieur le Maire à signer avec la Société EJP l’avenant n° 1 au marché de travaux des vestiaires football du stade Pierre-Pouget Lot 5 : courants forts et faibles pour un montant de 8 638,66 € HT ; DIT que les dépenses afférentes seront inscrites au budget communal ; PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne et Madame la Trésorière Principale d’Orly.
Monsieur le Maire,
La délibération n°20250313_16, adoptée le 13 mars 2025, avait pour objectif d’instaurer une part variable de l’IFSE pour les missions exercées en intérim. Cependant, après un examen approfondi, il a été constaté que cette mesure n’est pas entièrement alignée avec la réglementation en vigueur, en particulier en ce qui concerne le régime indemnitaire et les plafonds budgétaires applicables aux agents publics.
Le contrôle de légalité a fait remarquer que la mise en place d’une part variable spécifique pour l’intérim ne correspond pas aux dispositions du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel). En effet, ce régime prévoit que la valorisation des missions intérimaires peut se faire par le biais du Complément Indemnitaire Annuel (CIA).
Le CIA est une indemnité annuelle versée aux agents publics en fonction de leurs responsabilités, de leurs fonctions ou de leur expertise, en complément d’autres indemnités comme l’IFSE. Il fait partie du cadre indemnitaire des fonctionnaires territoriaux, tel que défini par les textes législatifs.
De plus, la délibération n’a été mise en œuvre à ce jour, aucun agent n’en ayant bénéficié, ce qui n’a donc pas eu d’impact sur les droits des agents ni sur les finances de la collectivité.
Dans ce contexte, il est proposé de procéder à l’abrogation de la délibération n°20250313_16 et de valoriser les missions intérimaires via le Complément Indemnitaire Annuel (CIA), conformément aux exigences légales et dans le respect des plafonds réglementaires.
12-AUTORISATION DE SIGNER L’AVENANT N°1 AU MARCHÉ DE TRAVAUX DES VESTIAIRES FOOTBALL DU STADE PIERRE POUGET – LOT 5 COURANTS FORTS ET FAIBLES
13-ABROGATION DE LA DÉLIBERATION N°20250313_016 PORTANT INSTAURATION D’UNE PART VARIABLE DE L’INDEMNITÉ DE FONCTIONS DE SUJÉTIONS ET D’EXPERTISE (IFSE) POUR LES MISSIONS EXERCÉES EN INTÉRIM DANS LA COLLECTIVITÉ 15
Une réflexion sera également menée pour optimiser la valorisation de nos agents tout en assurant une pleine conformité avec la législation.
Cette abrogation n’entraîne aucune conséquence sur les droits des agents ni sur les finances de la
collectivité, étant donné que la délibération n’a pas encore eu d’application. Elle vise simplement à
garantir l’alignement de la collectivité avec les normes actuelles.
Le Conseil municipal, ABROGE, à l’UNANIMITÉ, la délibération n°20250313_16 du 13 mars 2025, relative à l’instauration d’une part variable de l’IFSE pour les missions exercées en intérim ; MANDATE Monsieur le Maire pour la signature de tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision ; PRÉCISE que les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’État ; PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne et Madame la Trésorière Principale d’Orly.
La commission Ressources du 16 juin 2025 favorable à l’unanimité.
Monsieur le Maire,
En application des dispositions du Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.313-1, l'organisation des emplois permanents relève de la compétence de l'organe délibérant de la collectivité.
Dans une démarche de conformité institutionnelle, la présente délibération vise à établir un cadre cohérent pour la gestion des effectifs, assurant une adéquation entre les missions des services et les exigences réglementaires.
Cette actualisation précise des emplois permanents garantit la clarté des modalités de recrutement et la sécurisation des dispositifs contractuels, conformément aux dispositions statutaires en vigueur.
Cet état est constitué de quarante métiers et soixante-dix-neuf emplois :
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES 2 MÉTIERS / 3 emplois
PÔLE RESSOURCES 7 MÉTIERS / 7 emplois
PÔLE ENFANCE-POPULATION 17 MÉTIERS / 46 emplois
PÔLE SERVICES TECHNIQUES 8 MÉTIERS / 17 emplois
PÔLE DU DÉVELOPPEMENT URBAIN-HABITAT 2 MÉTIERS / 2 emplois
PÔLE VIE LOCALE ASSOCIATIVE ET CULTURELLE 4 MÉTIERS / 4 emplois
Le Conseil municipal, APPROUVE, à l’UNANIMITÉ, l’état des emplois permanents de la collectivité, tel que présenté en annexe ; AUTORISE le recours à des agents contractuels dans les conditions fixées par la réglementation, en cas de vacance d’emploi et d’absence de candidature statutaire ; DÉCIDE d’abroger les précédentes délibérations relatives aux emplois permanents à compter de l’entrée en vigueur de la présente ; DÉCIDE d’inscrire au budget des crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondants aux emplois et grades ainsi créés ou recensés (inscrit au budget de l’exercice en cours) ; MANDATE Monsieur le Maire pour assurer l’exécution de la présente délibération et procéder aux formalités nécessaires ; DIT que les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’État ; PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne et Madame la Trésorière Principale d’Orly.
La commission Ressources du 16 juin 2025 favorable à l’unanimité.
14-ÉTAT DES EMPLOIS PERMANENTS DE LA COLLECTIVITÉ 16
Monsieur le Maire,
Il est proposé au Conseil municipal de scinder la délibération n°22 en date du 29 février 2024 concernant les tarifs municipaux en trois délibérations distinctes. Cette nouvelle répartition favorisera une lisibilité pour les pétitionnaires concernés et donnera de la souplesse pour procéder à des ajustements ciblés dans un des trois secteurs : Service Enfance et Population ; Services techniques et administratifs ; Service culture et Vie locale.
Fixation des tarifs municipaux Services techniques et services administratifs o Frais de reproduction
o Redevance d’occupation du domaine public
o Les refacturations
Fixation des tarifs municipaux Service culture et vie locale o Tarifs des spectacles et soirées spéciales
o Tarifs des ateliers ou stages d’animation culturelle
o Tarifs de location pour l’utilisation des salles de l’Espace Culturel Alain-Poher o Tarifs de location et de caution pour l’utilisation de la salle communale Sully
Fixation des tarifs municipaux Service Enfance – population o Tarifs de concessions funéraires
o Tarifs service Enfance
Il est proposé d’appliquer à la délibération des tarifs municipaux service Enfance – population un tarif dédié aux assistants familiaux.
Plusieurs assistants familiaux sont en exercice sur la commune. Leur mission consiste à héberger à leur domicile comme famille d’accueil, moyennant rémunération, un ou plusieurs enfants en difficultés et placé auprès d’eux par l’Aide Sociale à l’Enfance.
L’assistant familial exerce sa profession comme salarié des services d’un Département ou d’une association d’aide à l’enfance.
En principe, l’accueil est de longue durée mais il peut arriver qu’il soit d’urgence et de court terme.
À ce jour, la ville n’a pas délibéré quant à la participation financière des assistants familiaux aux activités périscolaires et extrascolaires, qui se voient facturer les activités sur la base des revenus du foyer.
Des employeurs ont sollicité la commune afin que nous accordions aux assistants familiaux la tarification la plus basse en vigueur, soit la tranche 1 pour les enfants confiés aux assistants familiaux.
Il est proposé au Conseil municipal de fixer, à compter du 1er septembre 2025, la participation financière des assistants familiaux en tranche 1 du barème de quotient familial actuel soit :
Tranche Accueil matin Restauration Accueil soir Mercredi/ Vacances 7h15-8h30 11h30-13h30 16h30-19h00 7h15_ 19h00
1 0,43 € 1,21 € 0,77 € 3,62 €
Le Conseil municipal, DÉCIDE, à l’UNANIMITÉ, d’appliquer, à compter du 1er septembre 2025, l’ensemble des tarifs ainsi qu’il suit :
I. TARIFS DE CONCESSIONS FUNÉRAIRES :
MAINTIENT les tarifs des concessions comme suit :
Concession de 15 ans 280,00 €
Concession de 30 ans 600,00 €
Concession de 50 ans 1 350,00 €
Concession de 15 ans 315,00 €
Concession de 30 ans 675,00 €
Concession de 50 ans 1 520,00 €
Concession (2m2)
Case de Columbarium
15-FIXATION DES TARIFS MUNICIPAUX SERVICES ENFANCE-POPULATION À COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2025 17
II. SERVICE ENFANCE :
MAINTIENT un système de réservation obligatoire : jusqu’au mercredi pour la semaine suivante pour la restauration et l’accueil du soir, 1 semaine à l’avance pour les mercredis, 2 semaines à l’avance pour les petites vacances, 5 semaines à l’avance pour les vacances d’été, pas de réservation pour l’accueil du matin ; MAINTIENT les annulations possibles 48h avant pour toutes les activités ; MAINTIENT le mode de calcul du quotient de la Caisse d’Allocations Familiales aux activités péri et extrascolaires en 8 tranches comme suit :
Barème du quotient familial
Tranche Ressources
1 De 0 à 399
2 De 400 à 599
3 De 600 à 799
4 De 800 à 999
5 De 1 000 à 1 199
6 De 1 200 à 1 399
7 De 14 00 à 1 599
8 De 1 600 à plus
MAINTIENT la révision des ressources des familles chaque année au 1er janvier de l’année en cours : par consultation des dossiers allocataires par convention auprès de la CAF du Val-de-Marne (CDAP), par tous documents justifiant leurs revenus, pour les familles non allocataires ou qui connaissent un changement notable de leur situation familiale ou professionnelle. En ce cas : revenus d’activité professionnelle et assimilés, pensions de retraite, rentes et autres revenus imposables, prestations familiales, le nombre de parts CAF (1 enfant : 2.5, 2 enfants : 3 ; 3 enfants : 4 ; 4 enfants : 4.5), à défaut de produire les documents demandés dans les délais, la participation sera calculée sur la base du prix au quotient le plus élevé, jusqu'à réception des pièces justificatives, sans effet rétroactif ; MAINTIENT les tarifs comme suit :
Tranches Ac matin 7h30-8h30 Restauration 11h30-13h30 Ac soir 16h30-19h Mercredi
Vacances
7h-19h
Tranche 1 0,43 1,21 0,77 3,62
Tranche 2 0,66 1,86 0,95 5,54
Tranche 3 0,89 2,51 1,12 7,46
Tranche 4 1,12 3,16 1,30 9,38
Tranche 5 1,35 3,81 1,47 11,30
Tranche 6 1,58 4,46 1,65 13,22
Tranche 7 1,81 5,11 1,82 15,14
Tranche 8 2,04 5,76 2,00 17,06
MAINTIENT les modalités suivantes :
● Tarif hors réservation : les prestations non réservées dans les délais prévus feront l’objet d’une majoration de 50% sur le tarif normal.
● Réservation sans présence : toute réservation à une activité sera facturée, que l’enfant soit présent ou non.
● Tarif PAI : pour les familles fournissant un panier repas aux enfants relevant d’un projet d’accueil individualisé :
o Réduction de 40 % sur le temps de la pause méridienne, o Réduction de 10 % sur le temps périscolaire du soir, 18
o Réduction de 10 % sur la journée d’accueil de loisirs, mercredis et vacances scolaires.
● Tarifs extérieurs : une majoration de + 25 % est appliquée aux tarifs correspondant au QF de la famille concernée.
● Tarif adulte repas à emporter : tarif unitaire appliqué au personnel communal et enseignants à 5.76 €/repas correspondant à la tranche 8 du barème du quotient familial pour le service de restauration scolaire.
DÉCIDE d’appliquer dès le 1er septembre 2025 aux assistants familiaux les tarifs de la tranche 1 du barème du quotient familial selon le mode de calcul de la Caisse d’Allocations Familiales ; DIT par réciprocité avec la Ville de Villeneuve-le-Roi, que les tarifs réservés aux Ablonais bénéficient aux Villeneuvois et que les tarifs de la restauration municipale et de l’accueil de loisirs bénéficient aux enfants Villeneuvois scolarisés sur le territoire ; DIT que les règlements intérieurs des établissements seront amendés en tant que de besoin pour tenir compte des nouvelles modalités de fonctionnement et de tarification ; DIT que l’ensemble des modalités de fixation des tarifs définis par la présente délibération demeurent valables jusqu’à l’adoption d’une délibération modificative ; DIT qu’à l’exception des tarifs funéraires, Monsieur le Maire peut examiner tout cas particulier, dans les limites fixées par le Conseil municipal, et appliquer un tarif spécifique en conséquence ; DIT que les recettes en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant ; DIT que le Maire et le Receveur-Percepteur d’Orly sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente délibération.
La commission Services à la Population du 17 juin 2025 favorable à l’unanimité.
Monsieur le Maire,
Il est proposé au Conseil municipal de scinder la délibération n°22 en date du 29 février 2024 concernant les tarifs municipaux en trois délibérations distinctes. Cette nouvelle répartition favorisera une lisibilité pour les pétitionnaires concernés et donnera de la souplesse pour procéder à des ajustements ciblés dans un des trois secteurs : Service Enfance et Population ; Services techniques et administratifs ; Service culture et Vie locale.
Fixation des tarifs municipaux Service Enfance – population o Tarifs de concessions funéraires
o Tarifs service Enfance
Fixation des tarifs municipaux Services techniques et services administratifs o Frais de reproduction
o Redevance d’occupation du domaine public
o Les refacturations
Pour le secteur Culture et Vie locale, la Ville d’Ablon-sur-Seine mène une politique culturelle dynamique, traduite par une programmation pluridisciplinaire (comédie, danse, théâtre, musique, cirque, etc.) accessible au plus grand nombre.
À ce titre et à compter du 1er septembre 2025, une billetterie va être mise en place. L’émission et la vente de billets de spectacles sont encadrées par une réglementation stricte, qui impose la délivrance d’un billet à chaque spectateur, y compris en cas d’invitation gratuite.
Il convient également d’ajouter un tarif spécifique applicable aux manifestations culturelles, telles que les spectacles et soirées spéciales (à thèmes par exemple), de modifier certains tarifs relatifs à la location des salles de l’Espace Culturel Alain-Poher, et ce en raison de la hausse des prix de certaines prestations (ex : SSIAP, intermittent du spectacle) et enfin d’ajuster les tarifs des ateliers et stages d’animations culturelles, afin de proposer une offre plus simple et accessible au plus grand nombre.
Fixation des tarifs municipaux Service culture et vie locale o Tarifs des spectacles et soirées spéciales
o Tarifs des ateliers ou stages d’animation culturelle
o Tarifs de location pour l’utilisation des salles de l’Espace Culturel Alain-Poher o Tarifs de location et de caution pour l’utilisation de la salle communale Sully
16-FIXATION DES TARIFS MUNICIPAUX SERVICE CULTURE ET VIE LOCALE À COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2025 19
Il est donc demandé au Conseil municipal d’approuver les tarifs applicables pour la saison culturelle
2025/2026.
Le Conseil municipal, DÉCIDE, À LA MAJORITÉ, par 28 voix POUR et 1 ABSTENTION (C. CONTAMIN), d’appliquer, à compter du 1er septembre 2025, l'ensemble des tarifs suivants concernant la billetterie des spectacles et évènements culturels suivant :
I. TARIFS DES SPECTACLES/ SOIRÉES SPÉCIALES :
FIXE les tarifs des spectacles comme suit :
Catégorie Type de tarif Public concerné Tarifs en €
SPECTACLES
Ouverture de saison
Tarif plein 10 €
Enfant - de 12 ans 5 €
A : Tête d’affiche
Tarif plein 30 €
Tarif Ablonais et
Villeneuvois* 25 €
Tarif réduit** 20 €
Enfant – de 12 ans 12 €
B : Tout public
Tarif plein 20 €
Tarif Ablonais et
Villeneuvois* 15 €
Tarif réduit** 10 €
Enfant – de 12 ans 8 €
Tarif exonéré
Invitation pour bénévoles,
professionnelles, gagnants
jeux, spectacles gratuits
0 €
FIXE les tarifs d’entrée aux soirées spéciales comme suit :
Catégorie Type de tarif Public concerné Tarifs en €
SOIRÉES
SPÉCIALES
Comedy Club Tarif plein 5 €
Soirée à thème avec
restauration
Tarif plein 25 €
Enfant de 4 à 12 ans 12 €
Enfant de – de 3 ans Gratuit
Soirée à thème sans
restauration
Tarif plein 5 €
Enfant – de 18 ans Gratuit
PRÉCISE que les spectateurs devront présenter un justificatif de leur domicile ; PRÉCISE que les tarifs réduits s’appliquent sur présentation de justificatifs, aux demandeurs d’emploi, aux personnes de plus de 65 ans, aux jeunes de moins de 25 ans, aux familles nombreuses, aux groupes scolaires de plus de 15 personnes et aux bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés ; PRÉCISE que les billets ne sont ni repris ni échangés.
II. TARIFS DES ATELIERS OU STAGES D’ANIMATION CULTURELLE :
FIXE les tarifs des ateliers ou stages d’animation culturelle, pour les projets nécessitants, financés par la Ville, comme suit :
Libellé Tarif Ablonais en € Tarif extérieurs en €
Atelier ou stage (1/2 journée) – de 18 ans 5 € 10 €
Atelier ou stage (1/2 journée) adultes 10 € 15 € 20
PRÉCISE que les billets ne sont ni repris ni échangés ; DÉCIDE d’appliquer dès le 1er septembre 2025 les tarifs relatifs aux manifestations culturelles telles que les spectacles, les soirées spéciales, les stages et ateliers d’animation culturelle.
III. TARIFS DE LOCATION POUR L’UTILISATION DES SALLES DE L’ESPACE CULTUREL ALAIN-POHER
FIXE les tarifs de location pour l'utilisation de salles de l'Espace Culturel Alain-Poher en semaine du lundi au jeudi, comme suit :
FIXE les tarifs de location pour l'utilisation de salles de l'Espace Culturel Alain-Poher en Week-end du vendredi au dimanche, comme suit :
PRÉCISE que la salle de spectacle pourra être mise à disposition des associations ablonaises, uniquement sur demande écrite adressée au Maire.
IV. TARIFS DE LOCATION ET DE CAUTION POUR L’UTILISATION DE LA SALLE COMMUNALE SULLY
MAINTIENT les tarifs de location et de caution pour l’utilisation de la salle communale Sully, comme suit : 21
Période scolaire
Période de vacances
scolaires (hors période
fermeture)
Du lundi au vendredi ou du samedi
de 12h à 20h
ou du dimanche de 9h à 20h
Ablonais Extérieur Ablonais Extérieur
Pour les
particuliers
uniquement
Location salle 150 € 400 € 300 € 400 €
Caution salle 300 € 400 € 300 € 400 €
Caution ménage 150 € 150 € 150 € 150 €
DIT que l’ensemble des modalités de fixation des tarifs définis par la présente délibération demeurent valables jusqu’à l’adoption d’une délibération modificative ; DIT que les recettes en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant ; AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires ; PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne et Madame la Trésorière Principale d’Orly.
La commission Services à la Population du 17 juin 2025 favorable à l’unanimité.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil municipal est levée à 21 heures 03 minutes.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 4 août 2025.
Éric GRILLON Jocelyne BUISINE CORLOBÉ Maire Secrétaire de séance