Conseil Municipal - 8 CM 26.01.2021 PV

Documents similaires

Conseil Municipal - 8 CM 12.07. PV

Conseil Municipal - 8 CM 06.04.2021 PV

Procès Verbal - PV CM 15.10.2024

Procès Verbal - PV CM 26.06.2023

Conseil Municipal - 7 CM 26.01.2021 CRCM

Procès Verbal - PV CM 29.03.2023

Procès Verbal - PV CM 27.11.2024

Procès Verbal - PV CM 15.04.2024

Procès Verbal - PV CM 11.10.2022

Procès Verbal - PV CM 19.12.2023

Conseil Municipal - 8 CM 26.01.2021 PV Document publié le Mardi 26 janvier 2021 par la commune de Carentoir. Lien du pdf (Conseil Municipal - 8 CM 26.01.2021 PV)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement, υ CM du 26.01.2021 – PV

CONSEIL MUNICIPAL de CARENTOIR

PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE

du 26.01.2021

COMMUNE DE CARENTOIR

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

ARRONDISSEMENT DE VANNES

Membres en exercice : 27

Membres présents à l’

ouverture de la séance) : 26

Votants : 26 en début de

séance

L’an deux mille vingt et un, le vingt-six janvier à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune de Carentoir dûment convoqué pour une séance ordinaire s’est réuni, salle polyvalente du bois vert, sous la présidence de monsieur Claude JOUEN Maire.

Date de convocation : 21.01.2021

Conseillers municipaux présents à l'ouverture de séance (26) : BAYON Serge ; BÉCEL Marcel ; BERNARD

Nicolas ; BOULEAU Jeanine ; CHEVAL Emmanuelle ; CHIÈZE Béatrice ; COLAS Anthony ; GAPIHAN Marylène ;

GASCARD Fabrice ; GICQUEL Chrystelle ; GICQUEL Mickaël ; GUÉMENÉ Claudia ; HERVÉ Rolland ; JOUEN

Claude ; LEBLANC Jacques ; LORIOT Viviane ; MORIN Stéphanie ; NAËL David ; PAYEN Laëtitia ; PINCEPOCHE

Nathalie ; PRINCELLE Chantal ; RÉMINIAC Élodie ; RIALAIN Anthony ; ROBERT Joseph ; TARLET Raphaël ;

TRUFLEY Jacqueline.

Élu(s) non excusé(s) (1) : MAUVOISIN Loïc.

Monsieur JOUEN ayant vérifié que le quorum est atteint, déclare la séance publique ouverte.

Début de séance 19h38.

Ont été désignés secrétaires de séance : Chrystelle GICQUEL & David NAËL

Sujets soumis à l’ordre du jour :

a. locations

i. Logements locatifs - BSH – Approbation budgets prévisionnels - 2021

ii. Ancienne mairie – location de bureaux pour l’accueil d’une Psychologue b. Environnement

i. Lutte contre le frelon asiatique – Proposition de participation financière de la Commune aux coûts de destruction

c. Travaux :

i. Aménagement du bourg - lancement de l’étude de faisabilité – Bureau A.B.E. ii. Création d’une commission « aménagement du centre bourg »

d. Urbanisme

i. Installation de la fibre – Lignes de communications - Convention avec MEGALIS ii. Classement de voirie dans le domaine public – Lieu-dit EZEL

e. Subventions

i. Mise en accessibilité de la salle du houx – Demande de subvention

ii. Matériel alternatif de désherbage – Demande de subvention

f. Adhésions

i. SATESE – Période 2021-2023

g. Questions diverses et informations municipales et communautaires

1- Approbation du Compte-rendu du conseil municipal du 15.12.2020

Les membres de l’Assemblée adoptent le procès-verbal relatif à la séance du Conseil du 15.12.2021 par 26 voix Pour. (Conseillers présents en ouverture de séance & pouvoirs des Conseillers excusés).

Commentaires de séance :

Rolland HERVÉ demande comment se fait la transition entre VEOLIA et la SAUR pour l’assainissement collectif car VEOLIA conserve l’assainissement collectif à Carentoir : Un conventionnement se fait entre les deux organismes, la taxe d’assainissement collectif figurant sur la facture d’alimentation en eau potable.φ CM du 26.01.2021 – PV

2- Présentation des décisions du Maire prises en application des dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales :

Sans objet

3-Propos liminaires

Afin de respecter le principe de publicité des conseils municipaux, la séance a été retransmise en directe par les Infos du Pays Gallo.

En début de Séance, Jean-Luc BLEHER, Président, Gaëlle BERTHEVAS, 1ère vice- présidente chargée de l’animation territoriale de proximité, Marie-Hélène HERRY, 4ème vice- présidente chargée des finances et de la commande publique et Bruno GICQUELLO, 11ème vice-président chargé de l’urbanisme et de l’habitat sont venus faire une présentation de la Communauté de Communes et échanger avec le Conseil municipal.

Commentaires de séance :

Jean-Luc BLEHER explique pour ce mandat, avoir rencontré individuellement chaque maire et créé une cellule d’animation territoriale sous la responsabilité de madame Gaëlle BERTHEVAS en tant que 1ère vice-présidente en charge de l’animation territoriale de proximité et également en charge de la formation des élus.

Il est aussi mis en place des binômes d’élus communautaires avec pour mission d’aller au-devant des conseils municipaux pour présenter la Communauté de Communes et échanger avec les conseillers municipaux.

Dans son rôle d’animation territoriale de proximité, Gaëlle BERTHEVAS accompagnée de Luc PHILIPPE, Directeur Général des Services (DGS) de la Communauté de Communes, rencontre tour à tour les municipalités pour évoquer les projets ainsi que les possibilités de mutualisation.

Focus sur les compétences intercommunales :

Jean-Luc BLEHER énonce les différents types de compétences qui peuvent être exercées par la Communauté de communes soit :

- les compétences obligatoires qui constituent le socle commun entre toutes les communautés de communes (développement économique, aménagement des espaces, aires d’accueil des gens du voyage, collecte et traitement des déchets, GEMAPI) ;

- des compétences optionnelles au choix de la Communauté de communes : Environnement, logement et cadre de vie, équipements culturels, sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaires et élémentaires d’intérêt communautaire, médiathèques, les maisons de services au public ;

- des compétences optionnelles au choix de la Communauté de Communes au vu de l’historique de chacune des anciennes communautés, avec ou non harmonisation: la culture et le sport, le transport et les mobilités, le service défense et incendie, le tourisme, la gendarmerie, la gestion des milieux aquatiques complémentaires à la compétence optionnelle GEMAPI ; adhésion à des services extérieurs tels que l’instruction des droits des sols (ADS), l’assainissement non collectif ( SPANC), l’enfance-jeunesse , les points d’accès au droit, la restauration scolaire à La Gacilly, l’ingénierie et travaux de voirie pour le compte des communes, la distribution du gaz en réseau.

Il précise que ces compétences seront amenées à évoluer, notamment en 2026 avec la reprise obligatoire de l’assainissement collectif, la mobilité sinon cela partira à la région et il ne sera plus possible de faire marche arrière, les plans locaux d’urbanisme…

Concernant cette dernière compétence les conseils municipaux seront appelés à se prononcer avant le 1er juillet afin de constituer s’ils le souhaitent une minorité de blocage pour éviter la prise de compétences tout de suite par la Communauté de communes.χ CM du 26.01.2021 – PV

Concernant la prise de compétence de l’assainissement collectif en 2026, OBC a déjà anticipé en demandant des études et analyses de l’existant sur les communes.

Il indique également que la fiscalité économique va évoluer ce pour permettre le financement des projets, notamment l’aménagement de la zone de Montvollet à Carentoir, à Guer pour le désenclavement le Val Coric, la zone du vieux chêne à Sérent.

Bruno GICQUELLO, concernant l’habitat annonce un budget consacré de 1.7 millions d’euros voté par la précédente mandature pour les six ans. Un stagiaire devrait être recruté en tant que conseiller en énergie pour les collectivités, avec une possibilité d’embauche si une pérennisation des besoins se concrétise.

Jean-Luc BLEHER précise également avoir du Conseil communautaire différentes délégations dans différents domaines et que dans ce cas il n’y a pas de délibération communautaire sinon elle serait illégale.

Focus sur la collecte et le traitement des déchets :

Rolland HERVÉ, au sujet du traitement et de la collecte des déchets, rappelle que sous la dernière mandature un collectif s’était créé à Carentoir et avait déposé une requête à OBC. Il demande quand interviendra l’harmonisation des systèmes et des coûts sur le constat que chaque ancienne communauté de communes semble rester sur son pré carré.

Gaëlle BERTHEVAS confirme effectivement l’existence d’un système de collecte différent pour chaque ancienne communauté de communes. Des études ont été faites sous l’ancien mandat mais les élus alors en place n’étaient pas mûrs, ce qui explique le report de la décision. Mais aujourd’hui la situation devra assurément évoluer car il y a pour OBC une obligation d’harmoniser les systèmes de traitement et de collecte d’ici la fin de l’année.

Jean-Luc BLEHER précise que l’étude déjà faite devra être toutefois complétée d’une étude financière approfondie et annonce la création d’un groupe de travail opérationnel sur ce sujet. Il explique aussi la hausse quasi obligatoire des tarifs cette année pour maintenir l’équilibre financier au niveau des budgets communautaires, hausse induite par l’entretien des déchetteries, des matériels roulants. OBC fonctionnait jusque-là sur les excédents de fonctionnement mais cette année ce n’est plus possible.

Pour compléter, Marie-Hélène HERRY explique qu’auparavant la part des coûts de collecte était la plus importante, désormais c’est le traitement des déchets qui coûte le plus cher.

Anthony COLAS demande si l’harmonisation concerne également GUER et dans ce cas s’inquiète pour le devenir des salariés. Jean-Luc BLEHER indique que cette problématique fait partie de la réflexion et qu’elle est même obligatoire, la Communauté ayant une obligation de réemploi des effectifs.

Anthony COLAS énonce à plusieurs reprises « remercier » les élus de Carentoir d’avoir voté la hausse des tarifs en conseil communautaire.

Jean-Luc BLEHER répond qu’il n’y avait pas trop le choix, Marie-Hélène HERRY que le déficit est de 400 000 euros et Claude JOUEN affirme l’obligation d’avoir à voter un budget en équilibre.

Marie –Hélène HERRY indique par ailleurs les hausses conjuguées du volume des déchets à traiter, de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TPAG) et la baisse de tarifs pour la valorisation faite des déchets collectés.

Jean-Luc BLEHER annonce qu’il va falloir avancer et travailler sur la problématique des emballages et précise que le budget comprend la réhabilitation des déchetteries dont celle de Carentoir.ψ CM du 26.01.2021 – PV

Rolland HERVÉ alerte sur la prolifération du dépôt des déchets sauvages suite à la mise en place de la redevance incitative notamment sur le territoire de GUER. Les personnes, pour réduire les coûts de leur redevance déposent leurs sacs dans les communes voisines dont Carentoir. Jean-Luc BLEHER précise cependant que le système de la redevance incitative a permis la baisse de 30 kg/personne des déchets collectés.

Anthony COLAS soulève le fait que les personnes paient plus alors qu’elles trient plus. Sur ce point Claude JOUEN précise malheureusement que les erreurs de tri ont augmenté de 30 % ce qui réduit les bénéfices de la valorisation des déchets.

Marie-Hélène HERRY explique que les charges fixes sont en constante augmentation, que la réglementation conduit à une hausse des taxes et que de fait la demande auparavant faite aux citoyens : « triez mieux, vous paierez moins » ne vaut plus ; mais qu’il faut absolument continuer à trier et bien trier.

Claude JOUEN indique que pour se rendre compte, il faut faire le rapport coûts / nombre de passages. Aux remarques d’Anthony COLAS, Jacques LEBLANC précise que les professionnels doivent en principe refacturer le coût des déchets à leurs clients.

Marie-Hélène HERRY dit que le nombre de bennes passera de 8 à 11 à Carentoir.

A titre de conclusion sur ce point, Gaëlle BERTHEVAS confirme qu’il s’agit en effet d’un sujet sensible mais qu’il faudra bien prendre des décisions et faire en sorte de les rendre optimistes.

Focus sur le fonctionnement des commissions intercommunales :

Jean-Luc BLEHER explique qu’afin d’éviter le chevauchement des réunions, certaines commissions qui peuvent traiter d’une même problématique se réunissent ensemble.

Exemples :

Les commissions patrimoine (voirie), finances et CLECT

Les commissions culture / numérique et mobilité

Les commissions aménagement, déchets, eau, environnement

Les commissions services aux familles, petite enfance, emploi-insertion et vie sociale

Focus sur les représentations extérieures :

Ces représentations au sein d’organismes extérieurs permettent avoir des informations. Il ne faut pas, pour les communes hésiter à les solliciter les élus communautaires représentants extérieurs.

Focus sur les outils de communication :

Il s’agit de :

- l’application mobile permettant d’être informé des services communautaires ; - du magazine communautaire qui est diffusé à l’ensemble de la population ; - de la lettre trimestrielle aux habitants qui reprend des informations en lien avec l’actualité et dont la charge de la distribution en format papier sera du ressort des communes (ne pas hésiter à demander un ajustement des quantités à OBC) ;

- de la lettre aux élus alimentée par les vice-présidents.

Focus sur le projet de territoire :

Jean-Luc BLEHER dit que le projet de territoire doit être alimenté par les élus et que son rôle est de donner le cap de la mandature. Il demande la participation des communes pour définir les projets ainsi que les relations Communes / Communauté de communes.

Les axes devront être précis et tenir compte des ressources financières.

Il indique que le bilan d’activité, à faire, sera présenté aux conseils municipaux. Il existe déjà trois pôles de centralité soit GUER, LA GACILLY et MALESTROIT sur et autour desquels il faut appuyer le développement du territoire.ω CM du 26.01.2021 – PV

Focus sur l’assainissement non collectif :

Joseph ROBERT soulève le problème des contrôles qui n’engagent pas d’obligations de travaux si non- conformité sauf en cas de vente.

Jean-Luc BLEHER indique qu’effectivement la loi ne permet pas les sanctions et que c’est un problème. Il conseille de prendre des délibérations, au mieux pour obliger les contrôles tant d’assainissement collectif que non collectif.

Focus sur les budgets d’OBC :

Rolland HERVE demande quelles sont les projections concernant la DGF.

Jean-Luc BLEHER annonce que des Plans Pluriannuels d’Investissements (PPI) vont être faits sur la base d’analyses prospectives, avec ou sans hausse de fiscalité. Le problème étant qu’il n’est plus possible de jouer sur les valeurs de la taxe d’habitation.

Le budget principal est de 55 millions mais il faut prendre dedans pour équilibrer les budgets annexes.

Focus sur les ressources humaines :

Concernant les ressources humaines, OBC s’interroge si le poste doit être remplacé ou non. Les personnels devront être amenés à augmenter pour suivre les prises de compétences. Les regroupements doivent à terme générer des économies de personnels mais cela se fait dans la durée.

Fin de l’intervention à 20 h38.

4-Sujets soumis à délibération:

a. locations

i. Logements locatifs - BSH – Approbation budgets prévisionnels - 2021

Présentation en séance : Marylène GAPIHAN

Depuis juillet 2006 et en application d’une convention renouvelée pour trois ans au 1er juillet 2018, Bretagne Sud Habitat assure la gestion des 13 logements locatifs de la Commune (Résidence du Couvreur et Bâtiment de la Poste).

Conformément à une instruction comptable de juin 2007, les dépenses et recettes sous mandat, telles que celles de B.S.H, doivent faire l’objet de budgets prévisionnels annuels.

Bretagne Sud Habitat a donc établi des budgets pour son activité de gérance de deux ensembles de logements locatifs communaux auxquels s’ajoute la maison du Pin Hallais mise en convention avec BSH suite à délibération du 25 mars 2015 et dont la convention a été renouvelée pour trois années au 01 septembre 2018 ;

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité absolue par 26 voix pour, approuve la proposition de budget prévisionnel comme suit, au titre de 2021 et pour chacune des trois résidences de logements locatifs concernées :

Logements (11) de la Résidence du Couvreur

INVESTISSEMENT Recettes ( dépôts de garantie) 820.00 €

INVESTISSEMENT Dépenses ( dépôts de garantie) 820.00€

FONCTIONNEMENT Recettes 39 114.00 €

FONCTIONNEMENT Dépenses 39 114.00 €

Dont à reverser après honoraires 24 116.00 €ϊ CM du 26.01.2021 – PV

Logements (2) au-dessus de La Poste

INVESTISSEMENT Recettes ( dépôt de garantie) 420.00 €

INVESTISSEMENT Dépenses ( dépôt de garantie) 420.00 €

FONCTIONNEMENT Recettes 12 697.00 €

FONCTIONNEMENT Dépenses 12 697.00 €

Dont à reverser après honoraires 3 825.00 € Logement (1) Le Pin Hallais

INVESTISSEMENT Recettes ( dépôt de garantie) 400.00 €

INVESTISSEMENT Dépenses ( dépôt de garantie) 400.00 €

FONCTIONNEMENT Recettes 6 287.00 €

FONCTIONNEMENT Dépenses 6 287.00 €

Dont à reverser après honoraires 2 314.00€

- Charge monsieur le Maire de la transmission de la présente délibération à l’organisme considéré.

Commentaires de séance :

Marylène GAPIHAN explique que c’est Bretagne Sud Habitat (BSH) qui est chargé du suivi des locations. Le vote des budgets prévisionnels est obligatoire par le Conseil.

Rolland HERVÉ pose le problème de la cuve à fuel des logements de la Poste avec la nouvelle réglementation.

Joseph ROBERT répond que ne sont concernées par les interdictions que les poses de cuve neuves. Les existantes peuvent être conservées, ce qui sera le cas pour ces logements communaux.

Rolland HERVÉ demande comment se rémunère BSH. Il lui est répondu que le détail des modalités de versement des honoraires à BSH est expliqué dans la note de synthèse transmise aux élus avant la séance. BSH perçoit 7% des produits quittancés.

Les conventions seront réétudiées cette année car elles arrivent à échéance.

ii. Ancienne mairie – location de bureaux pour l’accueil d’une Psychologue Présentation en séance : Claude JOUEN

Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;

Considérant que des travaux d’aménagement de bureaux peuvent être réalisés au sein des locaux de l’ancienne mairie de Carentoir afin d’accueillir des professionnels ;

Considérant la demande d’une psychologue pour intégrer ces locaux ;

Sur présentation en séance,

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité absolue par 26 voix pour : o Approuve le projet de travaux d’aménagement de bureaux à l’ancienne mairie ;

o Autorise le Maire à signer les engagements de dépenses correspondants ;ϋ CM du 26.01.2021 – PV

o Inscrit les sommes au budget de la Commune.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;

Considérant que des travaux d’aménagement de bureaux ont été réalisés au sein des locaux de l’ancienne mairie de Carentoir afin d’accueillir des professionnels ;

Considérant la demande d’une psychologue pour intégrer ces locaux ;

Sur présentation en séance,

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité absolue par 26 voix pour : o Autorise la location d’un ensemble de bureaux d’environ 30 m² soit une salle d’attente et un cabinet à madame Claire TREBERN à compter du 01 mars 2021 selon le bail joint en annexe à la présente délibération ;

o Fixe le montant de la location charges comprises à la somme mensuelle de 290 € ; o Charge le Maire de toutes les formalités visant à la signature et à l’exécution du bail y afférent ;

b. Environnement

iii. Lutte contre le frelon asiatique – Proposition de participation financière de la Commune aux coûts de destruction

Présentation en séance : Jeanine BOULEAU

Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;

Considérant que dans le cadre de la lutte contre le frelon asiatique, les études menées par la FDGDON démontrent la nécessité de la destruction des nids primaires et secondaires ; Considérant que les nids secondaires, situés la plupart du temps à la cime des arbres, dans les haies ou à l’intérieur des bâtiments doivent être éliminés par des professionnels pour des raisons de sécurité, entre mai et octobre ;

Considérant que pour encourager la population à la vigilance et à la destruction des nids, il est proposé que la Commune participe à 50 % du coût de la destruction, sur la présentation d’une facture par les résidents de Carentoir, sur la base de la fiche des tarifs maximum conseillés pour la destruction des nids par la FDGDON et du recours aux désinsectiseurs agréés par la FDGDON après vérification préalable par la Commune qu’il s’agit bien de frelons asiatiques ;

Sur présentation en séance,

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité absolue par 26 voix pour : o Autorise la participation de la Commune à hauteur de 50 % de la destruction des nids de frelons asiatiques, sur présentation de la facture par les personnes physiques qui résident sur la Commune de Carentoir après vérification préalable par la Commune qu’il s’agit bien de frelons asiatiques pour la période du 01 mai au 31 octobre à compter de 2021 ;

o Dit que la qualité de résident de la Commune pourra être apportée par tout justificatif ;

o Dit que la prise en charge de 50 % ne portera que sur les factures qui mentionneront que le professionnel auquel il est fait recours figure dans la liste désinsectiseurs agréés par la FDGDON, et sur la base de la fiche des tarifs maximum conseillés après validation préalable de la Commune en cas exceptionnel de dépassement de tarif ; o Charge monsieur le Maire pour établir tout support et signer tout document visant à l’exécution de cette délibération ;

o Inscrit les sommes au budget communal.ό CM du 26.01.2021 – PV

Commentaires de séance :

Jeanine BOULEAU explique que la FDGDON incite fortement à la destruction tant des nids primaires au printemps que secondaires.

Une formation pour détruire les nids primaires pourrait être dispensée.

Précision de Claude JOUEN : Les frelons n’attaquent que lorsqu’il y a danger pour le nid. Aussi pas de danger lorsque le nid est en hauteur. En revanche il est primordial de s’assurer qu’il n’y a pas de nid dans les haies avant la taille.

Pour définir l’enveloppe financière, il faut compter entre 30 à 40 nids sur l’année pour lesquels la participation financière de la Commune pourrait être demandée.

c. Travaux :

iv. Aménagement du bourg - lancement de l’étude de faisabilité – Bureau A.B.E.

Présentation en séance : Claude JOUEN

Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;

Considérant qu’afin de mener la réflexion et le projet de requalification du centre bourg de Carentoir ainsi que l’aménagement de la rue de la Madeleine et de la rue de Fondelienne, une étude de faisabilité préalable est nécessaire ;

Considérant que cette étude vise à la réalisation de pré-études et projections permettant de respecter le caractère patrimonial de la Commune tout en inscrivant une meilleure gestion des flux (stationnement, circulation, piéton, commerces et entreprises) dans un cadre visuel amélioré et un respect environnemental accentué ;

Vu la présentation la proposition technique et financière après visite des lieux présentée par le Cabinet ABE (Atelier Bouvier Environnement) de Pacé ;

Sur présentation du projet en séance, le document support de l’offre étant adressé préalablement avec la note de synthèse :

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 26 voix pour :

o Valide le projet de requalification du centre bourg de Carentoir ;

o Valide à cet effet l’étude de faisabilité présentée par le Cabine A.B.E sis à Pacé ; o Charge monsieur le Maire de signer le devis correspondant pour un montant hors taxe de 14 974.50 € ;

o Inscrit cette somme au budget de la Commune ;

o Charge monsieur le Maire pour solliciter tout subventionnement afférent à cette étude.

Commentaires de séance :

Claude JOUEN précise que le projet sera certainement découpé en plusieurs tranches qu’il faudra prioriser.

Fabrice GASCARD demande si les axes de priorité ont déjà été définis.

Claude JOUEN répond que non mais que les mobilités douces ( piétons et vélos) seront à privilégier. Le Cabinet retenu étant le cabinet ABE, Rolland HERVÉ et Emmanuelle CHEVAL demandent s’il était le seul.

Pour cette étude de faisabilité, Claude JOUEN précise que ce cabinet a été sollicité car il connait bien la Commune pour travailler sur le projet de nouveau cimetière et le rond-point qui y est associé et que par ailleurs la note méthodologique est très pertinente. Le gérant est venu se présenter en réunion d’adjoints.

Précision complémentaire : cette étude peut être subventionnée par le Conseil Départemental à hauteur de 30 %.

Il faudra également avant toute chose penser aux réseaux qui sont dessous.ύ CM du 26.01.2021 – PV

v. Création d’une commission « aménagement du centre bourg »

Présentation en séance : Claude JOUEN

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-22 ;

Considérant que le Code Général des Collectivités Territoriales offre la possibilité aux conseils municipaux de former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’émettre des avis, de présenter des travaux préparatoires sur des affaires qui seront soumises à la délibération du Conseil municipal ;

Considérant qu’afin de conduire le projet d’aménagement du centre bourg, il est proposé de créer une commission spécifique pour ce projet ;

Vu l’appel à candidature des membres du conseil pour intégrer la Commission, à main levée à la demande à l’unanimité de l’Assemblée délibérante ;

Vu les candidatures présentées ;

Sont désignés membres de la commission dénommée commission « Aménagement du bourg » par vote à main levée à l’unanimité de l’Assemblée délibérante, sous la présidence de droit de la Commission de Claude JOUEN, Maire :

BECEL Marcel GASCARD Fabrice NAËL David TARLET Raphaël BOULEAU Jeanine LEBLANC Jacques PRINCELLE Chantal COLAS Anthony MAUVOISIN Loïc ROBERT Joseph

L’Assemblée délibérante, précise également, que la Commission pourra associer des extra- municipaux en son sein, notamment pour intégrer les entreprises situées sur les zones concernées.

Commentaires de séance :

Joseph ROBERT a proposé le découpage possible de la Commission en sous-groupe afin que les conseillers qui le souhaitent puissent s’intégrer dans le projet, en fonction de leurs appétences ( Technique, voirie, fleurissement, aménagement, économie….).

La Commission est également ouverte aux extra-municipaux notamment aux commerçants qui le souhaitent ce qui est confirmé par Viviane LORIOT; mais le mieux serait qu’il y ait des représentants de ces derniers pour assister aux réunions. Il est prévu de les contacter.

d. Urbanisme

vi. Installation de la fibre – Lignes de communications - Convention avec MEGALIS Présentation en séance : Joseph ROBERT

Vu les travaux de déploiement de la fibre optique en Bretagne et notamment sur la Commune de CARENTOIR ;

Considérant qu’associées au déploiement de la fibre optique sur la Commune de Carentoir, doivent être établies des conventions de servitude pour l’installation, la gestion, l’entretien et le remplacement des lignes de communication électroniques à très haut débit pour les sites comprenant 4 logements et plus ;υτ CM du 26.01.2021 – PV

Considérant que ces implantations nécessitent de fixer les modalités juridiques et techniques de l’autorisation d’occupation donnée au syndicat mixte MEGALIS BRETAGNE par la Commune de Carentoir, qui reste propriétaire de la parcelle en domaine publique ;

Considérant que lorsque la convention est signée, l’opérateur transmet à la Commune, pour validation, les plans d’installation des lignes, des équipements et des éventuelles infrastructures d’accueil ;

Considérant que dans ce cas, une ligne sera installée pour chaque logement ou local à usage professionnel et que par la suite, la gestion, l’entretien et le remplacement des lignes seront assurés par l’opérateur ;

Considérant toutefois que les travaux de déplacement ou de modification des lignes situées dans les parties communes bâties ou non bâties de l’immeuble à la demande du propriétaire ou lui incombant du fait de la réglementation en vigueur ou d’une demande d’une autorité administrative resteront à la charge du propriétaire ;

Considérant que l’installation des lignes se fait à la charge de l’opérateur sauf après deux refus du propriétaire ;

Considérant que la propriété des lignes et des équipements s’y rapportant restent la propriété de MEGALIS ;

Considérant également la nécessité d’établir des conventions de servitudes pour les appuis métalliques ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants par 26 voix pour : - Approuve en la forme les conventions de servitude proposées par MEGALIS pour l’installation, la gestion, l’entretien et le remplacement des lignes de communication électroniques à très haut débit pour les sites comprenant 4 logements et plus, ainsi que pour les appuis métalliques et de manière générale pour toute installation technique sur le domaine privé de la Commune ;

- Charge le Maire de la signature desdites conventions ;

- Autorise le Maire à effectuer toutes les démarches utiles à leur mise en œuvre et leur suivi.

vii. Classement de voirie dans le domaine public – Lieu-dit EZEL

Présentation en séance : Joseph ROBERT

OBJET : CLASSEMENT PARTIEL DE LA PARCELLE ZI 59 AU LIEU-DIT EZEL DANS LE DOMAINE PUBLIC Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la Propriété des personnes publiques relatif à la consistance du domaine public des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L 141-3 ;

Considérant les dispositions du Code de la voirie routière selon lesquelles le domaine public comprend l’ensemble des biens du domaine public de l’État, les départements et les communes affectés aux besoins de la circulation terrestre, à l’exception des voies ferrées ;

Considérant en vertu du même code, que les délibérations concernant le classement ou le déclassement des voies communales sont dispensées d’enquête publique préalable sauf lorsque l’opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie ;υυ CM du 26.01.2021 – PV

Considérant que les caractéristiques de certains chemins ruraux et chemins d’exploitation de la Commune sont devenus, de par leur niveau d’entretien et d’utilisation, assimilables à de la voirie communale d’utilité publique ;

Considérant qu’est ainsi concernée la parcelle ZI 59, classifiée en chemin d’exploitation, laquelle dessert un ensemble de parcelles intégrées en secteur constructible ;

Considérant que certaines de ces parcelles ne peuvent avoir d’accès voirie, et sont en conséquence considérées comme enclavées du fait de l’impossibilité d’avoir de sortie tant sur la route départementale pour des raisons techniques et de sécurité que sur le chemin d’exploitation appartenant à la Commune, ce dernier ne pouvant, de par sa nature juridique, desservir que des parcelles agricoles ;

Considérant en conséquence que la parcelle ZI 59 , affectée à un usage de voirie communale d’utilité publique, peut être classée par le Conseil municipal dans le domaine public communal, sans enquête publique préalable, le classement envisagé ne portant pas atteinte aux fonctions de desserte ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité absolue par 25 voix pour, Joseph ROBERT ayant un intérêt à l’affaire :

- Décide du classement dans le domaine public communal d’une portion de la parcelle ZI 59, comme suit sur le plan ci-dessous pour la fraction desservant les parcelles intégrées dans le secteur constructible :

- Donne tout pouvoir au Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communale et des documents cadastraux.υφ CM du 26.01.2021 – PV

Commentaires de séance :

Joseph ROBERT intéressé son fils demeurant au même endroit, a quitté la salle pour les délibérations et le vote.

Claudia GUEMENÉ demande si cela vaut la peine, si la révision du PLU conduit à ne plus autoriser la constructibilité de ces parcelles.

e. Subventions

viii. Mise en accessibilité de la salle du houx – Demande de subvention

Présentation en séance : Joseph ROBERT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18 mars 2019 adoptant l’agenda Ad’AP pour la période 2019-2023 ;

Considérant que les Communes de moins de 10 000 habitants peuvent bénéficier de subventions du Conseil départemental pour leurs travaux facilitant la mise en accessibilité des bâtiments communaux recevant du public ;

Considérant que le rapport du diagnostic accessibilité établi en décembre 2018 fait apparaître des besoins d’équipements nécessaires pour mettre la salle du Houx en conformité pour l’accessibilité ;

Considérant que ce rapport mentionne notamment un coût total (place de parking, changement de la porte à double vantaux, accès à la rampe, mise aux normes des sanitaires, éclairage extérieur, pose de signalétiques, changement d’interrupteurs) de 17 200 euros HT ;

Considérant que ce montant maximum résultant de l’évaluation du bureau qui a effectué la vérification pourra être réduit par la réalisation de ces travaux pour partie en régie et si les devis obtenus sont inférieurs ;

Considérant que ce programme de travaux est inscrit dans l’agenda Ad’AP tel que validé par délibération du Conseil municipal en date du 18 mars 2019 ;

Considérant que la Commune peut bénéficier d’une subvention forfaitaire à hauteur de 50 % des travaux et des fournitures si les travaux sont réalisés en régie ;

Sur cette présentation, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité absolue par 26 voix pour :

o Autorise la réalisation des travaux de mise en accessibilité de la salle du houx en 2021 selon l’agenda Ad’AP tel qu’adopté par la Commune de Carentoir ;

o Autorise le dépôt de la demande de subventions auprès du Conseil Départemental du Morbihan ;

o Charge le Maire de toutes les formalités afférentes à l’exécution de la présente délibération ; o Inscrit les sommes nécessaires au budget de la Commune.

ix. Matériel alternatif de désherbage – Demande de subvention

Présentation en séance : Joseph ROBERT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 15 décembre 2020 renouvelant son engagement à la charte régionale zéro phyto ;υχ CM du 26.01.2021 – PV

Considérant que les Communes peuvent bénéficier de subventions pour l’acquisition de matériels alternatifs de désherbage ;

Considérant que pour ce type de matériels, des subventions peuvent être sollicitées auprès de la Région Bretagne ;

Considérant l’intérêt pour la Commune d’acquérir une sarcleuse ainsi qu’un désherbeur mécanique pour l’entretien en zéro phyto des cimetières de la Commune ;

Sur cette présentation, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité absolue par 26 voix pour :

o Autorise l’acquisition d’une sarcleuse pour un montant hors taxe de 1 750 euros ainsi qu’un désherbeur mécanique pour 3 700 euros hors taxe sur la base des devis présentés par Concept Motoculture ;

o Autorise le dépôt des dossiers de demande de subventions notamment auprès de la Région, o Charge le Maire de toutes les formalités afférentes à l’exécution de la présente délibération ; o Inscrit les sommes nécessaires au budget de la Commune.

f. Adhésions

x. SATESE – Période 2021-2023

Présentation en séance : Joseph ROBERT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération en date du 6 novembre 2017 autorisant le conventionnement avec le SATESE pour une mission d’assistance technique sur les Contrôles et l’autosurveillance des installations d’assainissement collectif de la Commune ;

Considérant que le Service d’Appui Technique à l’Épuration et au Suivi des Eaux (SATESE) du Conseil Départemental est partenaire depuis de nombreuses années de la Commune ; Considérant la dernière convention étant arrivée à échéance au 31.12.2020, le Conseil Départemental propose la signature d’une nouvelle convention pour une intervention sur les deux systèmes d’assainissement sis à Carentoir et Quelneuc ;

Sur l’exposé de cette convention, après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité absolue des votants par 26 voix pour :

- Décide du renouvellement de la convention avec le SATESE pour la période du 1er janvier 2021

au 31 décembre 2023 et paiement de la cotisation afférente ;

- Charge monsieur le Maire des formalités nécessaires à la signature et à l’exécution de cette

convention ;

- Inscrit les sommes nécessaires au budget de la Commune.

g. Informations diverses

Tourisme – culture et patrimoine:

Camping :

Chantal PRINCELLE informe le Conseil que madame Isabelle DELAUNAY, en tant que preneur du bail commercial du camping, remercie l’Assemblée pour la remise de loyer dont elle a pu bénéficier suite au confinement. Elle est toutefois contente du résultat de sa saison.υψ CM du 26.01.2021 – PV

Claude JOUEN ajoute que Madame DELAUNAY et les propriétaires du Domaine du Cerf blanc qui se sont rencontrés ont manifesté la volonté de travailler ensemble. Inventaire du patrimoine :

Le Pays de Ploërmel qui regroupe OBC et Ploërmel Communauté sollicite les communes pour qu’elles réalisent un inventaire de leur petit patrimoine avec en ligne de mire la création d’une maison du patrimoine public ou privé sur Ploërmel. Rolland HERVÉ confirme qu’il s’agit d’une bonne façon de valoriser le patrimoine.

Un travail d’inventaire du patrimoine de la Commune existe déjà sur papier mais il est demandé désormais un inventaire numérique. L’idée est de vérifier et de recompiler les données, d’ajouter des photos et d’établir une carte de la Commune.

Claude JOUEN suggère d’y rajouter les arbres remarquables comme celui de Saint Jacques.

Voirie- environnement – déchets – sécurité:

Élagage :

Un arrêté a été pris pour obliger les propriétaires à élaguer le long des bords de route. Cela s’impose avec le déploiement de la fibre et suite à la tempête d’octobre dernier. Si ces derniers ne font pas le nécessaire, la Commune fera exécuter les travaux à leur place mais à leurs frais.

Déchetterie :

Claude JOUEN informe que la déchetterie va prochainement fermer pour travaux pendant environ six mois. Il faudra aller à Ruffiac ou Sérent, non à Porcaro. La fermeture permettra peut-être de mieux apprécier ce service après.

Sécurité au « Poteau » :

Anthony COLAS demande ce qu’il en est de l’insécurité au « Poteau ». Il propose pour aller plus vite d’acheter et poser lui-même un éclairage !

Claude JOUEN dit que la Commune y travaille depuis plusieurs mois mais qu’il faut composer avec le Conseil départemental, déjà alerté à plusieurs reprises. La Commune n’a pas la main sur les travaux mais s’il y en a pour assurer la sécurité, ils seront à la charge de la Commune. Tout le monde est conscient que le carrefour n’est pas fonctionnel. Viviane LORIOT propose de poser des panneaux clignotants. David NAËL indique que cela va être fait et reconnaît que voir les enfants en traversée de route avec des véhicules roulant à pleine vitesse est angoissant.

Claude JOUEN précise qu’ils seront clignotants, à énergie solaire.

Le Maire indique également que les personnes devraient se comporter mieux (stationnement) et que les enfants devraient porter des gilets jaunes.

Sur ce point, Stéphanie MORIN dit que pour éviter les moqueries des enfants qui voudraient porter les gilets, il faudrait penser à faire de la sensibilisation au port des gilets à la rentrée.

Claude dit que ce sujet peut être traité en conseil municipal des jeunes.

Participation citoyenne :

Claude JOUEN énonce que le diagnostic de sécurité a été signé. La date de signature officielle avec le Préfet est attendue. La Commune recherche des référents vigilants pour alerter de faits inhabituels sans s’agir de délation, sur tout le territoire de la Commune. (inscriptions en mairie). Des panneaux seront posés en entrée de bourg.

Affaires sociales :

Mutuelle communale :υω CM du 26.01.2021 – PV

Madame TRUFLEY indique au conseil avoir eu des remontées positives concernant l’instauration de la mutuelle communale. Il y a déjà des inscriptions et des rendez-vous sont pris. Permanence le 05 février ; le matin à Carentoir et l’après-midi à Quelneuc sur prise de rendez-vous directement avec la représentante d’AXA.

Territoire zéro chômeur :

Anthony COLAS indique avoir rencontré les personnes du TZC lors d’un dépôt de palettes à leur intention. Il informe le conseil qu’ils sont également à la recherche de tontes pour la mise en place de leur jardin. David NAËL précise effectivement qu’un projet de fabrication de meubles en palettes est en cours.

Economie :

Food-trucks :

Anthony COLAS relaye une demande d’installation d’un food-truck qui propose de la cuisine indienne entre mai et septembre.

Jacques LEBLANC dit qu’il faut faire attention car il ne faut pas qu’il y ait trop d’ambulants à venir afin de ne pas concurrencer l’offre locale déjà existente. Anthony COLAS précise que cela peut être intéressant car il s’agit d’une cuisine atypique. Claude JOUEN demande que cette personne vienne présenter sa demande en mairie avant toute décision.

Agrandissement d’entreprises :

Claude JOUEN informe l’Assemblée que TRISKALIA projette d’accroître sa surface de vente.

Footgolf :

Rolland HERVÉ dit qu’il faudra certainement redélibérer si le Domaine du Cerf blanc souhaite continuer le footgolf. Effectivement selon Claude JOUEN car les nouveaux propriétaires envisagent finalement de faire un test sur une année d’exploitation mais pas sur la totalité des anciennes surfaces.

Cessions-acquisitions :

Emmanuelle CHEVAL demande ce qu’il en est de l’entrée gratuite car il y a des rumeurs à ce sujet qui circulent quant au possible achat par la Commune.

Claude JOUEN dit qu’à ce jour rien n’est négocié, il y a juste eu une visite des lieux. De même pour l’ancienne charcuterie. Une entreprise de démolition et de désamiantage a été sollicitée pour estimer le coût des travaux ce qui déterminera le prix possible d’acquisition. Maître BOUTHEMY a été sollicité pour contacter la propriétaire pour le prix.

Marché de producteurs :

Emmanuelle CHEVAL demande pour le projet de producteurs et le nombre de m² qui seront attribués. Rolland HERVÉ demande ce qu’il en serait du parking. Sur ce point rien n’est encore défini, les élus en charge du projet étant en attente du questionnaire adressé aux habitants.

Communication des informations économiques :

Emmanuelle CHEVAL souhaiterait que les conseillers soient informés au plus tôt des projets, au lieu de les apprendre par la population ou par les réseaux sociaux.

Claude JOUEN dit que c’est difficile d’éviter cela à 100 % car parfois, il faut de la confidentialité au début des projets. Jamais il n’y a de volonté de cacher. Chantalυϊ CM du 26.01.2021 – PV

PRINCELLE confirme que certains projets ne doivent pas être communiqués avant le conseil.

Claude JOUEN invite les conseillers à ne pas hésiter à passer en mairie.

Entreprise à but d’emploi :

Concernant le programme zéro chômeurs, David NAËL indique qu’une coopérative éphémère va ouvrir et ensuite une Entreprise à But d’Emploi si l’État retient le projet.

Associations :

Tenue des Assemblées générales :

Laëtitia PAYEN demande comment vont pouvoir se tenir les assemblées générales des associations en raison des mesures liées à la crise sanitaire. Elles pourront se faire en distanciel. David NAËL précise qu’une dérogation au couvre-feu est prévue pour les assemblées générales des personnes morales.

Sports – loisirs :

Skate parc :

Anthony COLAS demande s’il y a un projet de skate parc car il a recensé des demandes, les familles sont obligées d’aller à LA GACILLY pour ce type d’activités.

David NAËL indique que ce point n’a pas été inscrit donc non discuté en commission pour l’instant mais une discussion sera engagée.

Bâtiments:

Logement ancienne mairie :

Claude JOUEN annonce que les travaux de réalisation d’un logement à l’ancienne mairie avance bien. Les travaux sont au stade des finitions électriques et de peinture. Il restera ensuite l’isolation extérieure. La location est prévue pour début avril.

Anthony COLAS demande s’il sera loué ou bien s’il servira de logement d’urgence. David NAËL indique que les logements d’urgence sont de compétence communautaire et surtout les lieux doivent rester secrets.

Le logement sera donc mis à la location privée.

Maison ancien directeur de l’hôpital :

Viviane LORIOT alerte sur l’état d’entretien de la maison occupée auparavant par l’ancien directeur de l’hôpital de REDON. Claude JOUEN dit que cet entretien est du ressort de l’hôpital car la Commune n’en est pas propriétaire. Rolland HERVÉ demande à ce que cela puisse être signalé au centre hospitalier, monsieur JOUEN étant dans le conseil d’administration.

Vie institutionnelle et communautaire :

Conseil municipal des jeunes :

David NAËL annonce que les élections au Conseil municipal des jeunes auront lieu semaine prochaine à Saint-Stanislas.

MSAP :

David NAËL dit que les maisons de services au public deviennent France Services. Elles proposeront de nouveaux services le vendredi ou sur RV suite à la COVID 19. Une information est attendue.

Enquêtes publiques :

L’enquête publique pour la mise en conformité du Plan Local d’Urbanisme pour la création du nouveau cimetière communal va débuter au 02 février.υϋ CM du 26.01.2021 – PV

Santé publique :

Vaccination contre la COVID 19 :

Campagne de vaccination contre la Covid 19 : La liste des sites de vaccination est en ligne sur le site de la Commune.

David NAËL indique que la Commune s’est portée volontaire pour accueillir un centre de vaccination si nécessaire.

Communication :

Vœux de la Commune :

La vidéo des vœux a été appréciée. Elle a recueilli plus de 1 000 vues. David NAËL remercie officiellement monsieur GUYON des Informations du Pays Gallo qui a aidé à la réalisation de cette vidéo.

Fin de la séance à 22H10, l’ordre du jour étant épuisé.

Prochain conseil : Le 30 mars horaire et lieu à confirmer.