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Compte-Rendu - DCM 2014 064 du 16 06 2014 Création dun CTP Unique Cme et CCAS Fixation du nombre de représentants
Document publié le Samedi 4 janvier 2014 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DCM 2014 064 du 16 06 2014 Création dun CTP Unique Cme et CCAS Fixation du nombre de représentants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 33
Présents
ou
représentés
: 30
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 30
Date
de
la convocation
: 06/06/2014
Date
d’affichage
: 10/06/2014
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Portes
de
pubricités
effectuées,
27
Jl IN
ET
ture
de
SR
en
ous-P
Visa
du
:
DRAGUIGNAN,
le
«>
N°
2014/064
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
lundi
16
JUIN
2014
L’an
deux
mille
quatorze
et
le
seize
juin
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à la Bastide
Pisan,
sous
la présidence
de
Monsieur
Marc-Étienne
LANSADE,
PRESENTS:
Éric
MASSON
-
Audrey
TROIN
-
Patrick
GARNIER
-—
Régine
RINAUDO
-
Rémy
FÉLIX
—
Laëtitia
PICOT
—
Jérôme
SUEUR
-— Maria
De
Fatima
FIANDINO
- Aimé
GARNIER
-—
Patricia
BERENGUIER
-
Margaret
LOVERA
-
Anthony
GIRAUD
-—
Christelle
DUVERNET
—
Jonathan
LAURITO
—
Patrick
CLAUDEL
- Johan
TOUCAS
-— Valérie
ROBIN
— Michel
DALLARI
-
Carole
RUIZ
— Ernest
DAL
SOGLIO
-— Jean-François
FARNET
— Patricia
PENCHENAT
-
POUVOIRS
:
Élisabeth
CAILLAT
à
Eric
MASSON
/
Marie-Ly
GARCIA
à
Aimé
GARNIER
/ Monique
LEBLANC
à
Marc-Etienne
LANSADE
/ Jean-Jacques
GABERT
à
Régine
RINAUDO
/
Jeanne
LAURITO
à
Jonathan
LAURITO
/ Andrée
GRAZIANT
à
Patricia
BERENGUIER
/ Malika
OUAREZKI
à
Michel
DALLARI
/
4
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
conformément
à l’articie 32
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
un
Comité
Technique
Paritaire
est:
créé
dans
chaque
collectivité
ou
établissement
employant.
au‘ inoïns, cinquante
agents,
et
qu’il
peut
être
décidé,
par
délibérations
concordantes
des
organes
délibérants
d’une
collectivité
technique
paritaire
unique,
compétent
à
l’égard
des
agents
de
la collectivité
et de
cet
établissement.
Considérant
que
l'effectif
des
agents
de
la
commune
s’élève
à
167
agents
(titulaires
et stagiaires)
et celui
du
CCAS
à quatre
agents,
il est proposé
de
créer
un
Comité
Technique
Paritaire
unique
pour
la commune
et le CCAS.
D'autre
part
le
décret
n°
85-565
du
30
mai
1985
fixe
le
nombre
de
représentants
du
Conseil
Municipal
selon
l'effectif
de
la
commune,
ainsi,
pour
les
communes
dont
l'effectif
est
compris
entre
50
et
350
agents,
le
nombre
de
représentants
titulaires
est de
de
3
à 5.
CREATION
D'UN
COMITE
TECHNIQUE
PARITAIRE
UNIQUE
POUR
LA
COMMUNE
ET
LE
CCAS
: FIXATION
DU
NOMBRE
DE
REPRESENTANTS N°
2014/064
CM
du
16
JUIN
2014
CREATION
D'UN
COMITE
TECHNIQUE
PARITAIRE
UNIQUE
POUR
LA
COMMUNE
ET
LE
CCAS
: FIXATION
DU
NOMBRE
DE
REPRESENTANTS
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
à
quatre
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
Conseil
municipal
au
sein
du
CTP,
les
suppléants
étant
en
nombre
égal,
de
même
que
les
représentants
du
personnel.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-
de
créer
un
Comité
Technique
Partiaire
unique
pour
la Commune
et le
CCAS,
-
de
fixer
à
quatre
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
Conseil
Municipal
et autant
de suppléants.
LR
ho
Fe
ee