Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - DCM 2020 038 CM du 03 07 2020 Determination du nom
Déliberation - DCM 2014 045 du 06 05 2014 Dénomination de voies e
Déliberation - DCM 2014 038 du 15 04 2014 Fixation du nombre de r
Déliberation - DCM 2014 126 du 30 10 2014 Suppression dun poste d
Déliberation - DCM 2014 052 du 06 05 2014 Carte scolaire 2014 201
Déliberation - DCM 2014 090 du 07 07 2014 Dénomination de voie Ro
Déliberation - DCM 2014 054 du 06 05 2014 Modification du tableau
Déliberation - DCM 2014 046 du 06 05 2014 Dénomination de voies I
Compte-Rendu - DCM 2014 064 du 16 06 2014 Création dun CTP Unique
Déliberation - DCM 2014 035 du 15 04 2014 Désignation des Délégué
Déliberation - DCM 2014 030 du 05 04 2014 Détermination du nombre dadjoints
Document publié le Samedi 4 janvier 2014 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2014 030 du 05 04 2014 Détermination du nombre dadjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres :
En
exercice
: 33
Présents
ou
représentés
: 32
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 33
1“'avril
2014
Date
de
la
convocation
:
Date
d’affichage
: 1% avril 2014
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Formalités
de
publicités
effectuées,
le: S'avcetl Ok Transmis
en Sous-Préfecture
de,
DRAGUIGNAN,
de a
étéat
W
Sté
réE
€
:
ReRErEeé
Lrerrt
N°
2014/030
: DETERMINATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
SAMEDI
05
AVRIL
2014
L’an
deux
mille
quatorze
et
le
cinq
avril
à
1G
heures
3C,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Centre
Maurin
des
Maures,
sous
la présidence
de
Monsieur
Marc-Etienne
LANSADE,
PRESENTS:
Audrey
TROIN,
Eric
MASSON,
Patrick
GARNIER,
Régine
RINAUDO,
Rémy
FELIX,
Laëtitia
PICOT,
Jérôme
SUEUR,
Maria
de
Fatima
FIANDINO,
Aimé
GARNIER,
Patricia
BERENGUIER,
Elisabeth
CAILLAT,
Pascal
CORDE,
Margaret
LOVERA,
Anthony
GIRAUD),
Christelle
DUVERNET,
Jonathan
LAURITO,
Marie-Ly
GARCIA,
Sébastien
MACREZ,
Monique
LEBLANC,
Jean-
Jacques
GABERT,
Jeanne
LAURITO,
Patrick
CLAUDEL,
Andrée
GRAZIANI,
Johan
TOUCAS,
Valérie
ROBIN,
Michel
DALLARI,
Carole
RUIZ,
Ernest
DAL
SOGLIO,
Frédéric
LACOUR,
Malika
OUAREZKI
Jean-François
FARNET,
Patricia
PENCHENAT.
POUVOIRS
:
ABSENTS
:
SECRÉTAIRE
de
SÉANCE
: Jeanne
LAURITO
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la création
du
nombre
d’adjoints
relève
de
la compétence
du
Conseil
Municipal.
En
vertu
de
l’article
L
2122-2
du
CGCT,
le
Conseil
Municipal
détermine
librement
le
nombre
d’adjoints
sans
que
celui-ci
puisse
excéder
30%
de
l'effectif légal
du
Conseil
Municipal.
Ce
pourcentage
donne
pour
la
commune
un
effectif maximum
de
neuf
(9)
adjoints.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
création
de
neuf
(9)
postes
d’adjoints.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
À
LA
MAJORITE
de
fixer
le nombre
de
postes
d’adjoints
au
maire
à neuf.
|
M _ du
05/04/2014