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Déliberation - DCM 2014 038 du 15 04 2014 Fixation du nombre de représentants au Conseil dAdministration du CCAS et désignation
Document publié le Samedi 4 janvier 2014 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2014 038 du 15 04 2014 Fixation du nombre de représentants au Conseil dAdministration du CCAS et désignation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
_EPURLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres :
En
exercice
: 33
Présents
ou
représentés
: 32
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 32
08/04/2014
Date
de
la
convocation
:
Date
d’affichage
: 09/04/2014
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[Formalités
de
publicités
effectuées,
Le :
AYR
Transmis
en
sc
8,
AR.
2014
DRAGUIGNAN,
le
Visa
du :
1
?
AVR.
2014
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
MARDI
15
AVRIL
2014
L’an
deux
mille
quatorze
et
le
quinze
avril
à
18
heures
15,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc-Etienne
LANSADE,
PRESENTS:
Marc-Étienne
LANSADE
-—
Éric
MASSON
-
Audrey
TROIN
-
Patrick
GARNIER
-
Régine
RINAUDO
-
Rémy
FÉLIX
-
Laëtitia
PICOT
— Jérôme
SUEUR
-—
Maria
De
Fatima
FIANDINO
-—
Aimé
GARNIER
-—
Patricia
BERENGUIER
-
Élisabeth
CAILLAT
—
Pascal
CORDÉ
-—
Anthony
GIRAUD
-
Christelle
DUVERNET
-—
Jonathan
LAURITO
-—
Marie-Ly
GARCIA
-—
Sébastien
MACREZ
-
Jean-Jacques
GABERT
-—
Jeanne
LAURITO
—
Johan
TOUCAS
-—
Valérie
ROBIN
-
Michel
DALLARI
-
Carole
RUIZ
—
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Frédéric
LACOUR
-—
Malika
OUAREZKI
—
Jean-Frénçdis
FARNET
—
Patricia
PENCHENAT
-
POUVOIRS
:
Margaret
LOVERAà
Audrey
TROIN
/ Patrick
CLAI
IDE
à à Patrick
GARNIER
/ Andrée
GRAZIANTà
Patricia
BERENGUIER
frrere
ABSENTE
: Monique
LEBLANC
—
£
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
:
Jeanne
LAURITO
ss
Fesses
Monsieur
Le
Maire
expose
que
l’article
L
123-6
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
prévoit
que
le
Conseil
d’Administration
du
CCAS
est
composé
à
égalité
de
membres
du
Conseil
Municipal,
élus
en
son
sein
et
de
membres
nommés
parmi
les personnes
participant
à des
actions
de
prévention,
d’animation
ou
de
développement
social.
Il
convient
donc
de
fixer
le
nombre
des
membres
du
CCAS
et
de
désigner
les représentants
du
Conseil
Municipal.
Il
est
proposé
de
fixer
à
quatorze
(14),
le
nombre
de
membres
du
Conseil
d’administration
du
CCAS,
et de
désigner,
outre
Monsieur
le Maire,
sept
(7)
le nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
pour
y siéger.
délibéré,
décide
à
Le
Conseil
avoir
L’'UNANIMITE
:
Municipal,
après
en
-
de
fixer
à quatorze
(14),
le nombre
de
membres
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
dont
sept
membres
du
Conseil
Municipal,
-
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
de
ces
nominations,
conformément
à
l’article
L
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
N°
2014/038
:FIXATION
DU
NOMBRE
DE
REPRESENTANTS
AU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
ET
D'ACTION
SOCIALE
ET
DESIGNATION
DE
CEUX-CI N°
2014/038
: FIXATION
DU
NOMBRE
DE
REPRESENTANTS
AU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
ET
D'ACTION
SOCIALE
ET
DESIGNATION
DE
CEUX-CI
Les
résultats
sont
les
suivants
:
32
votants
Sont
élus
liste
majorité
.................
25
voix
Président
: Le
Maire,
Marc-Etienne
LANSADE
Membres
majorité
: Régine
RINAUDO
-— Eric
MASSON
-—Laëtitia
PICOT
—
Patricia
BERENGUIER
—
Margaret
LOVERA
- Christelle
DUVERNET
-
Sont
élus
liste
opposition
............…
7 voix
FEseese
Membre
titulaire
: Jean-François
FARNET
‘+:
Membre
suppléant
: Malika
OUAREZKI
es