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Procès Verbal - PV 121031
Document publié le Mercredi 31 octobre 2012 par la commune de Lestelle-Bétharram.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 121031)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Justice et droit,
COMPTES RENDUS de SÉANCES
du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 31 octobre 2012
Les Conseillers municipaux sont présents à l’exception de :
Jean Sépé, Mathias Martell, Muriel Bonnefon et Marie-Claire
Lacau qui donnent procuration respectivement à Jean-Marie
Berchon, Michel Corsini, Jean-Marc Ladesbie et Alain Graciaa.
Lecture est donnée par M. le Maire de la séance du 6 septembre
2012. Ce procès-verbal est accepté à l’unanimité.
Secrétaire de séance : Michel Corsini
Avant d’entamer l’ordre du jour, M. le Maire remercie les pompiers,
les adjoints, les Conseillers municipaux, Jean-Michel Amaré et M.
Courtade, gérant du camping, pour leur efficacité et leur aide lors
des inondations du 20 Octobre. Une demande de reconnaissance de
l’état de catastrophe naturelle a été faite.
1-Travaux vestiaires : dossier consultation entreprises
Le dossier est en cours d’élaboration.
2-Attribution subventions 2012
Amicale des Pompiers : 150 €
Centre loisirs Pinocchio : 450 €
Ski Club Nayais : 70 €
Société de chasse : 310 €
Syndicat Agricole: 100 €
CCAS : 1500 €
Comité des Fêtes : 3.000€
A.G.L et Lestelle Sport Culture Loisir : 2000€
3-Délibérations budgétaires modificatives Le Conseil vote l’ajustement des crédits sur les budgets de la
commune, du service de l’eau et du Camp de tourisme.
4-Ligne trésorerie
Le Conseil donne son accord unanime pour le renouvellement d’une
ligne de Trésorerie et pour la réalisation d’un emprunt relais dans
l’attente des subventions allouées.
5- Indemnités Conseil Receveur
Les indemnités du Receveur étant nominatives, dorénavant elles
seront attribuées à M. Bergeroo-Campagne nouvellement nommé en
remplacement de M. Rannoux.
6- Syndicats intercommunaux
a) – Fusion Syndicat AEP Nay-Ouest et celui de la Plaine de Nay : les
deux syndicats ne feront plus qu’un au 1er janvier 2013. Le Conseil
municipal accepte unanimement cette fusion.
b)- Dissolution Syndicat Intercommunal CES de Nay : ne servant plus
depuis la création du CES, il a été dissout. Le Conseil en prend acte.
7- Elaboration du Document Unique de Prévention
Le Conseil décide de s'engager dans la démarche d'évaluation des
risques professionnels pilotée au niveau départemental par le Centre
de Gestion des Pyrénées-Atlantiques, et sollicite une participation
financière du Fonds National de Prévention.
8- Cessions de parcelles
Le Conseil autorise le Maire à signer les actes d’acquisition de deux
terrains.
9- Questions diverses
- délibération des personnels en congés : le Conseil autorise M. le
Maire à signer les contrats de travail pour le remplacement des
agents indisponibles.