Procès Verbal - PV 080303

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Procès Verbal - PV 080303 Document publié le Lundi 3 mars 2008 par la commune de Lestelle-Bétharram. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 080303)Thèmes du document : Logement, Banque, Institutions publiques, COMPTES RENDUS de SÉANCES

du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 3 mars 2008

Le Conseil Municipal de Lestelle-Bétharram s’est réuni en séance ordinaire le 03 mars 2008 sous la présidence de M. Jean-Marie BERCHON, Maire.

Présents :

M. Berchon, Maire,

MM. Corsini, Cazenave, Loustalot, Péré, Ajoints,

Mme Malaganne, MM Sépé, Labesbie, Mmes Grousset, Amaré, MM Lacau, Fortané, et Mme Peyrounat, Conseillers municipaux.

Absents : M Plévert donne procuration à M. Berchon

Secrétaire de séance : Michel Corsini.

Le compte-rendu sommaire de cette séance a été affiché le 7 mars 2008 en exécution de l’article L. 2121-25 du CGCT.

Lecture du procès-verbal de la séance du 17 Décembre 2007 est donnée par M. le Maire et est adopté à l’unanimité.

Comptes Administratifs, Comptes de Gestion, Affectation résultat

Budget de la Commune

A l’unanimité, l’Assemblée Communale donne quitus à Monsieur le Maire pour le Compte Administratif 2007.

a) section fonctionnement : Recettes 527 163,07 €

Dépenses 398 765,32 €

b) section investissement : Recettes 427 432,76 €

Dépenses 465 419,31 €

L’excédent global est de 90 411,20 €

Compte tenu des programmes en cours, l’excédent du fonctionnement est entièrement affecté à la section investissement.

Le compte de gestion du Receveur est voté à l’unanimité.

Budgets des services d’eau et d’assainissement

Ils sont adoptés à l’unanimité avec un excédent global en fin d’exercice de : Eau : 20 564,30 €

Assainissement : 4 296, 32 €

L’affectation du résultat est votée à l’unanimité, de même pour le compte de gestion du Receveur.

Budget Camp de Tourisme

a) Fonctionnement Recettes : 43 130,86 €

Dépenses : 17 583,57 €b) Investissement Recettes : 4 980,24 €

Dépenses : 7 715,62 €

Soit un excédent global de 22 811,91 €. L’affectation du résultat est votée à l’unanimité ainsi que le compte de gestion du Receveur.

Budget Locaux Commerciaux

Les travaux viennent de débuter. Seuls les honoraires figurent pour l’instant dans la balance générale et se chiffrent à 19 895,45 €.

Le Conseil municipal vote unanimement. Il en va de même pour le compte de gestion du Receveur.

Logements sociaux et locaux commerciaux

Conventions Locaux Commerciaux

M. le Maire est autorisé par le Conseil Municipal à entreprendre les démarches auprès des commerçants qui viendront s’installer Place Saint-Jean afin d’établir avec eux une convention fixant les modalités de location.

Autorisation ligne de trésorerie

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer une ligne de trésorerie avec la Caisse d’Epargne. Cette ligne servira uniquement à faire l’avance de trésorerie pour les travaux du multiple rural et des logements sociaux Place St Jean dans l’attente du versement des subventions.

Confirmation « Opération PLUS »

Pour les logements sociaux, le Conseil confirme son choix de l’opération Plus.

Questions diverses

Eclairage public

Le programme concernant l’éclairage public des rues d’Albret et Peyrounat s’élève à 13 317,00 €. La participation communale est de 5 680,00 €, financée par emprunt réalisé par le SDEPA. Accord du Conseil Municipal.

Affiliation au Centre de Gestion

Le Syndicat Mixte du Contrat de Rivière des Nives à Ustaritz demande son affiliation au Centre de Gestion. Accord du Conseil Municipal.

Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées

Le Conseil Général étudie une liaison Lestelle - Pays Basque par un itinéraire de grande randonnée (chemins ruraux, voiries communales, voiries départementales). Il demande à la commune de pouvoir emprunter la RD 526, la voie communale 14 dite de Chèze, la RD 226, les chemins ruraux du calvaire, les voies communales 16 dite de Pasquine et 11 dite d’Arroutis.

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer cet engagement.

Avenant au Marché Bourdette

Suite aux travaux concernant la nouvelle salle de l’école, la demande de modification concernant une cloison avec vitrage nécessite un avenant de 1778 € HT avec la menuiserie Bourdette. Le Conseil donne son accord.