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unknown - Communauté de communes - Vals d'Aix et Isable - DE2024 0512 13 Renouvellement CTG 2025 2029
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h25
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vals d'Aix et Isable - DE2024 0512 13 Renouvellement CTG 2025 2029)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Numérique,
+
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DES
Vals
d'Aix
et
Isable
DE2024 0512_13
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
30
Présents
: 27
Pouvoirs:
3
Votants
:
30
Pour
:
30
Contre :
0
Abstentions
:
©
Le
cinq
décembre
deux
mille
vingt-quatre,
à
20
heures
00,
Le
Conseil
Communautaire
dûment
convoqué
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
BERNAT
Georges
(CCVAI),
en
session
ordinaire.
Date
de
convocation :
PRÉSENTS
:
BERNAT
Georges
(CCVAI)
BOUTTET
Ludovic
(CCVAI)
BRAY
Christian
(CCVAI)
BRUSQ
Frédéric
(CCVAI)
CHAVANNE
Pascale
(CCVAI)
CLEMENT
Françoise
(CCVAI)
DAVAL
Marius
(CCVAI)
DEGOUTTE
Vincent
(CCVAT)
FLEURY
Maxime
(CCVAI)
GERY
Françoise
(CCVAI)
GOFFOZ
Alain
(CCVAI)
GUILLOT
Lucien
(CCVAI)
MANGAVEL
Philippe
(CCVAI)
MAYERE
Dominique
(CCVAI)
MIGNERY
Dominique
(CCVAI)
MURON
Marie-Christine
(CCVAT)
PALLANCHE
Brigitte
(CCVAT)
PERROTON
Sébastien
(CCVAT)
PETITBOUT
Paul
(CCVAI)
PRADIER
Bruno
(CCVAI)
ROZANSKI
Sigismond
(CCVAI)
SAPEY
Emmanuel
(CCVAT)
SIMON
Frédéric
(CCVAI)
CLERMONT
Joël
(CCVAI)
REBOUX
Alain
(CCVAT)
LELEU
Pascal
(CCVAI)
GARDANT
Josette (CCVAI)
ABSENTS
:
ABSENTS
EXCUSES :
POUVOIRS
:
FAVREAU
Gilles
(CCVAI)
représenté
par
GERY
Françoise
(CCVAI)
MATHELIN
Sandra
(CCVAL)
représentée
par
PRADIER
Bruno
(CCVAT)
RAYMOND
Jean-Claude
(CCVAI)
représenté
par
MURON
Marie-Christine
(CCVAI)
SECRÉTAIRE
DE
SEANCE
:
CLEMENT
Françoise
(CCVAI)
OBJET
:
Renouvellement
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
2025-2029
Date
de
transmission
de
l'acte:
13/12/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
13/12/2024
042-244200614-DE2024_0512_13-DE
AGEDI Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Président
expose
à
l’assemblée
que
la
Convention
territoriale
Globale
(CTG)
portée
par
la
communauté
de
communes
des
Vals
d'Aix
et
Isable
et
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Urfé
prend
fin
au
31
décembre
2024.
Le
travail
d'évaluation
de
la
précédente
CTG
et
de
renouvellement
de
la
CTG
2025-2029
a
été
mené
depuis
mai
2024
Le
Président
explique
qu’une
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
vise
à
renforcer
la
politique
de
coopération
entre
acteurs
sur
le
territoire
pour
développer
les
synergies
qui
permettent
d’agir
avec
plus
d'efficacité
et
plus
de
cohérence
en
faveur
des
services
aux
familles
du
territoire
(dans
les
domaines
de
la
petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
animation
de
la
vie
locale,
soutien
associatif,
de
l'inclusion
numérique,
accès
aux
droits,
parentalité,
santé,
handicap,
culture,
mobilité,
logement
et
habitat). La
présente
convention
vise
à
définir
le
projet
territorial
social
à
l'égard
des
familles
ainsi
que
ses
modalités
de
mise
en
œuvre.
Ce
projet
est
établi
à
partir
d’un
diagnostic
partagé
tenant
compte
de
l’ensemble
des
problématiques
du territoire.
Elle
a
pour
objet:
+
D'identifier
les
besoins
prioritaires
sur
les
communes
de
la communauté
de
communes
°_
De
définirles
champs
d'intervention
à
privilégier
au
regard
de
l’écart
offre/besoin
;
+
De
pérenniser
et
d'optimiser
l'offre
des
services
existante,
par
Une
mobilisation
des
cofinancements
;
+
De
développer
des
actions
nouvelles
permettant
de
répondre
à
des
besoins
non
satisfaits
par
les
services
existants
Les
axes
et
fiches
projets
issus
des
ateliers
et
des
comités
de
pilotage
identifiés
pour
la
future
CTG
2025-2029
sont
les
suivants
:
Axe
1 -
Adapter
et
coordonner
les
services
aux
familles
Axe
2 - Penser
l'action
sociale
et
l'accès
aux
droits
de
façon
concertée
Axe
3-—Soutenir
l’animation
de
la vie
locale
Axe
transversal
: Une
gouvernance
élargie
de
la future
CTG
De
ces
axes
découleront
des
fiches
projets
qui
seront
finalisés
avant
la signature
de
la
convention.
Date
de
transmission
de
l'acte:
13/12/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
13/12/2024
042-244200614-DE2024_0512_13-DE
AGEDI Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le
conseil
communautaire :
Article
1 : APPROUVE
le
plan
d'actions
de
la
Convention
Territoriale
Globale
2025-2029:
Article
2 : AUTORISE
le
Président
à signer
la
CTG
2025-2029
avec
les
co-signataires
identifiés
;
Article
3:
AUTORISE
le
Président
à
engager
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tout
autre
document
utile
à l'exécution
de
la
présente
délibération COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
À
Saint-Germain
Laval,
le 05/12/2024
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
BERNAT
Georges
(CCVAI)
CLEMENT
Françoise
(CCVAI)
Certifié
exécutoire par
le Président
compte
tenu
de
la réception
en
Sous-Préfecture
le :
À3.AT.
ak
et de la publication
le:
A1,
LA
Le
Président,
Date
de
transmission
de
l'acte:
13/12/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
13/12/2024
042-244200614-DE2024_0512_13-DE
AGEDI