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unknown - Communauté de communes - Vals d'Aix et Isable - DE2024 0711 13 Renouvellement Convention Initiative Loire
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vals d'Aix et Isable - DE2024 0711 13 Renouvellement Convention Initiative Loire)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Travail et emploi,
4
Vals
d'Aix
et
Isable
DE2024_0711_13
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
30
Présents
: 26
Pouvoirs
:
2
Votants
:
28
Pour
:
28
Contre :
0
Abstentions
:
O
Le
sept
novembre
deux
mille
vingt-quatre,
à
19
heures
O0,
Le
Conseil
Communautaire
dûment
convoqué
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
BERNAT
Georges
(CCVAT),
en
session
ordinaire.
Date
de
convocation
: 29
octobre
2024
PRESENTS
:
BERNAT
Georges
(CCVAI)
BOUTTET
Ludovic
(CCVAI)
BRAY
Christian
(CCVAI)
BRUSQ
Frédéric
(CCVAT)
CHAVANNE
Pascale
(CCVAI)
CLEMENT
Françoise
(CCVAI)
DAVAL
Marius
(CCVAI)
DEGOUTTE
Vincent
(CCVAI)
FLEURY
Maxime
(CCVAI)
GERY
Françoise
(CCVAI)
GOFFOZ
Alain
(CCVAI)
GUILLOT
Lucien
(CCVAT)
MANGAVEL
Philippe
(CCVAT)
MATHELIN
Sandra
(CCVAI)
MAYERE
Dominique
(CCVAI)
MIGNERY
Dominique
(CCVAT)
MURON
Marie-Christine
(CCVAI)
PALLANCHE
Brigitte
(CCVAI)
PERROTON
Sébastien
(CCVAT)
PETITBOUT
Paul
(CCVAT)
ROZANSKT
Sigismond
(CCVAI)
RAYMOND
Jean-Claude
(CCVAI)
SAPEY
Emmanuel
(CCVAI)
SIMON
Frédéric
(CCVAT)
CLERMONT
Joël
(CCVAT)
LELEU
Pascal
(CCVAT)
ABSENTS
:
FAVREAU
Gilles (CCVAT)
ABSENTS
EXCUSES
:
GARDANT
Josette (CCVAI)
POUVOIRS
:
PRADIER
Bruno
(CCVAI)
représenté
par
MURON
Marie-Chri
Pascal
(CCVAI)
ne
(CCVAI)
REBOUX
Alain
(CCVAI)
représenté
par
LELEU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
CLEMENT
Françoise
(CCVAI)
OBJET
: Renouvellement
de
la
convention
avec
INITIATIVE
LOIRE
Date
de
transmission
de
l'acte:
12/11/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
12/11/2024
042-244200614-DE2024_0711_13-DE
AGEDI INITIATIVE
LOIRE
est
une
association
qui
a
pour
but
d'accompagner
et
d'aider
les
projets
de
création
et
de
reprise
de
TPE
viable
sur
l'ensemble
du
Département
de
la
Loire.
INITIATIVE
LOIRE
s'adresse
aux
porteurs
de
projets
à
la
recherche
d'une
insertion
professionnelle,
et
propose
un
ensemble
de
dispositifs
financiers
complémentaires
aux
financements
bancaires.
Cette
association
sollicite
le
renouvellement
de
l’accompagnement
financier
de
la
Communauté
de
Communes
à
hauteur
de
3000
€
se
décomposant
selon
les
modalités
suivantes
:
-1500€
en
accompagnement
des
porteurs
de
projets
- 1500€
en
fonds
de
prêt
d'honneur.
Nombre
de
dossiers
accompagnés
en
2024:5
Prêt
d'honneur
attribués
: 4800€
Emplois
créés
ou
maintenus
: 3
Suite
à cet
exposé,
le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
Article
1 : APPROUVE
la convention
de
partenariat
et
attributive
de
subvention
telle
qu’annexée
Article
2 : AUTORISE
M.
Le
Président
à signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
A
Saint-Germain
Laval,
le 07/11/2024
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
BERNAT
Georges (CCVAI)
CLEMENT
Françoise (CCVAI)
Certifié
exécutoire par
le Président
compte
tenu
de
la réception
en
Sous-Préfecture
le :ÂT
M
24
et de
la publication
le : AL
M
th
Le
Président,
Date
de
transmission
de
l'acte:
12/11/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
12/11/2024
042-244200614-DE2024_0711_13-DE
AGEDI