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unknown - Communauté de communes - Vals d'Aix et Isable - DE2024 0512 04 Signature convention Solidarité paysan
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vals d'Aix et Isable - DE2024 0512 04 Signature convention Solidarité paysan)
Thèmes du document : Humanitaire, Travail et emploi, Jeunesse,
e
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DES
Vals
d'Aix
et
Isable
DE2024 0512 04
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
30
Présents
: 27
Pouvoirs:
3
Votants
:
30
Pour
:
30
Contre
:
(e]
Abstentions
:
O
Le
cinq
décembre
deux
mille
vingt-quatre,
à
20
heures
00,
Le
Conseil
Communautaire
dûment
convoqué
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
BERNAT
Georges
(CCVAT),
en
session
ordinaire.
Date
de
convocation :
PRESENTS
:
BERNAT
Georges
(CCVAI)
BOUTTET
Ludovic
(CCVAI)
BRAY
Christian
(CCVAT)
BRUSQ
Frédéric
(CCVAI)
CHAVANNE
Pascale
(CCVAI)
CLEMENT
Françoise
(CCVAI)
DAVAL
Marius
(CCVAT)
DEGOUTTE
Vincent
(CCVAT)
FLEURY
Maxime
(CCVAI)
GERY
Françoise
(CCVAI)
GOFFOZ
Alain
(CCVAT)
GUILLOT
Lucien
(CCVAI)
MANGAVEL
Philippe
(CCVAT)
MAYERE
Dominique
(CCVAI)
MIGNERY
Dominique
(CCVAT)
MURON
Marie-Christine
(CCVAT)
PALLANCHE
Brigitte
(CCVAI)
PERROTON
Sébastien
(CCVAI)
PETITBOUT
Paul
(CCVAI)
PRADIER
Bruno
(CCVAI)
ROZANSKT
Sigismond
(CCVAI)
SAPEY
Emmanuel
(CCVAI)
SIMON
Frédéric
(CCVAT)
CLERMONT
Joël
(CCVAI)
REBOUX
Alain
(CCVAT)
LELEU
Pascal
(CCVAT)
GARDANT
Josette
(CCVAT)
ABSENTS
:
ABSENTS
EXCUSES
:
POUVOIRS
:
FAVREAU
Gilles
(CCVAI)
représenté
par
GERY
Françoise
(CCVAI)
MATHELIN
Sandra
(CCVAI)
représentée
par
PRADIER
Bruno
(CCVAI)
RAYMOND
Jean-Claude
(CCVAI)
représenté
par
MURON
Marie-Christine
(CCVAT)
SECRÉTAIRE
DE
SEANCE:
CLEMENT
Françoise
(CCVAI)
OBJET
:
Signature
d'une
convention
pluriannuelle
avec
l'association
Solidarité
Paysan
Date
de
transmission
de
l'acte:
06/12/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
06/12/2024
042-244200614-DE2024_0512_04-DE
AGEDI Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’objet
de
l'association
Solidarités
Paysans,
Considérant
les
compétences
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vals
d’Aix
et
Isable
en
matière
de
développement
économique,
d'environnement
et
d'action
sociale,
Monsieur
le
Président
expose
à
l'assemblée
le
rapport
suivant :
Solidarité
Paysans
est
une
association
Régionale
qui
intervient
auprès
des
familles
d'agriculteurs
en
difficulté.
L'Association
Régionale
coordonne
le
travail
des
associations
départementales
et
notamment
celui
des
salariés
et
bénévoles
de
Solidarité
Paysans
Loire.
Solidarité
Paysans
souhaite
continuer
à
développer
sa
présence
sur
le
territoire
de
la
CCVAI,
en
renforçant
son
réseau
de
bénévoles
pour
pérenniser
ses
accompagnements,
afin
de
répondre
aux
nombreuses
sollicitations
qui
lui
parviennent.
A
titre
d'exemple,
4 familles
étaient
accompagnées
sur le territoire
de
la CCVAI
en
2023.
Chaque
accompagnement
se
fait
par
un
binôme
ou
trinôme
bénévole(s)
/
salariée(s).
Tous
les
bénévoles
sont
des
personnes
formées
à
ce
type
d'accompagnement
où
le
facteur
humain
est
primordial,
et
avec
une
expérience
professionnelle
qui
garantit
une
compréhension
de
tous
les
aspects
humains
et
techniques
du
métier
(la
plupart
sont
des
agriculteurs
en
activité
ou
à
la
retraite
ou
des
personnes
ayant
travaillé
dans
les
organisations
professionnelles
agricoles).
L'association
adapte
son
intervention
aux
difficultés
des
personnes
qui
en
font
la
demande
(difficultés
économiques
et
financières,
adaptation
au
changement,
problèmes
sociaux
et
familiaux,
santé,
isolement,
etc.)
Le
conseil
Communautaire,
à l’unanimité
des
membres
présents
et/ou
représentés
Article
1 : APPROUVE
la
mise
en
place
d’une
convention
de
partenariat
avec
l'association
Solidarité
Paysan
pour
les
années
2025,
2026,
et
2027;
Article
2
: APPROUVE
l'attribution
d’une
aide
financière
de
350€
par
dossier
bénéficiaire
et
par
an;
Article
3
: CONDITIONNE
le
versement
à la
présentation
par
l’association
d’un
bilan
annuel ; -
Article
4 : PRECISE
que
le
versement
se
fera
selon
les
modalités
de
la convention
;
Article
5 : AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
tout
document
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
A
Saint-Germain
Laval,
le 05/12/2024
Le
Président,
Le
secrétaire
de séance,
BERNAT | George (CCYAT)
CLEMENT
Françoise (CCVAI)
rtifié exécutoire par
le Président
compte
tenu
de
la réception
en
Sous-Préfecture
le : o6_
11
24
et de
la publication
le:
OÇ
AL
X,
Le
Président,
|Date
de transmission
de
l'acte: 06/12/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
06/12/2024
042-244200614-DE2024_0512_04-DE
AGEDI