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Compte-Rendu - CR 2017 6 Commune de FAY AUX Loges
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
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Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Éducation,
CR
2017-6
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JUIN
2017
L’an
deux
mil
dix-sept,
le
trente
juin
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
: Frédéric
MURA,
Paul
PERRIN,
Sylvie
CHEVILLON,
Magali
BLANLUET,
Nathalie
LE
GOFF,
Philippe
AUGER,
Philippe
BAUMY,
Anne
BESNIER,
Anne
BOUQUIER,
Patrice
GARNIER,
Annick
GOUDEAU,
Christine
HEDJRI,
Marianne
HUREL,
Fabrice
PELLETIER,
Jean-
François
VASSAL
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
:
Bruno
GUYARD
à
Anne
BOUQUIER,
Jean-Philippe
LECOINTE
à
Sylvie
CHEVILLON,
Mariline
BOUCLET
à Paul
PERRIN,
Maurice
TOULLALAN
à
Frédéric
MURA
Absents
excusés
: Isabelle
VAN
DER
LINDEN,
Richard
RAMOS
et David
DUBOIS
Secrétaire
de
séance
: Fabrice
PELLETIER
Compte-rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
15
Juin
2017 :
Le
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
15 juin
2017
est
approuvé
à l’unanimité. CR
2017-6
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Election
des
déléscués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
des
élections
sénatoriales
4
Modèle
B
DÉPARTEMENT
(collectivité) :
LOIRET
ARRONDISSEMENT
(subdivision) :
COMMUNE :
FAY-AUX-LOGES
-1
Communes
de
1
000
habitants
et
plus
:
Élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
ORLEANS
,
sénateurs
Effectif
légal
du
conseïl
municipal :
|
PROCES-VERBAL
23
DE
L'ÉLECTION
DES
DÉLÉGUÉS
ET,
LE
Nombre
de
consellers
en exareie
CAS
ÉCHÉANT,
DES
DÉLÉGUÉS
22
SUPPLÉMENTAIRES
DU
CONSEIL
Nombre
de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
à élire
le cas
échéant :
MUNICIPAL
ET
DE
LEURS
SUPPLÉANTS
EN
VUE
DE
ÉLECTION
7
Nombre
de
suppléants
à élire :
4
DES
SÉNATEURS
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
trente
juin
à
vingt
heures
zéro
minute,
en
application
des
articles
L.
283
à
L.
293
et
R.
131
à
R.
148
du
code
électoral,
s'est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
FAY-AUX-LOGES
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
Î;
e
2
Fe.
1
Indiquer
les
nom
et prénom
d’un
conseiller
par
case.
Les
conseillers
municipaux
qui
n’ont
pas
la nationalité
française
ne
peuvent
participer
à l'élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
(article
LO
286-1
du
code
électoral).
Dans
les
communes
de
9 000
habitants
et plus,
ils sont remplacés
par
le premier
candidat
français
venant
immédiatement
après
le dernier
candidat
élu
sur
la liste
sur laquelle
ils se sont présentés
à l'élection
municipale
(art, LO
286-2). CR
2017-6
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Absents
2:
rte
GMLARD
Emi
Anne
RRQ).
sr
us
|
°
:
72
den.
CRC:
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E @e
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(anses.
Crrti.
UCA)
Abscuta
Error
Rae
Band
MATOS
Lou
belle
VAN
DER
Lin
Den
Dénet
Dusois,
1.
Mise
en
place
du
bureau
électoral
‘
M.
Frédéric
MURA,
maire
en
application
de
l'article
L.
2122-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
a
ouvert
la
séance.
M./Mme
Frubete
CELLETIER
AE
a
été
désigné
en
qualité
de
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
Cp
nee
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l'article
L.
2121-17
du
CGCT
était
remplieÿ,
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
ensuite
rappelé
qu'en
application
de
l'article
R.
133
du
code
électoral,
le
bureau
électoral
est
présidé
par
le
maire
ou
son
remplaçant
et
comprend
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
et
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
jeunes
présents
à
l'ouverture
du
scrutin,
à savoir
MM
re
CRE
MINE
Amine
Gne
REA.
|
Blasininne
HULRE
Lana
An
ES
2.
Mode
de
scrutin
{
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs.
||
a
rappelé
qu'en
application
des
articles
L.
289
et
R.
133
du
code
électoral,
les
délégués
(ou
délégués
Supplémentaires)
et
leurs
suppléants
sont
élus
sur
la
même
liste,
sans
débat,
à
la
représentation
proportionnelle
suivant
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
des
candidats
est
déclaré
élu.
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
également
précisé
que
les
membres
du
conseil
municipal
qui
sont
également
députés,
sénateurs,
conseillers
régionaux,
conseillers
départementaux,
conseillers
à
l'Assemblée
de
Martinique,
conseillers
territoriaux
de
Saint-Pierre-et-Miquelon
ou
membres
des
assemblées
de
province
de
Nouvelle-Calédonie
peuvent
participer
à
l'élection
des
délégués
et
suppléants
mais
ne
peuvent
être
élus
délégués
ou
suppléants
(art.
L.
286,
L.
287,
L.
445,
L.
531
et
L.
556
du
code
électoral).
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
délégués
sont
élus
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
et
que
les
suppléants
sont
élus
soit
parmi
les
membres
du
conseil
municipal,
soit
parmi
les
électeurs
de
la
commune.
Les
délégués
supplémentaires
sont
élus
parmi
les
électeurs
de
la
commune.4
‘
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
indiqué
que
conformément
aux
articles
L.
284
à
L.
286
du
code
électoral,
le
conseil
municipal
devait
élire
le
cas
échéant
7
2
Préciser
s’ils
sont
excusés,
s’ils
ont
donné
pouvoir
et
à qui
(art.
L.
289
du
code
électoral).
3
Majorité
des
membres
en
exercice
du
conseil
municipal.
En
l'absence
de
quorum,
le
conseil
municipal
doit
être
convoqué
le
quatrième
jour
suivant
la
réunion
initiale
et
peut
alors
délibérer
sans
condition
de
quorum
(art.
L.
2121-17
du
CGCT),
Dans
les
communes
de
1 000
à 8
999
habitants
il
est
procédé
à l'attribution
de
sièges
de
délégués
et
de
suppléants,
dans
les
communes
de
9
000
à 30
799
habitants,
il
n’est
procédé
qu’à
l'attribution
de
sièges
de
suppléants
et
dans
les
communes
de
plus
de
30
800
habitants,
il
est
procédé
à
l'attribution
de
sièges
de
délégués
supplémentaires
et
de
suppléants,
Dans
les
communes
de
9 000
habitants
et
plus,
tous
les
conseillers
municipaux
sont
délégués
de
droit, CR
2017-6
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
délégués
(et/ou
délégués
supplémentaires)
et
4
suppléants.
Les
candidats
peuvent
se
présenter
soit
sur
une
liste
comportant
autant
de
noms
qu'il
y
a
de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
et
de
suppléants
à
élire,
soit
sur
une
liste
incomplète
(art.
L.
289
du
code
électoral).
Les
listes
présentées
doivent
respecter
l'alternance
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Avant
l'ouverture
du
scrutin,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
constaté
que
er
se
listes
de
candidats
avaient
été
déposées.
Un
exemplaire
de
chaque
liste
de
candidats
a
été
joint
au
procès-verbal.
Lorsque
le
nombre
de
candidats
est
supérieur
à
deux
cents,
la
liste
complète
des
candidats
de
la
liste
a
été
affichée
dans
la
salle
de
vote
et
les
bulletins
ne
comportent
que
le
nom
de
la
liste
et
du
candidat
tête
de
liste
(article
R.
138
du
code
électoral).
3.
Déroulement
du
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
a
fait
constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
ou
d'un
seul
bulletin
plié
du
modèle
uniforme.
Le
président
l'a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
(ou
le
bulletin)
que
le
conseiller
municipal
a
déposé
lui-même
dans
l'urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
le
président
a
déclaré
le
scrutin
clos
et
les
membres
du
bureau
électoral
ont
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
ou
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
et
les
bulletins
blancs
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion
(bulletin
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante
ou
dans
lequel
le
votant
s'est
fait
connaître,
enveloppe
vide,
bulletin
établi
au
nom
d'une
liste
dont
la
candidature
n’a
pas
été
enregistrée,
bulletin
avec
adjonction
où
radiation
de
noms
ou
avec
modification
de
l'ordre
des
candidats,
bulletin
ne
respectant
pas
l'obligation
d'alternance
d'un
candidat
de
chaque
sexe,
bulletin
blanc).
Ces
bulletins
ou
ces
enveloppes
annexées
avec
leurs
bulletins
sont
placés
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
4.
Élection
des
déléqués
(ou
déléqués
supplémentaires)
et
des
suppléants
4,1.
Résultats
de
l'élection
D
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
Vote
nn
|
©
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
bulletins
déposés)
AS
|c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau...
©
d.
Nombre
de
votes
blancs
sn
.
©
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[bc
—
dd}...
ss
À
é >
Les
mandats
de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
sont
répartis
entre
toutes
les
listes
à
la
représentation
proportionnelle.
En
application
de
l'art
R,
141,le
bureau
détermine
le
quotient
électoral,
en
divisant
le
nombre
de
suffrages
exprimés
dans
la
commune
par
le
nombre
des
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
à
élire.
il
est
attribué
à
chaque
liste
autant
de
mandats
de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
que
le
nombre
des
suffrages
de
la
liste
contient
de
fois
le
quotient
électoral.
Les
sièges
non
répartis
par
application
des
dispositions
précédentes
sont
attribués
selon
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne.
À
cet
effet,
les
sièges
sont
conférés
successivernent
à
celle
des
listes
pour
laquelle
la
division
du
nombre
de
suffrages
recueillis
par
le
nombre
de
sièges
qui
lui
ont
déjà
été
attribués,
plus
un,
donne
le
plus
fort
résultat.
Si
plusieurs
listes
ont
la
même
moyenne
pour
l'attribution
du
dernier
siège,
celui-ci
revient
à
la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
prociamés
élus.
Une
fois
l'attribution
des
mandats
de
délégués
attribués,
il est
procédé
de
la
même
manière
pour
l'attribution
des
mandats
de
suppléants.
Dans
les
communes
de
9
000
à
30
799
habitants,
il
n'est
procédé
qu'à
l'attribution
de
sièges
de
suppléants. CR
2017-6
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
FAY-AUX-LOGES...... nn Pere
e sata
ee ts
enr
n nt a a pet
nan
ete
ne
nettement
scans
sn
ARR
ee
Re
Re
OS
AR
OR
SAR
eee
eee
po een
e nt
eee
Rene
nee
nn
eee
den nee
a
set
t tte ne ne nano uns
neo re ten
été
ee
PU
de
dde nn
e saone
te ane
ne nee
anne
sense see nets
ne vers
erreurs
Meet eee ra amas e enr
r ee
este
dde to porn
en en eete
rsete nee
pese
nenees
ne
MAR
ee
een
eee
nee
en
dense
se een
nn
er
ee
annee
nt ep ere e nee a
Mecs
etes ses etes
ste
eses comen
Matte ere
terasse
tonne
neesens
ereretete
toners
ressens
ones
-4
N
=
INDIQUER LE NOM DE LA LISTE
A dans
Nombre
de
OÙ DU CANDIDAT TÊTE DE LISTE
Suffrages
obtenus
supplémentaires)
suppléants
(dans
l’ordre
décroissant
des
suffrages
obtenus)
‘
obtenus
obtenus
&
e
C
:
ne
AD
ne
nr
{
Donertre rene
terre re ones
à
enénéanro respecte
obeusns
tonerrenaha
ses ses rss
corasssee
4.2.
Proclamation
des
élus
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
proclamé
élus
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
les
candidats
des
listes
ayant
obtenu
des
mandats
de
délégués
dans
l'ordre
de
présentation
sur
chaque
liste
et
dans
la
limite
du
nombre
de
mandats
de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
obtenus,
conformément
à
la
feuille
de
proclamation
jointe
au
présent
procès-verbal.
Il
a
ensuite
proclamé
élus
suppléants
les
autres
candidats
des
listes
pris
à
la
suite
du
dernier
candidat
élu
délégué
dans
l'ordre
de
présentation
sur
chaque
liste
et
dans
la
limite
du
nombre
de
mandats
de
suppléants
obtenus
jointe. 5.
Choix
de
la
liste
des
suppléants
par
les
déféqués
de
droit
5
,Conformément
à
la
feuille
de
proclamation
égaiement
Dans
les
communes
de
9
000
habitants
et
pius,
tous
les
conseillers
municipaux
en
exercice
sont
délégués
de
droit.
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
y
a
rappelé
que
les
délégués
de
droit
présents
doivent
faire
connaître
au
bureau
électoral,
avant
que
la
séance
ne
soit
levée,
la
liste
sur
laquelle
seront
désignés
les
suppléants
qui,
en
cas
d'empêchement,
les
remplaceront.
|
a
aussi
indiqué
que
si
un
conseiller
municipal
a
également
la
qualité
de
député,
sénateur,
conseiller
régional,
conseiller
départemental,
conseiller
à
l'Assemblée
de
Martinique
ou
membre
d'une
des
des
assemblées
de
province
de
Nouvelle-Calédonie,
son
remplaçant
doit
faire
connaître
selon
les
mêmes
modalités
la
liste
sur
laquelle
sera
désigné
son
suppléant.
Les
conseillers
municipaux
présents
ont
fait
connaître
ja
liste
sur
laquelle
seront
désignés,
en
cas
d'empêchement
avéré,
leurs
suppléants,
pour
participer
à
l'élection
des
sénateurs.
Ce
choix
est
retracé
sur
la
feuille
annexée
au
procès-verbal,
6.
Observations
et
réclamations
5
$
Supprimer
le
5 dans
les
communes
de
moins
de
9 000
habitants,
$
Si
les
observations
et
réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et
paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
ést
jointe
au
procès-verbal,
Mention
de
cette
annexion
est
faite
au
bas
du
paragraphe
« Observations
et réclamations
». CR
2017-6
COMMUNE
DE
FAV-AUX-LOGES
{
7.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
30
juin
2017,
à
….
da
qe
Dénnerereennsnes
heures,
da
gs
denses
minutes,
en
triple
exemplaire
Ta
été,
après
lecture,
signé
par
le
maire
(ou
son
remplaçant),
les
autres
membres
du
bureau
et
le
secrétaire.
Le
maire
(ou
son
remplaçant),
Le
secrétair
20)
CRÉES
Les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés,
Les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
jeunes,
?
Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
doit
être
affiché
aussitôt
après
sa
clôture
à la
porte
de
la
mairie,
Le
deuxième
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la
mairie.
Le
troisième
exemplaire
doit
être
aussitôt
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
préfet
ou
au
haut-commissaire
de
la
République
(art
R.
144). CR
2017-6
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
2017-061-
Location
du
local
commercial
10,
Rue
Notre
Dame
Vu
Particle
L2122-22
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
2017-051
du
conseil
municipal
du
15
juin
2017
relative
à
l’achat
du
local
commercial
du
10
rue
Notre
Dame,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibérer,
à l'unanimité :
- DECIDE
de
louer
l'immeuble
cadastré
section
AR
0112
pour
une
contenance
de
377
m°
sis
10,
Rue
Notre
Dame
à FAY-AUX-LOGES,
à Monsieur
DELALANDE,
moyennant
un
loyer
de
400€
par
mois
Hors
Charges
la
première
année,
puis
500€
par
mois
Hors
Charges
pour
la
deuxième
année,
puis
à
600€
par
mois
Hors
Charges
indexé
chaque
année
sur
l’indice
du
2e
trimestre
à la date
de
signature
du
bail
;
- AUTORISE
Monsieur
le maire,
ou
son
représentant,
à signer
l’acte
à intervenir,
qui
sera
passé
en
la
forme
authentique
en
l’étude
de
Maître
DE
DECKER,
Notaire
à CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE.
2017-062
—
Approbation
du
plan
éducatif
de
territoire
2017-2020
Vu
le
Décret
n°
2013-77
du
24
janvier
2013
relatif à
l’organisation
du
temps
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et élémentaires,
Vu
la
Circulaire
n°
2013-017
du
6
février
2013
relative
à
l’organisation
du
temps
d’enseignement
scolaire
et des
activités
pédagogiques
complémentaires
dans
le premier
degré,
Vu
la Circulaire
Interministérielle
n°
2013-036
du
20
mars
2013
relative
au
projet
éducatif territorial,
Vu
le
Décret
n°
2013-707
du
2
août
2013
relatif
au
projet
éducatif
territorial
et
portant
expérimentation
relative
à l’encadrement
des
enfants
scolarisés
bénéficiant
d’activités
organisées
dans
ce
cadre,
Vu
le Décret
n°
2013-705
du
2 août
2013
portant
application
de
l’article
n°
67
de
la loi
d’orientation
et
de
programmation
pour
la refondation
de
l’École
de
la République,
Vu
l’Arrêté
du
2 août
2013
fixant
les taux
des
aides
du
fonds
d’amorçage
pour
la réforme
des
rythmes
scolaires
dans
le premier
degré,
Vu
le
Décret
n°
2014-457
du
7
mai
2014
portant
autorisation
d'expérimentations
relatives
à
l'organisation
des
rythmes
scolaires
dans
les
écoles
maternelles
et élémentaires,
Vu
la délibération
n°
2013-101
du
conseil
municipal
du
19
décembre
2013
relative
à l’approbation
de
Pavant-projet
éducatif territorial,
Considérant
l’analyse
du
premier
PEDT,
Considérant
que
le fond
d’amorçage
est maintenu
pour
l’année
scolaire
2017-2018
et qu’il
est possible
en
cas
d’abandon
des
rythmes
scolaires
par
le conseil
de
revenir
sur
la durée
du
PEDT
à un
an,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité:
- APPROUVE
le projet
éducatif territorial
annexé
à la présente
délibération.
Tour
de
table
:
14
juillet
10h15
Rassemblement
à
la mairie
11h
Défilé
avec
l’Harmonie
12h
Apéritif
offert
par
la
Municipalité
à
la
Salle
des
fêtes
—
Possibilité
d’apporter
son
panier
repas
pour
un
pique-nique
sur
l’herbe
— Présence
d’une
food
truck
21h30
RDV
dans
la cour
de
la mairie
pour
la retraite
aux
flambeaux
23h
Feux
d’artifice
« Les
Feux
de
Loire
»
sur
le
terrain
des
Bourrassières
suivi
d’un
bal
à
la
salle
des
Fêtes
(avec
DJ)-
Buvette
tenue
par
Falz’art CR
2017-6
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Conférences
sur
la
parentalité
sur
le
thème
« Des
mots
pour
grandir
»
entrée
libre,
organisée
par
la mairie
en
collaboration
avec
l’APEM,
la bibliothèque
et
l’espace
de
vie
sociale
les
22
septembre
et
15
mars
à 20h
à la salle
des
fêtes.
La
séance
est levée
à 21h02.
Le
Maire,
Frédéric
MURA