Procès Verbal - PV du 14 novembre 2022

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Procès Verbal - PV du 14 novembre 2022 Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Brumath. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 14 novembre 2022)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Environnement, Aménagement du territoire, Procès-Verbal du Conseil Municipal du 14 novembre 2022

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BRUMATH

20ème séance de la mandature 2020-2026

Ayant eu lieu

Le lundi 14 novembre 2022 à 20H00

Salle du Conseil – Maison de la Communauté

Sont présents à l’ouverture de la séance, sous la Présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire

Présents :

Jean-Michel DELAYE, Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Vincent HUCKEL, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER.

Excusés avec procuration :

Patricia KOLB donne procuration à Anne IZACARD

Catherine MOREL donne procuration à Jean OBRECHT

Eric REINNER donne procuration à Daniel HUSSER

Absent excusé :

Baptiste MISCHLER

Arrive en cours de séance :

Vincent JUNG arrive au point 4

Monsieur le Maire salue l’assemblée ainsi que la Presse et remercie les élus et le public pour leur présence.

L’ordre du jour est adopté comme suit :

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal du 19 septembre 2022

3. Communauté d’Agglomération de Haguenau : communication du rapport d’activité de la CAH au titre

de l’année 2021

4. Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023

5. Signature d’une convention financière entre la Ville de Brumath et le Club d’escalade GECKO AND CO :

construction d’un nouveau mur d’escalade au centre omnisport

6. Plan de sobriété énergétique

7. Approbation d’une convention avec la Maison de la Nature du Delta de la Sauer et d’Alsace du Nord

pour l’animation d’un club nature à Brumath

8. Politique sociale : dénomination du service de transport à la demande solidaire

9. Rapport relatif à l’emploi des travailleurs handicapés au 31 décembre 2021

10. Protection sociale complémentaire

11. Compte-rendu des décisions du Maire

12. Divers et communicationsProcès-Verbal du Conseil Municipal du 14 novembre 2022

POINT N° 1

Titre DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Service référent Direction Générale

Rapporteur Monsieur le Maire

Conformément à l’article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DESIGNE

Madame Anne DONATIN secrétaire de séance à l’unanimité.

POUR : 27 voix (dont 3 procurations)

POINT N° 2

Titre APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 27 JUIN 2022

Service référent Direction Générale

Rapporteur Monsieur le Maire

Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE

le procès-verbal de la séance du 27 juin 2022.

Discussion :

Jean OBRECHT déclare que lui et son groupe sont surpris par ce procès-verbal car d'habitude les procès-verbaux sont toujours parfaits, alors que celui du 19 septembre ne rend pas du tout compte exactement des débats qui se sont tenus. Il y a beaucoup de passages où les débats sont complètement restreints, voire inexistants, alors qu'il y a eu des échanges.

Monsieur le Maire dit que les séances sont enregistrées et que donc le procès-verbal est la traduction de ce qui a été enregistré.

Jean OBRECHT dit que c’est bien parce que normalement les séances sont enregistrées et que donc le procès- verbal en est la retranscription que lui et son groupe sont surpris. C’est bien là que cela pose problème.

Monsieur le Maire répond qu’il y a eu des problèmes au niveau de l’enregistrement et que seulement ce qui a pu être entendu a été retranscrit. Il les invite à lui faire parvenir leurs observations qui seront intégrées sans rajouter des choses qui n’ont pas été dites.

Jean OBRECHT répond que ce n’est pas leur intention et le problème c'est qu’ils n’ont pas d'enregistrement mais uniquement leur mémoire. Pour eux le procès-verbal est édulcoré et ne correspond pas à la réalité des débats. C’est donc pour ces raisons qu’ils voteront contre.

LE PROJET DE DELIBERATION EST ADOPTE A LA MAJORITE ABSOLUEProcès-Verbal du Conseil Municipal du 14 novembre 2022

POUR : 21 voix (dont 2 procurations)

CONTRE : 5 (K. DIEMER, L. LUMEN, C. MOREL par procuration, J. OBRECHT, O. TERRIEN)

ABSTENTION : 1 (J-M DELAYE)

POINT N°3

Titre COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE HAGUENAU – COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DE LA CAH AU TITRE DE L’ANNEE 2021

Service référent Direction Générale

Rapporteur Monsieur le Maire

Conformément à l’article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales, le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal.

Le rapport d’activité de la CAH au titre de l’année 2021 a été transmis à la Ville de Brumath, accompagné du compte administratif 2021 (budget principal et budgets annexes) de la CAH.

Ce rapport présente notamment l’organisation institutionnelle de la CAH, son action dans ses divers champs de compétence, ainsi que les moyens et ressources de l’action communautaire.

Discussion :

Jean OBRECHT regrette que les élus reçoivent un rapport assez conséquent une fois par an, sans avoir d’explications un petit peu commentées dans cette assemblée pour tous les élus qui ne siègent pas à celle de la CAH. Cela leur permettrait de rappeler quelques éléments essentiels ou quelques points principaux afin que tous les conseillers municipaux, même s’ils ont eu une invitation à participer à une réunion collective, puissent savoir de quoi il s’agit et de connaitre les grandes lignes de ce rapport.

Monsieur le Maire répond que les grandes lignes de ce rapport sont dans ce rapport. Les élus sont informés de ce qui se passe au niveau de la CAH. Cela ne le dérange pas de faire une réunion telle qu’une commission réunie pour en discuter et de voir au niveau de ce rapport ce qui va et ce qui ne va pas. En tout cas, les élus peuvent dire ce qu’il faut améliorer ou ce qu’il faut voir différemment. Monsieur le Maire tient compte de la remarque formulée pour voir comment les choses peuvent être améliorées.

Aucune autre remarque n’étant soulevée, Monsieur le Maire procède à la lecture du projet de délibération.

Je vous demande de bien vouloir prendre connaissance du projet de délibération suivant :

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L 5211-39 du Code général des collectivités territoriales,

Sur exposé de Monsieur le Maire,

PREND ACTE

du rapport d’activité de la Communauté d’Agglomération de Haguenau au titre de l’année 2021.Procès-Verbal du Conseil Municipal du 14 novembre 2022

POINT N°4

Titre MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE M57 A COMPTER DU 1er JANVIER 2023 Service référent Direction des Affaires Financières

Rapporteur Monsieur Jean-Daniel SCHELL

En application de l'article 106 Ill de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète,

résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la

Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être

généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1 er

janvier 2024. Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes

et Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été

conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est

ainsi voté soit par nature, soit par fonction avec une présentation croisée selon le mode de vote qui n'a pas été

retenu.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires

assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Par exemple, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder,

dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre

à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une

communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé

d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57, pour le

Budget Principal, à compter du 1er janvier 2023.

Discussion :

Jean-Daniel SCHELL indique que la collectivité avait jusqu'au 1 er janvier 2024 pour mettre en œuvre la nomenclature M57 et qu’un certain nombre de collectivités l’ont mise en œuvre depuis le 1er janvier 2022. L’option stratégique de commencer au 1er janvier 2023 a été prise car être parmi les derniers à la mettre en place, c'est risquer d'avoir un manque d'aide de la part des services fiscaux si la Ville devait rencontrer des difficultés organisationnelles. Avancer cette mise en place d'un an fera que la collectivité aura toute l’année 2023 pour s’y préparer et ainsi être vraiment prête au 1er janvier 2024. Il est bien entendu évident que les services ont suivi des formations adéquates pour que les agents puissent adapter leur mode de fonctionnement à la M57. Pour les non-initiés, les principes restent identiques, il y a juste un certain nombre de lignes budgétaires qui changent de dénominations. C'est essentiellement à l'intérieur des services que le travail de fond sera fait dans la mesure où ils devront s'habituer à la nouvelle nomenclature budgétaire.

Jean OBRECHT demande si les élus peuvent avoir une idée de ce que cela va changer parce que l'assouplissement est facilité jusqu'à 7,5 %.

Jean-Daniel SCHELL répond que c'est l'idée principale. En comparant la M14 à la M57, il est possible de constater que les intitulés des lignes budgétaires sont plus compréhensibles. A chaque discussion budgétaire, il y a des questions parce que l'intitulé de la ligne budgétaire est ainsi écrit qu’on peut comprendre ce qu'on veut et une fois sur deux, on a tort. Cette nomenclature devra aussi permettre, et c'est une des raisons de la volonté du législateur, d’avoir le même plan comptable pour toutes les collectivités permettant une comparaison plus facile entre elles. Jusqu’à présent il y avait la M14 pour les communes et les EPCI, la M52 pour les départements et la M71 pour les régions. Avec la M57 il y aura cohérence pour l'ensemble des collectivités territoriales.Procès-Verbal du Conseil Municipal du 14 novembre 2022

Concernant la limite des 7,5% des dépenses sur la M57, Laurent LUMEN demande à combien était le pourcentage pour la M14.

Jean-Daniel SCHELL répond qu’il n’y en avait pas.

Laurent LUMEN déclare que du coup cette nomenclature plafonne.

Jean-Daniel SCHELL explique que, concrètement à l'intérieur d'un même chapitre budgétaire, il est possible, quand un service a un peu trop dépensé sur une ligne budgétaire, de faire des ajustements. Par contre, lorsque l’on prend d'un autre chapitre budgétaire pour abonder le chapitre budgétaire sur lequel on travaille, il faut mettre en place une décision modificative qui passe en Conseil Municipal. Avec cette nomenclature, il n’y aura plus besoin de décisions modificatives à partir du moment où la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section n’est pas dépassée. Il y aura tout de même une obligation d'information a posteriori. L'objectif est de simplifier les choses. Ce qui est le plus important, c'est que le Conseil Municipal soit informé de la décision, ce qui était le cas avant avec une décision modificative, ce qui sera le cas maintenant qu’il y ait un dépassement ou pas car l’obligation sera automatique. La Direction des Affaires Financières a déjà commencé à sensibiliser les services donc la mise en place devrait bien se passer. La première année est toujours plus difficile parce qu’on change de ligne budgétaire mais des fiches récapitulatives sont en train d’être mises en place. Ni l'architecture du fonctionnement des collectivités, ni l'architecture du budget ne sont remises en cause, c'est juste à l'intérieur du budget que certaines lignes changent d’intitulés.

Aucune autre question n’étant posée, Jean-Daniel SCHELL procède à la lecture du projet de délibération.

Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

Vu l’arrêté interministériel du Ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités

territoriales et du Ministre de l’Action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction

budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

Après en avoir délibéré,

ADOPTE

la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57, pour le Budget principal de la Ville de

Brumath, à compter du 1 er janvier 2023.

AUTORISE

Monsieur le Maire à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.

Jean-Daniel SCHELL soumet le projet de délibération aux voix.

LE PROJET DE DELIBERATION EST ADOPTE A LA MAJORITE ABSOLUE

POUR : 27 voix (dont 3 procurations)

CONTRE : 1 (J-M DELAYE)Procès-Verbal du Conseil Municipal du 14 novembre 2022

POINT N°5

Titre SIGNATURE D’UNE CONVENTION FINANCIERE ENTRE LA VILLE DE BRUMATH ET LE CLUB D’ESCALADE GECKO AND CO – CONSTRUCTION D’UN MUR D’ESCALADE AU CENTRE OMNISPORT

Service référent Direction de l’Aménagement et des Equipements

Rapporteur Monsieur Daniel HUSSER

Afin de soutenir et de développer la pratique du club d’escalade, la Ville de Brumath a inscrit dans son

programme d’investissement 2022 la construction d’un nouveau mur d’escalade au centre omnisport.

Les travaux à réaliser comprennent :

- Le démontage de l’ancienne structure,

- La construction d’une nouvelle structure artificielle de 24 mètres de front et 9,50 mètres de hauteur, comportant 17 voies simultanées dont un mur de vitesse avec 5° de dévers, - L’équipement en prises de la structure.

Le coût estimé des travaux est de 145.000 € TTC (120.833,33 € HT).

Le Club d’escalade GECKO AND CO participe financièrement à cette opération à hauteur de 5.000 €. Le Club

s’engage également à acheter un ensemble de cordes, ainsi que des agrès pour les plus jeunes, et à

professionnaliser l’encadrement des adhérents. A plus long terme, le club achètera également des modules

pour faire évoluer le mur.

La convention financière ci-jointe acte ce partenariat.

Par ailleurs, la Ville a obtenu des aides financières telles que mentionnées dans le plan de financement global

de l’opération ci-dessous :

DEPENSES HT RECETTES

Construction d’un mur d’escalade 120.833,33 €

Club d’escalade GECKO AND CO 5.000,00 €

Fédération Française de Montagne

et d’Escalade 1.200,00 €

Collectivité Européenne d’Alsace 17.790,00 €

Ville de Brumath – reste à charge 96.843,33 €

TOTAL 120.833,33 € 120.833,33 €

Discussion :

Jean OBRECHT relève que dans la présentation de la délibération, tout est au futur, que cela reste à réaliser, alors que tout le monde a vu que c'est déjà bien en cours, voire presque terminé pour une partie. Il souligne donc le fait que les conseillers municipaux doivent approuver une convention avec un financement, alors que tout est déjà acté.

Daniel HUSSER répond tout est en cours et que le mur n'est pas terminé à ce jour, il reste encore deux bonnes semaines de travail en perturbant le moins possible l'utilisation de la salle de l'omnisports. Comme il l’avait initialement expliqué en commission, ces travaux auraient dû être réalisés pendant les vacances scolaires de Noël mais un des prestataires a pu commencer les travaux plus tôt. Daniel HUSSER souligne la participation duProcès-Verbal du Conseil Municipal du 14 novembre 2022

club d'escalade qui tenait absolument, même si c'est symbolique, à participer au financement de ce mur qui arrivait en fin de vie, ayant plus de 30 ans d’âge.

Pour Jean OBRECHT c’est la contribution de la Fédération Française de Montagne et d’Escalade à hauteur de 1 % du budget qui est symbolique. Le club d’escalade est quant à lui à féliciter parce que pour un petit club, dégager une somme pareille, ce n’est vraiment pas un acte symbolique.

Daniel HUSSER rappelle que lors du mandat précédent le club de tennis avait également participé à la réalisation du nouveau court extérieur.

Sylvie HANNS précise qu’il s’agit d’une convention financière pour les recettes. La dépense était inscrite dans le dans le budget 2022.

Pauline JUNG demande si le soutien régional a été sollicité pour l'investissement aux infrastructures sportives dans la mesure où il y a aussi une dotation potentielle de la région qu’il ne faudrait pas oublier.

Pour compléter l’intervention de Sylvie HANNS, Jean-Daniel SCHELL déclare qu’il s’agissait d’une prévision qui était effectivement inscrite au budget 2022. Concrètement cette convention financière entre la Ville, le club et la Fédération Française de Montagne et d’Escalade permet à la collectivité d'enregistrer des recettes supplémentaires. C’est ce qu’il retient le plus.

Aucune autre remarque n’étant soulevée, Daniel HUSSER procède à la lecture du projet de délibération.

Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis favorable de la Commission Sport et Vie Associative du 2 novembre 2022,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE

la convention entre la Ville de Brumath et le Club d’escalade GECKO AND CO, telle que jointe en annexe, dont l’objet est de déterminer les modalités de la participation financière du club aux travaux de construction d’un nouveau mur d’escalade au centre omnisport de Brumath.

AUTORISE

Monsieur le Maire à signer la convention susmentionnée.

Daniel HUSSER soumet le projet de délibération aux voix.

LE PROJET DE DELIBERATION EST ADOPTE A L’UNANIMITE

POUR : 28 voix (dont 3 procurations)

POINT N° 6

Titre PLAN DE SOBRIETE ENERGETIQUE

Service référent Direction de l’Aménagement et des Equipements

Rapporteur Monsieur le Maire

Depuis 2021, le contexte international et national (guerre en Ukraine, reprise post-covid, recul de la production d’énergie nucléaire) surenchérit le coût des énergies, et plus particulièrement du gaz et de l’électricité. LesProcès-Verbal du Conseil Municipal du 14 novembre 2022

collectivités locales font face à des dépenses énergétiques toujours plus élevées, qui amputent leur budget de fonctionnement.

Parallèlement, le réchauffement climatique est à l’origine d’enjeux environnementaux majeurs.

Dans ce contexte de double crise énergétique et climatique, la Ville de Brumath souhaite définir un plan de sobriété énergétique adapté à la collectivité. Ce plan fait suite aux actions déjà menées les années précédentes (isolation de bâtiments, rénovation de chaufferies, construction de réseaux de chaleur, …).

Selon le Haut Conseil pour le Climat, la sobriété énergétique est « une démarche qui vise à réduire les consommations d’énergie par des changements de comportement, de mode de vie et d’organisation collective ».

Dans ce cadre, plusieurs actions sont proposées à court, moyen et long terme :

- Dès le printemps 2022, une note a été adressée au personnel pour sensibiliser les agents aux éco- gestes ; des thermomètres ont été installés dans tous les bureaux et salles de réunion pour contrôler la température intérieure.

- Un groupe de travail « sobriété énergétique », mené par Monsieur Thierry WOLFERSBERGER et rassemblant des compétences transversales de la collectivité (services techniques, direction de l’aménagement et des équipements, direction de la vie associative, finances) a été mis en place cet été et mène des réflexions sur diverses thématiques (bâtiments, éclairage, carburants, espaces verts, …). Le groupe de travail évalue également l’acceptabilité des mesures arrêtées.

- Pour cet hiver :

 Optimiser la régulation des installations de chauffage dans le respect de la réglementation prévue par le Code de l’Energie (température de consigne à 19° pour les bâtiments tertiaires, 16° pour les locaux sportifs, 20°C pour les vestiaires, 22° pour les bâtiments hébergeant des enfants en bas âge).

 Optimiser l’occupation des bâtiments, en privilégiant les bâtiments les moins énergivores (ex : Patio).

 Décorations de Noël : recentrage des décorations lumineuses au centre-ville et cour du Château, arrêt des phares sur les ponts, suppression des guirlandes non Led trop énergivores.

- Eclairage public :

Cette compétence est portée par la Communauté d’Agglomération de Haguenau sur l’ensemble de son territoire. Cette dernière réalise depuis de nombreuses années des actions visant à maîtriser les consommations d’énergies et à réduire l’impact de la pollution lumineuse sur l’environnement et la biodiversité. Sur la commune de Brumath, l’effort s’est plus particulièrement concentré sur le remplacement des sources lumineuses énergivores par des leds (travaux effectués entre 2015 et 2019). Afin de poursuivre cette dynamique en matière de maîtrise des énergies et de lutte contre la pollution lumineuse, la Communauté d’Agglomération a mené une réflexion sur l’extinction nocturne de l’éclairage public. D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes françaises, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable sur l’accidentologie et la sécurité des personnes.

Après concertation avec l’ensemble des maires de la collectivité, un consensus s’est dégagé pour aboutir à une extinction totale de l’éclairage public sur la plage horaire 23h-5h30, peu fréquentée par la population.

La mise en œuvre de cette extinction nécessite l’installation d’horloges spécifiques dans les armoires d’éclairage public. Le déploiement de ces équipements est en cours, la coupure nocturne sera effective sur Brumath pour la fin du mois de novembre.

- Eclairage des bâtiments et équipements publics :

 Intégrer les panneaux lumineux d’information au cycle d’extinction de l’éclairage public.  Eteindre les façades et parvis de tous les bâtiments publics à 23h. Mettre en œuvre la possibilité de rallumer l’éclairage d’un parking en cas de manifestations tardives.Procès-Verbal du Conseil Municipal du 14 novembre 2022

 Equiper les locaux communs des bâtiments (couloirs, sanitaires) de détecteurs de présence.  Retravailler les contrats d’électricité pour adapter au mieux la puissance aux besoins.

- Espaces verts :

 Démarche à mener auprès de l’ADT pour faire évoluer les critères du jury du fleurissement.  Réalisation d’un état des lieux précis et proposition de plusieurs scénarios de gestion floristique.

La démarche de sobriété énergétique a été présentée à diverses instances (commissions réunies du 3 octobre, présidents d’association le 6 octobre, CT/CHSCT du 13 octobre). Elle sera de plus accompagnée d’une information de la population, notamment via le Brumath Contact de décembre. Sa mise en œuvre fait appel à tous les acteurs locaux, qu’ils soient agents de la collectivité, associations, citoyens ou usagers ; chacun peut y contribuer à son niveau.

Enfin, la démarche n’est pas figée. Elle est au contraire amenée à évoluer et s’enrichir au fil des retours d’expérience et des innovations technologiques.

Discussion :

Monsieur le Maire déclare que le plan de sobriété énergétique pourra être amené à évoluer au fur et à mesure des constats et peut-être aussi en fonction des propositions faites par les élus et par les concitoyens. Cela permettra peut-être à la Ville d'aller encore plus loin dans ce domaine.

Karine DIEMER ainsi que les élus du groupe « Mieux Vivre Brumath » se réjouissent que des économies d'énergie soient faites dans la commune. La question sur laquelle ils voudraient revenir est celle de l'anticipation pour la suite. En effet, les communes qui ont anticipé il y a dix ans subissent aujourd'hui beaucoup moins le coût énergétique et on sait que des investissements au moment de l'anticipation, ce sont des économies de dépenses pour le futur. Il y a des communes qui aujourd'hui payent moins d'électricité qu'elles n'en payaient il y a dix ans parce que tous les bâtiments communaux sont à énergie renouvelable. Karine DIEMER souhaite savoir quelle est la ligne de conduite pour les années à venir afin de rendre les bâtiments municipaux plus autonomes et pour donner aussi envie, plus généralement sur le territoire, de devenir exemplaire en matière de d'économie.

Monsieur le Maire répond que la Ville de Brumath a été parmi les premières collectivités à mettre en œuvre les réseaux de chaleur. Il rappelle que cela fait dix ans qu’elle fonctionne avec un réseau de chaleur pour le bâtiment de la Maison de la Communauté, celui de l'Hôtel de Ville, celui de la Police Municipale, de la crèche, du Patio et de la médiathèque. Ce réseau de chaleur est entré en fonctionnement en 2013 avec l'ouverture de la Cour du Château. Donc de ce côté-là, la Ville a été précurseur. Au niveau de l'éclairage public, la collectivité a également mis en place l’éclairage à LED dans toute la traversée de Brumath sur l'axe principal ainsi que dans les quartiers en abaissant la luminosité afin d’éclairer le sol et non le ciel. Des actions ont donc bien évidemment déjà été menées et par rapport aux nouveaux projets qui se mettent en place, on essaie de trouver la solution adaptée pour faire des économies d'énergie. La Ville de Brumath n’est donc pas parmi les dernières collectivités à avoir anticipé les économies d’énergie. La collectivité ira un peu plus loin dans le cadre de la CAH pour ce qui concerne l'éclairage public, en l’éteignant la nuit. Il y aura sûrement des réactions de la population, surtout des personnes dans les quartiers et souvent les personnes âgées qui ont peur car la nuit il se passe plein de choses. D’après l'Association des Maires de France (AMF), il y a moins d'accidents la nuit et la sécurité des personnes est assurée. Cela signifie qu’il y a moins de cambriolages quand l’éclairage publique est allumé. Il concède que ces résultats peuvent paraître surprenants. Selon Monsieur le Maire, ce sujet sera évoqué la semaine prochaine lors du Congrès des Maires de France à Paris.

Pour compléter, Thierry WOLFERSBERGER déclare que comme cela avait été discuté lors de la dernière commission réunie, une autre réunion du même type est en cours de préparation pour pouvoir justement réfléchir autour de toute cette problématique. Une réflexion est également à mener avec les Brumathois. Il rappelle que lors d’une réunion précédente, il avait été question du dispositif de l’intracting qui sera mis en place à Brumath. Cela signifie qu’une étude des bâtiments municipaux sera réalisée afin de voir quelles économies d'énergie peut faire la Ville aussi bien au niveau du chauffage, de l’électricité que de l’éclairage. Ce qui est intéressant dans ce dispositif c'est que les économies engendrées par les travaux entrepris financeront les travaux qui seront réalisés. Il s’agit d’un cercle vertueux.Procès-Verbal du Conseil Municipal du 14 novembre 2022

Sylvie HANNS ajoute l’existence d’un réseau de chaleur pour le collège, l'école Schuman, l'école Cigognes et le gymnase. Les chauffages au gaz ont donc été supprimés. En parlant de collectivités précurseurs, elle pense que la Communauté de Communes de la Région de Brumath l'a aussi été sur les modes de chauffage des écoles qu'elle a construites, notamment celle de Kriegsheim et Donnenheim, pour lesquelles a été fait le choix de la géothermie profonde pour éviter le chauffage au gaz. Elle souligne que ces travaux ont coûté très chers et plus chers que si le chauffage avait été au gaz.

Laurent LUMEN interroge sur le mode d'information de la population. L’éclairage étant limité à partir du 28 novembre dans la nuit, comment en seront informés les citoyens puisque le bulletin communal paraîtra plus tard.

Jean-Daniel SCHELL répond qu’il n’y a pas que le bulletin communal comme support de communication.

Laurent LUMEN répond que justement il souhaite savoir quels sont les autres outils qui seront mis en œuvre pour communiquer.

Jean-Daniel SCHELL indique qu’il y a les panneaux lumineux ou encore les réseaux sociaux. La commune dispose d’un certain nombre d'outils, notamment d'informations comme VOXALIS, qui a changé de nom, qui permet d'envoyer des mails à l'ensemble de la population. Tous ces éléments seront pris en compte et la commune compte bien entendu également sur la Presse pour relayer cette information. Il pense que les Brumathois sauront en avance de quoi il en retourne. En tous les cas, le 28 novembre, ils le verront. Bien entendu, les services d'incendie et de secours et la gendarmerie seront prévenus de la date, puisqu’il a été constaté dans d'autres communes, que la mise en place de ces dispositifs d'extinction des lumières avait engendré un nombre assez conséquent d'appels aux pompiers. Cela fait partie de la réflexion qui a été menée pour éviter que cela ne devienne une situation de panique. Il dit faire confiance à l'intelligence des concitoyens, d’autant plus que c’est un sujet dont toutes les collectivités parlent et qui a été abordé à plusieurs reprises. Les gens savent bien que l’extinction de l’éclairage public aura lieu. Des appels en mairie ont même été réceptionnés pour savoir pourquoi l’éclairage n’est pas encore éteint. Jean-Daniel SCHELL est donc relativement optimiste. Certes, il y aura un temps d'adaptation mais il pense qu’il y a de très grandes chances pour que ce dispositif soit pérennisé sur le long terme. Cela paraît aller dans le sens de l'Histoire d'une part, et dans le sens des économies d'énergie, d'autre part.

Thierry WOLFERSBERGER complète qu’à chaque entrée de ville ou de village il y aura une affiche qui indiquera que l'éclairage public est éteint de 23h00 à 05h30. Cela sera le cas dans toutes les communes de l'ancienne Communauté de Communes de la Région de Brumath.

Laurent LUMEN est d’accord avec ces propositions et aborde un autre point qui avait été discuté en commission : l'intérêt de sensibiliser à nouveau les commerçants afin qu’ils participent un peu plus activement à leur niveau. Il y a quand même la nuit quelques vitrines qui restent allumées.

Anne IZACARD pense que de fait, avec l'augmentation de la facture électrique, cela se mettra en place. Les vitrines actuellement allumées peuvent s’expliquer par le temps impartis pour programmer les horloges par les électriciens. Tout le monde n'a pas encore pu faire la démarche et elle cite, par exemple, le groupe Crédit Mutuel qui a déjà mis en place le dispositif en éteignant toutes les enseignes et comme il y a un Crédit Mutuel dans chaque village, cela donnera le ton pour tous les autres.

Thierry WOLFERSBERGER complète en précisant qu’un courrier a été transmis à l'ensemble des artisans, entreprises de la PDA ainsi qu’aux entreprises brumathoises pour expliquer la démarche de la commune. II leur appartient donc, si elles le souhaitent, d’entrer dans cette démarche.

Monsieur le Maire précise que l'association des commerçants a été sensibilisée sur cette question. Il indique que, s’agissant d’une démarche volontaire et privée, il pense que, comme l'a dit Anne IZACARD, les commerçants le comprendront très vite au niveau de la facture d'électricité.

Jean-Daniel SCHELL indique qu’à l'entrée de Brumath, certains ont anticipé. En effet, le parking du premier supermarché à gauche, n’est plus éclairé la nuit et les enseignes ne sont plus allumées. Un certain nombreProcès-Verbal du Conseil Municipal du 14 novembre 2022

d’entreprises et de commerçants n'ont pas attendu et ont eu la possibilité de faire plus vite. La collectivité n’a pas eu la possibilité de faire aussi vite dans la mesure où, comme cela avait été évoqué en commission réunie, il fallait d'abord modifier techniquement les horloges qui permettent justement de procéder à ce type d'opération.

Jean-Michel DELAYE est quelque peu sceptique. Il pense qu’un certain nombre de personnes autour de la table se souviennent de la chasse anti-gaspi et de la politique de Raymond BARRE et de Valéry GISCARD D’ESTAING contre le gaspillage énergétique. À chaque fois qu'il y a des crises d'énergie, la sobriété énergétique est demandée et l’on se souvient des publicités du Gouvernement pour remplacer les chauffages par des pulls en laine. Il se demande s’il s’agit bien de sobriété énergétique ou si c'est simplement de l'austérité budgétaire pour répondre à des problématiques budgétaires. En fait, dans ce projet de délibération, il n'y a pas d'éléments relatifs à l'augmentation du coût des fluides (gaz et électricité) pour la collectivité. Madame HANNS disait que la Ville de Brumath avait anticipé sur le chauffage, les chaufferies au bois ont été mises en place mais c'est quand même aussi un coût. Jean-Michel DELAYE estime que ce serait bien d'avoir des éléments sur les conséquences budgétaires pour la commune. Il lit, dans la délibération : « le contexte international et national surenchérit, les coûts des énergies et plus particulièrement du gaz électricité. » et il ajouterait du bois. Il serait intéressant d’estimer les économies de l'ensemble de ces mesures puisqu’il imagine que c'est pour répondre à cette problématique. Personnellement, il a toujours considéré que l'éclairage public était un progrès pour l’Humanité, puisqu’il a été mis en place dans les villes au 19 ème siècle pour assurer une meilleure sécurité des personnes, pour permettre aux gens de mieux se déplacer. C'était positif pour la population. Il ne qualifierait pas l'éclairage public de pollution lumineuse.

Jean-Daniel SCHELL indique que c’est une évidence que l'éclairage public ait été un progrès pour la collectivité. Il s’interroge cependant sur l'intérêt de laisser la lumière allumée si personne ne circule dans les rues à partir du moment où les gens dorment. Il souligne, et cela n’aura échappé à personne, que le nombre de véhicules qui circulent la nuit est statistiquement nettement moins important qu’en début de soirée lorsque les gens rentrent chez eux par exemple.

Sur l'aspect financier, ce n’est qu’en cours d'année que la différence de consommation et les économies réalisées pourront être constatées. L’aspect budgétaire sera abordé en Commission des Finances le 1er décembre prochain. Il indique que la Ville est sur une augmentation du marché de l'électricité de 245 %. Elle a jusqu'au 31 décembre 2022 pour signer un nouveau marché d'électricité car au-delà de 35 kilowattheures, les collectivités sont obligées de mettre en place des contrats d'approvisionnement avec les vendeurs d'électricité. En faisant le calcul par rapport à la facture d'électricité actuelle, cela ferait une augmentation de 191 750,- € au centime près, ce qui représenterait exactement 7 % d'augmentation de la taxe foncière bâtie. Il précise que ce montant correspond au calcul sur une année pleine parce qu’il s’agit de contrats de 20 mois. Jean-Daniel SCHELL indique, en étant un peu optimiste, qu’à l'heure actuelle, les prix du gaz sont en train de baisser quelque peu, l'espoir est que cette baisse des prix du gaz se reflète sur les prix de l'électricité, puisque comme évoqué lors du dernier Conseil, il y a corrélation entre les deux. Si la Ville n’a que 100 % d'augmentation, en tant qu’Adjoint aux finances, il serait heureux.

Il poursuit en précisant que l'ensemble des collectivités rencontrent les mêmes difficultés tout comme les artisans, les commerçants, les boulangers qui ont besoin d'électricité pour faire fonctionner leur commerce. Tous sont devant la même difficulté, mais en fonction des puissances souscrites ils se retrouvent avec des contrats plus ou moins avantageux. Il rappelle que, au niveau de l'éclairage public, l'augmentation prévisible avec 245 % d'augmentation des tarifs, pour la CAH, représente 1,2 millions d'euros par an supplémentaires. Cela signifie que les économies que la Ville réalisera impactera l’agglomération. Avec ces mesures prises en accord avec l'ensemble des communes du territoire, l'agglomération a pour objectif de limiter l’augmentation des coûts énergétiques. La Ville ne va pas s’enrichir avec ces mesures de sobriété énergétique, la seule chose que cela permettra est d’essayer de diminuer la charge des dépenses énergétiques. En ce qui concerne le chauffage, cela représente une augmentation de 80 000,-€ auxquels s’ajoutent donc 190 000,-€ d'électricité ce qui fait 270 000,-€. À cela, il y a lieu de rajouter l'augmentation de 3,5 %, du point d'indice qui, bien entendu, ne sera pas compensé et qui représente 120 000,-€ par an. Le total s’élève à 400 000,-€ et ce montant risque de manquer en 2023 pour avoir le même budget que l'an dernier sachant que les prix augmentent pour tout. Aussi, chaque économie possible en matière d'énergie comme dans d'autres domaines sont bonnes à prendre. La Ville ne compte pas uniquement sur la sobriété énergétique pour faire des économies. Si elle ne réalise pas suffisamment d’économies, elle se verra obligée d'augmenter les impôts.Procès-Verbal du Conseil Municipal du 14 novembre 2022

Jean-Michel DELAYE dit avoir l’impression que les propos de Jean-Daniel SHELL confirment son scepticisme, c'est-à-dire que c'est bien parce qu’il y a cette crise énergétique que se met en place le plan de sobriété. Par conséquent, le premier objectif est bien de faire des économies budgétaires face à une augmentation budgétaire. Concernant le fait qu’il y ait moins de voitures qui circulent de 23h00 à 05h00 du matin, c'était déjà le cas avant la guerre en Ukraine. Tout cela correspond à une sorte d'opportunité. Il dit ne pas être convaincu du bien-fondé de l’extinction de l’éclairage. Si un accident se crée, cela est toujours extrêmement coûteux pour la personne qui subit l'accident. Il préfère conduire sur une route éclairée que sur une route qui ne l’est pas.

Jean-Daniel SCHELL en déduit que Monsieur DELAYE ne circule jamais sur les routes départementales.

Jean-Michel DELAYE précise ne pas avoir dit qu’il préférait circuler sur une route éclairée la nuit plutôt que sur une route qui ne l’est pas. Il souhaiterait savoir quelle a été la réaction du personnel et des associations face aux mesures proposées.

Monsieur le Maire indique que les associations ont été rencontrées et que Monsieur OBRECHT était là aussi, s’il se rappelle bien. Tout le monde est interpellé par cette problématique. Il faut trouver des solutions. Alors bien sûr, les élus ont un certain nombre d'exigences. Il convient que chacun fasse des efforts, soit force de propositions au niveau des associations pour aller dans le sens de la collectivité. Il donne l’exemple des matchs de football vétéran qui se jouent le soir alors que ce type de match peut se jouer un samedi après-midi si les locaux et stades sont disponibles bien sûr. Ce sont ce genre de réflexions qui sont à mener. Les associations doivent être force de propositions pour épauler, accompagner la Ville et pour trouver des solutions qui pourront peut-être, si la crise demain, il l'espère, s'arrête, puissent être prorogées parce qu’elles auront eu des effets positifs.

Jean OBRECHT précise à Monsieur le Maire qu’il ne lui semble pas avoir assisté à une telle réunion.

Monsieur le Maire s’en excuse, il pensait l’y avoir vu.

Daniel HUSSER complète les propos de Monsieur le Maire en indiquant qu’effectivement les présidents et les responsables d'associations ont été rassemblés pour leur soumettre les premières mesures prises. Ces derniers ont remercié les élus de les en avoir informés avant parce que dans d'autres villes, les présidents d’association n’ont eu aucune information des mesures prises. Comme le disait Monsieur le Maire, ce n’est pas de gaieté de cœur que cela est mis en place. Après la crise du COVID, c'est vrai que c’est une nouvelle crise qui affecte aussi les associations. Les élus leur ont demandé les mesures qu’ils pourraient proposer pour améliorer les choses et ils ont remonté un certain nombre d'éléments qui seront analysés avec les Services Techniques de la Ville pour éventuellement pouvoir les mettre en œuvre.

Thierry WOLFERSBERGER complète les propos de Jean-Michel DELAYE en précisant que la sobriété n’est pas que financière, elle est aussi environnementale. Il a été dit que la planète se meurt et on regarde ailleurs. La sobriété, c'est aussi ne pas consommer ce dont on n'a pas besoin. En parlant d’éclairage public, éclairer toute une ville pour quelques voitures qui circulent la nuit n’est pas nécessaire. Ce sont ce genre de questions qu'il faut se poser : est-ce qu’il est nécessaire de chauffer un bâtiment à 22° quand y n’y a personne dedans ? Est-ce qu’il est nécessaire de laisser la lumière allumée quand on sort d'une pièce ? La sobriété, c'est l’éteindre quand on en sort, mais la sobriété ne dit pas qu’il ne faut pas la rallumer quand on y retourne. Thierry WOLFERSBERGER concède qu’en termes financiers la sobriété énergétique permette des économies mais il pense que la question environnementale prime. Cela fait des années qu’il est question de dérèglement climatique et on s’interroge sur l’extinction de l’éclairage. Selon lui, il faut surpasser cela et se poser les bonnes questions car il est plus important de réfléchir à l'environnement de notre planète qu’au coût financier.

Monsieur le Maire déclare qu’il faut procéder étape après étape. Les élus verront comment les choses se présentent et la manière dont la Ville pourra répondre aux attentes.

Karine DIEMER remercie Thierry WOLFERSBERGER pour sa remarque. Elle voulait prendre la parole justement pour aller dans ce sens car l'enjeu le plus important est aussi la question de la transition écologique et pas uniquement des questions de sobriété. L'éclairage public a un impact sur la biodiversité par exemple. Ce qui pourrait être intéressant pour le Conseil Municipal, c'est de se former avec des outils du type fresque du climat.Procès-Verbal du Conseil Municipal du 14 novembre 2022

Cet outil participatif permet de prendre conscience de la réalité des enjeux du changement climatique et des moyens qui peuvent être mis en œuvre par une commune pour y remédier. Elle invite les élus à se pencher sur cet outil car il est intéressant, participatif et conçu pour répondre à ces questions. Il permet aussi de partager une expérience commune et des questionnements communs sur ce type de problématique.

Concernant la réaction du personnel, Jean-Daniel SCHELL répond que ce plan d'économie et de sobriété a été présenté au personnel, aussi bien aux représentants syndicaux qu’en Comité Technique (CT) et Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Il n’y a pas eu de problématiques particulières. L'ensemble des agents ont compris les motivations et les raisons de ces mesures. En ce qui concerne les agents qui travaillent à l'extérieur, la Ville a depuis longtemps investi dans des matériels de protection de telle manière à ce qu'ils ne meurent pas de froid en hiver. Pour les agents administratifs, la collectivité ne fait qu'appliquer la loi. Un rappel en matière d'utilisation du chauffage dans les bureaux a été fait et les bureaux ont été équipés de thermomètres. Dans le cas où certains agents seraient plus frileux que d'autres, les élus ont d'ores et déjà réfléchi à les équiper de doudounes sérigraphiées. L'objectif n'est pas que les gens grelottent dans leur bureau. 19°, c'est une température qui est tout à fait accessible, qui ne pose pas de problème. C'est sûr que si quelqu'un reste pendant 4h00 sans bouger de sa chaise à 19° même à 20°/21° il y a un moment où il ressent un sentiment d'engourdissement. Jean-Daniel SCHELL précise que d’après les études réalisées au niveau des services de la Ville, un degré de chauffage en moins représente une facture énergétique diminuée de 10 %. Ce n’est pas neutre.

Olivier TERRIEN souscrit en partie aux propos de Messieurs DELAYE et WOLFERSBERGER. L'enjeu n’est pas seulement de dépenser moins mais surtout de dépenser mieux. Le fait d'informer les citoyens a beaucoup été évoqué. Lors de cette séance, le besoin de faire de la pédagogie a très peu été évoqué. Il pense que si les élus souhaitent convaincre et envisager des démarches sur du long terme, ce qui est essentiel bien évidemment, il faudra passer par de la pédagogie. Dans le calendrier actuel, on se limite à l'information parce qu'il y a urgence pour prendre des mesures de sobriété énergétique. Ce qui intéresse les élus du groupe « Mieux Vivre Brumath », c'est vraiment cette démarche pédagogique et de savoir comment on va avancer et si les élus vont aller vers des réunions publiques. Il sait que dans le Brumath Contact il y aura un dossier spécifique sur le sujet mais il n’est pas certain que cela soit suffisant. Pour Olivier TERRIEN, il serait intéressant de réfléchir effectivement à des démarches plus axées sur le dialogue citoyen, l'explication, la compréhension, l'échange, le partage. Les citoyens peuvent aussi avoir des idées à partager. Il est favorable à la notion d'experts usagers du service public et pense qu’il serait effectivement dans la logique que défendent Thierry WOLFERSBERGER et Karine DIEMER, d'avancer sur ces démarches de pédagogie en termes de développement durable.

Pour aller dans le sens de Monsieur TERRIEN, Anne IZACARD déclare qu’il y a quand même des actions qui sont menées. Cette semaine a lieu une réunion avec les bailleurs propriétaires pour les informer des démarches possibles pour améliorer le confort thermique de leur logement et être plus performants sur les économies d'énergie dans l'habitat ancien. Ces sujets seront débattus avec un certain nombre de citoyens brumathois.

Monsieur le Maire précise que la commune compte beaucoup de logements vacants qui ne sont pas sur le marché. Dans le cadre de la revitalisation du centre-ville et des problèmes de logement, une réunion de travail avec les propriétaires est organisée afin de les épauler et de les orienter vers les aides dont ils pourraient bénéficier. C'est donc un moment d’échanges important.

Jean-Michel DELAYE espère que les 400 000,-€ manquants avec lesquels la collectivité commence le budget seront évoqués lors du Congrès des Maires pour que le Gouvernement puisse entendre le fait que chaque collectivité aujourd'hui est étranglée financièrement par une hausse inconsidérée.

Monsieur le Maire répond qu’il l'entendra sûrement mais il se demande s’il le comprendra. Ce sujet sera bien sûr évoqué au niveau de l'AMF et du Congrès.

Jean-Daniel SCHELL rappelle que le Congrès des Maires se déroule à Paris et non à Lourdes. Il ne croit pas aux miracles.

Aucune autre remarque n’étant soulevée, Monsieur le Maire procède à la lecture du projet de délibération.Procès-Verbal du Conseil Municipal du 14 novembre 2022

Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil Municipal

Vu l’avis favorable des commissions réunies en date du 3 octobre 2022,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE

le plan de sobriété énergétique tel qu’exposé.

CHARGE

Monsieur le Maire de toutes les démarches nécessaires en vue de la mise en œuvre de la présente délibération.

LE PROJET DE DELIBERATION EST ADOPTE A LA MAJORITE ABSOLUE

POUR : 27 voix (dont 3 procurations)

CONTRE : 1 (J-M DELAYE)

POINT N° 7

Titre APPROBATION D’UNE CONVENTION AVEC LA MAISON DE LA NATURE DU DELTA DE LA SAUER ET D’ALSACE DU NORD POUR L’ANIMATION D’UN CLUB NATURE A BRUMATH

Service référent Direction Générale

Rapporteur Monsieur Eric JEUCH

Depuis 18 ans, la Maison de la Nature du Delta de la Sauer et d’Alsace du Nord, en partenariat avec l’Association de Sauvegarde de la Nature de Brumath et l’APP de Brumath, anime un club nature destiné aux enfants de Brumath et des environs.

Cette activité a permis de sensibiliser à la nature un grand nombre d’enfants au fil des années au travers d’activités en pleine nature.

L’Association de Sauvegarde de la Nature de Brumath cessant son activité, la Maison de la Nature s’est tournée vers la Ville de Brumath pour soutenir le club nature.

Les modalités du partenariat entre la Ville de Brumath et la Maison de la Nature sont précisées dans le projet de convention joint en annexe.

Discussion :

Aucune question n’étant posée, Eric JEUCH procède à la lecture du projet de délibération.

Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis favorable de la Commission Environnement du 21 septembre 2022, Après en avoir délibéré,

APPROUVE

la convention telle que jointe en annexe, dont l’objet est de déterminer les modalités du partenariat entre la Ville de Brumath et la Maison de la Nature du Delta de la Sauer et d’Alsace du Nord, en vue de poursuivre l’activité des clubs nature de Brumath.Procès-Verbal du Conseil Municipal du 14 novembre 2022

AUTORISE

Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Eric JEUCH soumet le projet de délibération aux voix.

LE PROJET DE DELIBERATION EST ADOPTE A L’UNANIMITE

POUR : 28 voix (dont 3 procurations)

POINT N° 8

Titre POLITIQUE SOCIALE – DENOMINATION DU SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE SOLIDAIRE

Service référent Direction Générale

Rapporteur Madame Pauline JUNG

Dans le cadre de sa politique sociale et au regard de l’analyse des besoins sociaux réalisée récemment, la Ville de Brumath a décidé de mettre en place un service de transport à la demande (TAD) solidaire.

Ce service de proximité permettra d’assurer le déplacement des Brumathois de 75 ans et plus privés momentanément ou définitivement de moyens de transports afin de les conduire au marché hebdomadaire de Brumath ainsi qu’à leurs rendez-vous médicaux.

Au-delà d’un simple moyen de transport, il contribuera également à développer le lien social.

Ce nouveau service à la population, opérationnel d’ici le début de l’année 2023, sera géré par le Centre Communal d’Action Sociale de Brumath.

Afin de le mettre en œuvre, la Ville de Brumath a procédé à la commande d’un véhicule 9 places dont le coût s’élève à 48 590,14 € TTC. Ce véhicule, qui sera conduit par des bénévoles, devrait être livré d’ici la fin de l’année 2022.

Pour assurer le financement de ce véhicule, la Ville a sollicité le soutien financier de la Communauté d’Agglomération de Haguenau au titre de sa compétence mobilité.

Il est procédé au vote à main levée pour la dénomination de ce nouveau service.

Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Résultats des votes :

1. SOLIBUS : 18 voix

2. HOPLABUS : 9 voix

3. BROCOBUS : 1 voix

DECIDE

de dénommer le service de transport à la demande solidaire comme suit : SOLIBUS

CHARGE

Monsieur le Maire de l’accomplissement de toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Procès-Verbal du Conseil Municipal du 14 novembre 2022

Discussion :

Jean OBRECHT déclare que cette affaire a été rondement menée et regrette que les élus du Conseil Municipal n’aient pas eu l’occasion d’en parler, de donner leur avis. La manière de procéder l’interpelle.

Pauline JUNG répond que les élus ont été sollicités pour donner des propositions de noms et souligne d’ailleurs que celle de Monsieur OBRECHT fait partie des propositions. Elle ajoute que des discussions se sont tenues en Conseil d’Administration.

Jean OBRECHT le concède mais pour lui la manière de faire est très cavalière.

Pauline JUNG l’entend, mais en l'occurrence, une large consultation a été faite pour pouvoir avoir trois propositions. Elle ne trouve pas pertinent de relancer un débat sur trois propositions qui ont déjà été fléchées.

Jean OBRECHT revient sur la manière dont la dénomination de ce service vient de se passer.

Pauline JUNG ne sait pas quoi lui répondre à part qu’elle est désolée car elle a l'impression qu’aucune réponse ne le satisfera puisque visiblement, même en faisant une large consultation, il ne l’est pas.

POINT N° 9

Titre RAPPORT RELATIF A L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES AU 31 DECEMBRE 2021

Service référent Direction des Ressources Humaines

Rapporteur Monsieur Jean-Daniel SCHELL

La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées comporte, dans ses articles 31 à 36, des dispositions intéressant l'accueil et l'exercice des fonctions des personnes handicapées dans la fonction publique.

Ces dispositions visent à renforcer les dispositifs d'insertion professionnelle et de maintien au travail des handicapés en rappelant fortement le principe de non-discrimination et en tentant de donner aux collectivités publiques les moyens de l'accueil des personnes handicapées.

La réglementation impose à l’ensemble des employeurs publics une obligation d’emploi au profit des handicapés à hauteur de 6% de leurs effectifs. Ainsi, à partir de vingt agents, chaque collectivité doit employer des travailleurs handicapés ou assimilés dans la proportion de 6% au moins de l’effectif total du personnel, ramené au chiffre inférieur. Ils peuvent être employés à temps plein, à temps partiel ou à temps non complet.

Pour la Ville de Brumath, le nombre légal de bénéficiaires d’obligation d’emploi est de 4. La Ville a un taux d’emploi de travailleurs handicapés de 7.59% et remplit donc largement ses obligations en la matière. Ces éléments ressortent du tableau ci-après :

EFFECTIF

TOTAL (au

31

décembre

2021)

NOMBRE de

TRAVAILLEURS

HANDICAPES

TOTAL des

DEPENSES en

Euros (article 6

du décret n°

2006-501)

EQUIVALENTS

BENEFICIAIRES

NOMBRE

LEGAL DE

BENEFICIAIRES

DE

L'OBLIGATION

D'EMPLOI (1)

TAUX

D’EMPLOI des

TRAVAILLEURS

HANDICAPES

REAJUSTE (en

%)

MONTANT DE

LA

CONTRIBUTION

79 6 - € 4 7,59% - € 0,00

(1) 6% de l’effectif global arrondi au chiffre inférieurProcès-Verbal du Conseil Municipal du 14 novembre 2022

Le présent rapport a été présenté au Comité Technique lors de sa séance du 13 octobre 2022 qui a émis un avis favorable.

Discussion :

Aucune question n’étant posée, Jean-Daniel SCHELL procède à la lecture du projet de délibération.

Au vu de ces éléments, je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;

Vu la loi du 26 janvier 1984 portant Statut de la Fonction Publique Territoriale ; Vu le Code du travail ;

Vu l’avis favorable du Comité Technique du 13 octobre 2022 ;

Considérant l'obligation d'emploi de personnes handicapées pour la Ville de Brumath ; Considérant que l’application de cette obligation d’emploi, fait chaque année l’objet d’un rapport présenté à l'assemblée délibérante, après avis du Comité Technique ;

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE

du rapport sur l’emploi des travailleurs handicapés.

POINT N° 10

Titre PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

Service référent Direction des Ressources Humaines

Rapporteur Monsieur Jean-Daniel SCHELL

La loi de la transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a prévu la mise en œuvre d’un système de protection sociale complémentaire dans la Fonction Publique avec une participation obligatoire des employeurs.

Pour les employeurs territoriaux :

- la participation obligatoire au financement de la prévoyance entrera en vigueur le 1er janvier 2025, - et celle de la complémentaire santé le 1er janvier 2026.

Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 fixe les modalités d’application et prévoit : - pour la prévoyance une participation de la collectivité de 20% d’une cotisation de référence évaluée à 35€ soit 7 € par mois par agent,

- et pour la santé une participation de 50% d’une cotisation de référence évaluée à 30€, soit 15 € par mois par agent.

Actuellement, notre collectivité assure une garantie en santé et en prévoyance pour son personnel.

Pour le risque santé, la participation forfaitaire actuelle est la suivante :

Agent seul 15.00 € 1 personne

Couple ou Agent + 1 enfant 20.00 € 2 personnes

Couple + 1 enfant ou Agent + 2 enfants 25.00 € 3 personnes

Couple + 2 enfants 32.00 € 4 personnes

Couple + 3 enfants 42.00 € 5 personnes

Couple + 4 enfants 50.00 € 6 personnes

Pour le risque prévoyance, la participation forfaitaire mensuel par agent est de 12 € modulée comme suit : Indice brut inférieur à 446 : 12 €

Indice brut compris entre 447 et 613 : 9 €

Indice brut supérieur à 614 : 7 €Procès-Verbal du Conseil Municipal du 14 novembre 2022

Les garanties sont souscrites par adhésion à la convention de participation départementale proposée par le Centre de Gestion du Bas-Rhin.

Ce sujet fait l’objet d’échanges réguliers avec les représentants dans le cadre du dialogue social.

Discussion :

Pauline JUNG souhaite savoir si l'agent peut décider de ne pas adhérer au contrat auquel la Ville adhère via le Centre De Gestion et s’il peut décider de passer par un assureur directement avec sa propre participation.

Jean-Daniel SCHELL ne le pense pas.

Pauline JUNG en conclut par conséquent que l’adhésion est obligatoire.

Jean-Daniel SCHELL vérifiera ce point pour répondre à cette question lors de la prochaine séance du Conseil Municipal ou par écrit. Toutefois, il lui semble que la participation forfaitaire actuelle n'est délivrée que dans le cadre du contrat collectif.

Pauline JUNG répond que cela est vrai à ce jour, mais qu’en est-il si la loi change.

Jean-Daniel SCHELL répond qu’au niveau de la réglementation actuelle, la réponse est négative.

Jean-Michel DELAYE précise qu’il y a deux systèmes ; soit le système de la convention, soit le système de la labellisation. La collectivité fait le choix d'un des deux systèmes. Dans le cas où elle fait le choix d'une convention c'est le contrat pris par la collectivité qui s'applique à l'ensemble des agents. Si la collectivité décide d'opter pour un soutien financier à la complémentaire santé ou à la prévoyance de l'agent, seul un certain nombre de garanties de ces mutuelles peuvent bénéficier de l’apport du montant de la convention des sommes.

Jean-Daniel SCHELL explique que la Ville a choisi le système de la convention pour une raison de simplicité. Le système de labellisation implique l’obligation de vérifier que l'agent soit bien assuré parce qu’il ne s'agit pas seulement de verser de l'argent à l'agent. Il ne s'agit pas d'un complément de revenu mais d’offrir la possibilité à l’agent d'adhérer à une complémentaire. Il précise que cette convention est gérée par le Centre De Gestion du Bas-Rhin pour le moment.

Pauline JUNG indique que sa question portait plutôt à partir du 1 er janvier 2025 et à partir du 1 er janvier 2026, l'idée étant de laisser le choix à l'agent de potentiellement trouver un assureur plus intéressant que ce que proposent les contrats groupes du Centre De Gestion.

Jean-Daniel SCHELL répond qu’il faut attendre de connaitre les règles qui s'appliqueront à ce moment-là.

Jean-Michel DELAYE complète en disant qu’il faut que la mutuelle de l'agent soit labellisée et que non seulement la collectivité s'assure que l'agent souscrit à une complémentaire santé, mais en plus que ladite complémentaire santé soit labellisée au regard des critères. Les contrats de mutuelle qui sont labellisés ont augmenté leurs tarifs puisqu'ils savaient qu’ils étaient susceptibles de bénéficier d'un soutien de l'employeur.

Jean-Daniel SCHELL répond qu’aucun système n'est parfait. La labellisation n’est pas la chose la plus compliquée puisque les contrats sont publics mais elle implique quand même de s'assurer régulièrement que l'agent soit toujours assuré, ce qui complique la tâche administrative du service de gestion.

Anne IZACARD fait une analogie par rapport au privé ou cela a été mis en place il y a quelques années. Elle trouve que ce qui est intéressant dans l'esprit de la loi, c'est de voir que chaque salarié a une garantie de complémentaire, ce qui n'était souvent pas le cas chez les salariés jeunes, n’ayant pas de problème de santé ni d’enfants, qui ne voyaient pas l’intérêt d’en avoir une. Finalement, quand c'est mis en place, cela apporte quand même un certain confort et une gestion de la santé qui est différente.Procès-Verbal du Conseil Municipal du 14 novembre 2022

Jean-Daniel SCHELL répond que c’est effectivement dans ce sens que la protection sociale est une bonne chose.

Aucune autre remarque n’étant soulevée, Jean-Daniel SCHELL procède à la lecture du projet de délibération.

Je vous demande de bien vouloir prendre acte du projet de délibération suivant :

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis du Comité Technique du 13 octobre 2022,

Sur l’exposé du rapporteur,

PREND ACTE

de l’ensemble des informations relatives à la protection sociale complémentaire du personnel de la collectivité.

CONSTATE

que la collectivité remplit déjà ses obligations en la matière.

CONSIDERE

que la protection sociale complémentaire constitue un enjeu majeur pour le personnel que la collectivité entend poursuivre pour favoriser et encourager la protection sociale de ses agents.

POINT N° 11

Titre COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Service référent Direction Générale

Rapporteur Madame Sylvie HANNS

Par délibération du 26 mai 2020, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire pour prendre des décisions dans certains de ses domaines de compétence, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Cette délégation d’attribution concerne notamment « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ainsi que « la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ».

Conformément à l’article L. 2122-23 du même Code, le Maire doit rendre compte, au Conseil Municipal, des décisions prises dans le cadre de cette délégation.

En conséquence, ces décisions sont communiquées aux membres du Conseil Municipal.

Décisions prises du 30 août au 25 octobre 2022

En matière de commande publique

Date

d'engagement Service Nature Procédure Titulaire

Montant TTC

€

12/09/2022 DST fournitures parc automobile ACQUISITION D'UN TRACTEUR MAPA < 40 000 € AGRIMAT 21 000,00 €

12/10/2022 DST fournitures ateliers COFFRET ELECTRIQUE POUR LES MANIFESTATIONS MAPA < 40 000 € WILLY LEISNER 5 449,61 €

24/10/2022 DAE fournitures parc du tilleul FOURNITURE ET POSE DE CLOTURE PARC DU TILLEUL MAPA < 40 000 € JET CLOTURE 12 960,00 €

Marché de Fournitures

Objet du Marché

Date

d'engagement Service Nature Procédure Titulaire

Montant TTC

€

12/09/2022 DVASC services animation PRESTATION DE SERVICE REVE DE LUMIERES MAPA < 40 000 € BATISSEURS 6 827,96 €

Marché de services

Objet du MarchéProcès-Verbal du Conseil Municipal du 14 novembre 2022

En matière de louages de choses

Décision n°42/2022 du 17 octobre 2022 relative à la mise à disposition du bureau des permanences situé au

rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville à destination du bailleur social « Habitat de l’Ill », à titre gratuit, pour la

tenue de deux permanences dans le cadre de permanences d’informations à destination des locataires du

bénéficiaire.

Décision n°46/2022 du 25 octobre 2022 relative à la mise à disposition du Centre Culturel de Brumath à

l’association « Lions Club de Brumath » le samedi 29 octobre 2022, à titre gratuit, à l’occasion d’un concert

caritatif.

En matière de subventions

Décision n°44/2022 du 24 octobre 2022 relative à la signature d’une convention de mécénat entre l’entreprise

Électricité de Strasbourg et la Ville de Brumath dans le cadre de la promotion de la manifestation « Rêve de

Lumières » à hauteur de 2 500 €.

Décision n°45/2022 du 25 octobre 2022 relative à la signature d’une convention de mécénat entre la

Collectivité Européenne d’Alsace et la Ville de Brumath dans le cadre de la promotion de la manifestation

« Rêve de Lumières » à hauteur de 2 500 €.

Le Conseil Municipal

PREND ACTE

des décisions prises par le Maire du 30 août au 25 octobre 2022 dans le cadre des délégations qui lui ont été

consenties.

Discussion :

Jean OBRECHT et son groupe ont constaté qu’il y avait deux lots sur la rénovation du lavoir et donc par voie de conséquence, ils ont conclu que les travaux sont engagés où vont s'engager, en tout cas que les décisions sont prises. Ces engagements les ont surpris puisqu'en commission environnement il avait été dit qu’une autre commission se tiendra en réactualisant les devis et que la question de la participation citoyenne du chantier serait revue à ce moment-là. Ils souhaitent savoir ce qu’il en est.

Thierry WOLFERSBERGER répond que les élus restent toujours sur ce qui a été dit en commission, mais que comme il y avait plusieurs lots, certains comme le jardin aquatique ne seront pas réalisés par des bénévoles. Il y a eu des engagements afin de fixer les prix avec l'entreprise après renégociation. Il précise toutefois que concernant la participation citoyenne, il n’y a pas eu beaucoup de retours et qu’il a demandé au service de retravailler la question pour refaire un point prochainement. Il indique qu’il y a quelques complications en termes de sécurité pour la participation des bénévoles.

Date

d'engagement Service Nature Procédure Titulaire

Montant TTC

€

30/08/2022 DAE travaux bâtiment FOURNITURE ET POSE DES FENETRES DU LOGEMENT DU STADE DE BRUMATH MAPA < 40 000 € TRYBA SAS 15 737,30 €

07/09/2022 DAE travaux bâtiment REALISATION D'UN MURET AVEC CLOTURE POUR SEPARER LE TERRAIN 5 RUE DES TUILES DE LA PROPRIETE MITOYENNE MAPA < 40 000 € BATI ATAK 7 980,00 €

15/09/2022 DAE travaux bâtiment LOT MACONNERIE POUR LA RENOVATION DU LAVOIR MAPA < 40 000 € BATI ATAK 10 320,00 €

16/09/2022 DAE travaux bâtiment REALISATION D'UN JARDIN AQUATIQUE AU NIVEAU DU LAVOIR MAPA < 40 000 € NATURE SUR MESURE 10 312,80 €

11/10/2022 DAE travaux bâtiment REMPLACEMENT D'UN VITRAGE AU 1ER ETAGE DU PATIO MAPA < 40 000 € VOLLMER 7 542,00 €

11/10/2022 DAE fournitures bâtiment RESTAURATION DU CALVAIRE ET REPARATION DU MONUMENT AUX MORTS MAPA < 40 000 € ATELIER TH 14 568,60 €

13/10/2022 DAE travaux voirie CREATION FOSSE D'ARBRE PLACE DE LA LIBERTE MAPA < 40 000 € NATURE SUR MESURE 5 813,76 €

19/10/2022 DAE travaux forêt HONORAIRES ET TRAVAUX POUR PLAN DE RELANCE 2022 marché spécifique ONF NORD 5 719,74 €

19/10/2022 DAE travaux forêt TRAVAUX POUR PLAN DE RELANCE 2022 PARCELLE 6P marché spécifique KRETZ SARL 18 039,30 €

Marché de travaux

Objet du MarchéProcès-Verbal du Conseil Municipal du 14 novembre 2022

POINT N°12

Titre DIVERS ET COMMUNICATIONS

Service référent Direction Générale

Rapporteur Monsieur le Maire

Suite à la réception de questions posées par le groupe « Mieux Vivre Brumath », Monsieur le Maire indique que les réponses leur sont apportées et donne la parole à Monsieur LUMEN.

1. Absence d’éclairage public quartier des Aubépines

Des riverains du quartier des Aubépines ont interpellé les élus du groupe sur l'absence d'éclairage public depuis le démarrage des travaux dans leur quartier. Il n'y a plus de luminosité le soir et le matin, au croisement des rues des Iris, des Aubépines et des Romains obligeant les citoyens à sortir de leur immeuble avec des lampes de poche ou leur téléphone portable. Les demandes en ce sens auraient été faites aux prestataires sans aboutissement à ce jour. Etant un problème de sécurité, serait-il possible de rapidement installer un lampadaire provisoire auprès d'un des poteaux des travaux existant ?

Thierry WOLFERSBERGER pense que tout le monde a remarqué les travaux qui sont en train de se réaliser dans ce secteur. Dans le cadre de la sobriété énergétique, les bâtiments sont notamment rénovés pour être isolés. A ces travaux s’ajoutent des travaux de voiries parce que ces voiries appartiennent encore à Habitat de L’Ill. Avant leur rétrocession il y a nécessité de remettre les choses en ordre comme l'éclairage public, mais aussi l'eau potable ou encore l'assainissement. Les élus avaient connaissance de ces dysfonctionnements et avaient pris contact avec Habitat de L’Ill pour qu’ils interviennent. Thierry WOLFERSBERGER indique qu’ils réitéreront leur demande pour accélérer cette intervention.

Laurent LUMEN dit que cela fait quand même quelques semaines que ces dysfonctionnements durent et la période hivernale arrivant, les gens ne sortent plus de chez eux ou avec la lampe de poche. En discutant avec eux on prend leur demande au sérieux car il est question d’insécurité.

Thierry WOLFERSBERGER tiendra les élus informés de la suite.

2. Toilettes publiques du parking Bellevue

Les toilettes publiques sont en panne depuis des mois. Laurent LUMEN demande quand elles seront à nouveau opérationnelles ou si elles sont définitivement condamnées.

Eric JEUCH répond que ces toilettes sont réparées depuis quelques temps mais qu’il avait été décidé de les laisser fermer pour l'instant parce qu'il n’y avait pas de questionnements ou de demandes d'usagers d’autant plus qu’il avait été constaté qu’elles étaient très peu utilisées. Eric JEUCH indique que les toilettes étaient aussi très souvent dégradées à l'intérieur et que le coût des réparations était assez important au regard de l'utilisation. Au vu de ces éléments, les élus discuteront rapidement pour éventuellement les rouvrir.

Laurent LUMEN répond que cela peut s’entendre.

3. Dysfonctionnement du panneau d'information lumineux de la place Victor Fischer

Ce panneau lumineux a été hors service pendant de longues semaines. Depuis quelques jours, il a été remis en fonction mais montre déjà des signes de faiblesse. Clignotant dans tous les sens il fait une belle décoration de Noël. Laurent LUMEN demande s’il y a un problème matériel ou de maintenance. Il dit que c'est le seul panneau qui souffre a priori ; il demande ce qui se passe.

Jean-Daniel SCHELL répond que ce panneau n’est malheureusement pas le seul qui souffre. Tous les panneaux dysfonctionnent mais à des degrés divers. Les problèmes sont récurrents. Certains sont plus fragiles que d'autresProcès-Verbal du Conseil Municipal du 14 novembre 2022

ou tombent plus souvent en panne. Le principal problème est celui du fabricant qui a un service d'entretien et de maintenance qui laisse à désirer.

Jean-Daniel SCHELL dit qu’il peut y avoir des dysfonctionnements mineurs pour lesquels par exemple il faut relancer le logiciel pour réinitialiser le panneau. Il y a également eu des problèmes de carte graphique pendant très longtemps avec les panneaux de l'Avenue de Strasbourg. Ces problèmes récurrents font que les élus sont dans une phase de réflexion concernant le fabricant. Jean-Daniel SCHELL indique qu’une partie des frais de maintenance annuels n’ont pas été payés par la Ville par manque de réactivité de la part du fabricant. Quand il en aura assez de ne pas être payé, peut-être qu'il fera le nécessaire pour que les dysfonctionnements cessent. Les élus veulent offrir un service fonctionnel aux Brumathois.

4. Présence de métachlore dans l’eau de Brumath

Nous venons tous de recevoir la facture d’eau de 2022 avec la synthèse du contrôle sanitaire de 2021. Entre 2020 et 2021 les taux de métolachlore (herbicide principalement utilisé dans la culture du maïs) se sont dégradés. Quelles sont les mesures envisagées pour enrayer cette augmentation ?

Eric JEUCH répond que les conclusions des synthèses ont évolué ces deux dernières années suite à l’intégration de nouveaux paramètres dans les analyses effectuées par l’Agence Régionale de Santé (ARS). L’évolution des techniques d’analyses des laboratoires couplée à un nouveau recensement des molécules pouvant être utilisées dans le monde agricole permet désormais de rechercher de nouveaux pesticides et surtout certains de leurs produits de dégradation (métabolites). Ainsi, les métabolites du S-Métolachlore et de la Chloridazone Desphenyl sont recherchés en Alsace par les services de l’ARS respectivement depuis deux ans et un an. Ce sont désormais 160 pesticides et 42 métabolites qui sont analysés régulièrement dans l’eau distribuée. Cette évolution du programme analytique avec la détection de certaines de ces nouvelles molécules à plus de 0,1 0,1 μg/l a ainsi conduit l'ARS à apporter une conclusion différente sur la synthèse rédigée annuellement, notamment pour 2020/2021. La réglementation étant en constante évolution, il est probable que les conclusions dans les prochaines années soient encore différentes. Ainsi, à titre d’exemple, l’ANSES (organisme scientifique de référence en France) a modifié en septembre 2022 le classement des métabolites ESA et NOA métolachlore qui sont désormais devenus non pertinents ce qui signifie qu’ils ne seront plus recherchés. La limite de 0,1 μg/l ne s’applique plus pour ces deux molécules qui occasionnaient en partie les non-conformités observées sur le secteur de Brumath, ce qui ne veut pas dire non-potabilité de l'eau. Cela veut dire qu'on passe d’un seuil à partir duquel il faut surveiller davantage. L’eau sur le secteur de Brumath reste toutefois non conforme en raison de la présence d’une troisième molécule la chloridazone Desphenyl pour laquelle la limite de 0,1 μg/l s’applique toujours. À ce jour, il est important de retenir que même si certains paramètres ne sont pas conformes, l'eau peut toujours être consommée sans restriction. Concernant le plan d’actions, les métabolites sont bien des produits dérivés des pesticides donc effectivement même si cela fait une dizaine d'années qu’ils ne sont plus utilisés, ils se sont dégradés dans le sol pour aller doucement dans la nappe phréatique, pas forcément à Brumath car comme la nappe se déplace, cela peut venir d'un petit peu plus loin donc c'est vraiment à grande échelle qu'il va falloir travailler. Il est à noter que l’utilisation du produit Chloridazone est interdit depuis quelques années ; sa concentration dans les eaux pourrait régresser au fil du temps. Quoiqu’il en soit, les plans d’action restent toujours d’actualité avec deux volets : un plan d’actions préventives avec mise en place d’une Mission Eau sur le secteur de Brumath pour consolider les actions déjà en cours avec le monde agricole par exemple sur l’aire d’alimentation de captage de Mommenheim. Eric JEUCH ajoute qu’il y a déjà eu des actions comme des journées techniques et des formations sur les pratiques alternatives au désherbage chimique en partenariat avec les structures techniques du territoire. Il y a un accompagnement des agriculteurs pour stopper les pollutions ponctuelles. Il cite l’exemple des aires de lavage des pulvérisateurs construites à Geudertheim à laquelle participe certains des agriculteurs de Brumath. Les agriculteurs sont aussi accompagnés pour un changement de système agricole afin de lutter contre les pollutions diffuses. L’autre volet est un plan d’action curative pour délivrer dans les meilleurs délais une eau conforme. Des tests pour vérifier l’efficacité de la filière Charbon actif sont en cours à Bischwiller et les premiers essais effectués en laboratoire avec l’eau de Brumath sont encourageants (au moins deux charbons actifs sont efficaces sur l’ensemble des métabolites présents. Des réflexions sont en cours pour faire des tests avec une unité pilote semi-industrielle directement sur le site d’un des forages de Brumath au cours du 1er trimestre 2023.Pour rappel, la mise en place d’une station de traitement sur Brumath a été estimée en première approche à 2,3/3,4 millions d’euros par rapport au débit d'eau dont Brumath a besoin.Procès-Verbal du Conseil Municipal du 14 novembre 2022

Karine DIEMER déclare que les taux de l’ANSES ont effectivement été modifiés en septembre et souligne l’émoi de nombreux scientifiques que cela a suscité car c'était un peu un tour de passe-passe et que c'était une façon de mettre le couvercle sur le problème.

Eric JEUCH le concède mais ajoute que l’on peut aussi comparer les taux français qui sont parfois 100 voire 1000 fois en dessous des taux allemands. Les résultats de l’utilisation du charbon actif sont en tous les cas encourageants.

5. Réunion d’information et d’échanges relative à la rénovation énergétique des logements

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un temps d’échanges concernant la rénovation énergétique des logements se tiendra le mercredi 16 novembre à 19h00 en salle des Fêtes de l’Hôtel de Ville. Il explique que cette réunion a pour objectif de présenter des pistes d’actions et les différents soutiens possibles en faveur des propriétaires bailleurs. Les partenaires institutionnels leur prodigueront des conseils sur les plans juridique, architectural, technique et financier.

6. Calendrier des prochains événements :

- Brocante mobilier scolaire de Brumath :

Monsieur le Maire indique que la brocante aura lieu au Centre Technique Municipal de 9h à 14h le samedi 19 novembre 2022.

- Banque alimentaire :

Le week-end du 26 et 27 novembre aura lieu la collecte de la Banque alimentaire pour laquelle les élus ont été appelés à participer. Monsieur le Maire les remercie pour leur contribution.

- Commission réunie du lundi 28 novembre 2022 :

Une commission réunie dont l’objet est la présentation du projet de construction d’une tribune et de vestiaires au Complexe Sportif Rémy HUCKEL se tiendra le 28 novembre à 20h00 en Salle du Conseil en présence du maître d’ouvrage Ateliers d-Form.

- Le marché de Noël aura lieu les 3 et 4 décembre 2022.

- Le concert de la Musique Municipale se tiendra le 10 décembre 2022 à 19h30.

- La prochaine séance du Conseil Municipal se tiendra le lundi 12 décembre à 20h00 en Salle du Conseil et la première de l’année 2023 aura lieu le lundi 6 février.

7. Recensement de la population

Daniel HUSSER déclare qu’un appel a été fait aux conseillers municipaux pour trouver des recenseurs qui pourraient aider la Ville de Brumath à recenser sa population. Cette opération aura lieu du 19 janvier au 18 février 2023. Il invite les élus à encourager les personnes intéressées, sérieuses de leur entourage à se manifester auprès des services de la Ville pour être recenseurs.

8. Don du sang

Christophe WASSER indique que le don du sang est organisé le 17 novembre de 16h30 jusqu’à 20h00.

Monsieur le Maire clôt la séance en remerciant les élus et la Presse pour leur présence.