Procès Verbal - PV du 17 novembre 2025

Documents similaires

Procès Verbal - PV du 17 mars 2025

Procès Verbal - PV du 18 novembre 2024

Procès Verbal - PV du 13 novembre 2023

Procès Verbal - PV du 14 novembre 2022

Procès Verbal - PV 21.09.20

Procès Verbal - PV 21.05.10

Procès Verbal - PV 20.03.2023

Procès Verbal - PV du 20.11.09

Procès Verbal - PV 22.05.09

Procès Verbal - PV du 15 decembre 2025

Procès Verbal - PV du 17 novembre 2025 Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Brumath. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 17 novembre 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Travail et emploi, PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BRUMATH

42è"e séance de la mandature 2020-2026

Ayant eu lieu

Le lundi 17 novembre 2025 à 20H00

Salle du Conseil - Maison de la Communauté

Sont présents à l'ouverture de la séance, sous la Présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire,

Présents :

Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Vincent HUCKEL, Daniel HUSSER, Anne

IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Jean

OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Olivier TERRIEN, Christophe

WASSER, Thierry WOLFERSBERGER

Excusés avec procuration :

Codruta IONESCU donne procuration à Anne IZACARD

Vincent JUNG donne procuration à Eric REINNER

Baptiste MISCHLER donne procuration à Etienne WOLF

Sylvie SCHNEIDER donne procuration à Pauline JUNG

Absent excusé :

Jean-Michel DELAYE

Arrive en cours de séance :

Catherine MOREL arrive au point 4

Monsieur le Maire salue les élus, le public présent plus nombreux qu'à l'accoutumée ainsi que la Presse.

L'ordre du jour est adopté comme suit :

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal du 22 septembre 2025

Approbation du procès-verbal du 6 octobre 2025

Gestion financière - engagement partenarial 2025-2028 entre la Ville de Brumath et la Direction Régionale

des Finances Publiques Région Grand Est et Département du Bas-Rhin

5. Rapport annuel de l’élu mandataire de sa collectivité dans la Société Publique Locale Nautiland (SPL

NAUTILAND)

6. Décision de retrait de la Ville de Brumath du groupement de commandes relatif au traitement des déchets

de balayure

7. Autorisation d'urbanisme — remplacement des menuiseries extérieures et ravalement des façades des bâtiments de la Police Municipale et de la Maison de l'Enfance

8. Constitution de servitudes avec Strasbourg Électricité Réseaux pour la ligne aérienne à 63.000 volts

Brumath-Reichstett

9. Personnel — adhésion à la convention de participation risque santé du Centre de Gestion du Bas-Rhin pour la période 2026-2031

10. Archives municipales — acceptation de dons de pièces d'archives 11. Compte-rendu des décisions du Maire

12. Divers et communications

BwbE

POINT N° 1

Titre DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Service référent Direction Générale

Rapporteur Monsieur le Maire

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 17 NOVEMBRE 2025Conformément à l'article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne son

secrétaire lors de chacune de ses séances.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DESIGNE

Madame Anne DONATIN secrétaire de séance à l’unanimité.

POUR : 27 voix (dont 4 procurations)

POINT N° 2

Titre APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 22 SEPTEMBRE 2025

Service référent Direction Générale

Rapporteur Monsieur le Maire

Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE

le procès-verbal de la séance du 22 septembre 2025.

Discussion :

Eric JEUCH souhaite apporter la réponse à la question posée par Jean OBRECHT lors d’un précédent Conseil Municipal

concernant les déchets abandonnés. I! confirme que la phrase qui disait qu'ils ne constituaient pas un dépôt illégal a été supprimée de la convention.

LE PROJET DE DELIBERATION EST ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

POUR : 27 voix (dont 4 procurations)

POINT N° 3

Titre APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 6 OCTOBRE 2025

Service référent Direction Générale

Rapporteur Monsieur le Maire

Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE

le procès-verbal de la séance du 6 octobre 2025.

LE PROJET DE DELIBERATION EST ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

POUR : 26 voix (dont 4 procurations)

ABSTENTION : 1 (K. DIEMER)

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 17 NOVEMBRE 2025POINT N° 4

Titre GESTION FINANCIERE — ENGAGEMENT PARTENARIAL 2025-2028 ENTRE LA VILLE DE BRUMATH ET LA DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES REGION GRAND EST ET DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

Service référent Direction des Affaires Financières

Rapporteur Monsieur Jean-Daniel SCHELL

Dans le cadre de la modernisation de la gestion publique locale et de l'amélioration de la qualité des comptes, la

Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a souhaité approfondir le pacte de confiance qui lie ses

comptables et les collectivités territoriales en offrant sa capacité à mobiliser la comptabilité comme outil utile au

gestionnaire.

La DGFIP renforce et modernise son partenariat avec les décideurs publics locaux en s'engageant contractuellement

à leurs côtés sur des objectifs opérationnels, via des conventions de partenariat.

Ce dispositif vise à améliorer la performance administrative des services de l'ordonnateur et du comptable,

l'efficacité des circuits comptables et financiers, la qualité du service rendu aux usagers. Il vise également à diffuser

une offre DGFiP de services de qualité, innovante et adaptée aux besoins différenciés des collectivités locales et

établissements publics locaux.

À travers leur engagement partenarial sur la période 2025-2028, la Ville de Brumath et la DGFIP se fixent une série

d'objectifs organisés autour de 2 axes majeurs de progrès en matière de gestion publique locale.

Ces 2 axes se déclinent ensuite en 3 fiches-actions :

ÿ Axe 1 : Offrir une meilleure lisibilité des comptes aux décideurs en améliorant la qualité comptable

- Action 1.1: Mettre conjointement à niveau l'actif immobilisé (immobilisations incorporelles,

corporelles et financières) dans le cadre d’une démarche pérenne ;

— Action 1.2: Inscrire des provisions pour créances douteuses en fonction des risques et de l'ancienneté

des titres.

> Axe 2 : Renforcer la démarche de contrôle interne comptable et financier au sein de la collectivité

— Action 2.1 : Approfondir le dispositif de contrôle interne comptable existant et mettre en place un plan

de contrôle formalisé

Au-delà des axes identifiés lors de la présentation de la synthèse de la qualité des comptes, un troisième axe est

proposé par le comptable public dans la perspective de la mise en place de l'Espace Numérique Sécurisé Unifié (dit

ENSU) de l'usager. il y a lieu de préciser que le Service de Gestion Comptable de Haguenau est préfigurateur dans ce

domaine :

> Axe 3 : Améliorer l'efficacité des procédures en optimisant la chaîne de recettes

- Action 3.1 : Améliorer la qualité des titrages et fiabiliser les tiers dans la perspective de l’'ENSU

Un comité de suivi sera en charge de l'exécution de cet engagement partenarial. Il se réunira une fois par an afin de réaliser un bilan annuel des actions réalisées.

Discussion :

Jean-Daniel SCHELL précise que le service de gestion comptable de Haguenau est préfigurateur dans ce domaine. Il

dit que cet engagement partenarial fait suite à des démarches entreprises en commun entre la Ville de Brumath et la

DGFiP. Il est la synthèse de la qualité des comptes locaux insistant sur le fait que les services ont extrêmement bien

travaillé. En effet, l'indicateur de pilotage comptable est de 76,19 %, ce qui est en nette progression par rapport à

2023 où il n’était que de 71,43 %. L'échange avec les services de la DGFiP a permis de voir quels sont les différents

domaines sur lesquels il y avait des améliorations au niveau des services à apporter de manière à avoir une plus

grande lisibilité.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 17 NOVEMBRE 2025Cette synthèse de la qualité des comptes publics débouche maintenant sur la deuxième partie de ce projet commun

qui est l'engagement partenarial entre la Ville et la DGFiP.

Au Sujet de la commission qui se réunira une fois par an, Jean OBRECHT demande quelle est sa nature et sa

composition.

Jean-Daniel SCHELL répond que ce n’est pas une commission ouverte, ni une commission municipale. C'est un

échange entre les services de la DGFiP et les services de la Ville, en l'occurrence le Maire, l'Adjoint aux finances, la

Directrice des Affaires financières, l'un ou l'autre membre de la Direction des Affaires financières et la Directrice

Générale des Services.

Sur l'amélioration des performances administratives, Laurent LUMEN souhaïte savoir comment cela se traduit

concrètement. I! demande s’il y aura plus d'informations, plus de détails dans les éléments donnés aux Conseillers

Municipaux quand ils reçoivent des éléments comptables en présentation.

Jean-Daniel SCHELL répond que cela concerne essentiellement le contrôle interne de la dépense publique.

Pour les services de la DGFiP c’est de s'assurer que tout soit fait correctement, c'est-à-dire que les titres soient

cohérents avec la réalité même si pour cela il y a déjà un contrôle automatique. En amont, c’est donner un certain

nombre d'outils justement pour qu'il y ait le moins d'erreurs possibles. Le respect des délais de paiement est par

exemple un élément pris en compte ainsi qu’un certain nombre d'aspects beaucoup plus techniques, notamment sur

les amortissements, sur la problématique rencontrée de temps en temps avec les immobilisations et aussi de ce que

la collectivité a en stock. En effet, la Ville n'est pas un long fleuve tranquille, elle existe depuis des siècles et il y a des

biens qui lui appartiennent et qui ne sont pas forcément dans les bonnes cases. Tout un travail a déjà été fait pour

mettre à jour tout ce qui lui appartient pour qu'il n’y ait pas de perte.

Pour la DGFiP, l'objectif est le même principe que dans les entreprises, à savoir d'essayer de copier le travail des

commissaires aux comptes. Cela lui permet aussi de voir où il y a des défaillances de leur part. Il a été constaté que

par exemple sur les paiements, la DGFiP était de plus en plus rapide et réactive. L'objectif aussi est de respecter les

délais légaux puisqu'une fois que la facture est sur Chorus, il y a un temps déterminé pour la payer. Le travail porte

aussi sur tout l'aspect numérique de la dépense publique qui devient de plus en plus complexe et qui nécessite aussi

une surveillance accrue.

Laurent LUMEN demande si un retour sera fait aux élus concernant le bilan annuel qui est fait.

Pour Jean-Daniel SCHELL, il paraît évident que c'est une démarche qui doit être transparente et qui peut être

présentée au moins aux élus de la Commission des finances et en pure logique, au Conseil Municipal.

Aucune autre question n'étant posée, Jean-Daniel SCHELL procède à la lecture du projet de délibération.

Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE

l'engagement partenarial 2025-2028 entre la Ville de Brumath et la Direction Régionale des Finances Publiques

Région Grand Est et Département du Bas-Rhin, tel que joint en annexe.

AUTORISE

Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat.

Jean-Daniel SCHELL soumet le projet de délibération aux voix.

LE PROJET DE DELIBERATION EST ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

POUR : 28 voix (dont 4 procurations)

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 47 NOVEMBRE 2025POINT N°5

Titre RAPPORT ANNUEL DE L’ELU MANDATAIRE DE SA COLLECTIVITÉ DANS LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE NAUTILAND (SPL NAUTILAND)

Service référent Direction Générale

Rapporteur Monsieur Jean-Daniel SCHELL

Par délibération du 11 décembre 2023, le Conseil Municipal a décidé d'entrer au capital social de la Société Publique

Locale (SPL) Nautiland. L'intérêt de la Ville de Brumath était notamment fondé sur l'exercice de sa compétence en

matière de sport et de loisirs.

Il revient aux collectivités actionnaires d’une Entreprise Publique Locale (EPL) de veiller, par l’intermédiaire de leurs

représentants au sein du Conseil d'Administration d’une SPL, à ce que les activités de leur opérateur soient

conformes aux objectifs qui lui ont été assignés.

Dans ce cadre, le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), dans son article L.1524-5, fixe une obligation

pour tout élu mandataire d’une collectivité dans une EPL, de produire un rapport annuel de l’élu mandataire auprès

de son assemblée délibérante.

Ce rapport vise à rendre compte de la manière dont l'élu exécute son mandat. Il met en lumière l’activité et la gestion

de la SPL auprès des collectivités actionnaires et les informe d'éventuelles difficultés de l'entreprise. Il est un élément

de référence en matière de transparence des actions de la SPL Nautiland. Il est également un levier de valorisation

de son action dans la mise en œuvre des services publics et des missions d'intérêt général dont elle a la

responsabilité.

Cette obligation s'applique à tous les élus administrateurs d’une EPL.

Le rapport annuel 2024 produit par la SPL Nautiland porte notamment sur les points suivants :

- Rapport de gouvernance de la SPL,

- Éléments financiers, -

- Ressources humaines,

- État des relations entre le groupement d'actionnaires et la SPL,

- Principaux risques et incertitudes d'ordre financier, juridique et technique,

- Activité de l'exercice.

Ce rapport doit être présenté par le ou les élus mandataires au sein de chaque assemblée délibérante des

collectivités actionnaires de la SPL, faire l’objet d’un débat et d’un vote en séance du Conseil Municipal.

Monsieur Jean-Daniel SCHELL étant l’unique représentant de la Ville de Brumath au sein du Conseil d'administration

de la SPL Nautiland, il lui appartient donc de présenter le rapport joint en annexe.

Discussion :

Pour résumer ce rapport, Jean-Daniel SCHELL déclare que le résultat négatif est de moins 170.000 €. Il précise que

l'exercice comptable est de 18 mois, ce qui n'est jamais la bonne chose puisque sur les premiers six mois de cet

exercice, Nautiland était en grande partie fermé et donc forcément cela n'a pas grand sens.

Il rappelle que dans cet exercice, il y a eu un certain nombre de péripéties que tout le monde connaît, avec

notamment en partie la fermeture du Nautiland pour travaux, le départ à la retraite de l'ancien Directeur ou encore

des rattrapages de salaires sur la convention collective. Tout cela a un peu plombé les comptes.

À l'heure actuelle, l'établissement est ouvert 7 jours sur 7, compte 32 salariés. Au niveau du bilan des entrées, il y a

une progression de 3 %. Sur 12 mois glissants, la progression est de +5 %. L'établissement est donc sur la bonne

voie. Pour rassurer les investisseurs minoritaires, la probabilité que la Ville de Brumath soit appelée en renfort pour

combler des éventuels déficits est équivalente à pratiquement 0.

Jean-Daniel SCHELL rappelle que l'objectif d'entrer dans le capital social était de montrer la solidarité de la Ville sur

ce projet et aussi permettre à la collectivité d'avoir d'une part un droit de regard sur un équipement extrêmement

important, avec des retombées éventuelles possibles, que ce soit en termes de sport ou de loisirs. Il y a aussi un

intérêt au niveau des affaires scolaires puisque, comme il est indiqué dans le rapport, il y a un certain nombre

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 17 NOVEMBRE 2025d'écoles qui fréquentent cet établissement. Ces dernières conservent toutefois, la possibilité d'y aller ou non car ce

n'est pas une obligation.

En lien avec ce que Jean-Daniel SCHELL vient de dire concernant le public scolaire accueilli, Karine DIEMER dit que

d'après le document, en page 24, il y a seulement l'école maternelle Arc-en-ciel qui fréquente le Nautiland. Elle

demande si les élus savent où vont les autres écoles de Brumath et pourquoi.

Sylvie HANNS répond que la natation a beau être une obligation, toutes les écoles ne vont pas à la piscine et ajoute

qu'il y a des classes qui vont à Hochfelden. Il s’agit d’une histoire d'attribution de créneaux. En effet, les directeurs

d'école se battent chaque fin d'année pour obtenir des créneaux.

À un moment donné, Brumath avait un petit peu abandonné le Nautiland, donc les créneaux ont été repris par

d'autres écoles. Chaque directeur est libre de choisir où il souhaite aller. Les écoles de Kriegsheim y vont car cette

piscine est très adaptée pour les tout-petits, beaucoup plus que celle de Hohfelden par exemple.

Karine DIEMER dit que sachant que la Ville est actionnaire, cela pourrait être intéressant.

Laurent LUMEN dit qu’en page 12 du rapport, il est question de subventions d'exploitation à hauteur de 521.311 €.

Il demande si ces subventions viennent de la Région, de l'Etat, de la Ville ou de la CAH.

Jean-Daniel SCHEL répond que ce n’est que la Ville de Haguenau qui paie puisqu’en plus il y a une Délégation de

Service Public (DSP) entre elle et Nautiland. La Ville de Brumath n’est qu'actionnaire de la SPL.

Aucune autre remarque n'étant formulée, Jean-Daniel SCHELL procède à la lecture du projet de délibération.

Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

À la suite de la présentation du rapport annuel 2024 de l'élu mandataire siégeant au sein de la SPL Nautiland,

Après en avoir débattu,

APPROUVE

le rapport annuel des mandataires aux assemblées des collectivités, produit par la SPL Nautiland, pour l’année 2024,

tel qu'annexé.

AUTORISE

Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Jean-Daniel SCHELL soumet le projet de délibération aux voix.

LE PROJET DE DELIBERATION EST ADOPTÉ À L’'UNANIMITÉ

POUR : 28 voix (dont 4 procurations)

POINT N° 6

Titre DECISION DE RETRAIT DE LA VILLE DE BRUMATH DU GROUPEMENT DE COMMANDES

RELATIF AU TRAITEMENT DES DECHETS DE BALAYURE

Service référent Direction des Services Techniques

Rapporteur Monsieur le Maire

En date du 26 juin 2017, le Conseil Municipal a décidé d'adhérer au groupement de commandes coordonné par la

Communauté d'Agglomération de Haguenau (CAH), et relatif à la passation de marchés ayant notamment pour objet

l'achat :

e de sel de déneigement,

e de carburant,

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 17 NOVEMBRE 2025e de gazole non routier (GNR),

e de produits d'entretien ménager,

e de vêtements de travail,

° ainsi que des prestations de transport et de traitement des déchets de balayure.

Historiquement, à Brumath, les sables provenant de la balayeuse étaient récupérés au niveau de la station d'épuration de Brumath par le biais d'un accord avec le SDEA.

Or, en 2017, à la suite d’un dysfonctionnement de la station d'épuration, il ne fut plus possible d'y déposer les sables

de curage durant quelques mois. C'est pourquoi il avait été proposé un rattachement au marché de transport et de traitement des déchets de balayure de la CAH.

Cependant, le transport et le traitement des sables de balayage sur un site externe ne sont pas adaptés à long terme et nécessiteraient l'aménagement d’une fosse de décantation.

Lorsque le fonctionnement de la station d'épuration l’a à nouveau permis, les services techniques y ont ramené les

sables de curage dont le volume a considérablement augmenté à la suite de l'acquisition, en 2023, d’une nouvelle

balayeuse.

ll est donc proposé de se retirer du groupement de commandes spécifique aux prestations de transport et de traitement des déchets de balayure coordonné par la CAH.

Discussion :

Monsieur le Maire déclare que cette délibération est proposée dans le but de devenir autonome et de ramener ces

sables à la station d'épuration de Brumath pour traitement. Cela entraînera des économies.

Thierry WOLFERSBERGER demande quel était le prix à la tonne quand la Ville passait par la CAH et le prix à la tonne

maintenant qu’elle passe par le SDEA.

Monsieur le Maire répond que pour le SDEA il n’est pas possible d'apporter la réponse pour le coût puisque pour

l'instant il n'a encore rien facturé. En revanche, le coût du transport sera nettement en dessous.

Avec l'ancien système, cela coûtait 74.000 € à la Ville alors qu'en sortant du groupement elle en aurait pour 34.000 € sans avoir pour le moment la facture du SDEA.

Laurent LUMEN demande comment cela sera géré s’il devait à nouveau y avoir une panne ou un dysfonctionnement et si la Ville devra repasser par la CAH.

Monsieur le Maire répond que cela sera vu le moment venu. S'il devait en avoir une, la collectivité repasserait par la CAH. |

Laurent LUMEN dit qu’en général il y a mutualisation avec la CAH pour réaliser des économies alors que dans ce cas

la collectivité sort du groupement de commandes pour en faire.

Monsieur le Maire répond que si les sables sont transportés à la station d'épuration rue de l'Abattoir à Brumath, c'est

quand même plus intéressant que de devoir les transporter autre part. Cela coûtera moins cher à la collectivité.

Laurent LUMEN déclare que le transport est une chose, et que peut-être le coût du traitement en est une autre.

Monsieur le Maire dit que la collectivité est dans l'attente de retour de la réponse du SDEA.

Laurent LUMEN dit qu'il est demandé aux élus de valider quelque chose alors qu'ils ne disposent pas de tous les éléments finalement.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 17 NOVEMBRE 2025Monsieur le Maire répond que pour l'instant c'est la démarche de sortir du groupement de commandes qui est

proposée.

Laurent LUMEN dit que c'est sans connaître le coût que cela est demandé aux élus.

Monsieur le Maire dit que la collectivité n’a pas encore de facture du SDEA.

Laurent LUMEN demande s’il est possible d'ajourner cette décision, car ce serait plus logique.

Monsieur le Maire dit que du coup la Ville va continuer à aller à Haguenau et payer plus cher.

Laurent LUMEN dit que c’est parce que le coût n’est pas connu.

Monsieur le Maire déclare que pour l'instant au niveau transport, la Ville est gagnante d’environ 14.000 €.

Laurent LUMEN demande si les autres communes de la CAH sortent également de ce groupement de commandes.

Monsieur le Maire répond par la négative car elles n'ont pas de station d'épuration. C'est parce que Brumath a une

station d'épuration à proximité que la collectivité a fait cette démarche. C'était uniquement parce qu'il y a eu un

dysfonctionnement que la Ville a rejoint le groupement de commandes proposé par la CAH.

Concernant les groupements de commandes proposés par l’Agglomération, Jean-Daniel SCHELL dit que la plupart du

temps, la collectivité y adhère mais il arrive régulièrement qu'il y ait des collectivités qui se retirent, ce qui est

possible à tout moment quand elles ne sont plus gagnantes. Pour la plupart des groupements de commandes, les

collectivités sont largement gagnantes et pour certains elles le sont moins d'où l'intérêt des estimatifs qui ant été

faits dans ce cas. Il n’y a pas de raison de continuer avec un groupement de commandes qui n’est pas favorable à

Brumath, mais qui peut être favorable à d'autres communes qui, comme l'a précisé Monsieur le Maire, n'ont pas de

station d'épuration.

Daniel HUSSER ajoute qu’en supprimant des trajets, la collectivité est vertueuse.

Thierry WOLFERSBERGER met un bémol sur le côté vertueux. Il précise que le transport ne comporte pas seulement le

trajet de Brumath à Haguenau ou de Brumath à Brumath, mais celui aussi vers le centre d'enfouissement ou de

traitement. Ce n’est pas la même chose car le centre de traitement n'est pas en dans le Bas-Rhin et le SDEA quand il

facturera la Ville, il facturera le transport de Brumath à Saint-Dié, à Colmar ou à Paris par exemple.

Aucune autre question n'étant posée, Monsieur le Maire procède à la lecture du projet de délibération.

Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré,

DECIDE

du retrait de la Ville de Brumath du groupement de commandes relatif au traitement des déchets de balayure,

coordonné par la Communauté d'Agglomération de Haguenau.

CHARGE

Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à Monsieur le Président de la Communauté

d'Agglomération de Haguenau.

Monsieur le Maire soumet le projet de délibération aux voix.

LE PROJET DE DELIBERATION EST ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

POUR : 27 voix (dont 4 procurations)

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 17 NOVEMBRE 2025ABSTENTION : 1 (L. LUMEN)

POINT N° 7

Titre AUTORISATION D'URBANISME — REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES ET

RAVALEMENT DES FACADES DES BATIMENTS DE LA POLICE MUNICIPALE ET DE LA

MAISON DE L'ENFANCE

Service référent Direction de l'Aménagement et des Équipements

Rapporteur Monsieur le Maire

Dans le cadre de la poursuite des travaux de sobriété énergétique initiés depuis plusieurs années par la Ville de

Brumath, notamment via le dispositif intracting, les bâtiments « jumeaux » abritant la Police municipale et la Maison

de l'Enfance ont fait l’objet d’une mission de maîtrise d'œuvre relative à leur isolation.

La mission a été confiée au cabinet d'architecture Denis WALTHER de Haguenau.

AU vu :

- des défauts d'étanchéité à l'air des menuiseries extérieures,

- du cachet des deux bâtiments datant du début du 19°" siècle,

- de la nécessité d’adapter l'isolation au mode constructif de l'époque, permettant aux bâtiments de respirer et d’évacuer naturellement l’humidité,

le maître d'œuvre propose :

- le remplacement des châssis PVC existants par des châssis PVC avec grilles d’entrée d’air, pour une ventilation contrôlée adéquate de l’intérieur des bâtiments,

- Ja mise en œuvre d’un enduit extérieur en chaux/chanvre de 5 à 6 cm d’épaisseur pour assurer une

correction thermique.

Ces travaux nécessitent le dépôt d’une demande d'autorisation d'urbanisme.

Discussion :

Thierry WOLFERSBERGER déclare que le bâtiment de la Police Municipale est une belle bâtisse qui a été édifiée en

1825, reconnue avant mais aussi en 2022 par la Commission d'identification de valorisation du patrimoine local du

CAUE. Ce bâtiment fait partie des 14 éléments majeurs du patrimoine brumathois et a même été classé de grande

valeur patrimoniale. Pour rappel, ce travail va être intégré au futur Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi).

Madame Pezzoli, Directrice du CAUE, avait déjà souligné à l'époque ces désordres liés à l'humidité qui avaient

commencé à dégrader le grès rouge des fondations et du bas de l'immeuble, qui était en raison du choix de

l'isolation, inadapté, et donc qui empêchait l'évaporation de l'humidité.

Il rappelle qu’une commission d'accompagnement a été mise en place en mars 2025, en associant le CAUE, mais

aussi des architectes conseils, des architectes du patrimoine, afin justement d'éviter ces erreurs du passé telle que

celle-ci. H souhaite savoir si cette commission s'est réunie avec l'ensemble des partenaires pour discuter de ce

chantier, quelles étaient les préconisations du CAUE sur cette isolation et si elle a validé ce qui est proposé

aujourd'hui en délibération. Thierry WOLFERSBERGER demande aussi si les menuiseries en PVC sont vraiment

adaptées à un bâtiment de cette valeur patrimoniale et si les volets et les encadrements des fenêtres en grès seront

conservés. Enfin, il demande si ces travaux seront subventionnés par la CeA, par le Grand Est ou autre.

Sylvie HANNS apporte des éléments de réponses sur les questions patrimoniales. Effectivement, le cabinet Denis

Walther a pris connaissance de l'ensemble des préconisations et est arrivé exactement aux mêmes conclusions que la

Directrice du CAUE d'où le choix qui a été fait concernant l'isolation, de ne pas mettre 10 centimètres d'isolation et

d'isoler avec du chanvre. Il convient de retirer le crépi existant, parce qu'il fait étouffer le bâtiment et de mettre un produit qui permette de le faire respirer.

Ensuite, il est effectivement possible de discuter châssis PVC, châssis en bois, chéssis alu/bois et d’un tas d'autres

choses. Ce choix a été fait pour des questions financières. Elle ne pense pas que ce choix soit de nature à dénaturer le

bâtiment. Concernant les encadrures de grès, elles seront bien entendu conservées puisque l'épaisseur de l'isolation

le permettra. Cette question faisait partie de celles que les élus se posaient quant au choix fait par le cabinet Walther.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 17 NOVEMBRE 2025Monsieur le Maire dit que pour le subventionnement ce sera vu avec la CeA. Toutes les collectivités actuellement sont

dans des situations très difficiles au niveau du budget.

En réponse à l'intervention de Sylvie HANNS au sujet des fenêtre châssis PVC, Thierry WOLFERSBERGER est interpellé

par la légèreté avec laquelle ce sujet est pris alors qu'il est question d’un bâtiment qui fait partie des 14 bâtiments

patrimoniaux de Brumath. Il a entendu sa réponse mais n'est pas sûr qu'elle soit à la hauteur de la qualité de ce

bâtiment.

Anne IZACARD affirme qu’un soin particulier a été apporté au respect de la modénature de la façade avec justement

ce procédé qui consiste à appliquer une isolation de faible épaisseur qui permettra d'être en négatif et ainsi de garder

les encadrements en pierre. Elle pense donc qu’il n’est pas possible de dire que les élus ont traité ce sujet avec

beaucoup de légèreté alors qu'il a été clairement débattu lors de réunions auxquelles, elle le rappelle, Thierry

WOLFERSBERGER faisait partie, et durant lesquelles elle n’a pas souvenirs qu'il ait formulé de remarques à ce sujet.

Thierry WOLFERSBERGER répond qu'il parlait juste des fenêtres.

Concernant les fenêtres, Anne IZACARD apporte un petit complément de professionnelle. H faut savoir que les écarts

entre le PVC et l'aluminium sont de l'ordre de plus de 30 %. La question s’est donc posée mais elle est également

légitime concernant les écarts de prix.

Aucune autre question n’étant posée, Monsieur le Maire procède à la lecture du projet de délibération.

Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE

Monsieur le Maire à déposer une demande d’autorisation d'urbanisme pour le remplacement des menuiseries

extérieures et le ravalement des façades des bâtiments abritant la Police municipale et la Maison de l'Enfance.

Monsieur le Maire soumet le projet de délibération aux voix.

LE PROJET DE DELIBERATION EST ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

POUR : 24 voix {dont 4 procurations)

ABSTENTIONS : 4 (J. OBRECHT, A. PITSILIS, O. TERRIEN, T. WOLFERSBERGER)

POINT N° 8

Titre CONSTITUTION DE SERVITUDES AVEC STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX POUR LA

LIGNE AERIENNE A 63.000 VOLTS BRUMATH-REICHSTETT

Service référent Direction de l'Aménagement et des Équipements

Rapporteur Monsieur le Maire

Dans le cadre de l'entretien de son réseau, Strasbourg Électricité Réseaux souhaite remplacer la ligne aérienne à

63.000 volts qui relie Brumath et Reichstett. Les travaux consistent à poser une nouvelle ligne parallèlement à

l'existante. La ligne existante sera ensuite déposée.

La nouvelle ligne traverse la parcelle section Al n°107 appartenant à la Ville de Brumath. 1! y a lieu de signer une

convention de servitudes. Celle-ci précise qu’une indemnité forfaitaire compensatrice de 50€ sera versée à la

commune.

En vertu de l’article L.2541-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, Christophe WASSER ne prend pas

part au débat ni au vote.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 17 NOVEMBRE 2025Discussion :

Monsieur le Maire indique que les travaux ont déjà commencé.

Laurent LUMEN demande si le versement de 50 € est une fois pour toutes et si elle n’est pas versée annuellement.

Monsieur le Maire répond que cette somme est versée qu’une seule fois et qu'elle est identique pour tous les

propriétaires.

Jean-Daniel SCHELL précise que la convention de servitude, elle est de 50 € une fois pour toute, mais qu’il y aura par la suite aussi une taxe sur les pylônes.

Laurent LUMEN demande s’il est possible de commencer les travaux sans que la délibération ne soit prise.

Monsieur le Maire répond par la positive.

Aucune autre question n'étant posée, Monsieur le Maire procède à la lecture du projet de délibération.

Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré,

AUTORISE

Monsieur le Maire à signer une convention de servitudes, et tous documents y afférents, pour le passage d’une ligne aérienne 63.000 volts sur la parcelle section Al n°107.

Monsieur le Maire soumet le projet de délibération.

LE PROJET DE DELIBERATION EST ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

POUR : 27 voix (dont 4 procurations)

POINT N°9

Titre PERSONNEL - ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION RISQUE SANTE DU CENTRE DE GESTION DU BAS-RHIN POUR LA PERIODE 2026-2031

Service référent Direction des Ressources Humaines

Rapporteur Monsieur Jean-Daniel SCHELL

Une convention de participation pour le risque santé avait été conclue par la Ville de Brumath en 2019 pour une

durée de 6 ans suite à la procédure de mise en concurrence engagée par le Centre de Gestion du Bas-Rhin (CDG67).

Ce contrat avait été prorogé d’une année supplémentaire, et arrive donc à échéance le 31 décembre 2025.

À ce jour, 70% des agents de la Ville de Brumath adhèrent au contrat complémentaire santé proposé par le CDG67.

Le CDG67 a relancé une consultation pour la mise en place d’un nouveau contrat à compter du 1°' janvier 2026. Le prestataire MUTEST a été retenu une nouvelle fois.

Le nouveau contrat prévoit toujours 3 formules de garanties et intègre désormais des surcomplémentaires :

- Une surcomplémentaire responsable, dénommée « option renfort dentaire » accessible au choix de

l’adhérent, et qui sera réservée aux seuls adhérents des formules 2 et 3 ; cette offre permettra de meilleurs

remboursements sur un certain nombre de garanties en dentaire ;

- Une surcomplémentaire non responsable, dénommée « dépassements d’honoraires non OPTAM »,

accessible au choix de l’adhérent et qui sera réservée aux seuls adhérents des formules 2 et 3 ; cette offre

permettra de bénéficier de meilleurs remboursements en matière de dépassements d'honoraires et en cas de soins médicaux et paramédicaux ou d'hospitalisation.

PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 17 NOVEMBRE 2025Compte tenu de l'augmentation des cotisations pour la majorité des formules, il est proposé d'augmenter la

participation de l'employeur, qui actuellement, est de 15€ par agent, avec une modulation en fonction de la

composition familiale.

Il appartient donc au Conseil Municipal de se prononcer sur :

- l'adhésion de la Ville au contrat santé complémentaire proposé par le CDG67,

- le montant de la participation forfaitaire de la collectivité.

Discussion :

Jean-Daniel SCHELL dit que le prestataire MUTEST a été retenu une nouvelle fois. Trois prestataires ont

soumissionné.

Thierry WOLFERSBERGER demande si la participation de l'employeur est juste pour ce contrat-là ou si l'agent qui

prend une mutuelle ailleurs, aura aussi la participation de la Ville.

Jean-Daniel SCHELL répond par la négative. Le principe est le même dans toutes les collectivités. La collectivité a la

possibilité de passer par un contrat groupe comme c'est le cas actuellement pour la Ville de Brumath. Il indique que

350 collectivités ont participé à cet appel d'offres ce qui veut dire aussi que par rapport à il y a 7 ans, les propositions

qui ont été faites sont plus avantageuses puisque le nombre d'agents est plus important. C'est le principe d'effet

masse et d'effet force.

Il existe aussi des collectivités qui fonctionnent différemment, avec le principe de l'assurance « agréée » ce qui

signifie qu'il y a une liste d'assureurs qui ont bénéficié d'un agrément national permettant de proposer ce type de

produit et la collectivité demande aux agents de choisir.

Jean-Daniel SCHELL indique que la plupart des collectivités fonctionnent comme la Ville de Brumath, sur un contrat

groupe parce que les avantages sont plus intéressants. C'est l'une ou c'est l'autre possibilité car règlementairement

cela ne peut pas être les deux. Il ajoute que les représentants du personnel étaient clairement pour la poursuite du

système actuel qui d'après eux est plus intéressant financièrement que le fait de prendre une mutuelle labellisée.

Laurent LUMEN a une question par rapport au fonctionnement. Jean-Daniel SCHELL a déclaré que 70 % des agents

sont adhérents. Il demande s’il y a une obligation.

Jean-Daniel SCHELL répond que l'obligation existe toujours, mais dans la plupart des familles, les gens se posent la

question de savoir quel est le salarié le mieux assuré: celui qui travaille à la Ville de Brumath ou celui qui travaille

dans une entreprise privée. Tous les agents ont une complémentaire puisqu'il n’y a pas de possibilité de passer

outre. En revanche, il y en a qui préfèrent bénéficier de la complémentaire santé de leur conjoint pour laquelle l'aide

de l'entreprise est plus importante ou la complémentaire est plus favorable. La collectivité est obligée

réglementairement de s'assurer que chaque agent a cette assurance complémentaire mais ce dernier n’est pas obligé

de la prendre par le biais de la Ville.

Monsieur le Maire précise que ces questions ont été travaillées en concertation avec le comité social territorial. Les

représentants du personnel sont tout à fait favorables à cela.

Concernant le montant passé à 25 €, Laurent LUMEN demande si c'est un montant pratiqué par les autres communes

adhérentes, si c'est une moyenne ou s'il est propre à Brumath.

Jean-Daniel SCHELL répond que chaque commune fait comme elle veut. Cependant, il y a une obligation légale par

décret selon laquelle la collectivité doit payer au minimum 50 % de 30 €. L'obligation pour la Ville de Brumath est de

15 €, ce qui était le cas jusqu'à présent. Au vu des augmentations et d'un certain nombre de critères, les élus ont

décidé d'augmenter mensuellement la participation de la Ville de Brumath en faveur de ses agents, de 15 € à 25 €, ce

qui fait effectivement 10 % de plus par mois. Cela représente un engagement fort de la part de la collectivité puisque

sa participation a augmenté de 66 %.

Laurent LUMEN demande si les autres villes sont sur ces mêmes niveaux d'aides de remboursement.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 17 NOVEMBRE 2025Jean-Daniel SCHELL répond qu’il n'y a pas d'études. Il y a des villes qui sont au-delà, beaucoup de villes qui sont en

dessous. Chaque ville a son propre fonctionnement, sa propre histoire. Il y a des villes qui sont largement au-delà

mais qui en revanche n'ont pas de 13è7e mois. Cette augmentation de 66 % de la part de la Ville est un geste fort que

les élus ont voulu témoigner aux agents. Il ajoute qu'il y a une augmentation des tarifs qui est également de 5 à 9 %.

Il a été décidé de faire le geste pour les agents et de ne pas augmenter la participation des conjoints et des enfants. Il

y a des collectivités, par exemple, qui ne donnent rien pour les conjoints et les enfants. La seule obligation qu'ont les

collectivités est de participer à hauteur de 15 € par mois et par agent au minimum. La Ville de Brumath est passée à

25 € auxquels s'ajoutent ce qui est versé pour les conjoints et les enfants.

Aucune autre question n'étant posée, Jean-Daniel SCHELL procède à la lecture du projet de délibération.

Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Assurances,

Vu le Code de la Sécurité Sociale,

Vu le Code de la Mutualité,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et la

participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publicsà leur financement,

Vu la circulaire n°RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin n° 42/25 en date du 24 septembre

2025 portant choix de l’organisme assureur retenu pour la mise en œuvre de la convention de participation

mutualisée en santé complémentaire prenant effet au 1° janvier 2026 pour une durée de 6 années et autorisant

Monsieur le Président du Centre de Gestion du Bas-Rhin à signer le marché et les documents s'y rapportant avec

MUTEST, y compris les conventions de participation, les conventions d’adhésions aux conditions de participation mutualisée correspondants, et tout acte en découlant,

Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 23 octobre 2025,

Sur l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

d’adhérer à la convention de participation mutualisée, d’une durée de 6 années, conclue entre le Centre de Gestion

du Bas-Rhin et MUTEST pour le risque « Santé », et couvrant les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident, avec effet au 1° janvier 2026.

DECIDE

d'accorder une participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité ayant

adhéré au contrat attaché à la convention de participation mutualisée portant sur le risque « Santé » ;

FIXE

le niveau de participation financière dans le respect du montant minimum prévu à l’article 6 du décret n°2022-581

du 20 avril 2022, à hauteur de 25 € par agent et par mois, dans le cadre des garanties souscrites sur l’une des 3

formules du contrat (formule 1 « garanties de base », formule 2 « garanties renforcées » ou formule 3 « garanties

supérieures »), avec ou sans surcomplémentaire.

La participation forfaitaire sera modulée selon la composition familiale, comme suit :

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 17 NOVEMBRE 2025Composition familiale : Montant mensuel :

- Agent seul 25€

- Conjoint 5 € s’ajoutant à la participation de

l'employeur pour l'agent

- Enfant à charge jusqu’à 3 enfants 5 € / enfant s’ajoutant à la

participation de l'employeur

pour l'agent

Remarque : Au-delà de trois enfants à charge, le montant de la cotisation ne varie plus.

PREND ACTE

-que le Centre de Gestion du Bas-Rhin, au titre des missions additionnelles exercées pour la gestion des conventions

de participation, demande une participation financière aux collectivités adhérentes définie comme suit : 0,04 % pour

la convention de participation en santé.

Cette cotisation est à régler annuellement et l’assiette de cotisation est calculée sur la masse salariale des seuls

agents ayant adhéré au contrat au cours de l’année.

-que les assiettes et les modalités de recouvrement sont identiques à celles mises en œuvre pour le recouvrement

des cotisations obligatoires et additionnelles, pour les collectivités et établissements affiliés, versées au Centre de

Gestion du Bas-Rhin.

AUTORISE

Monsieur le Maire à signer les contrats et convention d'adhésion à la convention de participation mutualisée

correspondants, et tout avenant en découlant.

Jean-Daniel SCHELL soumet le projet de délibération aux voix

LE PROJET DE DELIBERATION EST ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

POUR : 28 voix (dont 4 procurations)

POINT N°10

Titre ARCHIVES MUNICIPALES — ACCEPTATION DE DONS DE PIECES D’ARCHIVES

Service référent Direction Générale

Rapporteur Monsieur Jean-Daniel SCHELL

Les Archives municipales et communautaires de Brumath participent à la constitution de la mémoire locale. Elles

collectent et conservent, outre les documents publics, des archives privées quels qu'en soient les supports, les

classent pour les mettre à disposition du public et les valoriser. La collecte des archives privées est destinée à

compléter les sources administratives et officielles.

En application de l'article L.2242-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal statue sur

l'acceptation des dons et legs faits à la commune.

Monsieur HESS a fait don d'une peinture sur bois signée Boli, non datée, représentant la Place de la Liberté dans les

années 1950.

Monsieur Louis GANTER, habitant Brumath, a fait don d’une maquette en plâtre datant de 1930 représentant un

garçonnet et une fillette debout de part et d’autre d’une urne symbolisant une tirelire. Cette maquette est identique

à celle qui se situe sur le fronton de la Caisse d'Épargne de Brumath.

Ces dons ne sont assortis d’aucune condition.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 17 NOVEMBRE 2025Discussion :

Jean-Daniel SCHELL précise que la maquette se trouvait au 17 rue des Roses, au-dessus de la porte d'entrée de la

maison de maître, construite en 1904 par la famille RICHERT, qui a donné un Maire à Brumath de 1922 à 1933.

C'était sur l'emprise de l'ancienne Riedmuhl, l'ancien moulin à farine.

Comme Louis GANTER l'a récupérée au moment de la démolition, il propose d’en faire don à la Ville puisque les

archives municipales comportent une pinacothèque, c'est-à-dire une collection de tableaux qui appartiennent à la

Ville de Brumath et une gypsothèque, mais ce serait un peu excessif de l'appeler ainsi, qui contient notamment les

anciens bustes des différents dirigeants que la Ville de Brumath a pu connaître, que ce soit le Kaiser ou des bustes de

Marianne.

Aucune remarque n’étant soulevée, Jean-Daniel SCHELL procède à la lecture du projet de délibération.

Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré,

ACCEPTE

les dons suivants :

- le don de Monsieur HESS constitué d’une peinture sur bois ;

- le don de Monsieur GANTER constitué d’une maquette en plâtre.

Jean-Daniel SCHELL soumet le projet de délibération aux voix.

LE PROJET DE DELIBERATION EST ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

POUR : 28 voix (dont 4 procurations)

POINT N°11

Titre COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Service référent Direction Générale

Rapporteur Madame Sylvie HANNS

Par délibération du 26 mai 2020, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire pour prendre des décisions dans

certains de ses domaines de compétence, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

Cette délégation d'attribution concerne notamment « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ainsi que « la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ».

Conformément à l’article L. 2122-23 du même Code, le Maire doit rendre compte, au Conseil Municipal, des décisions prises dans le cadre de cette délégation.

En conséquence, ces décisions sont communiquées aux membres du Conseil Municipal.

Décisions prises du 12 septembre au 7 novembre 2025

En matière de commande publique

PROCES-YERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 17 NOVEMBRE 2025Marché de

Date . F Montant À téu Mæch é ï D stement Service Nature Objet du Mæché Procédure Titulaire TICé

. SATD- SPORTS ACTIVITÉS 19/09/2023 |DAE fournitures |gymnese REMPLACEMENT CE TROIS PANIERS DE BASKET FIXES LATERAUX MAPA<4D0OQE | : 451800€

03/10/23 |DST founiwes |uxe ACHAT DE FOURNITURE ÉLECTRIQUE P OUR L'ÉGLISE CATHOLIQUE EF LE PRESBYTÈRE MAPA<40000€ |REXEL France 4905,72€

21/10/2035 |DAE fournitures |omnisport femacnentcæe LA MOQUETTE PRATICABLE POUR LA GYMNASTIQUE MAPA<40000€ |GYMNOVA 1304940€

Marché de services

«: Que Service Nature Otiet du Marché Procédure Tisaire ve È

22%9/20% |Dsr ærviæs |espacesverts FAUCHAGE DES ACCOTEMENTS, DES FOSSÉS ET DES ZONES DE PRAIRIES DU PLAN D'EAU MAPA<40000€ |ANDRE KARCHER 76æ0,0€

soon |pae = Cl (CONTRÔLE DE SOLIDITÉ ET DE RÉSISTANCE AUX VENTS VIOLENTS DES MÂTS SPORTIFS PA < ADO SERVICE sæswc En D'ÉCLAIRAG

22h0/202% [DVASC [srnvies |emimation MISE EN LUMIÈRE POUR RÊVE DE LUMIÈRES MAPA<40000€ |STARCK PRODUCTION 6669,0£

23/10/2025 [F# ærviæs |personnei FÊTE DU PERSONNEL MAPA<40000€ |ROYALSHOW PRODUCTIONS |7 80,00€

Marié de travaux

La: DE Service Nature Objet du Marché Procédure Thulaire ee

12/09/2035 |DAE traaux certre cuhurel |rmauncearret MAPA<40000€ |TECHNI ELEC 6:367,0€

03/10/2023 [DST trawanx curé INSTALLATION DE DEUX CAMÉRAS AUNIVEAUDES DEUX PORTES D'ENTRÉE DE L'HOTEL DE VILLE MAPA<40000€ [SOVECSMARTSOLUTIONS |6128,23€

21/10/205 |DAE traaux voirie TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT D'UNE ALLÉE _ RUE DE LA GARANCE MAPA<40000€ |PONTIGGA 4710,00€

a . [TRANSFORMATION DUPARKINGSITUE DEVANT LA COUR DE L'ECOLE SCHUMAN EN PARVIS 21/10/2035 |DAE traaux urbain | OUR LE FUTUR PÉRISCOLAIRE RUE CHARLES DIEMER MAPA <40 000€ [es 493400€

En matière d’exécution budgétaire

Décision n°31/2025 du 4 novembre 2025 relative à une décision budgétaire modificative portant virement de crédit

de chapitre à chapitre :

Section Fonction | Nature | Chapitre Objet Dépenses

Investissement 0205 2051 20 Concessions, droits similaires +20 000,00

Investissement 5181 2111 21 Terrains nus -20 000,00

En matière de louage de choses

Décision n°32/2025 du 7 novembre 2025 relative à la mise à disposition d’un local commun aux élus n’appartenant

pas à la majorité municipale.

Discussion :

Ariane PITSILIS demande des informations complémentaires sur les caméras situées devant la Mairie et sur les

dernières dégradations qui ont eu lieu. Elle souhaite également connaître l'angle de prise de vue des caméras.

Monsieur le Maire indique que les caméras seront situées sous le porche puisque c'est là où les dernières

dégradations, relativement conséquentes, ont eu lieu. Une partie devant le porche est également surveillée.

Jean-Daniel SCHELL précise que lors des dégradations, il a été constaté que les caméras situées de l’autre côté de la

rue n'ont pas pu filmer l'intégralité de la scène parce que les arches cachent une partie de l'arrière. L'accès à la

Mairie étant quand même un site relativement sensible, il paraissait important de pouvoir sécuriser ce secteur. Les

caméras seront donc situées sous le porche, à l'intérieur.

Monsieur le Maire constate que régulièrement devant la Mairie, ont lieu des rassemblements et que, quand les

personnes quittent les lieux, le parvis est dans un état déplorable.

Le samedi avant les célébrations des mariages il faut qu’une équipe intervienne pour nettoyer le parvis qui est très

souvent dans un état terrible. Il est impératif que ces agissements cessent. La présence de caméras aidera à avoir un

meilleur aperçu sur ces agissements.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 17 NOVEMBRE 2025Laurent LUMEN aborde le point relatif au contrôle de solidité et de résistance au vent violent des mâts sportifs

d'éclairage au stade. 1! demande s’il s’agit de nouveaux ou d'anciens mâts et si, en l'occurrence, quelque chose est

censé être fait à l'installation.

Daniel HUSSER informe que ces mûâts ont été érigés depuis déjà cinq ans et que, règlementairement, il est obligatoire de les contréler tous les cinq ans.

Laurent LUMEN prend note de ces précisions et dit qu'il manque le mot « périodique ». 1! aborde ensuite les

aménagements urbains, notamment la transformation du parking devant l'école Schuman en parvis pour le futur

périscolaire. Il souhaîte savoir combien de places de parking seront, finalement, supprimées.

Sylvie HANNS informe qu’une étude de maîtrise d'œuvre est lancée pour ce projet. Elle indique ne pas pouvoir

répondre à cette question pour le moment, cela dépendra de l'aménagement qui sera arrêté pour cet emplacement.

Elle rappelle que l'espace situé derrière l'Ecole des Cigognes était initialement réservé aux périscolaires et qu'il y a plus de places que ce qui sera supprimé devant.

Laurent LUMEN constate que les voitures sont déjà garées sur cet espace.

Sylvie HANNS précise que des places seront supprimées pour sécuriser les entrées des enfants à la fois à l'école

maternelle, à l'école élémentaire et au périscolaire. Elle rappelle que l’école Schuman est la plus grande école avec

près de 300 élèves et que celle des Cigognes en compte 120 ou 130. Au total, plus de 400 enfants se rendent à l'école, c’est pourquoi une partie du parvis leur sera réservée.

Elle souligne que la Ville encourage également très largement les familles et les enfants à venir à pied ou à bicyclette.

Sylvie HANNS précise que les travaux entraîneront les déplacements des arrêts de bus des écoles et ceux de la ligne

Ritmo qui sont également devant l'école des Cigognes. Tous ces paramètres seront à prendre en compte dans le

travail de maîtrise d'œuvre.

Laurent LUMEN constate qu’il s’agit bien de travaux.

Sylvie HANNS lui précise qu'il s’agit d’une étude.

Laurent LUMEN répond que le mot étude n’est écrit nulle part et qu'une fois de plus, les intitulés sont incomplets.

Aucune autre remarque n'étant soulevée,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir pris connaissance,

PREND ACTE

des décisions prises par le Maire du 12 septembre au 7 novembre 2025 dans le cadre des délégations qui lui ont été

consenties.

POINT N°11

Titre DIVERS ET COMMUNICATIONS

Service référent Direction Générale

Rapporteur Monsieur le Maire

1. Question de Karine DIEMER

Karine DIEMER demande si le projet de la zone de loisirs, dont les travaux n'ont toujours pas démarré, est toujours en

cours ou s’il est définitivement abandonné comme le souhaitaient les 25 000 signataires de la pétition.

Anne IZACARD rappelle que ce projet relève de la compétence de la Communauté d'Agglomération de Haguenau.

Afin de répondre à la question de Karine DIEMER, elle propose néanmoins de lui donner les grandes étapes des décisions qui ont mené à cette position.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 17 NOVEMBRE 2025Elle indique que, par délibération du 16 mai 2024, la Communauté d'Agglomération de Haguenau, compétente en

matière de développement économique, a approuvé la cession du terrain concerné en vue du développement d'une

zone de loisirs. À la suite de cette décision, l'acte de vente a été signé le 31 juillet 2024, rendant la société RP Invest

pleinement propriétaire du foncier. Le permis de construire ayant été obtenu, le projet est pleinement conforme aux

règles du PLU et, à ce stade, les investisseurs sont en train de monter leur plan de financement.

Karine DIEMER souligne qu'à un moment il y avait obligation de démarrer les travaux avant un certain délai. Or, les

travaux n'ont toujours pas démarré. Elle rappelle que lorsque la question avait été posée, il avait été répondu que

cela était lié au changement d'investisseur. Elle demande si un investisseur est vraiment sur les rangs.

Monsieur le Maire lui répond que l'investisseur est en train de peaufiner le projet et qu’une information sera faite aux

élus quand il sera finalisé. Il confirme que le projet continue et qu'il sera réalisé.

2. Banque alimentaire

Monsieur le Maire rappelle que la collecte pour la Banque alimentaire aura lieu les 28 et 29 novembre 2025 et qu'il

est encore possible pour les élus de s'inscrire afin d'y participer.

3. Date de la prochaine séance du Conseil Municipal

Le prochain Conseil Municipal sera le 15 décembre 2025.

4. Soutien à Dingolfina, ville jumelée

Monsieur le Maire aimerait que le Conseil Municipal apporte son soutien à ce qui est en train de se passer à

Dingolfing. Le Maire en poste a démissionné le 11 novembre dernier, une grande partie de ses dépendances ayant

été incendiée lors de la période de la Kirta, leur traditionnelle fête. Cet incendie serait d’origine criminelle. I a

également été, ainsi que toute sa famille, menacé de mort 15 jours après.

I! informe que la 1% Adjointe, Maria HUBER, assure l'intérim jusqu'aux prochaines élections municipales qui auront

également lieu au mois de mars prochain. Le Conseil Municipal de Dingolfing ainsi que le monde associatif ont

également apporté tout leur soutien à l’ancien Maire. Ces actes de menaces interpellent beaucoup au niveau d’un élu

qui a été démocratiquement élu par la population et qui se fait menacer de telle sorte sans savoir pourquoi.

Jean OBRECHT pense que l’ensemble des membres du Conseil Municipal sera d'accord pour qu'il y ait une

communication officielle de la Ville de Brumath et de l'ensemble du Conseil Municipal apportant tout son soutien à ce

Maire. Il est important de rappeler qu'il est absolument inadmissible que ce genre d'événement ait lieu, que soit

menacée l'intégrité physique ou la propriété d'un élu.

Monsieur le Maire rappelle qu'Armin GRASSINGER, l'actuel Maire est âgé de 48 ans, qu'il exerçait son premier

mandat de Maire et était prêt à se représenter. Au des événements et pour préserver et protéger sa famille, il

renonce à tout.

Il'est validé à l'unanimité qu’une communication officielle soit faite.

5. Maison de l'ancien directeur de Stephansfeld

Jean OBRECHT dit avoir été interpellé par plusieurs citoyens au sujet de la maison de l’ancien directeur de

Stephansfeld. Il souhaite que Monsieur le Maire intervienne auprès du Directeur d'Alsace Habitat pour faire sécuriser

le bâtiment en refermant les fenêtres dont les carreaux sont cassés et que le nécessaire soit fait pour que ce bâtiment

ne se dégrade pas, ce d'autant plus à l’arrivée de la période hivernale.

Monsieur Le Maire indique que cela a été signalé et qu’une personne a été envoyée sur place. Il confirme que les

vitres du haut seront remplacées par des vites isolantes. Il précise que le bâtiment n'est pas isolé et que, par

conséquent, beaucoup de travaux, normalement prévus au premier semestre 2026, seront à faire.

Monsieur le Maire clôt la séance et remercie le public et la Presse pour leur présence.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 17 NOVEMBRE 2025Suivent les signatures :

Le Maire et les Adjoints :

Etienne WOLF Sylvie HANNS Jean-Daniel SCHELL Anne IZACARD

Maire 1°'e Adjointe 2è"F Adjoint gère Adjointe

Daniel HUSSER Pauline JUNG Éric JEUCH

qème go 5ère Adioint père Adjoiht

A LA À 7 VV LL

Les Conseillers Municipaux (par ordre alphabétique) :

Jean-Michel DÉLAYE Karine DIEMER Muriel DUPONT Nadine FIX

à eau

/ x 3 R Vincent HUCKEL Codfrufs IONESCU-ION Claude JEGOUZO

om) om

LR

Vincent JUNG Patricia KOLB Y : rie KRAUTH Laurent LUMEN

. : = CS LAELIEI

Baptisté MISCHLER Catherine MOREL RECHT Ariane PITSILIS

° 2 +

AA, Le

réuni | 21

Éric REINNER

open}

_

LLULA

Christine REYMANN Sylvie SCHNEIDER

on

tite

Olivier TERRIEN

PROCES-VERBAE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 17 NOVEMBRE 2025Christoppe WASSER Thierry

WOLFERSBERGER

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 17 NOVEMBRE 2025