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Procès Verbal - DELB 20160772
Document publié le Lundi 21 novembre 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160772)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Union Européenne,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille seize, à dix-huit heures, le lundi vingt-et-un novembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 15 novembre 2016, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Valérie EGLOFF, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Florent SAINT MARTIN, Maxime SELMAN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Sandrine VAUTIER, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Damien LENOIR, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Baptiste GUEUDIN.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Agnès FIRMIN-LE BODO a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h26 et a auparavant donné pouvoir à Yves HUCHET ;
- Patrick TEISSERE et Jean-Luc SALADIN étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Luc LEMONNIER et Florent SAINT MARTIN.
Marjorie VALENTIN était excusée mais non représentée.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Matthieu BRASSE a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20160772
EDUCATION - ECOLE MATERNELLE LOUISE MICHEL - VOYAGE SCOLAIRE - SUBVENTION - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20110085 du conseil municipal du 7 février 2011 fixant les modalités de financement des voyages scolaires ;
VU le budget primitif de l’exercice 2016 ;
VU la demande formulée par la coopérative de l’école maternelle Louise Michel ;
CONSIDERANT
- que les coopératives d’écoles organisent les voyages scolaires en accord avec l’inspection académique ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 3 novembre 2016, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée de l’éducation ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention à la coopérative de l’école maternelle Louise Michel (fournisseur n° 100666), d’un montant de 742 euros, pour l’organisation d’une sortie à Saint-Vigor d’Ymonville, le 17 juin 2016.
Imputation budgétaire
Exercice 2016
Sous-fonction 211 : écoles maternelles
Nature 6574.1 : subvention de fonctionnement
Code mission F20M03 : accompagnement pédagogique
Montant de la dépense : 742 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 29 novembre 2016
Florence THIBAUDEAU-RAINOT,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 29/11/2016
Publié le 29/11/2016