Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20230261
Procès Verbal - DELB 20230198
Procès Verbal - DELB 20260058
Procès Verbal - DELB 20150503
Procès Verbal - DELB 20140374
Procès Verbal - DELB 20150246
Procès Verbal - DELB 20150166
Procès Verbal - DELB 20140631
Procès Verbal - DELB 20160772
Procès Verbal - DELB 20170198
Procès Verbal - DELB 20210480
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20210480)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Union Européenne,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-et-un, à dix-sept heures, le lundi treize décembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 7 décembre 2021, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Wasil ECHCHENNA, Solange GAMBART, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Bruno LOZANO, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Fanny BOQUET, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Hady DIENG, Denis GREVERIE, Laurent LANGELIER, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Caroline LECLERCQ, Malika CHERRIERE, Christian DUVAL, Virginie LEMAITRE-LADOUCE, Sam SELMAN, Pierre SIRONNEAU et Sophie HERVE étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Noureddine CHATI, Corinne CHATEL, Wasil ECHCHENNA, Bruno LOZANO, Bineta NIANG, Philippe TOUILIN et Nathalie NAIL ;
- Florent SAINT MARTIN a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17h09 et a auparavant donné pouvoir à Stéphanie MINEZ ;
- Edouard PHILIPPE a laissé la présidence de 19h56 à 20h07 à Jean-Baptiste GASTINNE et lui a donné pouvoir pendant son absence.
Pierre BOUYSSET a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17h54 et n’était pas représenté auparavant.
Gaëlle CAETANO a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 20h01 et n’était ensuite pas représentée.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Thibaut CHAIX a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20210480
EDUCATION - EXERCICE 2021 - RESEAU D'EDUCATION PRIORITAIRE (REP) - ETABLISSEMENTS SCOLAIRES - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2021 ;
VU les demandes formulées par les collèges Théophile Gautier, Jean Moulin, Eugène Varlin et Jacques Monod ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pédagogique d’aider financièrement les réseaux d’éducation prioritaires (REP) afin de permettre la réalisation de projets éducatifs dans les écoles du 1er degré ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 25 novembre 2021, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée de l’éducation et de la jeunesse ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer les subventions de fonctionnement ci-dessous pour les réseaux d’éducation prioritaires (REP) :
1/ une subvention d’un montant de 4 006 euros à l’agent comptable du collège Théophile Gautier pour le compte des écoles du 1er degré situées sur le REP du Havre ouest (tiers n° 115924) ;
2/ une subvention d’un montant de 5 334 euros à l’agent comptable du collège Jean Moulin pour le compte des écoles du 1er degré situées sur le REP du Havre nord (tiers n° 104612) ;
3/ une subvention d’un montant de 8 198 euros à l’agent comptable du collège Eugène Varlin pour le compte des écoles du 1er degré situées sur le REP du Havre est (tiers n° 115620) ;
4/ une subvention d’un montant de 1 058 euros à l’agent comptable du collège Jacques Monod pour le compte des écoles du 1er degré situées sur le REP du Havre sud (tiers n° 115925).
Imputation budgétaire
Exercice 2021
Sous-fonction 22 : enseignement du deuxième degré
Nature 65737 : subventions de fonctionnement aux autres établissements publics locaux Code mission F20M03 : accompagnement pédagogique
Montant de la dépense : 18 596 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 17 décembre 2021Oumou NIANG-FOUQUET,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 17/12/2021
Publié le 17/12/2021