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Procès Verbal - DELB 20170198
Document publié le Lundi 10 avril 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170198)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Union Européenne,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille dix-sept, à dix-huit heures, le lundi dix avril,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 4 avril 2017, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, Agnès FIRMIN-LE BODO, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Valérie EGLOFF, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Florent SAINT MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Sandrine VAUTIER, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Damien LENOIR, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Baptiste GUEUDIN.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Valérie EGLOFF a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 19h32 et a ensuite donné pouvoir à Solange GAMBART ;
- Natacha CHICOT a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h26 et a auparavant donné pouvoir à Romain COSTA-DROLON ;
- Christian DUVAL, Carlos MORAIS, Maxime SELMAN et Muriel DE VRIESE étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Marie-Laure DRONE, Stéphanie MINEZ, Jean-Luc SALADIN et Christian BOUCHARD.
Marjorie VALENTIN était excusée mais non représentée.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Baptiste GUEUDIN a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20170198
EDUCATION - ECOLES ELEMENTAIRES - VOYAGE SCOLAIRE ET CLASSES DE DECOUVERTES - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20110085 du conseil municipal du 7 février 2011 fixant les modalités de financement des voyages scolaires et des classes de découvertes ;
VU le budget primitif de l’exercice 2017 ;
VU les demandes formulées par les coopératives des écoles élémentaires Dauphine, George Sand et Raspail ;
CONSIDERANT
- que les coopératives d’écoles organisent les voyages scolaires et les classes de découvertes en accord avec l’inspection académique ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 23 mars 2017, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée de l’éducation ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer les subventions ci-dessous pour l’organisation d’un voyage scolaire et de deux classes de découvertes :
1/ à la coopérative de l’école élémentaire Dauphine (tiers n° 104159) : 377 euros, pour une sortie à Hermival les Vaux, le 2 juin 2017 ;
2/ à la coopérative de l’école élémentaire George Sand (tiers n° 104346) : 3 680 euros, pour un séjour à Angerville l’Orcher, du 10 au 12 mai 2017 ;
3/ à la coopérative de l’école élémentaire Raspail (tiers n° 124087) : 2 395 euros, pour un séjour à Chasseneuil-du- Poitou, du 15 au 16 mai 2017.
- de solliciter la subvention du conseil départemental de la Seine-Maritime pour l’école George Sand.
Imputation budgétaire
Exercice 2017
Sous-fonction 212 : écoles élémentaires
Nature 6574.1 : subvention de fonctionnement
Code mission F20M03 : accompagnement pédagogique
Montant de la dépense : 377 euros
Sous-fonction 255 : classes de découvertes
Nature 6574.1 : subvention de fonctionnement
Code mission F20M03 : accompagnement pédagogique
Montant de la dépense : 6 075 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 18 avril 2017
Florence THIBAUDEAU-RAINOT,
adjoint au maire