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Procès Verbal - DELB 20230261
Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230261)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Union Européenne,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-trois, à dix-huit heures, le lundi onze septembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 5 septembre 2023, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Christine CORMERAIS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Virginie LEMAITRE-LADOUCE, Bruno LOZANO, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Fanny BOQUET, Pierre BOUYSSET, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Hady DIENG, Denis GREVERIE, Sophie HERVE, Laurent LANGELIER, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - André CORNOU, Wasil ECHCHENNA, Marine FLEURY, Solange GAMBART et Anne-Virginie LE COURTOIS étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Emmanuel DIARD, Christine CORMERAIS, Annick GUIVARCH, Antonin GIMARD et Pascal LACHEVRE ;
- Malika CHERRIERE et Christian DUVAL ont participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h14 et ont auparavant donné pouvoir respectivement à Corinne CHATEL et Fanny HEUZE.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Pierre SIRONNEAU a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20230261
EDUCATION - ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES - EXERCICE 2023 - VOYAGES SCOLAIRES - CLASSE DE DECOUVERTE - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la décision du maire n° 20230248 du 21 avril 2023 portant sur une sollicitation de subventions du Département de la Seine-Maritime pour les écoles élémentaires situées en REP (réseaux d’éducation prioritaire) ;
VU le budget primitif de l’exercice 2023 ;
VU les demandes formulées par l’école élémentaire Francis Carco, l’école primaire les Acacias ainsi que les écoles maternelles Renaissance et Pauline Kergomard ;
CONSIDERANT
- que les coopératives d’écoles organisent les voyages scolaires en accord avec l’inspection académique ;
- l’intérêt public local de participer financièrement aux voyages scolaires des écoles du territoire ;
- les demandes formulées par ces écoles ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 24 août 2023, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjointe au maire, chargée de l’éducation et de la jeunesse ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer les subventions de fonctionnement ci-dessous pour l’organisation de séjours et classes de découverte :
1/ à la coopérative de l’école élémentaire Francis Carco (ligne d’aide 2022-01716-03) : 492 euros, pour un voyage scolaire à Caen, le 16 juin 2023 ;
2/ à la coopérative de l’école primaire Les Acacias (ligne d’aide 2022-01722-04) : 1 800 euros, pour une classe de découverte à Pierrefiques pour les élèves de l’élémentaire, les 26 et 27 juin 2023 ; 3/ à la coopérative de l’école maternelle Renaissance (ligne d’aide 2022-00889-03) : 342 euros, pour un voyage scolaire à Port-Jérôme-sur-Seine, le 16 juin 2023 ;
4/ à la coopérative de l’école maternelle Pauline Kergomard (ligne d’aide 2022-01712-03) : 582 euros, pour un voyage scolaire aux Loges, le 16 juin 2023.
Imputations budgétaires
Exercice 2023
Opération P0002O001 : accompagnement pédagogique
Sous-fonction 255 : classes de découverte - autres services annexes de l’enseignement Nature 6574 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé Montant de la dépense : 1 800 euros
Sous-fonction 212 : écoles élémentaires
Nature 6574 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé Montant de la dépense : 492 euros
Sous-fonction 211 : écoles maternelles
Nature 6574 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé Montant de la dépense : 924 eurosADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 15 septembre 2023
Oumou NIANG-FOUQUET,
adjointe au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 15/09/2023
Publié le 15/09/2023