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Procès Verbal - 2025 09 conformité zaenr
Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune d'Angeot.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 09 conformité zaenr)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 03/04/2025
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le 03/04/2025
TERRITOIRE DE BELFORT ID : 090-219000023-20250401-DELIB_ 2025 09-DE
eo COMMUNE D’ANGEOT
EXTRAIT DU PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU
MARDI 1er AVRIL 2025
Membres en exercice : 9 Présents : 8 Votants : 9
Ÿ Par suite d'une convocation en date du 25 mars 2025, les membres composant le Conseil Municipal de la Commune d’Angeot étant assemblés en session ordinaire, se sont réunis, à la salle du conseil, le mardi 1e avril 2025, à 18 heures sous la présidence de Monsieur Michel NARDIN, Maire.
_ Étaient présents : Gilles CORTINOVIS - Anne DUPUIS - Thierry LOUVET - Bernadette MARTINATO - Stéphane NAEGEL - Michel NARDIN - Céline OPPENDINGER - Éric PERIAT. Ÿ _ Absente ayant donné procuration : Pauline DONNA à Bernadette MARTINATO.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été
procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil : Monsieur Thierry LOUVET est désigné pour remplir cette fonction.
DÉLIBÉRATION N° 2025-09
CONFORMITÉ ZONE ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 15,
Mr le Maire rappelle que les zones d’accélérations avaient été définies par délibération du conseil municipal le 25 janvier 2024 et transmises au référent préfectoral unique à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique puis au Comité Régional de l'Energie (CRE).
Mr le Maire rappelle :
Le comité régional de l'énergie du 22 novembre 2024 fait le constat d’un bilan d'étape de définition des ZAER encourageant à l'issue de la 1ère vague et demande aux référents préfectoraux uniques départementaux de solliciter les communes et leurs intercommunalités afin d'engager une seconde vague de définition de zones complémentaires le cas échéant.
Vu la concertation du public réalisée en décembre 2023,
Les zones sont définies comme suit :
Pour l’éolien :
- Zone favorable telle que présentée sur le plan en annexe
- _ Exclusion pour l’ensemble du reste du ban communal
Pour le photovoltaïque :
- Zone favorable telle que présentée sur le plan en annexe (carte communale élargie à l'ensemble du bâti)
- Zone neutre pour tout le reste du ban communal à l'exclusion des zones « natura 2000 »,
ZNIEFF, inondables (PPRI du Bassin de la Bourbeuse) et humides. Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le 03/04/2025 EM
Mr le Maire soumet ces zones à délibération. ID : 090-219000023-20250401-DELIB_2025_09-DE
Ouï l'exposé de Mr le Maire et après avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :
-_ VALIDE la cartographie des zones d'accélération des énergies renouvelables sur le
territoire de la commune, pour arrêter la cartographie, telle qu'exposée dans la présente
délibération,
-__ VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones à M. le sous-préfet, référent
préfectoral unique à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets
industriels nécessaires à la transition énergétique, du département du Territoire de
Belfort en vue de son arrêté définitif.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal. Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le 3 avril 2025, et de la publication le 3 avril 2025. "
Le Maire, Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le 03/04/2025
ID : 090-219000023-20250401-DELIB_2025_09-DE
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