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Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion cm 07.10.2019
Document publié le Lundi 7 octobre 2019 par la commune de Glénic.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion cm 07.10.2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Banque,
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU 07 OCTOBRE 2019
Convocation du Conseil : 30 Septembre 2019
Monsieur (Conseiller Municipal)
J’ai l’honneur de vous informer que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie le Lundi 07 Octobre 2019 à 18 Heures 30, et vous prie de bien vouloir assister à cette séance.
Le Maire : signé BRUNAUD
ORDRE DU JOUR : Adoption du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 09 Septembre 2019 – Zone pavillonnaire du Bois Blondot : Nouvelles conditions financières concernant l’acquisition des lots - Aide aux installations de rétention d’eaux pluviales - Budget Lotissement : Décision Modificative - Suivi des dossiers - Affaires diverses.
PRESENTS : MM. BRUNAUD, GASNET, DEVOS, CHATEAU, Mme DROUILLARD, MM. CHANUDET, ISOLA, Mme BOURLOT, MM. GOUNY, REINHARDT.
EXCUSES : MM. PETIT, SCHWEYER, Mme AUDOUX, M. GONZALEZ.
ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 09 SEPTEMBRE 2019
Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
ZONE PAVILLONNAIRE DU BOIS BLONDOT :
NOUVELLES CONDITIONS FINANCIERES CONCERNANT
L’ACQUISITION DES LOTS
Cette délibération abroge :
- La délibération N° 2013-15 en date du 08 Mars 2013 portant sur l’instauration d’une participation au financement de l’assainissement collectif (PFAC) - La délibération N° 2014-129 en date du 11 Novembre 2014 portant sur une aide de la collectivité à l’acquisition de citerne à eau
- La délibération N° 2019-27 en date du 08 Mai 2019 portant sur le prix de vente des lots
Afin de proposer la vente des lots de la zone pavillonnaire du « Bois Blondot » dans les meilleures conditions financières
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, décide :
DE fixer les tarifs des lots suivants au M2 :
1 parcelle de – 1 000 M2 : 22.50 € TTC
1 ou 2 parcelles contigües : De 1 001 à 1 510 M2 : 20.50 € TTC
De 1 511 à 2 000 M2 : 18 € TTC
DE ramener la participation au financement de l’assainissement collectif (PFAC) à 500 € par raccordement
DE verser une aide de 1 500 € maximum par lot, sur présentation de justificatifs, pour l’acquisition et l’installation de citerne enterrée de rétention des eaux pluviales et 100 € par citerne hors sol
DE ne pas percevoir de part communale pour la Taxe d’Aménagement
DE maintenir la procédure d’acte administratif pour les formalités de cession et d’enregistrement des transactions.
AIDE AUX RETENTIONS DES EAUX PLUVIALES
Compte tenu de l’épisode de sécheresse connu récemment et de l’évolution probable des conditions climatiques dans les années futures, le Conseil Municipal a souhaité réfléchir aux mesures qui pouvaient être prises localement pour promouvoir la préservation de la ressource en eau.
A ce titre, et après une large discussion sur les options possibles,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, décide :
D’AFFECTER une enveloppe de 15 000 € sur le Budget Principal pour apporter une aide financière aux personnes qui investiront dans des installations de rétention des eaux pluviales. Cette enveloppe sera budgétée sur l’exercice 2020.
ET dans le cadre de ce budget, d’attribuer une participation dans la limite de 100 € pour l’achat d’une cuve hors sol et de 1 500 € pour la mise en place d’une cuve enterrée
DE verser cette aide, sur présentation de justificatifs et après connexion au réseau
DE limiter cette aide non reconductible à une par foyer fiscal, les demandes étant honorées en fonction de la date d’installation des équipements.
SUIVI DES DOSSIERS
Communauté d’Agglomération du Grand Guéret : Mr le Maire informe le Conseil sur l’évolution du dossier « Transfert de la compétence Eau et Assainissement » à la Communauté d’Agglomération :
- Un débat est en cours au Sénat pour assouplir les règles de transfert
- Un planning prévisionnel des actions à conduire a été établi. Des délibérations seront à prendre avant la fin de l’année (transfert excédent trésorerie, dissolution budget, …) Mr le Maire fait le compte rendu de la Commission Energie et des projets en cours en matière d’énergie renouvelable (parc photovoltaïque et méthanisation)
Téléphonie Mobile : Mr le Maire indique au Conseil que, suite à une réunion à la Préfecture avec l’opérateur Orange, il a été décidé de reculer d’au moins un an l’installation d’une antenne relais sur notre commune. Colis des Aînés : Christine DROUILLARD informe le Conseil du choix du CCAS et montre les pièces qui ont été retenues. La distribution est prévue le 14 Décembre.
AFFAIRES DIVERSES
Mr le Maire informe le Conseil d’une invitation pour le lancement du Téléthon prévu les 06 et 07 Décembre. Compte tenu des projets en cours, le Conseil ne peut pas s’engager dans la démarche pour organiser une manifestation.
Mr le Maire fait le point des mutations immobilières récentes ou en cours sur la commune. Il indique que sont recherchés des locaux ou des terrains pour deux activités artisanales.
Michel DEVOS détaille les travaux, démarches et le planning de la manifestation Glénic’Arts du 26 Octobre au 03 Novembre.
David CHATEAU commente l’activité de l’association « Les Diablotins » qui a permis de récolter 1 500 € pour l’Ecole de Jouillat et 750 € pour Glénic.
La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le Lundi 11 Novembre à 09 H 30.
Le Maire, Les Conseillers,