Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion cm 04.09.2017

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Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion cm 04.09.2017 Document publié le Lundi 4 septembre 2017 par la commune de Glénic. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion cm 04.09.2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit, COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU 04 SEPTEMBRE 2017

Convocation du Conseil : 28 Août 2017

Monsieur (Conseiller Municipal)

J’ai l’honneur de vous informer que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie le Lundi 04 Septembre 2017 à 20 Heures, et vous prie de bien vouloir assister à cette séance.

Le Maire : signé BRUNAUD

ORDRE DU JOUR : Adoption du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 29 Juin 2017 - CREUSALIS : Garantie de la commune sur le réaménagement de prêts - Communauté d’Agglomération du Grand Guéret : Adhésion de la commune à des groupements de commandes - Nouvelle organisation des rythmes scolaires : Adaptation des postes de personnels - Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité : Avenant à la convention - EGLISE : Mise en valeur du linteau : Demande de subvention - Suivi des dossiers - Affaires diverses.

PRESENTS : MM. BRUNAUD, GASNET, DEVOS, CHATEAU, Mme DROUILLARD, M. CHANUDET, Mme BOURLOT, MM. GOUNY, REINHARDT, SCHWEYER.

EXCUSES : MM. PETIT, ISOLA, Mme AUDOUX, M. GONZALEZ

ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 29 JUIN 2017

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

CREUSALIS :

GARANTIE DE LA COMMUNE SUR LE REAMENAGEMENT DE PRETS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la commune de GLENIC est caution à hauteur de 50% pour les prêts contractés par CREUSALIS auprès de la CDC, et ce dans le cadre de la construction des logements au lieu-dit « La Pergola » et au « Lotissement des Ecures ».

CREUSALIS - OPH de la Creuse a sollicité de la Caisse des Dépôts et Consignations, qui a accepté, le réaménagement de deux prêts sur trois selon les nouvelles caractéristiques figurant au tableau joint en annexe pour un montant de 202 746.27 €.

En conséquence, la commune de GLENIC - ci-après le garant - est appelée à délibérer en vue d’adapter la garantie qu’elle avait initialement accordée.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir pris connaissance des nouvelles conditions en matière de taux, d’index et de durée,Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu l’article 2298 du Code Civil ;

ACCORDE sa garantie conformément aux articles énumérés ci-après :

Article 1 : Le garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque Ligne du Prêt Réaménagée, initialement contractée par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies à l’article 2 et référencées à l’Annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées ».

La garantie est accordée pour chaque ligne du Prêt Réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l’Annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre des prêts réaménagés.

Article 2 : Les nouvelles caractéristiques financières des Lignes du Prêt Réaménagées sont indiquées, pour chacune d’entre elles, à l’Annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération.

Concernant les Lignes du Prêt Réaménagées à taux révisables indexées sur le taux du Livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué auxdites Lignes du Prêt Réaménagées sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.

Concernant les lignes du Prêt Réaménagées à taux révisables indexées sur l’inflation, les taux d’intérêt actuariel annuel mentionnés sont calculés sur la base de l’inflation en France mesurée par la variation sur douze mois de l’indice des prix à la consommation (IPC) de l’ensemble des ménages hors tabac calculé par l’INSEE (Institut national des statistiques et des études économiques) et publiée, au Journal Officiel.

L’index inflation est actualisé aux mêmes dates que celles prévues pour la révision du taux du Livret A, en fonction du taux d’inflation en glissement annuel publié au Journal Officiel pris en compte par la Banque de France pour calculer la variation du taux du Livret A.

Ledit index peut, à une seule reprise et à titre définitif durant la phase d’amortissement et sur demande de l’Emprunteur, se voir substituer l’index Livret A, augmenté d’une marge dont la valeur est détaillée pour chaque Ligne du Prêt Réaménagé à l’Annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées ». S’il exerce cette faculté, le taux d’intérêt actuariel annuel relatif au nouvel index sera égal au taux du Livret A en vigueur à la date de la substitution du taux additionné de la marge précitée.

Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque Ligne du Prêt Réaménagée référencée à l’Annexe à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues.

A titre indicatif, le taux du Livret A au 30/06/2017 est de 0.75 % ;

Le taux de l’indice de révision pour l’inflation au 01/02/2017 est de 0.60 % ;Article 3 : La garantie de la collectivité est accordée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, le Garant s’engage à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 : Le conseil s’engage jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes, pour en ouvrir les charges.

Communauté d’Agglomération du Grand Guéret : Adhésion de la commune à des groupements de commandes

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND GUERET :

ADHESION DE LA COMMUNE A DES GROUPEMENTS DE

COMMANDES

ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES D’ACHAT PUBLIC : CONTROLE DES AIRES DE JEUX ET DES EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE LOISIRS

Lors du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret du 06 Juillet 2017, il a été décidé de constituer le groupement de commandes suivant :

- Contrôle des aires de jeux et des équipements sportifs et de loisirs,

- Marché à bons de commandes - Durée : 1 an reconductible 3 fois.

Il est à présent nécessaire au Conseil Municipal d’approuver la convention de groupement de commandes liée à ce marché de groupement d’achat, et de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant à choisir parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d’appel d’offres de la commune, afin de participer à la commission d’appel d’offres du groupement.

Le projet de convention est joint en annexe de la présente délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DECIDE d’adhérer au groupement de commandes indiqué ci-dessus,

APPROUVE la convention de groupement de commandes jointe en annexe de la présente délibération,

DESIGNE Mr Gilles SCHWEYER comme Membre Titulaire et Mr Michel DEVOS comme Membre Suppléant pour siéger au sein de la commission d’ouverture des plis du groupement,

AUTORISE M. le Maire à signer la convention et tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES D’ACHAT PUBLIC : SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L’AIR DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLICLors du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret du 06 Juillet 2017, il a été décidé de constituer le groupement de commandes suivant :

- Surveillance de la qualité de l’air dans les établissements recevant du public, - Marché à bons de commandes - Durée : 1 an reconductible 3 fois.

Il est à présent nécessaire au Conseil Municipal d’approuver la convention de groupement de commandes liée à ce marché de groupement d’achat, et de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant à choisir parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d’appel d’offres de la commune, afin de participer à la commission d’appel d’offres du groupement.

Le projet de convention est joint en annexe de la présente délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DECIDE d’adhérer au groupement de commandes indiqué ci-dessus,

APPROUVE la convention de groupement de commandes jointe en annexe de la présente délibération,

DESIGNE Mr David CHATEAU comme Membre Titulaire et Mr Roland BRUNAUD comme Membre Suppléant pour siéger au sein de la commission d’ouverture des plis du groupement,

AUTORISE M. le Maire à signer la convention et tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES D’ACHAT PUBLIC : VERIFICATION DES MATERIELS HYDRAULIQUES

Lors du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret du 06 Juillet 2017, il a été décidé de constituer le groupement de commandes suivant :

- Vérification des matériels hydrauliques,

- Marché à bons de commandes – Durée : 1 an reconductible 3 fois

Il est à présent nécessaire au Conseil Municipal d’approuver la convention de groupement de commandes liée à ce marché de groupement d’achat, et de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant à choisir parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d’appel d’offres de la commune, afin de participer à la commission d’appel d’offres du groupement.

Le projet de convention est joint en annexe de la présente délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DECIDE d’adhérer au groupement de commandes indiqué ci-dessus,

APPROUVE la convention de groupement de commandes jointe en annexe de la présente délibération,

DESIGNE Mr Gérard GASNET comme Membre Titulaire et Mr Frédéric PETIT comme Membre Suppléant pour siéger au sein de la commission d’ouverture des plis du groupement,

AUTORISE M. le Maire à signer la convention et tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES D’ACHAT PUBLIC : CONTROLE REGLEMENTAIRE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES

Lors du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret du 06 Juillet 2017, il a été décidé de constituer le groupement de commandes suivant :

- Contrôle réglementaire des installations techniques,

- Marché à bons de commandes – Durée : 1 an reconductible 3 fois.

Il est à présent nécessaire au Conseil Municipal d’approuver la convention de groupement de commandes liée à ce marché de groupement d’achat, et de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant à choisir parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d’appel d’offres de la commune, afin de participer à la commission d’appel d’offres du groupement.

Le projet de convention est joint en annexe de la présente délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DECIDE d’adhérer au groupement de commandes indiqué ci-dessus,

APPROUVE la convention de groupement de commandes jointe en annexe de la présente délibération,

DESIGNE Mr Georges REINHARDT comme Membre Titulaire et Mr Georges GOUNY comme Membre Suppléant pour siéger au sein de la commission d’ouverture des plis du groupement,

AUTORISE M. le Maire à signer la convention et tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

NOUVELLE ORGANISATION DES RYTHMES SCOLAIRES :

ADAPTATION DES POSTES DE PERSONNELS

Pour faire suite à la délibération N° 2017-33 du 29 Juin 2017, Monsieur le Maire informe le Conseil que l’Inspection Académique a validé par arrêté le retour à la semaine de 4 jours d’école à compter de la rentrée scolaire de Septembre 2017.

En conséquence, les activités péri-éducatives sont supprimées, l’enquête effectuée auprès des parents d’élèves pour élargir les plages de garderie n’a pas eu de suite favorable.

Il y a donc lieu de procéder à une réorganisation des postes et des horaires pour les agents concernés. Ces derniers ont été informés des éventuelles modifications sur leur poste le 31 Juillet au cours d’un entretien individuel et ont donné leur accord le 04 Août.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DECIDE à compter du 04 Septembre 2017 - sous réserve de l’avis du Comité Technique - de :

Supprimer :

- Le poste d’ATSEM de 1ère classe à 34.72/35ème (34 H 43)

- Le poste d’Adjoint Territorial d’Animation de 2ème classe à 7.10/35ème (7 H 06) - Le poste d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe à 6.58/35ème (6 H 35)

Créer à la même date :

- Un poste d’ATSEM Principal de 2ème classe à 30.77/35ème (30 H 46)

- Un poste d’Adjoint Territorial d’Animation à 4.74/35ème (4 H 44)

- Un poste d’Adjoint Technique Territorial de 5.79/35ème (5 H 47) Modifier :

- Le poste d’Adjoint Technique Territorial de 8.73/35ème (8 H 44) et de le porter à 7.94/35ème (7 H 56)

D’effectuer la déclaration de création d’emploi auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Creuse,

De nommer les agents sur ces postes.

APPROUVE le tableau des emplois permanents de la collectivité à compter du 04 Septembre 2017 comme suit :

Cadres d’Emplois Grades Durée

hebdomadaire

Date de

création ou

de dernière

modification

de l’emploi

Nombres

d’emplois

Caractéristiques

de l’emploi

Filière Administrative :

- Secrétaire de Mairie

- Adjoint Administratif

Territorial

Filière Technique :

- Adjoint Technique

Territorial

Filière Sanitaire &

Sociale :

- Agent Territorial

Spécialisé des Ecoles

Maternelles

Filière Animation :

- Adjoint Territorial

d’Animation

Secrétaire de Mairie

Adjoint Administra-

tif Territorial

principal de 2ème

classe

Adjoint Technique

Territorial

A.T.S.E.M

Principal de 2ème

classe

Adjoint Territorial

d’Animation

Temps complet

24/35ème

Temps complet

14.21/35ème

7.94/35ème

5.79/35ème

30.77/35ème

4.74/35ème

01/01/1983

01/02/1998

01/05/2016

02/06/2006

04/09/2017

04/09/2017

04/09/2017

04/09/2017

1

1

1

1

1

1

1

1

Pourvu

Pourvu

Pourvu

Pourvu / voie contr.

Pourvu / voie contr.

Pourvu / voie contr.

Pourvu

Pourvu / voie contr.

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE

LEGALITE : AVENANT A LA CONVENTION

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de GLENIC a décidé, dès 2008, de procéder à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et en 2012 des documents budgétaires.

Le SDIC avait - pour le compte des communes - choisit le prestataire FAST comme tiers de télétransmission, la convention arrivant à échéance le 31 Décembre 2016. Afin d’harmoniser les procédures et dans le cadre d’un appel à la concurrence, la société CERIG a été retenue par le SDIC.Il y a donc lieu de prendre une délibération pour valider le changement de prestataire.

Après discussion, et pour améliorer la cohérence de notre configuration informatique,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VALIDE le choix effectué par le SDIC concernant la Société CERIG.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention.

EGLISE : MISE EN VALEUR DU LINTEAU :

DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu’en collaboration avec le Service du Patrimoine et de l’Architecture, un projet de mise en valeur du linteau gallo- romain, disposé actuellement au fonds de l’Eglise, a été constitué.

A ce titre, des devis ont été sollicités auprès des entreprises BLANCHON, A2C et PAROTON. Le coût total des travaux est estimé à 5 513.38 € H.T.

La Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), consultée sur le projet, est susceptible d’accorder une subvention de 50 %.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après discussion,

SOLLICITE une aide du Ministère de la Culture

VALIDE le plan de financement suivant :

Montant des Travaux : 5 513.38 € H.T

Subvention Etat (50%) : 2 756.69 €

Fonds Libres : 2 756.69 €

AUTORISE Mr le Maire à signer les pièces relatives à ce dossier.

SUIVI DES DOSSIERS

PROJET STATION DE NEUTRALISATION : Après contact avec Mr MAZURE du Conseil Départemental, Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’il pourrait être judicieux d’augmenter le nombre de compteurs de sectorisation pour mieux identifier les fuites.

Un devis a été fait par la Société SAUR sur la base de 5 compteurs supplémentaires. Une discussion s’engage sur la pertinence d’un tel projet qui pourrait être couplé avec la station pour obtenir des aides de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne ; si le nombre de compteurs devait être augmenté le montant du contrat avec le prestataire devrait être revu fin 2018.

Le Maître d’œuvre a été informé de cette démarche et l’intègrera dans son avant- projet.

Mr le Maire rappelle enfin que le surcoût prévisionnel des charges de fonctionnement sur le Budget de l’Eau pourrait être d’environ 15 000 €/an. ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : Mr le Maire informe le Conseil Municipal que pour des raisons juridiques les aides prévues pour la mise aux normes des assainissements individuels sont suspendues sans doute jusqu’à la fin de l’année 2017.

CONTRAT TERRITORIAL MILIEUX AQUATIQUES (CTMA) : Mr le Maire fait état au Conseil Municipal des conclusions de l’enquête publique conduite dans le cadre de ce projet.

Il indique que le Ruisseau des Chers est bien situé dans le périmètre de l’étude mais rien n’est prévu sur celui-ci alors qu’il est reconnu que la station d’épuration de GUERET conduit à une pollution récurrente.

Le Conseil Municipal regrette profondément que cet état de fait n’ait pas été pris en compte pour que la ville de Guéret fasse les travaux nécessaires.

AFFAIRES DIVERSES

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que le Congrès des Maires se tiendra du 20 au 23 Novembre 2017 et propose aux adjoints qui le souhaitent de s’y rendre.

Formation des élus : Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal la procédure pour engager éventuellement des formations à titre personnel.

Demande de subvention : Le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite à la demande de subvention du Judo Club de BONNAT.

Journées Européennes du Patrimoine (JEP) : Michel DEVOS fait le point sur l’organisation prévue. Mr le Maire rappelle qu’aura lieu avant la visite de l’Eglise, l’inauguration de la passerelle en présence des autorités (Préfet, Sénateur, Député, …)

Plaques GRAVET : Le Conseil Municipal décide de déposer les plaques photos aux archives départementales mais d’en garder la propriété.

Voirie & Réseaux : Gérard GASNET fait le point sur les travaux de voirie et David CHATEAU indique que le réseau électrique aérien sera refait au village de Lavaud.

CCAS : Christine DROUILLARD fait le compte rendu de la sortie des aînés qui s’est parfaitement déroulée à la satisfaction de tous.

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le Lundi 02 Octobre 2017 à 20 Heures.

Le Maire, Les Conseillers,