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Déliberation - La decision 6 du 5 juin 2024
Document publié le Mercredi 5 juin 2024 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Déliberation - La decision 6 du 5 juin 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
Décision N° VDM-24-0607
6
Décision
Direction Coordination - Appui - Pilotage - Coopération métropolitaine et partenariats financiers
Le Maire de la Ville du Mans
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122-22 3,
- la délibération du 3 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal a donné délégation à Monsieur le Maire pour solliciter les subventions auprès des partenaires financiers,
- la délibération du Conseil régional en date du 28 mars 2024 du Conseil régional approuvant la mise en œuvre de l’appel à projets « Handicap et Territoires »,
- le règlement du Fonds de concours de Le Mans Métropole à ses communes membres approuvé par le Conseil communautaire du 28 septembre 2023.
Considérant
- Le projet de création d’une nouvelle aire de jeux inclusive dans le Parc de Verdigné avec des jeux adaptés aux enfants en situation de handicap ;
- Le coût de ce projet d’un montant de 400 310,27 € HT ;
- L’éligibilité de ce projet au Fonds de concours Attractivité de Le Mans Métropole à ses communes membres sur la base d’un taux d’aide de 20% ;
- L’éligibilité de ce projet à l’appel à projets « Handicap et Territoires » du Conseil régional des Pays de la Loire sur la base d’un taux de subvention de 50 %, plafonné à 200 000,00 €.
Décide
Article 1er De solliciter auprès de Le Mans Métropole une aide de 80 062,00 € au titre du Fonds de concours Attractivité pour le projet de création d’une nouvelle aire de jeux inclusive dans le Parc de Verdigné avec des jeux adaptés aux enfants en situation de handicap ;
Article 2 De candidater à l’appel à projets du Conseil régional des Pays de la Loire en sollicitant une aide de 200 000,00 € pour le projet de création d’une nouvelle aire de jeux inclusive dans le Parc de Verdigné avec des jeux adaptés aux enfants en situation de handicap ; Décision N° VDM-24-0607
Article 3 Si une aide du Fonds de concours de Le Mans Métropole et une subvention du Conseil régional des Pays de la Loire sont obtenues, elles seront versées au Comptable Public de la Ville du Mans ;
Article 4 Les recettes correspondantes seront encaissées au Budget de la Ville du Mans.
Le Mans, le 5 juin 2024
Le Maire,
Stéphane LE FOLL
Président de Le Mans Métropole
Ancien Ministre
N° d’identification : DEC240607H1
Affichage le 05 juin 2024
Décision exécutoire le 05 juin 2024