Compte-Rendu - compte rendu 16 novembre

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Compte-Rendu - compte rendu 16 novembre Document publié le Mardi 16 novembre 2021 par la commune de Saint-Claud. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 16 novembre)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, C0 MMUNE d e ST -CLAUD SEANCE N°8 du 16 novembre 2021

Nombre de délégués en exercice : 15

Présents : 12

Votants : 12

Date de la convocation du Conseil : 12/11/2021

L’an Deux Mil Vingt-et-un, le seize

novembre, le Conseil Municipal de la

Commune de SAINT-CLAUD, dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire,

dans la salle annexe, sous la présidence de

Monsieur DUBUISSON Pascal, Maire.

Présents : Mmes DERRAS Michèle, Mme PINET Laurence, BRISARD Sylviane, PREVOTEL Sylvie, CANOINE Delphine, BAUDIN Stéphanie ;

MM. DUBUISSON Pascal, DUCOURET Philippe, MEMIN Frédéric, OUY Mathieu, BERISSET Anthony, GODINEAU Thomas ;

Absents excusés : Mme DUPONT Pascale,

M. GILLARDEAU Michaël ;

M. FRETILLERE Thierry

Madame CANOINE Delphine a été désignée secrétaire de séance.

Délibération N°161121/01

OBJET : Approbation du compte rendu de la séance du 21 septembre 2021

M. le Maire présente le compte rendu de la séance précédente du 21 septembre 2021, dont un exemplaire a été transmis à tous les membres du Conseil Municipal, et demande à l’Assemblée si des observations sont à formuler.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d’adopter le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 21 septembre 2021;

Délibération N°161121/02

Intervenant : M. F. ANDRE bureau d’études ABCIIS

Mme DERRAS arrive en cours d’exposé.

OBJET : : Réhabilitation de la maison SIMON

M. le Maire donne la parole à M. ANDRE pour la présentation du diagnostic structurel du bâtiment de la maison SIMON à l’angle du carrefour des routes de Champagne-Mouton et de Confolens. (cf rapport joint)

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

La réhabilitation de ce bâtiment commence par la sécurisation de celui-ci compte tenu des désordres importants aux niveaux de la toiture, des arrases de murs, et à l’intérieur, des planchers.

Il est donc proposé dans un premier temps de sécuriser la toiture et de procéder à un curage global du bâti. Ce projet fera l’objet d’une demande de DETR lorsque le chiffrage de l’opération sera connu. L’objectif étant de faire de ce bâtiment un lieu intergénérationnel regroupant différentes salles pour les associations et une pièce pour la pratique du sport pour les enfants de l’école de ST CLAUD.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de réhabiliter la maison SIMON en lieu de regroupement pour les associations et un espace pour les élèves de l’école primaire de ST CLAUD;

- d’inscrire ce projet lors du vote du budget primitif 2022 ainsi que les crédits nécessaires ;

- que des demandes de subventions seront déposées auprès des services de la Préfecture et du Conseil Départemental ;

De proposer le plan de financement suivant :

▪ Montant des travaux : en cours de chiffrage

Subventions : Département : 20 %

Etat DETR : 35 %

Etat DSIL : 25 %

Fonds Propres 20%

Délibération N°161121/03

OBJET : Marché de maitrise d’œuvre- Travaux de mise en séparatif du réseau d’assainissement du bourg.

M. le Maire rappelle qu’une première tranche de travaux a été effectuée pour la réhabilitation du réseau d’assainissement dans le bourg de ST CLAUD, et qu’une étude de faisabilité a été réalisée en 2020 pour la suite des travaux dans les rues Gambetta, Victor Hugo, Gâte bourse et du Farnaud.

Deux bureaux d’études ont été contactés pour chiffrer la maîtrise d’œuvre comportant les missions suivantes : projet, assistance à la passation des contrats de travaux, visa, direction de l’exécution, assistance aux opérations de réception des travaux.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

BUREAU ETUDES CABINET MERLIN HYDRAULIQUE

ENVIRONNEMENT

Montant des travaux 423 000 € HT 423 295 € HT

% maîtrise d’œuvre 6,25 % 6,5% (divers et imprévus)

Montant MO 26 440 € HT 27 514,14 € HT

Monsieur le Maire ajoute que le bureau d’études Hydraulique Environnement a effectué l’étude de faisabilité et propose un chiffrage pour la tranche ferme, et les tranches optionnelles 1 et 2, alors que le cabinet Merlin ne propose que le détail par mission de son tarif.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Décide de choisir le bureau d’études Hydraulique Environnement pour le marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation et la mise en séparatif des réseaux unitaires dans le bourg ;

- précise que le montant de la maîtrise d’œuvre s’élève à 27 514.14 € HT soit 33 016.97 € TTC ;

- d’inscrire ce projet lors du vote du budget primitif 2022 ainsi que les crédits nécessaires ;

- donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les pièces afférentes à cette décision ;

Délibération N°161121/04

OBJET : Tarifs 2022

M. le Maire propose de maintenir la majorité des tarifs 2021 sur 2022, comme suit :

Transport scolaire :

1 enfant 13.20 €

2 enfants 24.00 €

3 enfants 33.00 €

4 et 5 enfants 37.00 €

1 enfant 6.80

1 enfant pour un voyage / jour (matin ou soir) : 0.70 €

Garderie :

1 enfant pour ½ journée (matin ou soir) : 1.40 €

1 enfant / jour (matin et soir) : 2.60 €

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Tarifs au mois (matin et soir)

Tarif au mois (matin ou soir)

- Forfait par mois :

1 enfant / jour 20.50 €

1 enfant pour ½ journée 10.70 €

3 enfants/ jour 51.00 €

3 enfants pour ½ journée 22.00 €

Repas de la cantine scolaire

• Enfants : 2.00 €

• Adultes enseignants: 4.80 € stagiaires : 2.80 €

Concessions au cimetière

CONCESSIONS :

- 1 concession simple 3.75 m² (2.5 x 1.5) 150.00 €

- 1 concession double 6.25 m² (2.5x2.5) 250.00 €

COLUMBARIUM

- location sur 10 ans 510.00 €

- années supplémentaires 5 ans 260.00 €

- année supplémentaire 1 an 60.00 €

- vente 1100.00 €

- dépôts provisoires : 25 € / mois pour une durée maximum de 12 mois.

Redevance assainissement

- abonnement : 43.00 €

- le mètre cube : 1.25 €

- redevance collecte agence Adour Garonne : 0.250 € / m3

- travaux de raccordement au tout à l’égout : 1220 €

- mètre linéaire au-delà de 30 m : 51 €

Salle des Fêtes

LOCATION : SALLE CUISINE

1 jour 2 jours

- étrangers à la commune : 140 € 270 € 135.00 €

(Associations étrangères)

- particuliers à la commune : 100 € 130 € 85.00 €

- Associations de la commune gratuit 65.00 € (dès la 1ère manifestation) (à partir de la 3ème manifestation) 90 € 115 €

CHAUFFAGE (pour tout le monde) 75 € 105 €

CAUTION (pour tout le monde) 400.00 €

LOCATION à l’année :

➢ Utilisation de la salle des fêtes à l’année pour des associations

extérieures à la commune : ............................................100 €

Privés : YOGA 2 séances /semaine : location : 200€ / an

chauffage : 200 € / anLOCATION en semaine :

➢ Forfait chauffage pour les locations lors de réunions,

par des syndicats, entreprises,... : .................................... 50 €

VAISSELLE

- verres à eau et à vin 1.00 €

- assiettes plates et creuses 3.30 €

- coupes à champagne 1.10 €

- assiettes à dessert 2.60 €

- verres apéritifs 0.85 €

- verres digestifs 1.25 €

- verres ordinaires 1.00 €

- plat inox 20.00 €

- pichet inox 14.00 €

- pichet polycarbonate 8.00 €

- soupières inox 13.00 €

- fouet inox 10.00 €

- coupe pain boulanger 105.00 € - essoreuse à salade 120.00 € - Grille inox 6.50 € - Plaque pâtisserie 7.50 €

- Pince gastro 9.00 € - Percolateur 120 tasses 15l 225.00 €

Salles Annexes

Location : 50 € pour les particuliers domiciliés sur ST CLAUD

Gratuit pour les associations et les permanences.

Caution : 200 €

Un Etat des lieux sera effectué avant et après la réservation.

Rappel sur les conditions de location :

Nombre maximal de personnes pour un repas : 50

Repas froid uniquement sans faire de cuisine.

Droits de place, marchés et occupation saisonnière par les commerçants de ST CLAUD

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2122-1 à L 2122-3 et L 2125-1 à L 2125-6 ;

Vu le code de la voirie routière et notamment son article L 113-2 ;

Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d'occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire ;

Considérant qu'ils ne confèrent pas de droits réels à l'occupant et sont soumis au paiement d'une redevance notamment lorsque l’activité concernée est commerciale, Décide de fixer les tarifs suivants pour l’occupation du domaine public :

Droits de place lors des marchés et autres:

• Stationnement camions outillage : 100.00 €

• Emplacements 5.00 €

Occupation du domaine public par les commerçants de ST CLAUD à des fins commerciales :

• Saison estivale : 1.10 € / ml

- tasse à café 3.20 €

- couteau 1.55 €

- fourchette, cuillère à soupe 0.50 €

- cuillère à dessert 0.35 €

- petite louche inox 4.00 €

- grande louche inox 5.35 €

- corbeilles à pain 5.00 €

- plateaux roses 18.00 €

- écumoire inox D16 9 .00 €

- bac plein gastro inox prof. 150 22.00 €

- bac plein gastro inox prof 100 15.00 €

- bac plein gastro inox prof 65 12.00 €

- couvercle gastro inox 9.00 € Photocopies

Photocopie noir et blanc :

Format A4 : 0.30 €

Format A3 : 0.40 €

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Accepte les tarifs proposés ;

- Donne tous pouvoirs à M. le Maire pour signer les pièces afférents à cette décision ;

Délibération N°161121/05

OBJET : Plan de circulation du bourg de Saint-Claud.

M. le Maire expose que par délibération du 5 février 2016 le Conseil Municipal a validé un plan de circulation dans le bourg qui sera mis en place une fois la jonction entre les départementales RD 28 et RD 172 RS 739 réalisée.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0Il propose de modifier celui-ci au niveau du carrefour des rues Victor Hugo et Gâte Bourse comme suit :

➢ Sens unique dans la rue Victor Hugo du chemin de la Truie à la rue François Daigueplats,

Cette modification permettra de maintenir des places de stationnement dans la rue Victor Hugo.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Valide le plan de circulation présenté ci-dessus ;

- Donne tous pouvoirs à M. le Maire pour signer les pièces afférentes à cette décision.

Délibération N°161121/06

OBJET : Adhésion à la convention de participation pour le risque prévoyance ;

M. le Maire rappelle que lors de la séance du 7 juillet 2020, le Conseil Municipal a donné mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la CHARENTE pour le lancement d’une procédure de consultation en vue de la conclusion d’une convention de participation pour le risque PREVOYANCE.

Il informe l’assemblée qu’au terme de cette mise en concurrence le Conseil d’Administration du Centre de Gestion, après avis du Comité Technique, a retenu pour ce risque, lors de sa séance du 25 mai 2021, TERRITORIA MUTUELLE.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Une convention de participation sera mise en œuvre à compter du 01/01/2022 pour une durée de 6 ans (avec une possibilité de prorogation d’une durée maximale d’un an pour des motifs d’intérêt général) à laquelle la commune de ST CLAUD a la possibilité d’adhérer par le biais d’une convention dont le modèle est joint à la présente délibération. L’article 3 de cette convention prévoit la facturation de frais annuels de gestion par le Centre en contrepartie de la mise en place et du pilotage du contrat.

En cas d’adhésion, M. le Maire expose qu’il convient :

- d’une part, de fixer la participation financière à accorder aux fonctionnaires, agents de droit public et privé en activité adhérents au contrat et d’en définir les éventuelles modulations ;

- d’autre part, de retenir, l’assiette de garanties pour l’ensemble des agents adhérents au contrat parmi les choix suivants :

o Choix 1 : la collectivité choisit de ne pas assurer le régime indemnitaire,

o Choix 2 : la collectivité choisit d’assurer le régime indemnitaire (45%) pendant les périodes de demi-traitement,

o Choix 3 : la collectivité choisit d’assurer le régime indemnitaire pour l’ensemble de ses agents, pendant les périodes de demi-traitement, et pendant les périodes de plein-traitement pour les congés de CLM, CLD et CGM, à hauteur de 95%.

Il ajoute que cette assiette s’appliquera à la garantie obligatoire de maintien de salaire mais également à deux garanties optionnelles que les agents pourront contracter en complément à savoir :

- la garantie invalidité permanente pour compléter la pension par une rente permettant de conserver jusqu’à 95 % du traitement indiciaire net,

- la garantie perte de retraite (pour les agents CNRACL uniquement) permettant le versement d’un capital.

Cependant, ce choix n’impactera pas l’assiette de la garantie capital décès-PTIA, troisième option offerte aux agents, dont l’assiette de cotisations exclut la prise en compte du régime indemnitaire.

Un tableau récapitulatif des taux de cotisations par garantie couverte est joint à la présente délibération.

Enfin, il rappelle que, conformément à la règlementation, le Comité Technique a donné son avis sur le principe de cette adhésion ainsi que sur ses conditions de mise en œuvre lors de sa séance du 6 septembre 2021.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et notamment son article 25 alinéa 6,Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu la circulaire n° RDFB1220789C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu la délibération du Conseil Municipal/Comité Syndical/Conseil d’Administration, donnant mandat au Centre de Gestion pour qu’il organise la mise en concurrence des candidats,

Vu la convention de participation prévoyance signée entre le Centre de Gestion de la Charente et TERRITORIA MUTUELLE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• d’adhérer à la convention de participation conclue, pour le risque PREVOYANCE, par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente avec TERRITORIA MUTUELLE, en autorisant M. le Maire à signer la convention d’adhésion et tout acte en découlant ;

• d’inscrire au budget les crédits nécessaires au règlement des frais annuels de gestion ;

• d’accorder une participation financière aux fonctionnaires, agents de droit public et privé en activité adhérents au contrat et de fixer le niveau de participation suivant :

Montant unitaire mensuel brut : 70 €/agent,

La participation sera revalorisée par une nouvelle délibération

• de retenir pour l’ensemble des agents adhérents au contrat l’assiette de garanties suivante choix 3 :

➢ Temps de travail

L’article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique abroge les régimes dérogatoires à la durée légale de travail obligeant les collectivités territoriales dont le temps de travail est inférieur à 1607 heures à se mettre en conformité avec la législation.

Monsieur le Maire expose que les collectivités disposent d’un délai d’un à compter du renouvellement de leur assemblée pour prendre une nouvelle délibération définissant les règles applicables aux agents.

La définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique. Par ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail.

Les horaires de travail sont définis à l’intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0Le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1 607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies.

Ce principe d’annualisation garantit une égalité de traitement en ce qui concerne le temps de travail global sur 12 mois, tout en permettant des modes d’organisation de ce temps différents selon la spécificité des missions exercées.

Les cycles peuvent donc varier en fonction de chaque service ou encore en prenant en considération la nature des fonctions exercées.

Le temps de travail peut également être annualisé, notamment pour les services alternant des périodes de haute activité et de faible activité. Dans ce cadre, l’annualisation du temps de travail répond à un double objectif :

• répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le libérer pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité ;

• maintenir une rémunération identique tout au long de l’année, c’est-à-dire y compris pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.

Ainsi, les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de l’agent dont le temps de travail est annualisé pendant les périodes de forte activité seront récupérées par ce dernier pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.

Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes

d’accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues par la réglementation sont respectées :

- la durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1 607 heures (soit 35 heures hebdomadaires).

Le maire propose à l’assemblée de présenter la délibération suivante au comité technique :

• Fixation de la durée hebdomadaire de travail

Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune est fixé à 35 heures par semaine

pour l’ensemble des agents.

En fonction de la durée hebdomadaire de travail choisie, les agents ne bénéficieront pas de jours de réduction de temps de travail (ARTT).

• Détermination des cycles de travail

Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation des cycles de

travail au sein des services de la Commune est fixée de la manière suivante :

Au sein de la collectivité, il existe deux types de cycles :

- Les cycles hebdomadaires

- Les agents annualisés 1 Les cycles hebdomadaires

Les horaires de travail seront définis en accord avec l’autorité territoriale pour assurer la continuité de

service.

✓ Service administratif

Les services seront ouverts au public du mardi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h à 17 h et le lundi de

9h à 12h30 et le samedi de 9h00 à 12h.

70 heures sur 2 semaines :

Du lundi au samedi : semaine A : 36 heures sur 4,5 jours

semaine B : 34 heures sur 4,5 jours

Au sein de ce cycle hebdomadaire, les agents seront soumis à des horaires variables fixés de la façon

suivante :

- Plages variables de 8h à 9h et de 17h00 à 18h30

- Plages fixes de 9h à 12h30 et de 14h à 17h00

- Pause méridienne flottante entre 12h30 et 14h d’une durée minimum de 30 mn.

Au cours des plages fixes, la totalité du personnel du service doit être présent. Les agents sont tenus d’effectuer chaque mois un nombre d’heures de travail correspondant à la durée réglementaire.

Le report d’un nombre limité de 8 heures de travail est instauré d’un mois sur l’autre. Les agents sont tenus de réaliser un décompte exact du temps de travail accompli chaque quinzaine.

2 Les agents annualisés

✓ Service technique

Les agents sont soumis à un cycle de travail annuel basé sur l’année civile dont l’activité est liée aux

conditions climatiques :

2 cycles de travail prévus :

- 26 Semaines de (mai à septembre) : Semaine A : 38.5 h

Semaine B : 34 h

- 20 Semaines de (octobre à avril) : Semaine A : 36.5 h

Semaine B : 30 h

Au sein de ce cycle annuel, les agents seront soumis à des horaires fixes.

En cas de canicule les horaires pourront être modifiés

Plages horaires de 6h00 à 18h00

Des heures supplémentaires seront effectuées le week-end durant la période estivale d’ouverture de la

piscine communale, et lors d’éventuelles manifestations sur la commune. ✓ ATSEM, agents d’entretien et restauration scolaire

Les périodes hautes : le temps scolaire

Les périodes basses : période de vacances scolaires pendant lesquelles l’agent pourra être amené à

réaliser diverses tâches (ex : grand ménage) ou à des périodes d’inactivité pendant lesquelles l’agent doit

poser son droit à congés annuels ou son temps de récupération.

- 36 semaines scolaires sur 4 jours soit 1440 h

- 4 semaines hors périodes scolaires (périscolaire, entretien) soit 160 h

- 1 journée de 7 heures effectuée au titre de la journée de solidarité.

Au sein de ce cycle annuel, les agents seront soumis à des horaires fixes lors du temps scolaire et

variables lors des vacances scolaires.

• Journée de solidarité

Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, la journée de solidarité, afin d’assurer le

financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, sera instituée :

- par la réduction du nombre de congés annuel soit -1 jour.

Délibération N°161121/07

OBJET : Financement classe découverte 2022 – Centre Volca-Sancy à Murat-Le-Quaire.

Monsieur le Maire expose que Mme GOURSAUD directrice de l’école primaire de ST CLAUD l’a informé de leur projet pour l’année 2022 d’organiser une classe découverte au Centre Volca-Sancy à Murat-Le-Quaire en Auvergne, du 21 au 25 mars, sur le thème du volcanisme et de la découverte du milieu montagnard.

Il ajoute que le coût total de ce séjour pour 5 jours s’élève à 354 € par enfants. La commune est sollicitée pour verser une aide financière sachant qu’une participation de 80 euros est demandée aux parents et que l’APE verse 4000 €.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• de verser une somme de 5500 € pour la classe découverte au Centre Volca-Sancy à Murat-Le-Quaire en Auvergne;

• précise que les crédits seront inscrits lors du vote primitif 2022 ;

• donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les pièces afférentes à cette décision.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération N°161121/08

OBJET : Biens vacants sans maître.

Monsieur le Maire informe que conformément à l’article L 1123-4 du code général de la propriété des personnes publiques, Mme la Préfète de la Charente lui a adressé la liste des immeubles satisfaisants aux conditions de biens vacants sans maître sur la commune de ST CLAUD.

Il ajoute que le Conseil Municipal peut prendre la décision d’intégrer ou non ces biens vacants sans maître dans le domaine communal.

Parcelle concernée : D n°266 sise à Le Fontagier et les Couder d’une superficie de 630 ca.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• d’intégrer la parcelle cadastrée section D n°266 sise à Le Fontagier et les Couder d’une superficie de 630 ca ;

• donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les pièces afférentes à cette décision.

Délibération N°161121/09

OBJET : Acquisition et cession de parcelles entre la commune de ST CLAUD et Mme et M. GODINEAU au lieu-dit Chez Robinet

M. le Maire expose qu’une division cadastrale a été réalisée en mars 2018 pour un échange de portions de parcelles, au lieu-dit Chez Robinet, entre la commune de ST CLAUD et Mme et M. GODINEAU Thomas. Il convient maintenant d’établir un acte administratif pour finaliser cette opération.

Mme et M. GODINEAU cèdent à la commune

la parcelle G874 d’une superficie de 53 ca pour

l’euro symbolique à la commune de ST CLAUD,

et cette dernière vend à Mme et M. GODINEAU

la parcelle G875 d’une superficie de 15 ca, pour

l’euro symbolique.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal après

en avoir délibéré :

➢ Accepte de vendre pour l’euro symbolique la

parcelle cadastrée section G875 d’une

superficie de 15 ca à Mme et M. GODINEAU

Thomas,

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

➢ Accepte d’acheter la parcelle cadastrée G874 d’une superficie de 53 ca pour l’euro symbolique à Mme et M. GODINEAU;

➢ Précise qu’un acte administratif sera établi par la commune de ST CLAUD ; ➢ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les pièces afférentes à cette décision ;

Délibération N°161121/10

OBJET : Décisions modificatives. Budget général Commune. DM6

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire d’effectuer des virements de crédits car les prévisions lors du vote du budget primitif 2021 de certains comptes sont insuffisantes.

Fonctionnement Dépenses :

➢ Subvention à la Chambre d’agriculture : + 100 €

Compte 65548-05 (ATD16) : - 100 €

Compte 6574-37 (Chambre Agriculture) : +100 €

➢ Participation au CALC (Chasseneuil) : + 260 €

Compte 6574-41 (Chant du possible) : - 260 €

Compte 65548-03 (CALC) : + 260 €

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

• accepte les virements de crédits exposés ci-dessus;

• donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les pièces afférentes à cette décision.

Délibération N°161121/11

OBJET : Décisions modificatives. Budget Assainissement. DM2

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire d’effectuer des virements de crédits car les prévisions lors du vote du budget primitif 2021 concernant les amortissements sont insuffisantes.

➢ Fonctionnement Dépenses

Compte 6811 : + 286.24 €

Compte 673 : - 286.24 €

➢ Investissement Recettes

Compte 2813 : + 300 €

➢ Investissement Dépenses

Compte 2156 : + 300 €

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

• accepte les virements de crédits exposés ci-dessus;

• donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les pièces afférentes à cette décision.

Délibération N°161121/12

OBJET : Décisions modificatives. Budget commune. DM7

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire d’effectuer des virements de crédits car les prévisions lors du vote du budget primitif 2021 concernant les amortissements sont insuffisantes.

➢ Fonctionnement Dépenses

Compte 6574-36 : +55 €

Compte 65548-02 : - 55 €

Compte 6574-38 : +281.90 €

Compte 6067 : -281.90 €

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

• accepte les virements de crédits exposés ci-dessus;

• donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les pièces afférentes à cette décision.

Délibération N°161121/13

OBJET : Décisions modificatives. Budget assainissement. DM3

Monsieur le Maire expose que la trésorerie lui a transmis la liste des pièces présentant un retard de règlement de plus de deux ans (au 31/12 de l'exercice) et le montant minimal des provisions attendues.

Le retard de paiement constitue un indicateur de dépréciation d’une créance, c’est pourquoi il est nécessaire de constater la dépréciation afin de donner une image fidèlE de la situation financière et du résultat de la commune.

Il convient donc d’émettre un mandat d’un montant de 1137.48 € au compte 6817 pour constituer la provision.

Les crédits n’ayant pas été prévus lors du vote du budget primitif 2021 il propose de faire les virements suivants :

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0➢ Fonctionnement Dépenses

Compte 6817 : + 1137.48 €

Compte 673 : - 1137.48 €

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

• accepte les virements de crédits exposés ci-dessus;

• donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les pièces afférentes à cette décision.

Délibération N°161121/14

OBJET : Création de poste – Adjoint Technique Territorial 17.5 heures.

 Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Compte tenu de l’augmentation du nombre de bâtiments communaux à entretenir et de la mise en place d’états des lieux, il convient de renforcer les effectifs du service technique.

 Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 17.5 heures, pour exercer des fonctions dans le domaine de l’entretien des bâtiments à compter du 31 Janvier 2022.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique au grade d’adjoint technique territorial.

S’il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’expérience professionnelle dans le secteur de l’entretien des espaces naturels, verts et voirie. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint technique territorial.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 et 34,

Vu le tableau des emplois,

DECIDE :

- d’adopter la proposition du Maire,

- de modifier comme suit le tableau des emplois à compter du 31 janvier 2022 :

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0Cadres d’emplois Grades CATEGORIE Nombres

d’emplois

Durée

hebdomadaire

Filière administrative

Responsable service administratif et

Responsable du personnel :

Attaché

Agent service administratif :

Adjoint administratif

- Attaché

- Adjoint administratif principal

1ère Classe

A

C

1

1

35

33

Filière technique

Responsable services techniques :

Technicien

Agent services techniques :

Agent de maîtrise

Adjoint technique territorial

- Technicien Territorial

- Agent de Maîtrise

- Agent de Maîtrise Principal

- Adjoint Technique Principal de

1ère classe

- Adjoint Technique Territorial

principal de 2ème classe

- Adjoint Technique Territorial

B

C

C

C

C

C

C

1

1

1

1

1

1

2

1

2

1

35

31.86

31.86

35

35

28.00

35

20,

17.50,

13.10,

Filière Sociale

Agent territorial spécialisé des

écoles maternelles

- Agent spécialisé principal des

écoles maternelles de 2ème Classe

- Agent spécialisé principal de

1ère classe des Ecoles

Maternelles

C

C

1

1

26.70

35

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les pièces afférentes à cette décision ;

Délibération N°161121/15

OBJET : Création d’emplois d’agents recenseurs.

Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer des emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2022;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ; Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Sur le rapport du Maire,

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide :

La création d’emplois de non titulaires en application de l’article 3/1° de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à un accroissement temporaire d’activité à raison :

- de trois emplois d’agents recenseurs, non titulaires, à temps non complet à raison de 16 heures hebdomadaires, pour la période allant du 4 janvier au 20 février 2022. - La rémunération est calculée sur la base de l’indice brut 354 indice majoré 332. - La collectivité versera un forfait de 50 € pour les frais de transport.

Délibération N°161121/16

OBJET : Affectation du résultat de l’année 2020 - Service TRANSPORT SCOLAIRE -

Monsieur le Maire expose qu’une erreur a été commise lors de la rédaction de la délibération relative à l’affectation du résultat de l’année 2020 pour le service du Transport Scolaire.

En effet celle-ci ne fait pas état de l’affectation de l’excédent de fonctionnement capitalisé en section d’investissement alors que celui-ci a été voté au budget primitif 2021. Il est donc nécessaire d’annuler cette délibération 13042104 et de la remplacer comme suit :

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2311-5 relatif à l’affectation du résultat de l’exercice,

Vu l’approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2020, par le Conseil Municipal le 29 mars 2021,

- Vu les résultats ci-dessous :

• Investissement : un déficit de 13 300.00 €

• Fonctionnement : un excédent de 17 559.66 €

Compte tenu qu’il n’y a pas de restes à réaliser.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

Adopte les résultats 2020 ci-dessus et décide la reprise suivante :

➢ Ligne 001 « Déficit d’investissement Reporté» 13 300.00 €

➢ Ligne 1068 « Excédents de fonctionnement Capitalisés » : 13 300.00 €

Et l’affectation du résultat de la section de fonctionnement au compte suivant :

➢ Ligne 002 « Excédent de fonctionnement Reporté » 4 259.66 €

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0➢ donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les pièces afférentes à cette décision.

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 13042104

➢ Lotissement Clos Gâline :

Madame CANOINE expose l’action qui a été menée par la municipalité concernant les réclamations des habitants du lotissement Clos Gâline :

-voirie dangereuse par les gravillons présents sur la chaussée et vitesse excessive, - embellissement paysager.

Une réunion a eu lieu le 15 octobre pour les rencontrer, ce qui a permis de faire des propositions.

- Plantation d’arbres, terrain de jeux, boules..,

- Aménagement d’un massif à l’entrée côté piscine.,

- Mise en place d’un sens de circulation ;

- Condamnation de l’accès par la route de Confolens ;

- Engagement d’un entretien des parcelles privées et publiques plus régulier ;

Délibération N°161121/17

OBJET : Circulation lotissement Clos Gâline.

M. le Maire expose que lors de la réunion organisée avec les habitants du lotissement Clos Gäline, ces derniers ont exprimé leur mal-être face à une insécurité due à l’état de la voirie et de la vitesse excessive dans le lotissement.

Il est donc proposé :

- de fermer la voie desservant le lotissement côté route de Confolens,

- d’instaurer un sens de circulation en provenant de la route de Clos

Gâline en suivant la numérotation des habitations,

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal après en avoir délibéré

• accepte les propositions exposées ci-dessus pour assurer la sécurité

des riverains du lotissement Clos Gâline ;donne tous pouvoirs à

Monsieur le Maire pour signer les pièces afférentes à cette décision.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

➢ Point info :

Le point info est toujours mis à la disposition de la pharmacie LAGARDE pour le dépistage du Covid.

➢ Voirie

• Tour Poitou Charente.

Monsieur le Maire expose que suite au passage du tour Poitou Charente sur la commune, il est proposé le financement de la plantation de haies.

Une réflexion sera faite pour proposer plusieurs possibilités.

• Aménagement de chemins :

Monsieur le Maire propose d’aménager plusieurs chemins d’un système appelé REVERDO pour canaliser les ruissèlements des eaux pluviales lors de fortes pluies. Les chemins concernés sont ; - le chemin de calcaire qui longe la rue du Farnaud, celui de la Maisonnette. Le montant de cet investissement s’élève à environ 10 900 €.

➢ Skate Parc

Monsieur le Maire présente la journée organisée le 9 octobre avec le Conseil Municipal des Jeunes pour la visite de Skate Parc.

Le coût de celui de St Maixent s’élève à 300 000 €

Il faut compter une moyenne de 300 000 € pour 500 m²

Monsieur le Maire remet le dossier à la commission Sports pour monter un projet sachant que l’on dispose d’une superficie de 1400 m² et qu’il serait bien de pouvoir permettre l’aménagement d’une zone couverte dans l’avenir.

Il est précisé que celui-ci ne pourra être viable qu’avec des subventions à hauteur de 80% pour un projet à 300 000 €

La séance est levée à 23h30