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Compte-Rendu - Compte rendu CM 16 NOVEMBRE 2020
Document publié le Lundi 16 novembre 2020 par la commune de Saint-Groux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 16 NOVEMBRE 2020)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
COMPTE RENDU
de la rÈunion du 16 novembre 2020
dÈlibÈration D_2020_6_1 : Modification des statuts du syndicat de la fourriËre
Lors de sa sÈance du 14 octobre 2020, le conseil syndical a statuÈ favorablement sur l'adhÈsion de trois nouvelles communes.
ConformÈment ‡ l'article L. 5211-18 du code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales, le syndicat notifie ‡ ses communes et EPCI adhÈrents la dÈlibÈration faisant acte de ces nouvelles adhÈsions, entrainant modifications des statuts.
Madame le Maire donne lecture de la dÈlibÈration du syndicat mixte de la fourriËre.
Cette modification de statuts est subordonnÈe ‡ l'accord des conseils municipaux ou communautaire.
Madame le Maire demande la validation de l'adhÈsion des communes de Vindelle, Chabrac et Turgon au syndicat mixte de la fourriËre.
AprËs en avoir dÈlibÈrÈ, le Conseil Municipal ‡ l'unanimitÈ des membres prÈsents approuve la modification des statuts du syndicat mixte de la fourriËre.
dÈlibÈration D_2020_6_2 : Virement de crÈdits n∞4
Afin d'acheter le terrain ‡ Jean-Robert BAUSSANT, il faut faire un virement de crÈdits afin de prÈvoir la somme en dÈpenses d'investissement au budget 2020 ; soit
2111†: + 600 euros
21578†: - 600 euros
AprËs en avoir dÈlibÈrÈ, le Conseil Municipal ‡ l'unanimitÈ des membres prÈsents, dÈcide de procÈder au virement de crÈdits n∞4 sur le budget communal 2020 comme suit : DÈpenses d'investissement :
2111 "terrains nus"†: + 600 euros
21578†" Autre matÈriel et outillage de voirie" : - 600 euros
dÈlibÈration D_2020_6_3 : Demande de subvention de la MFR de Triac-Lautrait Par mail du 14 octobre 2020, la Maison Familiale Rurale de TRIAC LAUTRAIT sollicite une subvention auprËs de la commune Ètant donnÈ que l'un des jeunes administrÈs de la commune est scolarisÈ dans son Ètablissement pour l'annÈe 2020 - 2021.
AprËs en avoir dÈlibÈrÈ, le Conseil Municipal ‡ l'unanimitÈ des membres prÈsents :
accepte qu'une subvention de 150 euros soit versÈe ‡ la Maison Familiale Rurale de TRIAC LAUTRAIT au titre de l'annÈe scolaire 2021-2021
charge Madame le Maire de faire un mandat sur l'exercice 2020 au compte 6574 "subventions aux associations"
dÈlibÈration D_2020_6_4 : Ouverture de crÈdits N∞1
Afin de faire les Ècritures comptables pour sortir de l'actif les terrains que la commune vend ‡ Jean- Robert Baussant, il faut prÈvoir des ouvertures de crÈdits au titre de 2020 au compte 024 ´†cessions†ª en recettes d'investissements car il y a des mouvements de plus ou moins values†: Soit + 024†(recettes d'investissement) : + 4700 Ä
Soit + 2188†(dÈpenses d'investissement)†: + 4700 Ä
AprËs en avoir dÈlibÈrÈ, ‡ l'unanimitÈ des membres prÈsents, le Conseil Municipal dÈcide de procÈder ‡ l'ouverture de crÈdits suivants :
section d'investissement :
024†(recettes d'investissement) : + 4 700 Ä
2188†(dÈpenses d'investissement)†: + 4 700 Ä
dÈlibÈration D_2020_6_5 : Participation au financement de la protection sociale complÈmentaire des agents
Le Conseil municipal,
Vu le Code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales ;
Vu la loi n∞84-53 du 26 janvier 1984 modifiÈe portant sur les dispositions statutaires relatives ‡ la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n∞2007-148 du 2 fÈvrier 2007 de modernisation de la fonction publique et notamment son article 39 ;
Vu la loi n∞2009-972 du 3 ao˚t 2009 relative ‡ la mobilitÈ et aux parcours professionnels dans la fonction publique et notamment son article 38,
Vu les dispositions du dÈcret n∞2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif ‡ la participation des collectivitÈs territoriales et de leurs Ètablissements au financement de la protection sociale complÈmentaire de leurs agents ;
AprËs en avoir dÈlibÈrÈ, le Conseil dÈcide :
- de participer ‡ compter du 1er janvier 2021, dans le cadre de la procÈdure dite de labellisation, ‡ la couverture de prÈvoyance souscrite de maniËre individuelle et facultative par ses agents, - de verser une participation mensuelle de 4 Ä ‡ tout agent pouvant justifier d'un certificat d'adhÈsion ‡ une garantie prÈvoyance labellisÈe.
- de verser une participation mensuelle de 4 Ä ‡ tout agent pouvant justifier d'un certificat d'adhÈsion ‡ une garantie en matiËre de santÈ labellisÈe.