Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberations 2024 11 20 62
Déliberation - deliberations 2024 11 20 59
Déliberation - deliberations 2024 11 20 67
Déliberation - deliberations 2024 11 20 64
Déliberation - deliberations 2024 11 20 65
Déliberation - deliberations 2024 11 20 63
Déliberation - deliberations 2024 11 20 60
Déliberation - deliberations 2024 11 20 66
Déliberation - deliberations 2024 11 20 61
Déliberation - deliberations 2024 10 18 52
Déliberation - deliberations 2024 11 20 68
Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune de Laplume.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 2024 11 20 68)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Laplume SOMMET DU BRUILHOIS
DZ
DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL + N° 68/2024
Nombre de conseillers En exercice : 15
Présents : 1L
Votants : 14
L’an deux mil vingt-quatre, le dix-huit novembre, le Conseil Municipal de la Commune de LAPLUME dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire salle du conseil municipal à la Mairie de LAPLUME, sous la présidence de Madame COUDERT Séverine,
Maire.
Présents : MMES COUDERT Séverine, GAICHIES Chantal, ROBIN Alvina, MINATO Sylvie, LARVOL Katell.
MM. LABADIE Jean-Marc, GUINEDOR Christophe, BENARD Cédric, BACQUA Éric, MUSSOTTE Cédric, BIOLATO Jean-Paul.
Absents excusés : MME PERRET Laurence (pouvoir à Mme LARVOL Katell), MM. PAILLET Michel (pouvoir à M. BENARD Cédric), ROUANNE Pascal (pouvoir à M.
GUINEDOR Christophe).
Absent : MME GRAS Mireille
Secrétaire de séance : M. GUINEDOR Christophe.
Date de convocation : 13 novembre 2024.
OBJET: BILAN DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE DE LA PROCÉDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 20 DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DE L’AGGLOMERATION D’AGEN
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.153-36 à L153-48, R153-20 et
R153-21,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 18 septembre 2012 portant création de l’Agglomération d'Agen à compter du 1% janvier 2013, impliquant que l’Agglomération d’Agen est l’autorité compétente pour assurer la gestion des documents d’urbanisme présents
sur son territoire,
Vu la délibération n°2017/25 du Conseil de l’Agglomérätion d’Agen en date du 22 juin 2017, approuvant le PLU intercommunal à 31 communes de l’ Agglomération d’Agen,
Vu l’article L.5211-57 du CGCT disposant que «les décisions du conseil d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont les effets ne concernent qu’une seule des communes membres ne peuvent prises qu'après avis du conseil municipal de cette commune »,
Vu la délibération cadre du Conseil d'Agglomération d’Agen en date du 7 décembre 2017 fixant les modalités de mise à disposition de dossier au public pour toutes les procédures de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, Vu la délibération du Conseil d’agglomération en date du 13 novembre 2014 approuvant la modification n°1 du PLUI,
Vu la délibération du Conseil d’agglomération en date du 18 décembre 2014 approuvant
la modification n°2 du PLUïi,
Vu la délibération du Conseil d’agglomération en date du 18 décembre 2014 approuvant la modification n°3 du PLUi,
Vu la délibération du Conseil d'agglomération en date du 17 décembre 2015 approuvant la modification n°4 du PLUïi, SLaplume SOMMET DU BRUILHOIS
KEY ET
DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL + N° 68/2024
Nombre de conseillers En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 14
Vu la délibération du Conseil d’agglomération en date du 17 décembre 2015 approuvant la modification n°6 du PLUi,
Vu la délibération du Conseil d'agglomération en date du 7 juillet 2016 approuvant la modification n°7 du PLUï,
Vu la délibération du Conseil d’agglomération du 12 avril 2018 approuvant la modification simplifiée n°8 du PLUïi,
Vu la délibération du Conseil d'Agglomération du 14 février 2019, approuvant la modification simplifiée n°9 du PLUï de l’ Agglomération d’Agen,
Vu la délibération du Conseil d'Agglomération du 20 juin 2019 approuvant la modification simplifiée n°10 du PLUïi de l’ Agglomération d’Agen,
Vu la délibération du Conseil d'Agglomération du 2 décembre 2021 approuvant la modification simplifiée n°13 du PLUi,
Vu la délibération du Conseil d'Agglomération du 17 mars 2022 approuvant la modification simplifiée n°11 du PLUi - commune de Brax,
Vu la délibération du Conseil d'Agglomération du 23 juin 2022 approuvant la modification simplifiée n°15 du PLUi,
Vu la délibération du Conseil d'Agglomération du 12 décembre 2022 approuvant la modification simplifiée n°14 du PLUïi,
.. Vu la délibération du Conseil d'Agglomération du 02 février 2023 approuvant la modification simplifiée n°12 du PLUIi,
Vu la délibération du Conseil d'Agglomération du 14 décembre 2023 approuvant la modification simplifiée n°16 du PLUi,
Vu la délibération du Conseil d'Agglomération du 14 décembre 2023 approuvant la modification simplifiée n°17 du PLUi,
Vu l’arrêté du Maire de Laplume en date du 22 mai 2024 prescrivant la procédure de modification simplifiée n°20 du PLUi de l’agglomération d’Agen, afin de supprimer l’emplacement réservé n°3 sur la commune de Laplume comprenant la parcelle M 152,
Vu la mise à disposition du dossier de modification simplifiée au public, du 14 octobre 2024 au 14 novembre 2024, à la mairie de Laplume et au siège de l’ Agglomération d’Agen,
Vu que le registre disponible en commune de Laplume n’a fait l’objet d’aucune observation,
Considérant que le bilan de la mise à disposition au public du dossier a donc été effectué,
Considérant que le dossier de modification simplifiée n°20 du PLUi de l’Agglomération d’Agen, tel qu’il est présenté au conseil Municipal est prêt à être approuvé par l’Agglomération d’Agen, conformément à l’article L153-47 du code de l’urbanisme,
Oui Pexposé de Madame le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité,
- DEMANDE à l’Agglomération d’Agen, lors du prochain Conseil Communautaire, de SLaplume SOMMET DU BRUIEHOIS
S
DE
DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL + N° 68/2024
Nombre de conseillers En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 14
tirer le bilan de la mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée n°20 du PLUïi de l’ Agglomération d’Agen,
- APPROUVE la modification simplifiée n°20 ayant pour objet de supprimer l’emplacement réservé n°3 sur la commune de Laplume comprenant la parcelle M 152 formant un total de 75 m°.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.
A Laplume, le 20 novembre 2024.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Christophe GUINEDOR Séverine CO