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Compte-Rendu - CR 2024 11 18
Déliberation - deliberations 2024 11 20 62
Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune de Laplume.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 2024 11 20 62)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Loisirs,
SLaplume SOMMET DU BRUILHOIS
ET
DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL + N° 62/2024
Nombre de conseillers En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 14
L’an deux mil vingt-quatre, le dix-huit novembre, le Conseil Municipal de la Commune de LAPLUME dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire salle du conseil municipal à la Mairie de LAPLUME, sous la présidence de Madame COUDERT Séverine, Maire.
Présents : MMES COUDERT Séverine, GAICHIES Chantal, ROBIN Alvina, MINATO Sylvie, LARVOL Katell.
MM. LABADIE Jean-Marc, GUINEDOR Christophe, BENARD Cédric, BACQUA Éric, MUSSOTTE Cédric, BIOLATO Jean-Paul.
Absents excusés : MME PERRET Laurence (pouvoir à Mme LARVOL Katell), MM. PAILLET Michel (pouvoir à M. BENARD Cédric), ROUANNE Pascal (pouvoir à M. GUINEDOR Christophe).
Absent : MME GRAS Mireille
Secrétaire de séance : M. GUINEDOR Christophe.
Date de convocation : 13 novembre 2024.
OBJET : SUBVENTION PRATIQUE CULTURELLE - Élargissement de la prise en charge des activités culturelles des enfants de la commune.
Vu la délibération n° 44/2021 en date du 22 novembre 2021 approuvant l'attribution de l’aide à la pratique culturelle aux enfants âgés de 5 à 15 ans résidant la commune pour les activités de musique, chant, danse, théâtre,
Considérant que la commune de Laplume souhaite élargir cette action culturelle à la pratique des arts plastiques (architecture, gravure, sculpture, peinture, dessin...) et des arts visuels (création numérique, photographie, montage, illustration, bande dessinée.….),
A compter de l’année 2024/2025 et pour les années suivantes, elle expose : - Que ce dispositif inclut désormais les activités de musique, chant, danse, théâtre, arts plastiques et arts visuels,
Elle rappelle :
- Que ce dispositif s’adressera aux enfants âgés de 5 à 15 ans, pour une seule
activité par an et par enfant,
- Qu’une participation de 30 % du montant de l’adhésion annuelle plafonnée à 600 €, soit un montant maximum de 180 € par enfant, sera versée à la structure qui
accueille l’enfant,
- Qu’une convention-type qui définit les modalités administratives et financières de mise en œuvre de ce dispositif sera établie entre la commune et les
structures concernées.
- Que les familles devront déposer une demande d’aide entre le 1°” septembre et le 15 octobre de chaque année et fournir le justificatif d’inscription indiquant le montant
des frais d’adhésion.
32, place Emmanuel Labat { 05 53 95 10 16 mairie@lapiume.fr 47310 LAPLUME www.laplume.fr Saplume SOMMET DU BRUILHOIS
KA
ZT
DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL + N° 62/2024
Nombre de conseillers En exercice : 15
Présents : 11
Votants: 14
Ouï Pexposé de Madame le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE les nouvelles modalités d’attribution de l’aide tels que définis ci- dessus à compter de l’année 2024/2025,
- AUTORISE Madame le Maire à signer les conventions avec les structures partenaires,
- DIT que les dépenses seront réalisées à l’article 6574 du budget communal.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.
A Lapiume, le 19 novembre 2024.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Christophe GUINEDOR Séverine COUDERT
32, place Emmanuel Labat { 05 53 95 10 16 47310 LAPLUME
mairie@laplume.fr
www.laplume.fr