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Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune de Laplume.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 2024 11 20 65)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Vieillesse,
SLaplume SOMMET DU BRUILHOIS
ET
DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL + N° 65/2024
Nombre de conseillers En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 14
L’an deux mil vingt-quatre, le dix-huit novembre, le Conseil Municipal de la Commune de LAPLUME dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire salle du conseil municipal à la Mairie de LAPLUME, sous la présidence de Madame COUDERT Séverine, Maire. Présents : MMES COUDERT Séverine, GAICHIES Chantal, ROBIN Alvina, MINATO Sylvie, LARVOL Katell.
MM. LABADIE Jean-Marc, GUINEDOR Christophe, BENARD Cédric, BACQUA Éric, MUSSOTTE Cédric, BIOLATO Jean-Paul.
Absents excusés : MME PERRET Laurence (pouvoir à Mme LARVOL Katell), MM. PAILLET Michel (pouvoir à M. BENARD Cédric), ROUANNE Pascal (pouvoir à M. GUINEDOR Christophe).
Absent : MME GRAS Mireille
Secrétaire de séance : M. GUINEDOR Christophe.
Date de convocation : 13 novembre 2024.
OBJET : PROCÉDURE DE DÉSHERBAGE DES OUVRAGES DE LA BIBLIOTHÈQUE DE LA COMMUNE
Madame le Maire propose au conseil municipal de définir une politique de régulation des ouvrages de la bibliothèque de la commune et d’en définir ainsi qu’il suit, les critères et les modalités d’élimination des documents n’ayant plus leur place au sein des collections de la bibliothèque.
e Mauvais état physique (lorsque la réparation s’avère impossible ou trop onéreuse) ou contenu manifestement obsolète : les ouvrages éliminés et remplacés pour cette raison sont détruits et, si possible, valorisés comme papier à recycler,
e Nombre d’exemplaires trop important par rapport aux besoins : les ouvrages éliminés pour cette raison seront proposés à des institutions qui pourraient en avoir besoin (petites bibliothèques, hôpitaux, maisons de retraite...) ou, à défaut détruits, et si possible, valorisés comme papier à recycler,
e Formalités administratives : dans tous les cas, l’élimination d’ouvrages sera constatée par un procès-verbal mentionnant le nombre d'ouvrages éliminés. La liste des ouvrages à éliminer est jointe en annexe.
Madame le Maire propose également de prendre une délibération permanente de désherbage des ouvrages de la bibliothèque puis chaque année, d’éditer un procès-verbal des ouvrages à réguler.
Oui l’exposé de Madame le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité,
- CHARGE Mr GUINEDOR Christophe, Adjoint en charge de la bibliothèque, de procéder à la mise en œuvre de la politique de régulation des collections telle que définie ci-dessus. - CHARGE Madame le Maire de signer les procès-verbaux d’élimination.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.
A Laplume, le 20 novembre 2024.
Le secrétaire de séance,
Christophe GUINEDOR