Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberations 2024 11 20 62
Déliberation - deliberations 2024 11 20 68
Déliberation - deliberations 2024 11 20 59
Déliberation - deliberations 2024 11 20 65
Déliberation - deliberations 2024 11 20 64
Déliberation - deliberations 2024 11 20 66
Déliberation - deliberations 2024 11 20 63
Déliberation - deliberations 2024 11 20 60
Déliberation - deliberations 2024 11 20 61
Compte-Rendu - CR 2024 03 20
Déliberation - deliberations 2024 11 20 67
Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune de Laplume.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 2024 11 20 67)
Thèmes du document : Dialogue social, Institutions publiques, Santé,
SLaplume SOMMET DU BRUILHROIS
DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL + N° 67/2024
Nombre de conseillers En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 414
L’an deux mil vingt-quatre, le dix-huit novembre, le Conseil Municipal de la Commune de LAPLUME dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire salle du . conseil municipal à la Mairie de LAPLUME, sous la présidence de Madame COUDERT Séverine, Maire.
Présents : MMES COUDERT Séverine, GAICHIES Chantal, ROBIN Alvina, MINATO Sylvie, LARVOL Katell.
MM. LABADIE Jean-Marc, GUINEDOR Christophe, BENARD Cédric, BACQUA Éric, MUSSOTTE Cédric, BIOLATO Jean-Paul.
Absents excusés : MME PERRET Laurence (pouvoir à Mme LARVOL Katell), MM. PAILLET Michel (pouvoir à M. BENARD Cédric), ROUANNE Pascal (pouvoir à M. GUINEDOR Christophe).
Absent : MME GRAS Mireille
Secrétaire de séance : M. GUINEDOR Christophe.
Date de convocation : 13 novembre 2024.
OBJET : ADHÉSION A LA CONVENTION «EXPERTISE EN SANTÉ, SÉCURITÉ ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL » DU CDG 47
Madame le Maire informe le conseil municipal que le Centre de Gestion 47 (CDG 47) propose à ses collectivités et établissements publics obligatoirement affiliés, des prestations en matière de santé et sécurité au travail dont certaines sont incluses dans le protocole additionnel forfaitaire, et d’autres sollicitées en complément « à la carte ».
Dans le but de simplifier le cadre actuel, il a été décidé de dénoncer l’ensemble de ces conventions et de regrouper l’ensemble de ces prestations dans une seule convention cadre à compter du 1° janvier 2025.
Les prestations qui sont proposées dans cette nouvelle convention sont les suivantes :
- Les interventions en matière d’ergonomie (individuelles hors prescription médicale ou collective),
- Les interventions en matière de psychologie au travail (individuelles hors prescription médicale ou collective),
- Les interventions des conseillers en santé et sécurité au travail (accompagnements document unique, accompagnements très spécifiques en matière de prévention des risques, formations des membres des instances FSSSCT, etc…..), - Les interventions de l’équipe pluridisciplinaire du SSH (gestion de conflit, intervention RPS, etc...).
À compter du 1% janvier 2025, cette nouvelle convention « expertise en santé, sécurité et qualité de vie au travail » prendra effet.
Oui l’exposé de Madame le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité, Saplume SOMMET DU BRUILHOIS
2
DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL + N° 67/2024
Nombre de conseillers En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 14
- PREND ACTE de ces nouvelles dispositions,
- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention « expertise en santé, sécurité et qualité de vie au travail ».
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.
À Laplume, le 20 novembre 2024.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Christophe GUINEDOR Séverine COUDERT