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Déliberation - deliberations 2024 11 20 60
Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune de Laplume.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 2024 11 20 60)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Laplume SOMMET DU BRUILHOIS
7 ZT
DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL + N° 60/2024
Nombre de conseillers : Enexercice : 15
Présents : 11
Votants : 14
L’an deux mil vingt-quatre, le dix-huit novembre, le Conseil Municipal de la Commune de LAPLUME dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire salle du conseil municipal à la Mairie de LAPLUME, sous la présidence de Madame COUDERT Séverine, Maire. Présents : MMES COUDERT Séverine, GAICHIES Chantal, ROBIN Alvina, MINATO Sylvie, LARVOL Katell.
MM. LABADIE Jean-Marc, GUINEDOR Christophe, BENARD Cédric, BACQUA Éric, MUSSOTTE Cédric, BIOLATO Jean-Paul. |
Absents excusés : MME PERRET Laurence (pouvoir à Mme LARVOL Katell), MM. PAILLET Michel (pouvoir à M. BENARD Cédric), ROUANNE Pascal (pouvoir à M. GUINEDOR Christophe).
Absent : MME GRAS Mireille
Secrétaire de séance : M. GUINEDOR Christophe.
Date de convocation : 13 novembre 2024.
OBJET : RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION N° 41/2024 - NOMINATION D’UNE SECRÉTAIRE
DE MAIRIE
Vu la délibération du 16 septembre 2024 approuvant la nomination d’un agent au poste de secrétaire de mairie,
Considérant que cette délibération avait pour objectif de nommer un agent au grade d’Adjoint administratif principal de première classe, au poste de secrétaire de mairie.
Considérant que la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 prévoit que « pour assurer les fonctions liées au secrétariat de mairie dans les communes de moins de 3 500 habitants, le Maire nomme un agent aux fonctions de secrétaire général de mairie, (...) »,
Considérant que par courrier en date du 17 octobre 2024, les services du contrôle de légalité de la Préfecture de Lot-et-Garonne nous font part de l’irrégularité de la délibération de nomination d’une secrétaire de mairie car la décision de nomination relève exclusivement des attributions du Maire,
Conformément à la demande des services préfectoraux, il convient de procéder au retrait de la délibération n° 41/2024 du 16 septembre 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité,
- DE RETIRER la délibération n° 41/2024 du 16 septembre 2024.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.
A Laplume, le 19 novembre 2024.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Christophe GUINEDOR Séverine COUDERT