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Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 27 13 Credits fournitures scolaires activites pedagogiques Ste Therese)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
Affiché le
ID : 035-213502537-20230227-2023 02 27_13-DE
«® A
o» ° EXTRAIT DU REGISTRE
WC Aubin DES DÉLIBÉRATIONS à
Cormier CONSEIL MUNICIPAL
27 FEVRIER 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 27 février, à vingt heures trente, le conseil municipal légalement convoqué par
M. Jérôme BÉGASSE, Maire, s'est réuni salle des Halles, en séance publique.
19 présents: M. Jérôme BÉGASSE, M. Frédéric SALAÜN, Mme Cécile BREGEON, M. Yves LE ROUX,
M. Vincent BONNISSEAU, M. Florent BASLÉ, Mme Pascale MACOURS, Mme Catherine LEBON, M. Pierre AVENET,
M. Franck JOURDAN, M.Jean-Michel GUÉNIOT, Mme Florence STABLO, Mme Katell SEVIN-RENAULT,
Mme Séverine BUFFERAND, Mme Fabienne MONTEMBAULT, M. Samuel TRAVERS, Mme Cécile MARCHAND,
M. Sylvain NEVEU, Mme Leslie SALIOT formant la majorité des membres en exercice.
7 excusés :
Mme Jacqueline LE QUÉRÉ ayant donné pouvoir à Mme Catherine LEBON
M. William POMMIER ayant donné pouvoir à M. Jean Michel GUENIOT
M. Guillaume HUBERT ayant donné pouvoir à M. Jérôme BÉGASSE
Mme Laetitia COUR ayant donné pouvoir à Mme Pascale MACOURS
Mme Maëlle EVARD ayant donné pouvoir à Mme Florence STABLO
Mme Morgane JÉZÉGOU ayant donné pouvoir à Mme Cécile MARCHAND
M. Grégory FONTENEAU ayant donné pouvoir à M. Samuel TRAVERS
1 absente :
Mme Laura ESNAULT
Secrétaires de séance : M. Franck JOURDAN, M. Samuel TRAVERS
Date de convocation : le 21 février 2023 Nombre de conseillers en exercice : 27
2023 02 27 13 Nomenclature : —
Crédits fournitures scolaires, activités pédagogiques et classes transplantées - École Sainte Thérèse
Rapporteur : M. Frédéric SALAÜN
M. Frédéric SALAÜN, rapporteur, propose au conseil municipal de fixer le montant de la participation aux
dépenses de l'école privée sous contrat d'association.
Fournitures scolaires :
École élémentaire (102 élèves x 45,00 €)= 4 590,00 € 7 605,00 €
École maternelle (67 élèves x 45,00 €) = 3 015,00 €
Activités pédagogiques (169 élèves x 15,00 €) 2 535,00 €
Séjours (ouverture de droits :35x6,9€x5j) 1 207,50 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- fixe comme proposé le montant des participations pour l’année 2023.
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire : Jérôme BÉGASSE.
e à
œ Mairie
8.P.13 - 35140 Saint-Aubin-du-Cormier
Tél : 02 99 39 10 42 - Fax : 02 99 39 23 25 - Courriel : mairie@ville-staubinducormier.fr www.saint-aubin-du-cormier.bzh
7.1.1