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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Économie et finances,
Pace ville
&
nature
Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2023
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20230321-D
23
20 09-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DATE
21
03
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-et-un
mars,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M.
DEPOUEZ
MM
LE GALL
M.
ROUAULT
MM
LEFEBVRE-BERTIN
M.
BOUFFORT
Mme
CABANIS
M.
GARNIER
ME
BOISNARD
M.
AUBERT
M.
TRUBERT
ME
KHAN
M.
BABOU
ME
LOCHOU-REGNARD
M.
PHILOUX
M.
CHAIZE
MM
HERCEG-GALESNE
MM
DANIELOU
ME
PAIMPARAY-KANY
M.CORVOL MMS
BRICE
MM
LEVENÉ
M.LEMARCHAND MMS
BATAILLE
M.
LUCET
M.
PERRUDIN
Mme
QUEMENER
Mme
MAUGEAIS
Étaient
excusés :
Mme
MASSART
a donné
pourvoir
à M"
LE
GALL
M.
MOKHTARI
a donné
pourvoir
à M.
GARNIER
M.PAUGAM
a donné
pourvoir
à
M.
DEPOUEZ
Mme
SIMONESSA
a
donné
pourvoir
à
M
BATAILLE
M.
CAILLARD
a
donné
pourvoir
à
Mme
QUEMENER
Étaient
absents
:
M.
LE
FÜR
M. TRUBERT
jusqu’à
20h44
Secrétaire
de
séance
Séverine
DANIELOU
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
4
02.23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh
|Date de convocation:14/03/2023
|
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Présents
à
l’ouverture
de
la
séance
: 26
Quorum
réuni Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2023
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20230321-D
23
20 09-DE
20/09
—
21
mars
2023
Attribution
des
crédits
pour
les
fournitures
scolaires
et
les
activités
périscolaires
pour
l’année
2023
Le
rapporteur,
#
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
crédits
étaient
établis
de
la
manière
suivante
en
2022:
-
40€
par
élève
en
maternelle
et
en
élémentaire
pour
les
fournitures
scolaires,
-
27€
par
élève
en
maternelle
pour
les
activités
périscolaires
-
33€
par
élève
en
élémentaire
pour
les
activités
périscolaires,
hors
apprentissage
de
la natation,
Que
la
commission
des
affaires
scolaires
et
de
la jeunesse
lors
de
sa
réunion
du
28
février
2023
a
reconduit
les
montants
par
élève
ci-dessus
et
estimé
les
crédits
2023
au
vu
des
effectifs
transmis
par
les
directeurs
des
écoles
au
1°
janvier
2023
et
a
par
ailleurs
intégré
les
crédits
afférents
à
l'apprentissage
de
la
natation
pour
les
élèves
d’élémentaire. propose
d’allouer
aux
écoles,
au
titre
de
l’exercice
2023,
les
crédits
suivants
:
&
pour
les fournitures
scolaires :
He
MONTANT
TOTAL
ECOLES
EFFECTIFS
MONTANT
PAR
ELEVE
k
(arrondi)
Ecole
maternelle
Guy
Gérard
.
110
40
4 400
Ecole
maternelle
Haut
Chemin
82
40
3
280
Ecole
maternelle
Sainte
Anne
171
«40
6840
Ecole
élémentaire
Guy
Gérard
239
40
9560
Ecole
élémentaire
du
Haut
Chemin
132
40
5 280
Ecole
élémentaire
Saint
Joseph
309
40
À
12
360
Total
1043
41
720
€
&
pour
les activités
périscolaires
(sorties):
MONTANT
TOTAL
ECOLES
EFFECTIFS
MONTANT
PAR
ELEVE
É
dire
(arrondi)
Ecole
maternelle
Guy
Gérard
0
27
2 970
Ecole
maternelle
Haut
Chemin
82
27
2
214
Ecole
maternelle
Sainte
Anne
171
27
4617
Ecole
élémentaire
Guy
Gérard
239
33
7 887
Ecole
élémentaire
du
Haut
Chemin
132
33
4 356
Ecole
élémentaire
Saint
Joseph
309
33
10
197
Total
AE
32 241€ À
Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2628
Reçu
en
gréfecture
le
23/08/2025
Affiché
le
ID:
635-213502107-20230321-D
23 26
09-0E
&
Pour
la
prise
en
charge
de
l’apprentissage
de
la
natation
:
# _
Rappelle
aux
membres
du
conseil
qu’en
2022,
que
cet
apprentissage
concernait
les
classes
du
niveau
CP
et
CE1.
:
æ.
Propose
de
ne
pas
choisir
une
classe
en
particulier
mais
d’allouer
une
somme
par
groupe
scolaire
élémentaire
pour
cet
apprentissage
sur
3
niveaux
de
classes
{cf annexe
n°1).
Le
financement
de
ces
cours
de
natation
est
fixé
à
hauteur
de
155
€
par
séance
pour
3
niveaux
de
classe
à
raison
de
8 séances
annuelles
maximum
par
classe.
-
Soit
pour
l'Ecole
élémentaire
du
Haut
Chemin: 4
classes
X 8 séances
X
155
€ = 4960
€.
Ce
budget
est
dédié
exclusivement
à cette-activité
et
ne
peut
être
utilisé
pour
financer
d’autres
activités.
-
Soit
pour
l'Ecole
élémentaire
Guy
Gérard
: 6
classes
X 8 séances
X
155
€
= 7440
€.
Ce
budget
est
dédié
exclusivement
à
cette
activité
et
ne
peut
être
utilisé
pour
financer
d'autres
activités.
‘
-
Soit
pour
l'Ecole
élémentaire
privée
Saint
Joseph
:8
classes
X
8
séances
X
155
€
= 9920
€
Ce
budget
est
dédié
exclusivement
à cette
activité
et
ne
peut
être
utilisé
pour
financer
d’autres activités.
Au
final,
les
crédits
alloués
par
la mairie,
en
2023,
pour
l'apprentissage
de
la
natation
représentent
un
total
de
22
320
€.
Afin
de
permettre
à toutes
ces
classes
d'aller
à
la
piscine,
la collectivité
de
Pacé
alloue
un
crédit
transport
dédié.
Le
coût
a été
calculé
sur une
base
forfaitaire
de
195
€
par
voyage
=:
:Pour
l'Ecole
élémentaire
du
Haut
Chemin
cela
représente
un
budget
transport
alloué
de
3120
€
(16
voyages).
Ce
budget
transports
est
dédié
exclusivement
à
cette
activité
et
ne
peut
être
utilisé
pour
financer
d’autres
activités.
-
Pour
l'Ecole
élémentaire
Guy
Gérard
cela
représente
un
budget
transport
alloué
de
4680
€
(24
voyages).
Ce
budget
transports
est
dédié
exclusivement
à
cette
activité
et
ne
peut
être
utilisé
pour
financer
d’autres
activités.
:
-
Pour.l’Ecole
élémentaire
privée
Saint
Joseph
cela
représente
un
budget
transport
alloué
de
6240
€
(32
voyages).
Ce
budget
transports
est
dédié
exclusivement
à
cette
activité
et
ne
peut
être
utilisé
pour
financer
d’autres
activités.
Au
final,
les
crédits
alloués
par
la
mairie,
en
2023,
pour
le
transport
de
l'apprentissage
de
la
natation
représentent
un total
de
14 040
€.
Le
coût
total
alloué
par
la mairie
pour
l'apprentissage
de
la natation
s'élève
à 36
360
€
Concernant
le groupe
scolaire
privé,
il est
rappelé
que
les
crédits
sont
alloués
sous
forme
de
subventions
dont
le
versement
s'effectue
trimestriellement,
lui
permettant
de
régler
directement
les
dépenses
auprès
de
ses
fournisseurs.
Les. photocopies
des
factures
sont
jointes
chaque
année
en
justification
de
l’utilisation
des
sommes
perçues. Vu
l’article
L2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu,
ensemble
les
lois
du
30
octobre
1886
portant
sur
l’organisation
de
l’enseignement
primaire
et
du
19
juillet
1889
relative
à
l'acquisition,
à
l'entretien
et
au
renouvellement
du
mobilier
scolaire
et
du
matériel
d'enseignement; Vu
l'article
14-1
de
la loi n°83-663
du
22 juillet 2 1983
13
modifiée,
fixant
la répartition
des
compétences
entre
l'Etat
et
les
collectivités
territoriales
;
Considérant
l'avis favorables
émis
par
la
« commission
des
affaires
scolaires
»
lors
de
sa
réunion
du
28
février
2023; Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2023
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20230321-D
23
20 09-DE
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE: d'attribuer
les
crédits
pour
les
fournitures
scolaires
et
les
activités
périscolaires
suivant
les
montants
définis
ci-
dessus. AUTORISE
:
le maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
VOTE
: Unanimité.
Quorum
réuni
27
élus
présents.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Hervé
DEPOUEZ.