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Déliberation - 27 09 Credits fournitures scolaires et activites 2024 tampon
Document publié le Vendredi 22 juillet 1983 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 27 09 Credits fournitures scolaires et activites 2024 tampon)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2024
‘
ID
: 035-213502107-20240326-D
24
27
09-DE
ville
&
nature
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DATE
26
03
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-six
mars,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
,
Étaient
présents
:
M.
DEPOUEZ
MMS
LE
GALL
M.
ROUAULT
M.
BOUFFORT
Mme
CABANIS
RSS
RSC RDS
RE
RE
à
M.
GARNIER
Date
de
convocation
: 19/03/2024
MM
BOISNARD
M.
AUBERT
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
ME
MASSART
Présents
à
l’ouverture
de
la séance
: 24
M.
TRUBERT
;
ME
KHAN
°
| Quorum
réuni
M.
MOKHTARI
M.
BABOU
M.
CHAIZE
MM
HERCEG-GALESNE
Me
PAIMPARAY-KANY
M.CORVOL Me
LEVENÉ
M.PAUGAM M.LEMARCHAND MMS
BATAILLE
M.
LUCET
Mme
MAUGEAIS
M.
GAISLIN
M.
BAILLY
Étaient
excusés :
Me
LEFEBVRE-BERTIN
a donné
pouvoir
à MM®
LE
GALL.
ME
LOCHOU-REGNARD
a
donné
pouvoir
à
Mme
CABANIS.
M.
PHILOUX
a donné
pouvoir
à M"
BOISNARD.
MM
DANIELOU
a donné
pouvoir
à
M.
ROUAULT.
MMS
BRICE
a donné
pouvoir
à M.
GARNIER.
ME
SIMONESSA
a
donné
pouvoir
à
MM"
BATAILLE.
M.
PERRUDIN
a donné
pouvoir
à M.
CHAIZE.
Mme
QUEMENER
a donné
pouvoir
à M.
GAISLIN.
Était
absent :
M. TRUBERT jusqu’à
20h37.
Secrétaire
de
séance
:
Mme
BATAILLE
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
D
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 27/03/2024
Publié
le
ID
: 095-219502107-20240536-D
24
27 09-DE
27/09
- 26
mars
2024
Attribution
des
crédits
pour
les
fournitures
scolaires
et
les.
activités
périscolaires
pour
l’année
2024
Le
rapporteur,
#. :
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
crédits
étaient
établis
de
la manière
suivante
en
2023:
— :
40
€
par
élève
en
maternelle
et
en
élémentaire
pour
les fournitures
scolaires,
—.:::27
€ par
élève
en
maternelle
pour
les
activités
périscolaires
-
33€
par
élève
en
élémentaire
pour
les
activités
périscolaires,
hors
apprentissage
de
la
natation,
æ
‘rappelle
que
la
commission
des
affaires
scolaires
et
de
la jeunesse
lors
de
sa
réunion
du
13
février
2024
a
reconduit
les
montants
par
élève
ci-dessus
et estimé
les
crédits
2024
au
vu
des
effectifs
transmis
par
les
directeurs
des
écoles
au
1°
janvier
2024.
Elle
a
par
ailleurs
intégré
les
crédits
afférents
à
l'apprentissage
de
la natation
pour
les élèves d’élémentaire.
æ..
propose
d’allouer
aux
écoles,
au
titre
de
l’exercice
2024,
les
crédits
suivants :
1.
Pour
les
fournitures
scolaires
:
ECOLES
EFFECTIFS | MONTANT
PAR ELEVE | MONTANT
TOTAL (arrondi)
Ecole
maternelle
Guy
Gérard
101
40
.
4 040
Ecole
maternelle
Haut
Chemin
76
40
‘
3 040
Ecole
maternelle
Sainte
Anne
171:
40
6840
Ecole
élémentaire
Guy
Gérard
221
Dur 40
8840
Ecole
élémentaire
du
Haut
Chemin
122
40
4 880
‘Ecole
élémentaire
Saint
Joseph
‘301
40
12
040
Total
992
39
680€
2. :
Pour
les
activités
périscolaires
(sorties):
ECOLES
EFFECTIFS
MONTANT
PAR
ELEVE
MONTANT
TOTAL
(arrondi)
Ecole
maternelle
Guy
Gérard
101
27
.
2727
Ecole
maternelle
Haut
Chemin
76
27
2052.
Ecole
maternelle
Sainte
Anne
171:
27
|
4
617
Ecole
élémentaire
Guy
Gérard
221
33
7.293
Ecole
élémentaire
du
Haut
Chemin
122
:
‘33
4 026
Ecole élémentaire Saint Joseph
301
33
9 933
Total
..
992
30
648€ Envoyé
en
préfecture
le27/02/2084
Reçu
en
gréfecture
le
27/03/2024
Pubtié
le
ID:
635-213502107-20240326-D
24
27 09-0E
3. :
Pour
la
prise
en
charge
de
l'apprentissage
de
la
natation
:
#
rappelle
aux
membres
du
conseil
qu’en
2023,
cet
apprentissage
concernait
3
niveaux
de
classes
au
choix
des
groupes
scolaires.
propose
d’allouer
une
somme
par
groupe
scolaire
élémentaire
pour
cet
apprentissage
sur
4
niveaux
de
classes
au
choix.
Le
financement
de
ces
cours
de
natation
est
fixé
en
moyenne
à
hauteur
de
175
€
par
séance
pour
4
niveaux
de
classe
à raison
de
8 séances
annuelles
maximum
par
classe.
—
Soit
pour
l'Ecole
élémentaire
du
Haut
Chemin :
5 classes
X
8 séances
X
175
€ = 7000
€.
Ce
budget
est
dédié
exclusivement
à cette
activité
et
ne
peut
être
utilisé
pour
financer
d’autres
activités.
—
Soit
pour
l'Ecole
élémentaire
Guy
Gérard
: 7 classes
X 8 séances
X
175
€ = 9800
€.
Ce
budget
est
dédié
exclusivement
à
cette
activité
et
ne
peut
être
utilisé
pour
financer
d’autres
activités.
.
-
Soit
pour
l'Ecole
élémentaire
privée
Saint
Joseph
: 10
classes
X
8
séances
X
175
€
=
14000
€
Ce
budget
est
dédié
exclusivement
à
cette
activité
et
ne
peut
être
utilisé
pour
financer
d’autres
activités.
|
Au
final,
les crédits
alloués
par
la mairie,
en
2024,
pour
l'apprentissage
de
la
natation
représentent
un
total
de
30
800
€.
Afin
de
permettre
à toutes
ces
classes
d’aller
à
la
piscine,
la
collectivité
de
Pacé
alloue
un
crédit
transport
dédié.
Le
coût
a été
calculé
sur
une
base
forfaitaire
moyenne
de
180
€
par
voyage.
—
Pour
l'Ecole
élémentaire
du
Haut
Chemin
cela
représente
un
budget
transport
alloué
de
3600
€
(20
voyages).
Ce
budget
transports
est
dédié
exclusivement
à à
cette
activité
et
ne
peut
être
utilisé
pour
financer
d’autres
activités.
—:
Pour.l’Ecole
élémentaire
Guy
Gérard
cela
représente
un
budget
transport
alloué
de
5040
€
(28
voyages).
Ce
budget
transports
est
dédié
exclusivement
à
cette
activité
et
ne
peut
être
utilisé
pour
- financer
d’autres
activités.
.
—-
Pour
l'Ecole
élémentaire
privée
Saint
Joseph
cela
représente
un
budget
transport
alloué
de
7200
€
(40
voyages).
Ce
budget
transports
est
dédié
exclusivement
à
cette
activité
et
ne
peut
être
utilisé
pour
financer
d’autres
activités.
Au
final,
les
crédits
alloués
par.
la.
mairie,
en
2024,
pour
le
transport
de
l'apprentissage
:de
la
natation
représentent
un
total
de
15
840
€.
:-Le
coût
total
alloué
par
la
mairie
pour
l’apprentissage
de
la natation
s'élève
à 46
640
€
Concernant
le groupe
scolaire
privé,
il est
rappelé
que
les
crédits
sont
alloués
sous
forme
de
subventions
dont
le
versement
s'effectue
trimestriellement,
lui
permettant
de
régler
directement
les
dépenses
auprès
de
ses
fournisseurs.
Les
photocopies
des
factures
sont
jointes
chaque
année
en
justification
de
l’utilisation
des
sommes
perçues.
:
:
Vu
l'article
L2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu,
ensemble
les
lois
du
30
octobre
1886
portant
sur
l’organisation
de
l’enseignement
primaire
et
du
19
juillet
1889
relative
à
l'acquisition,
à
l'entretien
et
au
renouvellement
du
mobilier
scolaire
et
du
matériel
d'enseignement; Vu
l'article
14-1
de
la loi n°83-663
du
22 juillet 1983
modifiée, fixant
la répartition
des
compétences
entre
l'Etat
et
les
collectivités
territoriales
;
Considérant
les
avis favorables
émis
par
la
« commission
des
affaires
scolaires
et
de
la jeunesse
» du
13
février
2024. 5 Lo
5 ee)
ms LE
Envoyé
en
préfecture
le 27/02
Reçu
en
préfecture
le 27/03/2024
Publié
le
ID
: G36-213502107-20240326-D
24
:
5
CO
ts F
te 4
e
&
3
mi
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE: d’attribuer
les
crédits
pour
les
fournitures
scolaires
et
les
activités
périscolaires
suivant
les
montants
définis
ci-
dessus. AUTORISE
:
le maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
: VOTE
: Unanimité.
Quorum
réuni
25
élus
présents.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
Le secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
ii
Sophie
BATAILLE.
|
Hervé DOUÉ