Procès Verbal - articles 243 128

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Procès Verbal - articles 243 128 Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune d'Échallon. Lien du pdf (Procès Verbal - articles 243 128)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Aménagement du territoire, EŸ= =— COMMUNE D’ECHALLON

challons Département de l’Ain

PROCES-VERBAL :

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

b DU JEUDI 25 AVRIL 2024 er — — rm mm mt

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence du Maire, M. Thierry PERNOD.

Présents: M. Thierry PERNOD, Mme Claude BARRIER BOUR, M. Rémi ROUET, M. Etienne

BEVAND, M. Jérôme NEYRON, Mme Michèle SELLIEZ, M. Jacques HUMBERT, M. Jean-Pierre

FLEURY, M. Bernard REGAD, Mme Nicole DERVIN, Mme Alexandra GRANDCLEMENT

Excusés : M. Daniel SAVOYE, Mme Vanessa GARSTKA, Mme Sandra ANCEL, Mme Laurence BON

Absents : /

Pouvoirs : Mme Laurence BON à M. Jérôme NEYRON

Secrétaire de séance : Mme Claude BARRIER BOUR

À l'ordre du jour :

Programme de coupe en forêt communale — Exercice 2024

Programme des travaux en forêt communale — Exercice 2024

Programme des travaux en forêt communale - Demande de subvention — Exercice 2024 Affouage 2024-2025

Questions diverses O

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A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 29 mars 2024.

Programme de coupe en forêt communale — Exercice 2024 — Délibération n°2024-011

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal de la lettre de l’Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2024 en forêt communale relevant du Régime Forestier.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-__ Approuve l’état d’assiette des coupes de l’année 2024 présenté ci-après, - Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation.

Etat d’assietteAnnée Mode de commercialisation @ à L_ Ko =

= £ E 2 | 2 x

d = 4 9 = +

9 las gl ess = SR LL

A resS |SA

23 350 13.3 2024 Vente avec mise en concurrence (sur pied)

40 375 11.7 2024 Vente avec mise en concurrence (sur pied)

55 450 11,0 2024 Vente avec mise en concurrence (sur pied)

66 300 10,9 2024 Vente avec mise en concurrence (sur pied)

67 300 10,2 2024 Vente avec mise en concurrence (sur pied)

77 220 9,6 2024 Vente avec mise en concurrence (sur pied)

79.a 120 5.4 2024 Vente avec mise en concurrence (sur pied)

80.a 150 6,1 2024 Vente avec mise en concurrence (sur pied)

Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la municipalité.

Mode de délivrance des bois d’affouage

Pour la délivrance de bois sur pied des bois d’affouage, le conseil municipal désigne comme bénéficiaires solvables de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied : Jérôme NEYRON, Etienne BEVAND et Rémi ROUET.

Vente de bois aux particuliers

Le conseil municipal autorise l’ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l’année 2024, dans le respect des clauses générales de ventes de bois aux particuliers de l'ONF. Ce mode de vente restera minoritaire, concernera des produits accessoires à l’usage exclusif des cessionnaires et sans possibilité de revente.

Le conseil municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

Programme des travaux en forêt communale — Exercice 2024 — Délibération n°2024-012

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal les propositions formulées par l'ONF relatives aux travaux à effectuer en forêt communale sur l’année 2024.

Travaux sylvicoles

© Intervention en futaie irrégulière

Localisation : 12.a, 41.u 12 130.00 € HT

Travaux de maintenance

o Entretien du périmètre : débroussaillement manuel

Localisation : 88.u, 89.a

o Création de parcellaire : peinture

Localisation : 63.a, 63.b

o Entretien du parcellaire : traitement manuel et peinture

Localisation : 37.u, 44.u, 45.u, S0.u 6 370.00 € HT

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- _ Accepte le programme des travaux présenté,

- Autorise Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant.Programme des travaux en forêt communale — Demande de subvention — Exercice 2024 — Délibération n°2024-013

Monsieur le Maire précise que les travaux de dégagement et de dépressage en forêt communale prévus pour l’exercice 2024 sont à effectuer sur une surface de 20.97 ha pour un montant estimé à 12 130.00 euros HT.

Une subvention auprès du dispositif Sylv’Acctes peut être sollicitée au taux de 50%, soit 6 065.00 euros.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, sollicite auprès du dispositif Sylv’Acctes une subvention pour des travaux de dégagement et de dépressage en forêt communale prévus pour l’exercice 2024 pour un montant de 6 065.00 euros.

Affouage 2024-2025 — Délibération n°2024-014

Dans le cadre de la délivrance des lots d’affouage pour 2024, il est proposé au Conseil Municipal d’arrêter le règlement d’affouage, de fixer le volume des portions, le montant de la taxe d’affouage et les conditions d’exploitation.

Mode de délivrance des bois d’affouage

Les produits mis à disposition des particuliers sont des lots de bois façonnés. Les bénéficiaires sont tenus de respecter le règlement d’affouage qui définit en outre le montant de la taxe d’affouage, le volume moyen des lots et la date limite d'enlèvement des lots.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Arrête le règlement d’affouage,

- Fixe le volume des portions d’affouage à environ 4 m°,

- Fixe le montant de la taxe d’affouage à 50 €/ m°,

- Fixe le délai d’enlèvement à 8 mois à compter du 15 octobre 2024,

-_ Autorise le Maire à signer tout document afférent.

Questions diverses

e Projet de réhabilitation de la cure en habitat inclusif

Dans le cadre du projet de création d’un habitat inclusif destiné aux personnes âgées de la commune, la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage a été confiée à l’ Agence Départementale d’Ingénierie de |” Ain.

Une étude de pré-faisabilité du projet a été présentée au conseil municipal, comportant plusieurs scénarios. Les premières estimations financières concernant l’étude de la réfection de la cure sont trop élevées. Le conseil municipal décide donc de revoir son projet.

e Groupement de commandes pour les Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (RVE)

Le SIEA a décidé de créer un groupement de commandes pour l’achat, l’installation, l’exploitation et la maintenance d’IRVE, ainsi qu’un fonds de concours lui permettant d’apporter un financement pour l'installation d’une première borne sur chaque commune membre du groupement de commande. L’installation d’une première borne semi-rapide pour la commune sera gratuite, un forfait de 500 € sera demandé afin de participer à la couverture des frais de marché et d’accompagnement.

Le SIEA et ENEDIS ont prédéfini des emplacements permettant d’accueillir une première borne sur chaque commune du département en fonction des contraintes et des coûts sur le réseau électrique. L'emplacement prédéfini pour Echallon est la place du Crozet; il est possible de demander une autre implantation mais les éventuels coûts supplémentaires seront à la charge de la commune. Le conseil municipal souhaite des précisions sur l’emplacement choisi.e Relais Petite Enfance itinérant

La commune d’Echallon a participé aux réunions de comité de pilotage relatif au projet de Relais Petite Enfance mutualisé de Bellignat. Face au manque d’assistantes maternelles sur la commune d’Echallon, le conseil municipal avait donné un accord de principe pour s’engager dans ce projet, afin de relancer une dynamique de recrutement et d’accompagner les assistantes maternelles et les parents.

Un projet de convention de partenariat avec l’association du Centre Social et Culturel Jacques Prévert relative au fonctionnement du Relais Petite Enfance Itinérant est présenté au conseil municipal. La convention prendrait effet au 1” septembre 2024, pour une durée de 3 ans, avec 4 collectivités, soit une participation pour Echallon de 1 893 € par an.

Avant de s’engager financièrement sur ce dossier, un sondage sera effectué pour connaître les personnes éventuellement intéressées par le métier d’assistante maternelle.

e Urbanisme

Dossiers de demande d’urbanisme en cours d’instruction :

-_ Déclaration préalable déposée par M. Michel PONCET : Clôture

- Déclaration préalable déposée par M. Renaud MULLER : Clôture

e Le Conseil municipal prend connaissance :

- d’une enquête menée par le Conservatoire à Rayonnement Départemental du Haut-Bugey sur les besoins en musiciens intervenants dans les communes du territoire. Un sondage sera effectué à l’école pour connaître le besoin éventuel et son financement.

- d’un courrier de la société de chasse communale demandant une aide financière pour la création d’un branchement d’eau potable à la cabane de chasse : une décision sera prise ultérieurement. - d’un courrier concernant l’errance des chiens et la dangerosité que cela peut entrainer. Les propriétaires des chiens sont responsables de leur divagation, néanmoins le conseil envisage de faire parvenir des courriers avec rappel à la loi.

-_ des élections européennes qui auront lieu le dimanche 9 juin.

- de la Cérémonie commémorative du 8 mai qui aura lieu à 11h15 devant le Monument aux Morts. - de la manifestation « Les Chemins de la Mémoire » organisée par l’USEP le jeudi 16 mai à la Prairie d’Echallon. La cérémonie aura lieu à 13h00.

- de la Cérémonie de la Prairie qui aura lieu le dimanche 7 juillet et qui sera labellisée «8 anniversaire ».

- de l’inauguration de la bibliothèque le vendredi 3 mai à 14h30.

- de la reprise des réunions communication pour Les Echos le mercredi 15 mai à 20h00.

Qÿme

Prochaine réunion du Conseil Municipal le vendredi 31 mai 2024 à 19h00.

La séance est levée à 22 heures 00.

PES de séance, Le Maire,

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