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Compte-Rendu - CR 10 09 2024
Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune de Villefranche-de-Panat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 10 09 2024)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Travail et emploi,
1
République française
Département de
l'Aveyron
Membres en exercice : 14
Présents : 11
Votants : 11
Pour :
Contre :
Abstentions :
COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE PANAT
Extrait de Séance ordinaire du 10 septembre 2024
Date de la convocation : 03/09/2024
L'an deux mille vingt-quatre et le dix septembre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Michel VIMINI
Présents : Michel VIMINI, Frédéric SAYSSET, Daniel ARGUEL, Thibault
VIGUIER, Maryline BOUSQUET, Monique AVIGNON, Anne-Marie BOUSQUET, Yves GALTIER, Christine GALZIN, Grégory VIRENQUE
Représentés : Jacqueline VAYSSETTES représentée par Frédéric SAYSSET
Excusés :
Absents : Anne DESONAI, Jean FABRE DE MORLHON, Olivier FROEHLICHER
Secrétaire de séance : Thibault VIGUIER
Ordre du jour :
- Contrat d’association-Ecole privée Marie Immaculée
- Autorisation donnée au Maire d’avoir recours à des contrats pour accroissement temporaire d’activité : poste de secrétaire de mairie à temps complet
- Autorisation donnée au Maire d’avoir recours à des contrats pour accroissement temporaire d’activité : poste de secrétaire de mairie à temps non-complet (17h30)
- Création de poste : Adjoint administratif à temps non-complet (17h30)
- Adhésion au syndicat AGEDI
- Cantine : choix du prestataire
- Cantine : Tarif du repas
_
- Questions Diverses 2
Délibérations du Conseil Municipal
Délibération n° D2024048
Objet : Contrat d’association-Ecole privée Marie Immaculée
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’école privée Marie Immaculée de la Besse bénéficie d’un contrat d’association que lui a accordé Madame la Préfète de l’Aveyron le 01/12/2000. Il précise qu’au titre de ce contrat, la commune est tenue, conformément à l’article 7 du décret N° 60- 389 modifié d’assumer la charge des dépenses de fonctionnement afférente aux enfants domiciliés sur la commune.
22 enfants de la commune sont inscrits à l’école privée Marie Immaculée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- Que la somme allouée à l’école privée Marie Immaculée sera calculée exclusivement sur le nombre d’enfants de la commune,
- De retenir pour l’année scolaire 2024-2025, un mode de calcul tendant à retenir les dépenses de l’école publique et à calculer la participation de l’OGEC en fonction des dépenses du public, - Qu’une convention annuelle sera établie entre la Commune et l’OGEC qui fixera le mode de financement pour l’année scolaire en cours,
- D’allouer pour l’année scolaire 2024-2025, la somme de 22 000 euros à l’OGEC, - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer la convention à intervenir.
Pour : 11
Contre : 0
Abstentions : 0
Délibération n° D2024049
Objet : Autorisation donnée au Maire d’avoir recours à des contrats pour accroissement temporaire d’activité : poste de secrétaire de mairie à temps complet
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3.1° ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi à temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir le secrétariat de mairie ; 3
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE
La création d’un emploi d’un agent contractuel dans le grade d’Adjoint Administratif pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 1 an (12 mois maximum pendant une même période de 18 mois).
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE à l’unanimité la création d’un emploi à temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir le secrétariat de mairie.
Pour : 11
Contre : 0
Abstentions : 0 4
Délibération n° D2024050
Objet : Autorisation donnée au Maire d’avoir recours à des contrats pour accroissement temporaire d’activité : poste de secrétaire de mairie à temps non-complet (17h30)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3.1° ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi à temps non-complet (17h30) pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir le secrétariat de mairie ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE
La création d’un emploi d’un agent contractuel dans le grade d’Adjoint Administratif pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 1 an (12 mois maximum pendant une même période de 18 mois).
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE à l’unanimité la création d’un emploi à temps non-complet (17h30) pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir le secrétariat de mairie.
Pour : 11
Contre : 0
Abstentions : 0
Délibération n° D2024051
Objet : Création d'un poste d'adjoint administratif à temps non-complet (17h30)
Le Maire, rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 14 septembre 2017,
Considérant la nécessité de créer un (1) emploi d'Adjoint administratif,
Le Maire propose à l’assemblée,
- la création d’un (1) emploi d'Adjoint administratif, permanent à temps non-complet (17h30). 5
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE : d’adopter la création d'un emploi d'Adjoint administratif, permanent à temps non-complet (17h30).
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget chapitre 012, article 6411 et 6413.
Pour : 11
Contre : 0
Abstentions : 0
Délibération n° D2024052
Objet : Adhésion au syndicat AGEDI
Vu les dispositions des articles L. 5721-2 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu les dispositions de l’article L. 5721-9 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral n° DFEAD-3B-98 N°3 en date du 22 Janvier 1998 portant création du syndicat mixte AGEDI,
Monsieur le Maire, expose aux membres, que la collectivité s’est rapprochée du Syndicat Mixte AGEDI afin de demander son adhésion.
L’adhésion au syndicat mixte AGEDI a pour objet de permettre à la collectivité de bénéficier de produits et services informatiques adaptés, par la conclusion d’un contrat de mise à disposition de service.
Ainsi, en contrepartie de la mise à disposition de son service, pour la réalisation de missions déterminées par la collectivité, la commune s’engage à rembourser à AGEDI les frais de fonctionnement du service.
Après avoir fait lecture des Statuts et du Règlement Intérieur du Syndicat Mixte AGEDI, approuvés par délibération du Comité Syndical en date du 15 mars 2024, et notamment de son article 11 relatif à l’adhésion,
Après avoir fait lecture du projet de la convention de mise à disposition de service, de ses conditions générales et de ses modalités d’application,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, la collectivité décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :
-D’adhérer au Syndicat Mixte AGEDI selon l’objet mentionné à l’article 5 des Statuts.
-D’autoriser Monsieur le Maire à signer :
La convention pour la mise à disposition de services et les conditions Générales annexées, Les modalités d’application de la convention mise à disposition de services, Les futurs éventuels avenants sous réserve qu’ils ne remettent pas en cause les conditions essentielles de la mise à
disposition.
-De charger Monsieur le Maire, de prendre toutes les dispositions administratives nécessaires pour mettre en œuvre la présente délibération.
-De prévoir au budget annuel le montant de la contribution au Syndicat Mixte calculé selon les modalités prévues dans ses Statuts, outre les frais de fonctionnement dus en contrepartie de la mise à disposition de service.
Pour : 11
Contre : 0
Abstentions : 0 6
Délibération n° D2024053
Objet : Cantine : choix du prestataire
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une convention pour la fourniture et la livraison des repas à la cantine de l’école publique doit être signé.
Il présente la proposition de la cantine de la Mairie de Vezins de Lévezou.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DECIDE de retenir la proposition de la cantine de la Mairie de Vezins de Lévezou pour la livraison des repas à la cantine de l’école publique pour un montant de 5.50 euros TTC le repas.
AUTORISE Monsieur le Maire, à signer la convention de restauration entre la commune de Villefranche de Panat et la commune de Vezins de Lévezou, à compter de la rentrée scolaire 2024 et tous documents s’y rapportant.
Pour : 11
Contre : 0
Abstentions : 0
Délibération n° D2024054
Objet : Cantine : Tarif du repas
Monsieur le Maire rappelle aux Membres du Conseil Municipal :
- Que la commune est gestionnaire du service de cantine scolaire de l’école publique, - Que le prix d’un repas livré par le prestataire est de 5.50 euros,
- Que la commune prend en charge 1.00 euro par repas.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’adopter le tarif suivant pour l’année scolaire 2024-2025 :
- Repas enfant à l’unité : 4.50 euros
- Repas adulte à l’unité : 5.50 euros
Pour : 11
Contre : 0
Abstentions : 0 7 8