Compte-Rendu - conseil municpal 11042014

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Compte-Rendu - conseil municpal 11042014 Document publié le Samedi 5 avril 2014 par la commune de Louvil. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municpal 11042014)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, 1

Le 11 avril deux mille quatorze à vingt heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu habituel de ses réunions sous la présidence de Jean-Paul BEAREZ, Maire

Présents : MM. J.P BEAREZ – A. BERNARD – J.L. CARTON – G. DEHAEZE -R. LECERF – Y. MARMOUSEZ – D. MEGAL – Y. MUSTEL - G. SPANNEUT – A. VERHAEGHE – J. ZEMNIAK

Mmes J. GROUX – S. HENNIN - M.D. LEYSENS – Ch. OTTEVAERE

Madame Jocelyne GROUX est nommée secrétaire de séance.

Objet : Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 05 avril 2014

Monsieur le Maire demande à l'ensemble de l'assemblée de valider le compte-rendu du samedi 05 avril 2014.

Vote du Conseil Municipal :

OUI : 13 NON : 2 (Mme HENNIN- M. MUSTEL) Abstention : 0

Objet : Désignation des Commissions

Commission BUDGET :

M. Yves MARMOUSEZ, 1er adjoint est nommé pour constituer cette commission.

Se présentent : M. G. DEHAEZE – M. Yves MUSTEL – M. J.L. CARTON – Mme M.D. LEYSENS

Vote du Conseil Municipal :

OUI : 15 NON : 0 Abstention : 0

Commission ACTION SOCIALE :

De droit Monsieur le Maire est le Président du CCAS

M. J.P. BEAREZ propose les noms des habitants de LOUVIL qui sont intéressés pour siéger à cette commission : M. C. SWIDEREK – M. F. BEAREZ – Mme B. VITTRANT – M. H.L. SION- Mme E. COUSIN M. Yves MARMOUSEZ, 1er Adjoint est nommé pour constituer cette commission.

Se présentent : Mme J. GROUX – M. G. SPANNEUT – Mme M.D. LEYSENS

Vote du Conseil Municipal :

OUI : 15 NON : 0 Abstention : 0

Commission ENVIRONNEMENT (assainissement – sécurité – entretien des bâtiments communaux) : M. André VERHAEGHE, 4ème adjoint est nommé pour constituer cette commission.

Se présentent : M. A. BERNARD – G. DEHAEZE -Mme S. HENNIN – M. G. SPANNEUT – Mme M.D. LEYSENS

Vote du Conseil Municipal :

OUI : 15 NON : 0 Abstention : 0

Commission VIE SCOLAIRE (école – cantine – garderie – TAP) :

M. Didier MEGAL, 3ème adjoint est nommé pour constituer cette commission.

Se présentent : M. J.L. CARTON – Mme Ch. OTTEVAERE – Mme J. GROUX – Mme S. HENNIN

Vote du Conseil Municipal :

OUI : 15 NON : 0 Abstention : 02

Commission INFORMATION (bulletin municipal – Rencontres Culturelles – Associations) : M. Jean-Luc CARTON est nommé pour constituer cette commission.

Se présentent Mme J. GROUX – M. R. LECERF – Mme. S. HENNIN

Vote du Conseil Municipal :

OUI : 15 NON : 0 Abstention : 0

Commission APPEL D'OFFRES :

Monsieur le Maire informe que la commission doit se composer de trois titulaires et de trois suppléants en plus de son poste.

Se présentent comme titulaires : M. A. BERNARD – M. Y. MUSTEL – M. G. SPANNEUT Se présentent comme suppléants : M. J.L. CARTON – M. G. DEHAEZE – Mme Ch. OTTEVAERE

Vote du Conseil Municipal :

OUI : 15 NON : 0 Abstention : 0

Commission BIBLIOTHEQUE :

Monsieur Jean-Luc CARTON est nommé pour constituer cette commission

Se présentent : Mme Ch. OTTEVAERE – Mme J. GROUX

Vote du Conseil Municipal :

OUI : 15 NON : 0 Abstention :0

Commission ANIMATION (centre de loisirs – diverses manifestations) :

Monsieur José ZIEMNIAK est chargé de constituer cette commission

Il est rappelé que tous les élus sont volontaires pour participer activement aux diverses manifestations organisées par la commune (exemple 14 juillet, repas des aînés …)

Se présentent : Mme Ch. OTTEVAERE – Mme M.D. LEYSENS – Mme J. GROUX – M. R.LECERF – Mme S. HENNIN – M. Y. MUSTEL – M. A. BERNARD

Vote du Conseil Municipal :

OUI : 15 NON : 0 Abstention : 0

Objet : Désignation des délégués

Délégation SIDEN/SIAN – NOREADE :

Monsieur le Maire se propose de représenter la commune.

Vote du Conseil Municipal :

OUI : 15 NON : 0 Abstention :0

Délégation SYMIDEME :

Monsieur le Maire informe que doit être nommé un délégué titulaire et un délégué suppléant. Se présente comme délégué titulaire M. G. SPANNEUT

Se présente comme délégué suppléant M. Y. MUSTEL

Vote du Conseil Municipal :

OUI : 15 NON : 0 Abstention : 03

Délégation SIVOM :

Monsieur le Maire informe que doit être nommé un délégué titulaire et un délégué suppléant. Se présente comme délégué titulaire : M. G. SPANNEUT

Se présente comme délégué suppléant : M. A. BERNARD

Vote du Conseil Municipal :

OUI : 15 NON : 0 Abstention :0

Objet : Désignation d'un conseiller délégué

Monsieur le Maire propose que Monsieur Jean-Luc CARTON soit nommé conseiller délégué pour le représenter aux réunions de la Communauté de Communes notamment pour les Rencontres Culturelles et la mise en réseau des bibliothèques.

Vote du Conseil Municipal :

OUI : 14 NON : 0 Abstention : 1 (S. HENNIN)

Objet : Délégation de signatures

Vu les articles L 2122-22 et L 21122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que le maire de la commune peur recevoir délégation du conseil municipal afin d'être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décision,

Article 1 : Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal

1) De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

2) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

3) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans.

4) De passer les contrats d'assurance.

5) De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux 6) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières

7) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges

8) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.

9) De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes

10) De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement

11) De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme

12) D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal.

13) D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal

14) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal

15) De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.4

16) De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L- 332-11- 2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voierie et réseaux.

17) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant minimum autorisé par le conseil municipal. 18) D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du code de l'urbanisme.

19) D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 et suivants du code de l'urbanisme.

Article 2 : conformément à l'article L 212-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l'objet de l'intervention du premier adjoint en cas d'empêchement du maire

Vote du Conseil Municipal :

OUI : 15 NON : 0 Abstention : 0

Objet : Délégation de signatures

En l'absence de Monsieur le Maire, la délégation de signature est attribuée à Monsieur Yves MARMOUSEZ et à Monsieur José ZIEMNIAK.

Vote du Conseil Municipal :

OUI : 15 NON : 0 Abstention : 0

Objet : Indemnités des Maires et des Adjoints

Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante que les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller délégué sont gratuites (articles L. 2123-7 du CGCT) mais elles peuvent donner lieu au versement d'indemnités de fonction, destinées en partie à compenser les frais que les élus engagent au service de leurs concitoyens. Pour calculer le montant des indemnités, on doit tenir compte de la population recensée au 1er janvier 2014. Le montant des indemnités versées au maire est plafonné. Le plafond est défini en pourcentage de l'indice brut 1015 de la fonction publique soit 3.801,47 € mensuel depuis le 01/07/2010 (décret 2010-761 du 07/01/2010). Pour LOUVIL, la population s'élève à 879 habitants : le taux maximal en % de l'indice 1015 se situe dans la tranche de 500 à 999 habitants, soit 31 %.

Monsieur le Maire propose d'appliquer le pourcentage inférieur de la strate de moins de 500 habitants, soit 17 % de l'indice brut 1015.

Les adjoints percevront une indemnité identique, soit 40 % du montant de l'indemnité du maire et le conseiller délégué 1,8 % de l'indice brut 1015.

Vote du Conseil Municipal :

OUI : 15 NON : 0 Abstention : 0

Questions diverses :

Monsieur Yves MUSTEL remercie Monsieur le Maire pour son intervention auprès de l'Inspection Académique concernant le projet de fermeture de classe à l'école Millez. Il renouvelle son souhait de se battre dans le même sens afin de maintenir la classe ouverte.

Monsieur Yves MUSTEL soulève une erreur d'appréciation sur le terme employé lors de l'installation du conseil municipal concernant la nomination de Monsieur Jean-Luc CARTON sur le poste de remplaçant auprès de la communauté de communes. Monsieur le Maire précise qu'il s'agit bien d'un poste de remplaçant et non de suppléant.5

Par ailleurs, Monsieur Yves MUSTEL regrette que la presse relate dans trois ou quatre articles que l'agression du maire lors du soir des élections du 30 mars est due à "un supporter de la liste opposée". Monsieur Yves MARMOUSEZ précise qu'aucune information n'a été donnée à la presse par les élus. Il rappelle la libre expression de la presse.

Monsieur le Maire demande à l'ensemble des élus de distribuer une information à la population suivant un mode de répartition par secteur.

Fin du conseil municipal à 21H 45.