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Déliberation - 14 Urbanisme Acquisition a titre gratuit parcelle AC N 139 par la commune a Mr et Mme VILLEDARY J Jacques
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
AR
PREFECTURE
5-2016_12_15_14-DE
MUEDE
Confol
REPUBLIQUE
FRANCAISE
onfolens
DÉPARTEMENT
BE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>>>>D>>DDD>>D>D>DDDD>DDDD>DDD>DDDDD>DDD>DDDD>>DDDDD
: DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
‘Municipal
: 27
Nombre
de
conseilièrs
en
exercice
:
27
Présents :
18
Excusés-Absents
:
09
Délégations :
06
Date
de
Convocation:
8 décembre
2016
Date
d'affichage
:
8 décembre
2016
Le
quinze
décembre
deux
mil
seize
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du.8
décembre
2016,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
Mme
EAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
GAULTIER
Emmanuel
Adjoints,
M.
PAULET
Didier,
M.
PONTCHARRAUR
Michel,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Colette
; Mme
FEURIAU
Valérie,
M.
GANTHEIL
Robert,
Mme
LAFONT
Cindy
; M.
POINTIER
Emeric,
Mme
VIGNAUD
Christine,
Conseillers
Municipaux,
Excusé(e}s
/ Absent{e)s:
.
M
BOUTY
Philippe
; M.
GUINOT
Jean-François
; M.
VIGNAUD
Jean-Michel
; M.
LASCAUX
Laurent
; M.
MASDOUMIER
Pascal
; Mme
VICTOR
Nathalie
; Mme
DUMASDELAGE
Chantal
; M.
FLAYAC
Serge
; Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine
Délégations : M.
BOUTY
Philippe
à
M.
DUPRÉ
Jean-Noël
: M.
GUINOT
Jean-François
à Mme
VILLEDARY
Véronique
; M.
VIGNAUD
Jean-Michel
à M.
GERMANEAU
Gilbert
;
M.
LASCAUX
Laurent
à M.
DESBORDES
Pierre
; M.
MASDOUMIER
Pascal
à
M.
GAULTIER
Emmanuel
; Mme
VICTOR
Nathalie
à
Mme
LAMANT
Marie-Line.
Secrétaire
de
séance
: M.
POINTIER
Emeric
Madame
Villedary
ne
prend
pas
part
au
vote
étant
concernée
par
cette
délibération
2016/12/15
N°14
14
-
Urbanisme
—
Acquisition
à
titre
gratuit
de
la
parcelle
cadastrée
section
AC
N°
139
par
la
commune
à
Mr
et
Mme
VILLEDARY
Jean-Jacques
-
Monsieur
le
Maire
informe
ses
collègues
que
Monsieur
et
Madame
VILLEDARY
Jean-Jacques
souhaitent
céder
à
la
commune,
à
titre
gratuit,
une
bande
de
terrain
cadastrée
section
AC
N°
139
d'une
superficie
de
53
m°,
permettant
ainsi
de
régulariser
un
état
de
fait
car
la
dite
parcelle
fait
déjà
partie
intégrante
du
domaine
public.
La
parcelle
a
été
estimée
à
50
€.
Les
frais
de
notaire
seront
à
la
charge
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'acquérir
à
titre
gratuit
la
parcelle
de
terrain
référencée
ci-dessus
à
Monsieur
et
Madame
VILLEDARY
Jean-Jacques.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité :
+
Approuve
l'acquisition
à
titre
gratuit
de
la
parcelle
cadastrée
section
AC
N°
139
d'une
superficie
de
53
m°
;
e :
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
actes
notariés
correspondants
à cette
acquisition.
Pour
Extrait
Oonforme
En
Mairie,
le
19
décembre
2016
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens