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Déliberation - 15 Urbanisme Acquisition a titre gratuit parcelle AC N 137 par la commune a Mr et Mme JONQUET J Louis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
AR
PREFECTURE
-2016_12_15_15-DE
MRLEDE
. Cenfolens
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DDDD>>>>D>DPDP>>DDDPDDDDDDDDDDDD>DPD>DD
DD
DDDDDDDDDD
DEPARTEMENT
-
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
:
27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
18
Excusés-Absenits
: 09
Délégations
:
06
Date
de
Convocation:
8 décernbre
2016
Date
d'affichage
:
8-décembre
2016
Le
quinze
décembre
deux
mil
seize
à dix-huit-heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séañces,
sur
convocation
en
date
du
8
décembre
2016;
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
GAULTIER
Emmanuel
Adjoints,
M.
PAULET
Didier,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Colette
; Mme
FEURIAU
Valérie,
M.
GANTHEIL
Robert,
Mme
LAFONT
Cindy; M.
POINTIER
Emeric,
Mme
VIGNAUD
Christine,
Conseillers
Municipaux,
Excusé(e}s
/ Absent(e)s:
M
BOUTY
Philippe
; M.
GUINOT
Jean-François
; M.
VIGNAUD
Jean-Michel
; M.
LASCAUX
Laurent
; M.
MASDOUMIER
Pascal
; Mme
VICTOR
Nathalie
; Mme
DUMASDELAGE
Chantal
; M.
FLAYAC
Serge
; Mme
NGOMBET
BIFOO
Madeleine
Délégations
:
.
M.
BOUTY
Philippe
à
M.
DUPRÉ
Jean-Noël
; M.
GUINOT
Jean-François
à
Mme
VILLEDARY
Véronique
; M.
VIGNAUD
Jean-Michel
à M.
GERMANEAU
Gilbert ;
M.
LASCAUX
Laurent
à
M.
DESBORDES
Pierre
; M.
MASDOUMIER
Pascal
à
M.
GAULTIER
Emmanuel
; Mme
VICTOR
Nathalie
à
Mme
LAMANT
Marie-Line.
Secrétaire
de
séance
: M.
POINTIER
Emeric
2016/12/15
N°15
15
- Urbanisme
—
Acquisition
à
titre
gratuit
de
la
parcelle
cadastrée
AC
N°
137
par
la
commune
à
Mr
et
Mme
JONQUET
Jean-Louis
-
Monsieur.
le
Maire
informe
ses
collègues
que
Monsieur
et
Madame
JONQUET
Jean-Louis
souhaitent
céder
à
la
commune,
à
titre
gratuit,
une
bande
de
terrain
cadastrée
section
AC
N°
137
d'une
superficie
de
40
m°,
permettant
ainsi
de
régulariser
un
état
de
fait
car
la
dite
parcelle
fait
déjà
partie
intégrante
du
domaine
public.
La
parcelle
a
êté
estimée
à
50
€.
Les
frais
de
notaire
seront
à
la charge
de
la commune.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'acquérir
à titre
gratuit
la
parcelle
de
terrain
référencée
ci-dessus
à
Monsieur
et Madame
JONQUET
Jean-Louis.
-
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
à
Punanimité
:
.
+
Approuve
l'acquisition
à
titre
gratuit
de
la
parcelle
cadastrée
section
AC
N°
137
d’une
superficie
de
40
mr?
;
+ _
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
actes
notariés
correépondants
à cette
acquisition.
Pour
Extrait
Gonforme
En
Mairie,
le
19 décembre
2016
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens