Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - PJ DELIBERATION 23 14
Déliberation - Délib 23 31
Déliberation - Délib 23 45
Déliberation - DELIBERATION 23 22
Déliberation - DELIBERATION 23 11
Déliberation - Délib 23 27
Déliberation - DELIBERATION 23 21
Déliberation - Délib 23 46
Déliberation - Délib 25 33
Déliberation - Délib 24 33
Déliberation - Délib 23 33
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 23 33)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
LL S
Mr Date
de
convocation AR
30
JUIN
2023
Date
d'affichage XX
30
JUIN
2023
Nombre
de
Conseillers KRRRARE
En
exercice...33
Présents...
29
Votants...
33
N°
DEL-23-33 Objet RRKX
Programme
Local
de
l'Habitat 2024/2029
Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2023
Publié
le A3
\o%\
Lo
S
LC
Département
du |
id :059-215903832-20230706-DEL_23_33-DE
COMMUNE
DE
MARLY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
06
juillet
2023
L’An
Deux
Mille
Vingt-trois,
le
six
juillet
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
Jean-Noël
VERFAILLIE.
Étaient
Présents
:
Jean-Noël
VERFAILLIE,
Maire
—
Céline
PLATEEL-THUIN,
1°
adjointe
-
Serge
MOREAU,
Yves
FLOQUET,
Isabelle
DUPONT,
Patrick
LEMAIRE,
Laurence
MOREL,
Thomas
JORIEUX,
Alice
DUPONT-DONNET,
adjoints
—
Jean-Yves
NAVA,
Joël
BOUTE,
Jeanne-Marie
BINOT,
Joël
QUENTIN,
Nathalie
KOSOLOSKY,
Frédérique
VISTE,
Florence
ANDERLIN,
Hélène
MARTIN,
Christian,
HANQUET,
Aurore
FARENEAU-FOURNIER,
Priscilla
DZIEMBOWSKI,
Mathilde
BARBIEUX,
Estelle
BOUTE,
Bruno
LECLERCAQ,
conseillers
municipaux
délégués
—
Maria
CORDONNIER,
Marie-Thérèse
HOUREZ,
Christian
CHATELAIN,
Virginie
MELKI,
Valérie
CAPELLE,
Karim
BERBACHE,
conseillers
municipaux.
Étaient
Absents
excusés :
Assia
LAZREG,
adjointe
au
Maire,
avait
donné
procuration
à
Jean-Noël
VERPFAILLIE,
Maire.
Jean-Claude
VILLAIN,
conseiller
municipal
délégué,
avait
donné
procuration
à
Jean-Yves
NAVA,
conseiller
municipal
délégué.
Thérèse
ZAOUI,
conseillère
municipale,
avait
donné
procuration
à
Christian
CHATELAIN,
conseiller
municipal.
Serge
LEKADIR,
conseiller
municipal,
avait
donné
procuration
à
Karim
BERBACHE,
conseiller
municipal.
Secrétaire
de
séance
: Nathalie
KOSOLOSKY
113 Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2023
Publié
le A3\0
12023
S'LC
ID
: 059-215903832-20230706-DEL_23_33-DE
COMMUNE
DE
MARLY
(59)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
6 juillet
2023
Valenciennes
Métropole
a
engagé
début
2022
la
révision
de
son
Programme
Local
de
l'Habitat
afin
de
se
doter
de
nouveaux
objectifs
en
la
matière
pour
la
période
2024/
2029.
Un
important
travail
a
été
mené
avec
les
communes,
les
institutions,
les
organismes
logeurs
et
les
associations
œuvrant
dans
le
domaine
du
logement
afin
de
partager
le
diagnostic,
notamment
au
regard
du
marché
local,
et
d'élaborer
les
axes
stratégiques
du
futur
PLH.
Les
propositions
du
PLH
s’intègrent
dans
les
orientations
du
SCOT,
du
PCAET
et
viendront
renforcer
les
dispositions
du
Contrat
de
Ville
notamment
en
matière
de
mixité
sociale.
Par
ailleurs,
elles
s'appuient
sur
les
dynamiques
de
marchés
résidentiels
du
territoire
qui
ont
fait
l'objet
d'une
analyse
approfondie.
Les
orientations
stratégiques
suivantes
constituent
le
fondement
du
programme
d’actions
que
Valenciennes
Métropole
développera
en
matière
d'habitat
dans
les
6
prochaines
années.
1.
Rééauilibrer
l'offre
locative
sociale
sur
le
territoire
de
Valenciennes
Métropole,_et
poursuivre
la
mise
en
œuvre
d'une
politique
de
peuplement
équilibrée,
garante
d'une
mixité
sociale
vertueuse
2.
Diversifier
l'offre
de
logements
en
accession
sociale
ou
intermédiaire
afin
de
faciliter
et
d'organiser
les
parcours
résidentiels
dans
l'agglomération,
des
ménages
modestes
sur
les
communes
au
marché
immobilier
en
déprise
3.
Lutter
contre
le
développement
de
la
vacance,
avec
un
objectif
ambitieux
de_«
zéro
vacant
»
supplémentaire
d'ici
2029
4.
Améliorer
la
qualité
du
parc
de
logement
social
et
privé,
notamment
thermique
en
cohérence
avec
le
Plan
Climat
et
poursuivre
la
lutte
contre
le
logement
indigne
5.
Garantir
l'accès
et
le
maintien
au
logement
pour
tous,
en
apportant
une
réponse
adaptée
aux
besoins
spécifiques
pour
les
personnes
âgées,
les
personnes
handicapées,
les
jeunes
et
mettre
en
œuvre
le
schéma
départemental
en
faveur
de
l'accueil
des
gens
du
voyage
Les
2
premières
orientations
seront
territorialisées
en
fonction
des
caractéristiques
des
communes
et
seront
déclinées
sur
les
4
groupes
de
communes
suivants
:
-
Groupe
1 :
les
communes
déficitaires
au
regard
de
la
loi
SRU
- Maing
et
Hergnies
-
Groupe
2:
les
communes
où
il
convient
de
développer
une
offre
locative
sociale
complémentaire
—
Valenciennes,
Saint-Saulve,
Aulnoy-lez-Valenciennes,
Petite-Forêt,
Crespin,
Quarouble
-
Groupe
3:
les
communes
où
il
convient
de
développer
prioritairement
une
offre
en
diversification,
notamment
en
accession
sociale
—
Anzin,
Beuvrages,
Bruay-sur-l'Escaut,
Fresnes-sur-Escaut,
Condé-sur-l'Escaut,
Vieux-Condé,
Thivencelle,
Marly,
Onnaing,
Quiévrechain Groupe
4
:les
autres
communes
où
pourront
être
développées
des
opérations
mixtes
en
location/accession
en
fonction
des
opportunités
foncières
Le
projet
de
PLH
a
été
arrêté
par
le
Conseil
Communautaire
du
27
juin
2023.
Aussi,
conformément
à
l’article
L
302-2
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
il
importe
de
recueillir
l'avis
des
35
conseils
municipaux
des
communes
de
Valenciennes
Métropole
et
du
SIMOUV
en
charge
du
SCOT.
213 Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2023
Publié
le AB\OY\
L023
SL
ID
: 059-215903832-20230706-DEL_23_33-DE
Cette
consultation
fera
l’objet
d'un
bilan
lors
du
Conseil
Communautaire
d'octobre
2023,
pour
une
adoption
définitive,
après
avis
de
l'Etat,
lors
du
Conseil
Communautaire
de
Décembre
2023. Ce
quatrième
PLH
de
Valenciennes
Métropole
constituera
la
base
de
la
prochaine
convention
de
délégation
des
aides
à
la
pierre
qui
définira,
pour
la
période
2024/2029,
les
moyens
dédiés
à
notre
territoire
par
l'Etat et
l'ANAH
pour
la
mise
en
œuvre
de
notre
politique
de
l'habitat.
Considérant
que
les
orientations
générales
du
PLH
sont
pertinentes
mais
que
sur
Marly,
ce
projet
a
été
préparé
en
tenant
compte
du
projet
du
Grand
Cavin,
alors
que
les
250
logements
ne
pourront
être
réalisés
du
fait de
l'abandon
de
ce
projet
par Valenciennes
Métropole,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
revoir
le
PLH
sur
Marly
et
Saint-Saulve
du
fait
de
l'abandon
de
ce
projet. Ilest
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal :
-__
d'émettre
un
avis
défavorable
sur
le
projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat
2024/2029
de
Valenciennes
Métropole
le Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
29
voix
pour,
4 abstentions
(MT.
HOUREZ,
V.
MELKI,
S.
LEKADIR,
K.
BERBACHE)
-ADOPTE
la
proposition.
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Nathalie
KOSOLOSKY
Jean-Noël
VERFAILLIE
CP
ss
NE
>
&£
:
Transmis
en
sous-préfecture
le A3l0x\2022
…
Document
exécutoire
à compter
du
ABtax12423
313